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J'habitais en guadeloupe, je suis rentrée en France. Mon ancien proprio a fait des histoires pour me rendre mon chèque de caution alors que mon mari avait refait la peinture, racheté de la vaisselle, et déco diverses. Nous louions meublé.
J'étais en instance de divorce, je suis partie sans pouvoir récupérer mon chèque. Le proprio m'a traitée de tous les noms en me disant qu'il n'avait pas l'intention d'encaisser le chèque, mais que j'étais malhonnête (!!!!!).
5 mois après, j'apprends qu'il vient de présenter le chèque, il n'a pu l'encaisser car insuffisance sur le compte : interdiction bancaire, inscription banque de france !!!!!
Je ne veux pas qu'il encaisse le chèque. Mais j'ai peur d'être obligée de le laisser faire.
Quels recours ai-je ?
Merci de me répondre, je ne sais vers qui me tourner :-((
Placée il y a quelques années dans une situation similaire du point de vue bancaire, j'étais allée, peu après mon accouchement, faire un "sitting" avec bébé et provisions dans les beaux locaux de la foncière cotée en bourse qui me faisait des misères, et j'avais récupéré mon chèque (mais pas les honoraires d'agences indus ni les frais d'interdit bancaire...) Dans votre cas, ce serait difficile! D'un point de vue légal, les chèques de dépôt de garantie doivent être encaissés par les bailleurs! Mais ils ont l'obligation d'en restituer le montant dans les deux mois qui suivent le départ du locataire. Vous devez donc approvisionner votre compte pour que ce chèque puisse être représenté, au besoin en faisant appel à votre famille ou vos amis, mais le même jour, voire la veille, enfin au plus vite, vous devez écrire en recommandé avec avis de réception à votre ancien propriétaire (si, toutefois, il n'a réellement aucune raison de percevoir ce montant, pour des dégradations constatées dans l'état des lieux ou par constat d'huissier peu après votre départ, puisque si j'ai bien compris vous êtes partie après votre ex-mari), qu'il n'avait aucun titre à encaisser ce chèque cinq mois après votre départ, qu'il aurait déjà dû vous le restituer depuis plusieurs mois faute de l'avoir encaissé avant, et qu'il doit vous en restituer le montant. Vous pouvez aussi, à mon avis, lui réclamer le montant des frais que votre banque a pu vous facturer, et lui dire que faute d'un règlement rapide, vous saisirez le Tribunal d'Instance (reste à savoir si vous pouvez saisir celui de votre domicile...) pour récupérer ces montants.
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Posté - 14 mai 2002 : 14:47:14
