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alexair
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 Posté - 04 mai 2011 : 14:30:58
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Bonjour,
Voilà le topo.
un propriétaire me confie la vente de sa maison avec piscine.
Lors de la mise en vente le vendeur me déclare oralement que le liner de la piscine est a changer.
Une cliente visite, lors de la visite, elle constate le mauvais état de la piscine je lui relate les propos du vendeur sur l'état du liner.
15 jours plus tard la cliente fait une contre visite avec un professionnel de la rénovation.
Une fois ces 2 visites effectuées, la cliente m'adresse une offre d'achat.
Après négociation on arrive a un accord, le propriétaire ayant concédé une baisse importante sur le prix de vente, le compromis de vente est signé.
Durant le délai entre le compromis et l'acte authentique la cliente a demandée a revisiter afin de montrer la piscine a des professionnels, la propriétaire n'étant jamais disponible pour nous ouvrir la maison je lui ai suggéré de rentrer dans le jardin pour accéder a la piscine comme me le proposait la propriétaire, mais la cliente souhaitait montrer aussi le local technique au sous sol de la maison, dans ces conditions elle a préférée repousser les rendez vous au moment ou elle serait définitivement propriétaire.
voila aujourd'hui l'acte a été régularisé et je reçois un courrier m'accablant car l'ensemble des avis des piscinistes sont unanime la maçonnerie de la piscine s'effrondre il faut la démolir.
Alors que la propriétaire venderesse n'a jamais cachée ou dissimulée l'état de sa piscine, d'après vous comment ma cliente peut elle obtenir réparation?
D'avance merci pour votre participation.
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| Pour vendre il faut savoir acheter. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 04 mai 2011 : 15:23:13
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citation: Initialement posté par alexair
Alors que la propriétaire venderesse n'a jamais cachée ou dissimulée l'état de sa piscine, d'après vous comment ma cliente peut elle obtenir réparation?
si votre client est le vendeur , voulez vous dire que le vendeur veut obtenir réparation ? |
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Scorpion
Contributeur actif
477 message(s)
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Posté - 04 mai 2011 : 16:28:09
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citation: Initialement posté par alexair
15 jours plus tard la cliente fait une contre visite avec un professionnel de la rénovation.
Une fois ces 2 visites effectuées, la cliente m'adresse une offre d'achat.
Si l'acheteur a visité la maison avec un professionnel de la rénovation, et qu'en plus on lui avait signalé des soucis avec le liner, je ne vois pas ce qu'on peut reprocher au vendeur. |
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alexair
Nouveau Membre
France
18 message(s)
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Posté - 04 mai 2011 : 16:46:55
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 Posté - 04 mai 2011 : 20:45:18
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Vous pouvez dire exactement sui vous etes, qui est votre client, qui vous a donné mandat, parce que la c'est tout sauf clair...
Et préciser qui, a l'acte authentique vosu a payé cotre commisions (puisque on peut fort bien arranger les choses ainsi pour signer un mandat d'achat de facon a faire baisser les frais de notaires et de mutation) |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 04 mai 2011 : 23:01:39
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citation: Initialement posté par alexaircitation: Initialement posté par BANZAIcitation: Initialement posté par alexair
Alors que la propriétaire venderesse n'a jamais cachée ou dissimulée l'état de sa piscine, d'après vous comment ma cliente peut elle obtenir réparation?
si votre client est le vendeur , voulez vous dire que le vendeur veut obtenir réparation ? non l'acheteur enfin j'imagine puisque j'ai reçu de sa part un mail très désagréable.
êtes vous réellement un professionnel de l'immobilier ?
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alexair
Nouveau Membre
France
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6
Posté - 05 mai 2011 : 10:39:34
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êtes vous réellement un professionnel de l'immobilier ?
[/quote]
Bonjour banzai,
Pourquoi cette question? |
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| Pour vendre il faut savoir acheter. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mai 2011 : 11:07:01
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citation: Initialement posté par alexairêtes vous réellement un professionnel de l'immobilier ?
Bonjour banzai,
Pourquoi cette question?
[/quote]
vous avez d'abord écrit:
"un propriétaire me confie la vente de sa maison avec piscine."
mais vous semblez ignorer les obligations d'un négociateur immobilier....notamment au niveau des documents à demander au vendeur pour constituer le dossier à présenter aux candidats acquéreurs
vous vous contentez de l'oralité
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amepi
Contributeur senior
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Posté - 05 mai 2011 : 11:44:47
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On est dans un cas classique de vice caché.
Première question : était-il connu du vendeur ? Dans ce cas il en doit réparation.
Deuxième question : l'agence a-t-elle bien fait son travail ?
