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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""procès+verbal"âˆ§or=+and+", vous pourrez trouver :

34 dossier(s) d'actualité , dont :
	Ventes en copropriété et loi ALUR : qui est responsable du désordre créé ?	7/10/2014
	Copropriété : quand notaires et professionnels découvrent l'information de l'acquéreur	10/5/2014
	Agents immobiliers : quel est le service rendu et qui doit le payer ?	26/7/2013
	Faut-il obliger les copropriétés à mieux se gérer ?	1/3/2012
	Copropriété : radiographie d'un contentieux en forte augmentation	7/2/2011

Voir la liste complète des 34 dossiers d'actualité correspondant à votre recherche

37 coupure(s) de presse , dont :
	Marseille : cet ancien policier louait des logements indignes, il se retrouve devant les tribunaux	13/11/2023
	Marchand de sommeil : le "Thénardier de Grigny 2", touché mais pas coulé	4/11/2023
	Le procès du champion de la colocation subie s’ouvre enfin	5/10/2021
	Le procès hors norme d’un présumé marchand de sommeil parisien	17/12/2020
	Les charges de copropriété s'envolent en région parisienne	1/7/2017

Voir la liste complète des 37 coupures correspondant à votre recherche

10 question(s)/réponse(s) , dont :
	L'assemblée générale peut-elle décider de ne pas constituer un fonds de travaux ?	21/7/2017
	Compte bancaire ouvert par le syndic pour ma copropriété : comment être sûr qu’il s’agit vraiment d’un compte séparé au nom du syndicat ?	22/4/2014
	Répartition aux tantièmes généraux des compteurs individuels	7/2/2014
	L'assemblée procède à un nouveau vote au vu des résultats insatisfaisants du premier...	30/11/2010
	L'assemblée peut-elle me refuser le droit de réunir deux appartements ?	18/2/2010

Voir la liste complète des 10 questions/réponses correspondant à votre recherche

10 fiche(s) pratique(s) , dont :
	Comment préparer une assemblée générale, côté copropriétaire
	Dans quelles conditions les copropriétaires peuvent convoquer eux-mêmes une assemblée ?
	Formulaire de vote par correspondance
	Garantie universelle des risques locatifs (GRL) version 2010
	La décision en copropriété - mise en place d’équipements de protection et de contrôle d’accès

Voir la liste complète des 10 fiches pratiques correspondant à votre recherche

6 dossier(s) , dont :
	Comment sécuriser les locaux communs ?
	De quel système de contrôle d’accès votre copropriété a-t-elle besoin ?
	L'achat et la vente en copropriété
	La bonne "gouvernance" d'une copropriété 2 : préparation des assemblées, communication, conservation et valorisation du patrimoine
	La mise en jeu des garanties et assurances sur les travaux 1 : Garanties & assurances

Voir la liste complète des 6 dossiers correspondant à votre recherche