Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spťcialement conÁu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Directgestion.com - Profitez maintenant de la gestion locative à 4% HT
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous √† nos flux RSS. Les flux RSS permettent d‚Äô√™tre inform√© automatiquement des derni√®res publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 S√©lectionnez un th√®me:
 
Accueil | Portail | S‚Äôenregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres th√®mes
 Acheter un logement/une maison
 Cout de l'acte de licitation pour un bein en VEFA
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent r√©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  

davidf1
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: davidf1 est déconnecté

Post√© - 27 sept. 2011 :  10:22:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
BOnjour à tous,

j'ai acheté un bien immobilier neuf scellier en VEFA avec ma concubine de PACS en septembre 2010 à 50/50.
A ce jour le bien est non achevé, et nous nous séparons.
Mon ex ne souhaite pas conserver ce bien car elle n'a aucun intérêt financièrement à garder ce scellier.
Je souhaiterais reprendre ce bien à mon nom. Je suppose que nous devons faire un acte de licitation pour que je reprenne sa part (50%). Aujourd'hui aucun capital n'a été acquis, et je serais en mesure de reprendre le prêt à on compte.

Savez-vous quels seraient les frais associés à ce rachat (notaire, taxes) en espérant qu'il n'y en ait pas bcp ?

Merci !

**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc

√Čdit√© par - Emmanuel Wormser le 27 sept. 2011 10:31:10

moulinsart2009
Contributeur actif



France
189 message(s)
Statut: moulinsart2009 est déconnecté

 1 Post√© - 30 sept. 2011 :  18:40:46  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Comptez environ 3% de la valeur totale du bien.
ATTENTION : A partir du 1er janvier 2012, la taxe de partage subit une augmentation de 1,40% (train de mesures du plan de rigueur).

Observation = tant que l'immeuble n'est pas achevé, il s'agit d'une cession de contrat de vente en l'état futur avec reprise des engagements de paiements échelonnés, etc..voyez votre notaire mais il sera peut être plus simple d'attendre l'achèvement pour régulariser la licitation.

Dernier point = appelez l'inspecteur des imp√īts pour v√©rifier si vous pouvez b√©n√©ficier de la reprise √† votre seul profit de la totalit√© de la d√©fiscalisation, c'est pas forc√©ment de droit.
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009
 
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller √†:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
Modded By: Youry.ca Youry.ca












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2014 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com