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Bonjour Tout d'abord merci pour avoir repondu a mon ancien message(caution pas rendu a cause differents problemes).Donc tous les problemes ou presque ont été regler.Il reste le probleme de l'infiltration.Le proprietaire nous a proposer de retenir une partie de la caution pour refaire la tapisserie et d'attendre quelques mois(6)pour voir si l'humidité revient.Je suis contre cette solution parce qu'a mon avis l'autre partie de la caution je ne la reverrais plus jamais.En plus il sait très bien qu'une partie est protegé(sec) et l'autre partie non(humide).Ca commence vraiment a me fatiguer.Que puis-je faire(a part le tribunal d'instances)?Et surtout s'il a le droit de nous donner la caution après les 2 mois? Merci
S'il vous rend le dépot de garantie après les deux mois, vous pourrez le mettre en demeure de vous la rendre par les voies légales, et il devra vous verser un intérêt, hélas très bas (le taux légal, je ne sais pas de combien il est pour 2002 mais en 2001 il était de 4,26% par an, ce qui n'est guère dissuasif). Surtout, n'acceptez pas d'"attendre de voir si le papier peint redevient humide". Si vous aviez signalé des infiltrations bien avant la fin du bail et que le propriétaire n'y avait pas réagi, je pense que vous n'avez pas besoin de faire plus que de réclamer la somme, un juge a de bonnes chances de rendre une injonction de payer. Sinon, vous pouvez lui écrire que s'il nie, vous aller demander au Tribunal d'Instance la nomination d'un expert indépendant, et que ses honoraires risquent d'être à sa charge s'il perd. Vous pouvez aussi lui demander le précédent état des lieux, si vous soupçonnez les infiltrations d'être antérieures à votre arrivée : vous n'avez aucun droit légal pour l'obtenir, mais s'il refuse, un juge pourra le considérer comme de mauvaise foi... Pas facile de se défendre contre un bailleur que tenterait n'importe quoi pour grapiller ici ou là, mais il ne faut surtout pas céder! Bon courage!
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Posté - 11 mai 2002 : 15:19:17