C'est à dire, a-t-elle demandé à la propriétaire s'il y avait un problème particulier avec la maçonnerie de la piscine, a-t-elle transmis la réponse à l'acquéreur, et est-elle capable d'en rapporter la preuve ?
Voilà . Sinon, nul doute que l'agence sera condamnée. |
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alexair
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9
Posté - 05 mai 2011 : 11:52:52
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amepi
Contributeur senior
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Posté - 05 mai 2011 : 12:03:56
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Comment ça absence de vice caché "prouvé" ?
Si ça n'est pas un vice caché ?
"l'ensemble des avis des piscinistes sont unanime la maçonnerie de la piscine s'effrondre il faut la démolir."
Si c'est le cas, ce n'est pas très difficile à prouver.
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 06 mai 2011 : 10:16:41
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"je cherche juste une possibilité pour mon acheteur d'obtenir réparation malgré l'absence de vice caché prouvé!"
il me semblait que VOUS aviez la charge de la vente du bien
à ce titre, en tant que professionnel, vous serez appelé dans la cause par l'acheteur pour son dédommagement. |
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alexair
Nouveau Membre
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Posté - 06 mai 2011 : 11:48:03
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"il me semblait que VOUS aviez la charge de la vente du bien."
Et alors, je le répète encore une fois lors de la mise en vente et lors du déroulement de la vente mon travail n'est pas a mettre en cause ni la bonne foi du vendeur.
Comme vous en doutez, démontrez moi le contraire!
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| Pour vendre il faut savoir acheter. |
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amepi
Contributeur senior
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Posté - 06 mai 2011 : 13:09:10
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Votre travail consiste à vous prémunir contre la mauvaise foi du vendeur, afin qu'elle ne porte pas préjudice à l'acquéreur. |
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Posté - 07 mai 2011 : 10:31:46
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Alexair, je renouvelle ma question a laquelle vous semblez ne pas vouloir réponse, qui êtes vous dans cette affaire?
Vous bottez en touche a chaque demande en répondant a coté du sujet, c'est navrant quand des bénévoles tentent de répondre a ce qui semble etre un professionnel.....
citation: je le répète encore une fois lors de la mise en vente et lors du déroulement de la vente mon travail n'est pas a mettre en cause ni la bonne foi du vendeur Pour un professionel vous faites de mauvaises phrases difficiles à comprendre, et la définition de votre travail m'étonne.... Elle doit en étonner plus d'un autre d'ailleurs...
citation: Tous le monde est de bonne foi, je cherche juste une possibilité pour mon acheteur d'obtenir réparation malgré l'absence de vice caché prouvé!
Qu'est-ce que c'est que ce charabia?
Si vous etes un pro, vous êtes ... un mauvais pro....
Prouvé par qui, par quoi?
Des éléments qui devraient figurer dans votre question puisque vous sollicitez l'avis sur ce forum, et que vous cachez donc alors que ce sont des éléments de preuve que vous connaissez....
Amepi, si vous relisez, il apparait que -aux dires de Alexair-, tout le monde est de bonne foi.... Etonnant, non??
citation: je cherche juste une possibilité pour mon acheteur Votre acheteur, qui êtes vous dans cette histoire?
citation: l'acte a été régularisé et je reçois un courrier m'accablant car l'ensemble des avis des piscinistes sont unanime la maçonnerie de la piscine s'effrondre il faut la démolir.
Alors que la propriétaire venderesse n'a jamais cachée ou dissimulée l'état de sa piscine, d'après vous comment ma cliente peut elle obtenir réparation? En tant que professionnel, qu'avez vous vendu exactement, que contient le mandat, et comment est décrite la piscine sur vos annonces?
Qu'avez vous 'conseillé' à votre acheteur concernant la rédaction du compromis de vente sur ces éléments qui n'étaient pas accessibles à l'acheteur?
S'il est suggéré ou sous-entendu qu'il y a une piscine avec un liner a changer alors qu'elle s'écoule, et qu'une visite par un pro qui a été refusée (propriétaire n'étant jamais disponible pour nous ouvrir la maison, en fait peu importe la raison) accompagné d'un ALexair qui intervient en tant qu'autre intermédiaire mais qui visiblement ne connait pas ce qu'il vend ou alors cache quelque chose (on vous dit qu'il faut visiter le local technique mais vous ne vous en inquiétez apparamment pas et ne le visitez pas faisant courir un risque important à votre 'cliente', il me semble aussi qu'il y a au minimum vice caché ou même dol.
