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Réévaluation du loyer conforme au marché et aux loyers environnants
27/6/2006
Puis-je réclamer, le montant des sommes versées personnellement, lors du partage de l’indivision ?
7/3/2006
Nous cherchons une solution pour rompre une clause de tontine dans le contrat de vente afin de permettre à l'un des 2 de conserver la maison. Existe-t-il une solution ?
15/6/2005
J'ai vendu en direct et l'agence, qui m'a présenté un autre acheteur me réclame sa commission !
31/10/2003
Quelle répartition du coût d'une clôture séparative mitoyenne si les terrains ne sont pas au même niveau
8/9/2003
Achat d'une maison occupée
9/1/2003
J'ai visité une maison avec une agence et le vendeur souhaite traiter en direct : le puis-je ?
26/12/2002
J'ai acheté un appartement en VEFA : puis-je donner congé de ma location pour la date contractuelle de livraison
26/12/2002
L'agence n'a pas vérifié la propriété du bien vendu
3/12/2002
Présence de carrières dans le sous-sol...
31/8/2002
Tontine...
29/7/2002
L'entrepreneur abandonne un chantier commencé alors qu'il a encaissé un acompte
24/7/2002
Malfaçons et assurance dommages-ouvrage
24/7/2002
Achat d'une maison occupée
18/7/2002
Domiciliation d'entreprise ou de société au domicile du dirigeant
16/7/2002
Achat "en état futur de rénovation"
6/7/2002
Droit de consignation du solde du prix d'achat d'un logement en VEFA
14/5/2002
Faut-il faire un mesurage Loi Carrez quand on dispose de plans d'architecte ?
29/3/2002
Maison visitée par agence trouvée mois cher entre particuliers...
29/3/2002
Appartement acheté en VEFA : dois-je me faire assister à la livraison ?
23/3/2002
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