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suite à une fausse manip je remet le message initial en tête de ce forum. Pour que les réponses se suivent ( ) merci de votre compréhension. Numéro 6 message de :
J'ai un petit problème. J'ai loué un appartement meublé en debut d'année et je voudrais résilier mon bail. mais dans le bail un clause stipule que je ne peux résilier mon bail et que je dois payer la location jusqu'a la fin du bail (1an). D'autre part en début de contrat il y a marqué que l'appartement est ma résidence secondaire et que ma résidence principale est la maison de mes parents. Je me demandais donc si je pouvais quand meme résilier mon bail avec un pré-avis de 1 mois ou si cela était défintivement impossible. -------------------------------------------------------------------------------- Réponse de Martin Gal :
En acceptant d'écrire sur le bail que le logement était votre résidence secondaire, vous vous êtes fermé les droits ouverts par la loi du 20 janvier 2005, notamment la faculté de résiliation à tout moment avec un préavis de un mois. C'était une contre vérité, il ne fallait pas l'écrire. Le bailleur vous a piégé avec votre complicité, c'est un comble. Et vous n'êtes pas le premier. Certains contestent, l'histoire se termine diversement selon les cas. Voyez http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3812301-bail-de-droit-commun-puis-je-resilier
par contre vous êtes dans la rubrique des "bailleurs" alors que vous êtes "locataire" ce qui aurait servi aux autre locataires..
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
Problème résiliation de bail
Forum fermé
Posté - 31 mai 2008 : 00:13:03
) merci de votre compréhension.
