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103 brève(s) , dont :
Accessibilité pour les handicapés : nouvel arrêté pour les bâtiments d'habitation collectifs et les maisons individuelles
8/9/2006
Peintures au plomb : le nouveau constat est arrivé
24/5/2006
Création d'un nouveau type de SCI pour l'acquisition des HLM par leurs locataires...
3/2/2006
Une proposition de loi sur les détecteurs de fumée adoptée en 1ère lecture
17/10/2005
Budget 2006 : les mesures fiscales intéressant l'immobilier
30/9/2005
Foncia ou l'enfer pavé de bonnes intentions...
29/7/2005
Prévention du saturnisme : un "constat" bientôt obligatoire aussi pour la location et pour les parties communes
17/8/2004
Le décret d'application des dispositions de la loi "SRU" sur la copropriété enfin publié !
4/6/2004
Chaque copropriétaire peut agir pour faire respecter le règlement de copropriété
5/4/2004
Sécurité électrique : Promotelec lance un diagnostic global pour les immeubles d'habitation
11/3/2004
Crédits d'impôt pour la résidence principale : les attestations à demander à votre syndic
23/2/2004
Robien ancien + VEFR = opérations "clés en mains"...
13/2/2004
TVA réduite dans le bâtiment : déblocage pour 2 ans
10/12/2003
Première condamnation d'un syndic pour clauses abusives dans ses contrats
6/10/2003
Un copropriétaire peut agir directement contre un contrevenant au règlement de copropriété
26/5/2003
Des sanctions pénales pour les attroupements hostiles dans les halls d'immeubles
17/2/2003
Crédits d'impôt pour la résidence principale : les attestations à demander à votre syndic
14/2/2003
Les règlements de copropriété nouveaux sont arrivés
30/1/2003
Les frais de gardien ne sont récupérables à 75% qu'à certaines conditions
8/7/2002
Des aides renforcées de l'ANAH
8/7/2002
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