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Le locataire souhaite quitter son logement, mais le congé qu'il donne n'est pas valable parce que la lettre AR est revenu NPAI (pour x raisons). Cependant, le propriétaire, informé de manière informelle par le locataire de son prochain départ, décide de mettre son appartement en vente, et pour cela, fait appel à des agences de location.
Question 1 : le propriétaire doit-il donner congé au locataire, puisque en théorie, le premier congé donné par le locataire n'est pas valable.
Question 2 : dans la mesure où le bien loué est mise en vente, peut on considéré que le propriétaire se prévaut du congé donné par le locataire, cela suffit-il à valider ce congé ? Si oui à quelle date ? En fin comment se constituer des preuves ?
Si votre propriétaire n'a pas effectivement reçu de congé signé par vous, que ce soit par recommandé ou par tout autre moyen, il ne peut s'en prévaloir et ne peut donc vendre qu'occupé, sans quoi il doit vous signifier un congé pour vente au minimum six mois avant la fin du bail, et pendant ces six mois vous pourrez quitter le logement sans préavis. Quant à vous, il me semble que si vous souhaitez partir, il vaudrait mieux vous entendre avec lui pour signer un papier disant qu'il est au courant de votre intention de partir et accepte que vous ne payiez plus de loyer à partir du tant. Ce, même si a priori, le congé qui vous est revenu est probablement valide pour vous (i.e. vous pouvez vous en prévaloir, mais pas votre propriétaire) puisque vous l'avez adressé à l'adresse inscrite sur le bail et que vous ne connaissiez pas d'autre adresse au propriétaire... il en va ainsi en tous cas lorsqu'un propriétaire envoie un congé à des conjoints : à moins d'avoir été prévenu par l'un d'eux de sa nouvelle adresse (en cas de séparation), il envoie les deux congés à l'adresse de la location, et ils sont valables même si en fait l'un des deux n'y habite plus et ne reçoit pas le congé.
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Sujet fermé
Posté - 12 mars 2002 : 20:23:35