Quelle clause particulière concernant l('état de la piscine avez-vous donc fait mettre au compromis ou a l'acte authentique vu que vous connaissiez des éléments non certains au sujet de ce qui est vendu comme piscine? |
Édité par - ribouldingue le 07 mai 2011 10:41:12 |
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seborga
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Posté - 08 mai 2011 : 20:28:41
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Il y a visite d'un bien. Piscine constatée en mauvais état. Agent immobilier qui précise que le vendeur indique que le liner est en mauvis état. Et je suppose que cela se voit certainement.
L'acquéreur fait une seconde visite 15 jours après la première visite accompagné de professionnels. L'acquéreur fait une offre, négocie et la vente se fait.
Jusque là , tout est normal.
Après signature du compromis (donc la vente parfaite est faite, il faudrait ne pas oublier ce détail) l'acquéreur demande de pouvoir à nouveau se rendre sur les lieux pour préparer ses travaux. La demande est recevable. Les emplois du temps ne permettent pas de la satisfaire. En plus, on dirait que c'est l'acquéreur qui a finalement décidé d'attendre la signature et les clés. Ce sont des choses qui arrivent et n'amènent à aucun commentaire.
citation: voila aujourd'hui l'acte a été régularisé et je reçois un courrier m'accablant car l'ensemble des avis des piscinistes sont unanime la maçonnerie de la piscine s'effrondre il faut la démolir. Eh bien... ce n'est qu'un courrier accablant. N'y répondre que s'il est recommandé. S'il faut y répondre, il y quand même de quoi argumenter que la négociation du prix à la baisse est la preuve de la conscience réciproque de l'état du bien.
Je considère donc qu'en aucun cas l'acquéreur n'a de quoi invoquer un vice caché.
En vertu de quoi certaines réponses indiquent-elle qu'un agent immobilier a le devoir de récupérer toutes les informations du bien à vendre. On sait très bien que pour emporter le mandat, les agents n'importunent pas les vendeurs avec ces papiers et qu'ensuite, ce sont les vendeurs qui n'ont rien à fournir, ou pas grand chose ou ils n'ont pas envie de s'embêter à chercher et encore moins de prendre le risque de diffuser des documents pouvant se retourner contre eux.
Il n'y a que dans le cas de constructions ou ouvrages sous garantie que les vendeurs consentent à fournir le strict minimum.
Si la piscine avait très mauvais aspect de dehors, on pouvait sans doute supposer que le gros oeuvre avait de l'âge, n'oublions pas que l'acquéreur est quand même une une fois avec un professionnel avant de signer le compromis.
Quant à la véracité des déclarations d'entrepreneurs, après acte authentique, concernant le gros oeuvre, elles ne peuvent en aucun cas, être actuellement reçus comme avis d'expert... ce sont surtout des déclarations de commerciaux qui pont un intérêt à vendre des travaux !
Mais là ou je partage l'avis dominant des réponses, c'est pour ce qui concerne l'aspect incohérent des propos d'alexair. C'est peut-être une déformation professionnel d'agent immobilier, ; ne jamais répondre aux questions ou y répondre par quelque chose de si incompréhensible que celui qui écoute la réponse finit tôt ou tard par la traduire pas ce qu'il aimerait entendre. J'appelle cela de la manipulation.
Si alexair est expérimenté, je ne comprends pas pourquoi il a mis sa question sur le forum car il doit certainement très bien comment faire pour clore tout débat entre acquéreur et vendeur. |
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Posté - 09 mai 2011 : 07:54:02
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+1 avec seborga pour la fin de votre intervention même si a priori je suis d'un avis différent sur la repsonsabilité de l'agent immobilier. |
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amepi
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Posté - 09 mai 2011 : 09:01:15
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C'est en vertu du devoir de conseil que l'AI doit récupérer toutes les infos possibles sur le bien à vendre. S'il ne le fait pas et que l'acquéreur subit un préjudice de ce fait, il est régulièrement condamné.
De plus d'après la Cour de cass c'est à lui de prouver qu'il a fourni ces infos. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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18
Posté - 09 mai 2011 : 09:21:49
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et comme dans toute procédure le tribunal se fonde sur les documents écrits |
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alexair
Nouveau Membre
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Posté - 09 mai 2011 : 10:12:26
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amepi
Contributeur senior
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Posté - 09 mai 2011 : 10:53:10
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Il ne vous a pas dit que la maçonnerie s'écroulait. Ce qu'on peut vous reprocher, c'est de ne pas le lui avoir demandé.
Voilà l'idée :
http://www.edpref.com/pop_up_pdf.php?code_art=285A
Vous devez obtenir le maximum d'informations sur le bien, et on vous reprochera de ne pas avoir obtenu celles qui étaient à votre portée simplement en questionnant le vendeur. |
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vice caché 
