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alexair
Nouveau Membre
France
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 Posté - 09 mai 2011 : 12:26:35
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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 22
 Posté - 09 mai 2011 : 13:03:58
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Je n'affirme pas que le vendeur connaissait l'état de la maçonnerie.
Mais si vous n'avez pas posé la question, vous ne pouvez pas le savoir.
http://www.universimmo.fr/forum_uni...D=7753#70326
Votre boulot, c'est encore une fois de réunir un max d'informations, y compris auprès du vendeur, pour les communiquer à l'acquéreur.
Et de pouvoir prouver que vous l'avez fait.
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Posté - 09 mai 2011 : 13:35:56
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citation: alors que celui ci lorsqu'il m'a confié la vente de sa maison se baignait encore dans sa piscine et n'a jamais dissimulé quoique ce soit. Donc pour vous, même si le liner est a changer, la piscine est toujours utilisable.
Or d'apres les professionnel elle s'écroule.
Vous aurez du mal a indiquer que le vendeur ne cache rien en prétextant une impossibilté de date pour les rendez-vous de professionnels. Il faut au minimum changer d'argumentation.
Votre post initial: citation: Alors que la propriétaire venderesse n'a jamais cachée ou dissimulée l'état de sa piscine |
Édité par - ribouldingue le 09 mai 2011 13:39:21 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 09 mai 2011 : 14:50:31
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et je suppose qu'il n'y a aucun courrier en RAR envoyé au vendeur...
il me semble qu'en cas de litige avec un professionnel, les tribunaux le reconnaissent comme responsable...dans presque tous les cas |
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Sunbird
Pilier de forums
4881 message(s)
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Posté - 09 mai 2011 : 16:51:40
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A mon avis on pourrait parler de vice caché si le vendeur avait refait le liner pour cacher l'état de la maçonnerie.
Dans votre cas l'acheteur était informé du mauvais état du liner, il est passé avec un professionnel, il aurait pu demander à émettre des observations sur la maçonnerie à ce moment. Si l'acheteur a une remarque à faire qu'il contacte le professionnel qui n'a pas su l'alerter.
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Posté - 09 mai 2011 : 20:18:02
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Informé par écrit, noté au compromis de vente?
Si oui, je suis d'accord, mas Alexair ne voulant pas répondre a cette quesiton, difficile d'intuiter ce fait.... |
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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27
Posté - 10 mai 2011 : 11:50:40
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La jurisprudence reprochera toujours à l'AI de ne pas avoir fourni à l'acquéreur des renseignements qu'il aurait en sa possession ou qu'il aurait pu obtenir avec un minimum de diligence.
Exemple il y a peu, une vente faite en bordure d'un terrain artisanal, alors que les acquéreurs recherchaient la tranquillité. S'ensuit la construction d'un atelier de peinture en bordure de la propriété vendue. AI condamné.
Exemple récent encore, un AI vend une maison comportant des fissures en le signalant à l'acquéreur. Il est condamné car il n'a pas prévenu l'acquéreur que compte tenu de l'origine des fissures (sécheresse), elles étaient évolutives.
Le plus piégeux, ce n'est pas les vices cachés, les vrais, inconnus de tous, mais ceux connus et cachés par le vendeur. C'est pourquoi seul un document dans ce genre (voir ce lien, trouvé sur Google)
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=12385
permet à l'AI de bien faire son boulot.
En ce qui nous concerne, ce document nous a évité nombre de procès potentiels. |
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alexair
Nouveau Membre
France
18 message(s)
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Posté - 04 oct. 2011 : 09:34:58
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Bonjour à tous,
Je ne viens pas ici pour relancer le débat mais par soucis de vous tenir informé.
A ce jour aucune procédure n'a été intentée ni envers l'agence immobilière ni envers le précedent propriétaire.
Je continu réguliérement à consulter le forum universimmo car les interventions sont de bonne qualité.
Bien à vous,
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| Pour vendre il faut savoir acheter. |
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vice caché 
