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 Sujet  |
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nykko
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 10 juin 2008 : 17:51:47
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Bonjour,
Samedi 7 juin, le jour de la remise des clés du logement dont j'étais locataire, je n'étais pas en mesure de rendre le double des clés au propriétaire pour des raisons personnelles. J'ai mentionné sur l'état des lieux de sortie que je lui les enverrai par LRAR le 9 juin, ce que j'ai fait.
Cela a pris des proportions énormes puisque le propriétaire, influencé par son nouveau locataire, me menace de faire changer la serrure, à mes frais ! C'est un peu gros non ?
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Edité par - nykko le 10 juin 2008 18:21:03 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 18:10:01
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Citation :
Initialement posté par nykko
Bonjour,
Samedi 5 juin, le jour de la remise des clés du logement dont j'étais locataire, je n'étais pas en mesure de rendre le double des clés au propriétaire pour des raisons personnelles. J'ai mentionné sur l'état des lieux de sortie que je lui les enverrai par LRAR le 7 juin, ce que j'ai fait.
Cela a pris des proportions énormes puisque le propriétaire, influencé par son nouveau locataire, me menace de faire changer la serrure, à mes frais ! C'est un peu gros non ?
il faudrait savoir...
ici
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=69961
vous dites que l'EDL de sortie et la remise des clés ont été effectués le 7 juin!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 18:11:22
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| pour info, si toutes les clés ne sont pas remises au propriétaire à l'EDL de sortie, soit le loyer continue à courir jusqu'à la remise de toutes les clés, soit le bailleur est en droit de facturer le changement de serrure!!! |
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nykko
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 18:14:21
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par nykko
Bonjour,
Samedi 5 juin, le jour de la remise des clés du logement dont j'étais locataire, je n'étais pas en mesure de rendre le double des clés au propriétaire pour des raisons personnelles. J'ai mentionné sur l'état des lieux de sortie que je lui les enverrai par LRAR le 7 juin, ce que j'ai fait.
Cela a pris des proportions énormes puisque le propriétaire, influencé par son nouveau locataire, me menace de faire changer la serrure, à mes frais ! C'est un peu gros non ?
il faudrait savoir...
ici
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=69961
vous dites que l'EDL de sortie et la remise des clés ont été effectués le 7 juin!!
Oups 7 juin pardon |
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nykko
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 18:19:38
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Citation :
Initialement posté par Numero6
Sans vouloir polémiquer, ils ont bien reçu la LRAR, soit mais qu'y avait-il dedans?
C'est bien le problème des recommandés, rien ne prouve leur contenu ! Quoi que dans mon cas, je peux justifier du poids de l'enveloppe, donc si le propriétaire prétend qu'elle était vide, je pourrai prouver sa mauvaise foi. |
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nykko
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 18:24:21
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Citation :
Initialement posté par nefer
pour info, si toutes les clés ne sont pas remises au propriétaire à l'EDL de sortie, soit le loyer continue à courir jusqu'à la remise de toutes les clés, soit le bailleur est en droit de facturer le changement de serrure!!!
C'est ce que vous feriez en tant que bailleur ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 18:27:39
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je vous explique ce qu'il est légal de faire.
quant au poids de la lettre , elle peut contenir tout à fait autre chose: ce n'est pas une preuve! |
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nykko
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 18:48:18
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Citation :
Initialement posté par nefer
je vous explique ce qu'il est légal de faire.
Je sais mais je vous demandais votre avis personnel.
Citation :
Initialement posté par nefer
quant au poids de la lettre , elle peut contenir tout à fait autre chose: ce n'est pas une preuve!
D'accord, mais si le bailleur prétend qu'elle est vide, je pourrai prouver le contraire. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 18:54:10
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Citation :
D'accord, mais si le bailleur prétend qu'elle est vide, je pourrai prouver le contraire.
Il peut ne pas dire qu'elle était vide mais qu'elle contenait.... "vous avez le choix" |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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nykko
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 juin 2008 : 18:59:34
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Citation :
Initialement posté par Numero6
Citation :
D'accord, mais si le bailleur prétend qu'elle est vide, je pourrai prouver le contraire.
Il peut ne pas dire qu'elle était vide mais qu'elle contenait.... "vous avez le choix"
On est d'accord |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 12 juin 2008 : 23:48:42
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Je ne comprends pas bien ce problème de serrure: légalement le bailleur n'est pas tenu de fournir plusieurs clefs. A partir du moment où le preneur en a une, libre à lui de faire les doubles dont il estime avoir besoin. Mais avec une seule clef, le bailleur remplit son obligation de fournir un logement qui ferme!
De plus, c'est une précaution élémentaire qu'en prenant une location on change le canon de la serrure pour en installer un neuf afin de s'assurer que personne parmi les anciens locataires ne pourra entrer avec des clefs restées en leur possession! Et au moment du départ, le locataire sortant remet en place le canon d'origine! C'est l'affaire d'une minute car c'est l'histoire d'une seule vis!..
Enfin, puisqu'une clef a été restituée au bailleur, il n'est aucunement indispensable de changer la serrure! Ce n'est nécessaire que quand toutes les clefs sont perdues, parce que là en effet il faut casser le canon (ce qui en général requiert l'intervention d'un serrurier).
