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bernie39
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France
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 Posté - 27 sept. 2011 : 14:29:46
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bonjour
Depuis le 1er janvier 2011, toute vente d'un batiment est sujet a un diagnostic assainissement. Je souhaite acheter le chalet (en très mauvais état ) appartenant a ma tante et auquel je suis très attachée. le chalet est relié aux égouts pour les eaux ménagères, les toilettes étaient au fond du jardin. La commune n'a pas de station d'épuration et le spanc me dit que dans ces conditions, toutes les habitations du village sont considérées comme ayant un assainissement individuel. De ce fait , je suis dans l'obligation de me mettre en conformité dans l'année, avec les nouvelles normes: une fosse toutes eaux et une tranchée d'épanchement. Comme le sous sol est rocheux, le devis devrait s'élever a environ 8000 ou 10 000€.
Pour l'instant, le chalet (en ruine) n'est pas habitable. Je m'accordais plusieurs années pour le réparer (s'il est réparable) pour le louer ou en faire un gite. De fait, je ne vais pas commencer par l'assainissement d'une habitation non habitable en l'état. De plus , la commune devra décider avant 2015 si elle investie dans une station d'épuration, dans l'affirmative, il faudra obligatoirement s'y raccorder....donc 10 000€ pour rien! Comment pourrais je gagner du temps ?
dans l'article 5 du réglement du spanc, il est dit :Cette obligation ne s’applique pas aux immeubles abandonnés, ni à ceux qui doivent être démolis ou doivent cesser d’être utilisés.
Puis je déposer une demande de permis de démollir, et ensuite changer d'avis ?
Avez vous une astuce ?
Le terme 'doivent cesser d'etre utilisé" signifie t'il pour toujours ou a titre temporaire ?
un immeuble en attente de réparation et inhabitable, peut il etre considéré comme abandonné ?
merci pour vos idées.
Cordialement
bernie
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 Posté - 27 sept. 2011 : 22:10:03
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Pas de panique !
Sachez tout d'abord que le Spanc n'a que très peu de moyen contraignants à mettre en oeuvre pour faire respecter son règlement !
L'éventuelle contrainte est réservée aux cas extrèmes pour lesquels une pollution est avérée.
Donc dans un premier temps si vous n'habitez pas ce chalet en permanence, vous n'avez pas grand chose Ă craindre ...
Second point important: les obligations qui échoient à l'usager sont conditionnées par les obligations que doit remplir la collectivité, en l'occurence les communes doivent établir une carte qui délimite les zones "assainissement collectif" ou "assainissement non collectif" pour éviter la situation que vous évoqué (investissement en ANC devenu inutile car Tout à l'égout obligatoire !)
Donc, encore une fois pas de panique , le Spanc n'est pas un juge qui va vous mettre en prison !
Laissez les venir, parlez et laissez les parler, montrez votre bonne volonté et votre bonne foie .
Ne vous fixez pas sur le délai d'un an qui est théorique , dans la pratique vous aurez de nombreuses années pour vous mettre aux normes... (tout comme la commune qui a largement dépassé le délai imposé !)
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kenavo
Contributeur actif
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 2
Posté - 03 oct. 2011 : 08:46:44
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chez nous le délai pour la conformité est de 4 ans
pour les toilettes, vous pourriez envisager des toilettes sèches, très tendance est facile à installer |
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bernie39
Nouveau Membre
France
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3
Posté - 03 oct. 2011 : 17:59:25
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citation: Initialement posté par kenavo
chez nous le délai pour la conformité est de 4 ans
pour les toilettes, vous pourriez envisager des toilettes sèches, très tendance est facile à installer
j'ai vu que en cas de réhabilitation on a en effet un délai de 4 ans. la réparation est elle considérée comme une réhabilitation ?
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bernie39
Nouveau Membre
France
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4
Posté - 03 oct. 2011 : 18:05:00
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citation: Initialement posté par vazy
Pas de panique !
Sachez tout d'abord que le Spanc n'a que très peu de moyen contraignants à mettre en oeuvre pour faire respecter son règlement !
L'éventuelle contrainte est réservée aux cas extrèmes pour lesquels une pollution est avérée.
Donc dans un premier temps si vous n'habitez pas ce chalet en permanence, vous n'avez pas grand chose Ă craindre ...
Second point important: les obligations qui échoient à l'usager sont conditionnées par les obligations que doit remplir la collectivité, en l'occurence les communes doivent établir une carte qui délimite les zones "assainissement collectif" ou "assainissement non collectif" pour éviter la situation que vous évoqué (investissement en ANC devenu inutile car Tout à l'égout obligatoire !)
Donc, encore une fois pas de panique , le Spanc n'est pas un juge qui va vous mettre en prison !
Laissez les venir, parlez et laissez les parler, montrez votre bonne volonté et votre bonne foie .
Ne vous fixez pas sur le délai d'un an qui est théorique , dans la pratique vous aurez de nombreuses années pour vous mettre aux normes... (tout comme la commune qui a largement dépassé le délai imposé !)
Bonjour
merci pour votre réponse. j'ai un peu de mal a répondre sur ce forum mais je vais y arriver.
Le chalet est en trop mauvais état pour etre habité. On était toujours inquiet pour ma tante lors de grosses chute de neige et de tempete.
Peut etre que si je fais constater cet état par un huissier, cela suffirait pour gagner du temps sans problème ?
Merci encore.
Cordialement
bernie
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bernie39
Nouveau Membre
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Posté - 03 oct. 2011 : 18:06:39
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citation: Initialement posté par kenavo
chez nous le délai pour la conformité est de 4 ans
pour les toilettes, vous pourriez envisager des toilettes sèches, très tendance est facile à installer
Oui, j'avais pensé qux toilettes seches mais il reste les eaux ménagères ? Quelles sont les normes si on utilise des toilettes seches et n'évacuent que les eaux ménagères ?
Merci
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kenavo
Contributeur actif
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Posté - 03 oct. 2011 : 18:10:44
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vous devriez poser la question a la spanc, je ne connais pas exactement ce point de législation
ceux qui sont venus chez moi étaient très sympa et prompts à répondre aux questions :) |
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obligation assainissement individuel 
