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sylvain
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 févr. 2002 :  22:16:39  Voir le profil
Mon précédent bailleur me restitue mon dépôt de garanti amputé de 500FF (devis à l'appui), la raisonn étant qu'une des portes du placard de la cuisine était enlevé (charnière à changer) comme précisé dans l'état des lieu de sortie.

Or l'état des lieux d'entrée (établi par un huissier) ne fait pas allusion à des portes pour le placard de la cuisine : "rangement sous le plan de travail" est la seul indication figurant dans l'etat des lieux d'entrée. Ce qui est bien normal puisque quand nous sommes arrivé dans cet appartement les portes du placard était démontées.

En conclusion je trouve anormal (voire scandaleux) que le proprietaire ampute mon dépôt de garanti.

Pensez vous qu'il me soit possible de récupérer cette somme? Comment?

Merci d'avance

Sylvain
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 22 févr. 2002 :  08:14:11  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Il faut le mettre en demeure par recommandé de vous restituer le solde du dépôt de garantie, en précisant que vous n'avez pas à payer des portes pour un rangement qui n'en comportait pas à l'entrée dans les lieux. S'il refuse, vous pouvez saisir le greffe du tribunal d'instance, pour faire une injonction de payer (rapide et gratuit). S'il n'y répond pas, tout va bien, il vous doit ces 500f et vous pouvez demander une saisie sur son comte bancaire, etc s'il ne paie pas. S'il conteste l'injonction de payer (il a un mois pour le faire), votre situation est délicate, car comment le juge pourra-t-il savoir qui dit vrai?
Voici ce que vous pourriez faire (cas similaire à celui de Tranji sur ce forum). Il est probable qu'il facture cet équipement à tous ses locataires. Il est probable aussi qu'il n'effectue jamais les réparations : vous n'avez eu qu'un devis. Vous pouvez donc prendre contact avec le locataire actuel du logement, et lui demander son état des lieux et si son placard n'a toujours pas ses portes... Son témoignage sera précieux pour établir votre bonne foi. Si vous pouvez en plus retrouver le locataire précédent, ce serait le bouquet! (lui aussi a dû payer cette réparation...)
Bon courage!

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