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 10:50:51
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Le bailleur me semble t'il a été honnête avec tout le monde, il a fourni plusieurs clés, il a fait l'état des lieux en en recevant qu'une.
Il n'est donc pas en cause vis a vis de vous locataire sortant.
Il avait deux possibilités,
1/ Vous facturer une serrure,
2/ ou vous facturer les jours supplémentaires jusqu'a la réception des clés.
Il a certainement choisi sans le savoir la première en acceptant de signer l'EDL sans réserve sans doute.
Mettre sur le nouveau locataire le remplacement du canon me semble un peu gros, il n'y est pour rien lui.
C'est un choix qu'il peut assumer, ou ou non, mais en l'occurence, avec la certitude que des clés sont dans la nature, et n'ont pas été remises en temps et en heure, je serais bailleur, j'aurais facturé le remplacement du canon.
La ou le bailleur a été un peu léger, c'est de laisser entendre qu'il acceptait ou ne refusait pas que les clés manquantes arrivent par RAR quelques jours plus tard.
Dans ce cas, il vaut mieux consigner sur l'état des lieux la remise de UNE SEULE clés, état contradictoire signé par les deux parties, et ne rien mettre concernant la remise des autres clés plus tard. Si elles arrivent le lendemain par RAR et que le bailleur a confiance, l'affaire est réglée, sion il peut facturer légalement le rempalcement du canon.
Citation :
au moment du départ, le locataire sortant remet en place le canon d'origine! C'est l'affaire d'une minute car c'est l'histoire d'une seule vis!.
C'est en général faisable mais pas toujours, si c'est une vielle porte par exemple avec une serrure non standard, ou bien si en plus de la serrure il y a une fermeture supplementaire en partie haute (verrou par exemple) pour laquelle on ne peut pas changer le canon.
Dans ce dernier cas, de plus, chaque changement de verrou fragilise un peu plus la porte. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 juin 2008 10:58:48 |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 14:56:59
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Tu ne m'as pas compris, Ribouldingue:
je n'ai jamais dit que le bailleur pouvait imputer le changement de canon au nouveau locataire!
J'ai dit que tout locataire un peu soucieux de la sécurité de son logement devrait avoir le réflexe de poser un canon neuf à la prise du nouveau logement! Moi qui en suis à ma sixième location, c'est ce que je fais:
j'ai acheté un canon de sûreté (environ 500 francs à l'époque) que j'ai posé à la place du canon d'origine. Ce canon d'origine, je l'ai bien rangé avec ses clefs, et le jour où j'ai quitté l'appartement j'ai remis en place le canon d'origine, je suis parti avec mon canon de sûreté, que j'ai posé à la place du canon d'origine de mon nouveau logement, et ainsi de suite... Ce canon que j'ai payé cher me suis donc de déménagement en déménagement!
De plus j'expliquais que puisqu'au moins une clef a été restituée par nykko, il n'est aucunement nécessaire de changer ce canon! Cela ne répond à aucun impératif technique ni légal!
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 14:59:45
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J'y pense tout à coup:
il n'y a aucun impératif... sauf si entre-temps le propriétaire a perdu les clefs restituées par nykko!!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 15:44:04
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OK, Sellier97, j'avais mal lu.
De ce que j'ai compris c'est que le bailleur a du dire au noouveau locataire que les jeux de clés suivants arriveraient lorsque elle/il les aura recu du locataire précédent.
En ce cas, je comprends que le locataire suivant saute au plafond (sans l'abimer, sinon bonjour de dépot de garantie...) |
Festina lente |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 13 juin 2008 : 17:04:47
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| Même dans ce cas, le changement de canon est inutile: le propriétaire n'a qu'à faire des doubles de l'unique clef restante et en imputer la dépense à nykko!.. |
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nykko
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 14:53:08
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
OK, Sellier97, j'avais mal lu.
De ce que j'ai compris c'est que le bailleur a du dire au noouveau locataire que les jeux de clés suivants arriveraient lorsque elle/il les aura recu du locataire précédent.
En ce cas, je comprends que le locataire suivant saute au plafond (sans l'abimer, sinon bonjour de dépot de garantie...)
Tout ça parce que le double des clés arrivera 2 jours après ? Franchement si j'avais voulu le voler, j'aurais tout simplement fait un double des clés avant des les rendre... |
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nykko
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 14 juin 2008 : 15:05:58
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
La ou le bailleur a été un peu léger, c'est de laisser entendre qu'il acceptait ou ne refusait pas que les clés manquantes arrivent par RAR quelques jours plus tard.
Dans ce cas, il vaut mieux consigner sur l'état des lieux la remise de UNE SEULE clés, état contradictoire signé par les deux parties, et ne rien mettre concernant la remise des autres clés plus tard.
J'ai signé l'état des lieux en rajoutant en commentaire que je renverrai les clés par LRAR, et je vois mal comment le propriétaire aurait pu m'en empêcher... |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 21:29:49
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| Pour la "énième" fois , rien de cela ne justifie le changement de la serrure! Du moment qu'il en existe au moins une clef, il suffit de faire des doubles!!! Il vaut mieux se faire facturer 2 ou 3 doubles de clefs plutôt qu'une intervention de serrurier et le changement de la serrure!.. |
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Facturation changement de serrure
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