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océan
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336 message(s)
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Posté - 21 janv. 2010 :  16:14:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Mieux vaut pour un SdC que les charges soient payées ... toutefois je m'étonne de m'apercevoir sur des extraits de comptes que
- des copropriétaires font payer des charges par leur compagnon ou compagne eux-mêmes non copropriétaires
- qu'un copro fait régulièrement des paiements avec des chèques d'une de ses sociétés (autre nom donc et autre adresse)
Un autre faisait pareil sur sa société "domiciliée chez lui" ; il a depuis vendu mais le cas peut se reproduire

à d'autres endroits ceci serait considéré comme assimilable à des détournements de biens sociaux ou personnels(ce ne sont pas les bons termes certainement ...)

Le syndic ne devrait-il pas demander des éclaircissements, dans chacun des cas, les copropriétaires ont les moyens de s'arranger autrement pour leur trésorerie personnelle...

Que faire? fermer les yeux ou demander à ce que le paiement vienne du propriétaire ? une responsabilité du SdC ou du syndic pourrait-elle être recherchée en cas de souci et de demande de justificatifs de paiements

Édité par - océan le 21 janv. 2010 16:21:08

nefer
Modérateur

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 1 Posté - 21 janv. 2010 :  16:54:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
peu importe qui paye les charges

quant à la question du réglement par un chèque de la société, cela regarde le gérant de la société .

En cas de contrôle fiscal, il faudra qu'il se justifie.....

le syndicat n'a pas à s'immiscer dans la comptabilité du copropriétaire

océan
Contributeur actif

336 message(s)
Statut: océan est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 janv. 2010 :  17:09:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'est pas question de s'immiscer dans la compta d'un copro ou des sociétés mais du contrôle des comptes de la compta d'un SdC;
le "peu importe qui paye les charges" laisse la porte ouverte à tout...

Le SdC connait un copropriétaire Abécé pas la société XYZ ou Monsieur Tartopom ! Ce sont des principes de base de compta ...


nefer
Modérateur

11403 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 janv. 2010 :  17:31:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour info, vous avez le droit d'envoyer un chèque au trésor public pour régler les impots de votre voisin

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 janv. 2010 :  17:44:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Du moment que le paiement est effectué par un moyen permettant d'identifier le payeur, on se moque de qui paie pour qui !
Les versements sont imputés à celui indiqué.

La chose serait toute différente si vous arriviez chaque trimestre avec un sac à dos plein de liasses de billets de 500 € pour régler vos charges !

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 janv. 2010 :  18:53:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
La chose serait toute différente si vous arriviez chaque trimestre avec un sac à dos plein de liasses de billets de 500 € pour régler vos charges !
votre copro est un peu cher ou alors vous avez un loft de 2000 m² ....

et même si c'était le cas, venez avec votre sac à dos, on va s'arranger..

Plus sérieusement océan : prenez tout et ne vous occupez pas de l'origine. Mais faites attention; si c'est gedehem, vérifiez que ce ne soient pas des FAUX !

océan
Contributeur actif

336 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 21 janv. 2010 :  19:13:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK tout cela je sais, yc qu'au dessus d'une certaine somme les montants doivent être déclarés ...

et ne répond pas à la question de responsabilité potentielle du syndic et du SdC
je retiens un moyen de se faire entretenir mais on sort du sujet ;:))

J'aimerai bien alors à l'extrème que le syndic paie les fournisseurs sur le compte d'une autre copro , ce qui se passe parfois par inadvertance ou lorsqu'il n'y a aucun contrôle sur des factures plus ou moins grosses.

Serait interessant d'avoir les points de vue de spécialistes en la matière sans pour autant que nos 2 modérateurs le prennent mal ;:))

Charité ordonnée commencant par soi- même, je ne paierais pas les impôts de mes voisins à moins qu'ils ne soient de la famille ou des amis,

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 21 janv. 2010 :  21:17:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais océan, l'agent n'a pas d'odeur....

pourquoi voulez vous que la responsabilité du syndic ou du syndicat soit mis en cause dans le cas du peiement des charges d'un proprio par un quidam ou une société.

Si une entreprise veut payer le logement de son salarié en quoi cela regarde le SDC ou le syndic. L'abus de biens sociaux, si c'en était un, ne serait pas du fait du SDC ou du syndic, mais du proprio et/ou de la société "flouée".

Dans les textes de la copro et de la compta de la copro, il n'est dit nulle part qu'un proprio DOIT payer lui-même ses charges.
citation:
Article 10

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.


Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.



Avez vous connaissance d'un texte de votre côté, océan...

Gédehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 21 janv. 2010 :  22:24:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans la mesure où existe un moyen de paiement sécurisé, ici effectué par une banque (virement, chèque), on ne voit pas trop ce que pourrait être la responsabilité du syndic pour ce qui concerne la provenance des fonds !!!

Le syndic est responsable du recouvrement des charges.
Il n'a que faire, et donc le syndicat non plus, de l'identité de la personne provisionnant tel compte individuel, ni même de la provenance des fonds versés par cette personne par le biais d'un organisme bancaire !

Sauf dans le cas de versements en liquide par un type inconnu, qui plus est à mine patibulaire (forcément ! ), je ne comprends pas du tout la réserve d'Océan !

Édité par - Gédehem le 21 janv. 2010 22:26:07

océan
Contributeur actif

336 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 janv. 2010 :  23:25:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, je n'ai pas de texte, le bon sens me suffisant
en général, une facture est au nom du payeur et non d'un tiers et "lycée de Versailles" où indique les différences
Je ne vois pas ce que vient apporter l'article 10 si ce n'est de dire que chaque copropriétaire doit participer aux charges, pas de les faire payer par sa boîte ou son voisin (si vous en connaissez ca peut m'interesser ) : il s'agit en moyenne de près de 4 à 5000 euros par an (quelques petites liasses de billets de 50 euros ) et hors travaux donc ce n'est pas neutre.
C'est déjà bien de savoir que c'est payé de telle manière et par x,y ou z, mais ne répond pas toujours aux questionnements divers sur la "légalité" de telles pratiques et les risques possibles s'ils existent.

G2M, je cherche à savoir si un comptable en général n'a pas à s'assurer de la provenance d'un paiement et s'il peut imputer à un client un réglement venant de quelqu'un autre.
Nous avons déjà eu dans le cas d'un divorce, une demande de justificatif de paiement de charges en lieu et place du propriétaire, renvoyé à l'époque vers les services comptables de l'ancien syndic
et je pense que cela peut aussi poser des problèmes en cas de décès.
Pour celui qui paie régulièrement par sa société, nous avons des raisons des raisons de nous poser des questions venant du comportement de ce copropriétaire qui seraient trop longues à expliquer mais qui semble suivre l'exemple d'un autre heureusement parti depuis.
Nous sommes plus là dans une analyse de risques possibles et de voir si nous pourrions rappeler que c'est au copro de payer ses charges et non un autre quidam ou une société, à chacun de s'arranger pour payer ses charges, les arrangements de chacun dans leur vie personnelle ou professinnelle de nous regardant pas!

impression d'avoir du mal à faire comprendre les nuances de ce questionnement

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 22 janv. 2010 :  08:34:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais justement l'article 10 ne dit pas que c'est au proprio de payer lui-même !

quant aux absences de réponses qui vous satisfassent, cela vient du fait que vous voulez absolument un texte qui vous dise que le proprio doit payer lui-même ou un texte qui interdise à un autre de payer à sa place.

S'il n'en existe pas, vous n'aurez pas satisfaction...

1- vous ne pouvez pas obliger un proprio à payer lui-même
2- un proprio qui n'a pas de compte bancaire, viendra payer en liquide ou en mandat
3- la grand mère peut payer pour son petit-fils et "lycée de versailles"
4- un employé peut voir son entreprise le payer en nature : payer ses charges de logement
5- etc....

philippe388
Pilier de forums

14069 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 22 janv. 2010 :  08:49:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
océan :
citation:
G2M, je cherche à savoir si un comptable en général n'a pas à s'assurer de la provenance d'un paiement et s'il peut imputer à un client un réglement venant de quelqu'un autre.


citation:
à d'autres endroits ceci serait considéré comme assimilable à des détournements de biens sociaux ou personnels(ce ne sont pas les bons termes certainement ...)
!!!

Le syndic n'a pas à vérifier d'ou vient le réglement : copains, voisins, parents, société, ..... le syndic n'est pas un controleur fiscal.

Il n'a pas à connaitre la situation financière ou fiscal de chacun des copropriétaires; d'ailleurs on peut se demander comment avez vous obtenu ces informations en tant que copropriétaire ??? Le syndic ne peut vous donner ces informations d'ordre privé; il engagerait sa responsabilité en le faisant.

Seul compte le paiement des charges, et même si elles sont payées en espèces.

océan : si vous doutez de la provenance d'un paiement, allez donc dénoncer ce voisin qui paie avec le chéquier de sa petite entreprise, c'est ce que je comprends dans votre question !!! pas bien!!!

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 22 janv. 2010 :  08:50:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic n'est pas inspecteur du trésor public, ou des douanes!

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 22 janv. 2010 :  09:10:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le comptable n'a aucune capacité ni formation particulère a traquer ce genre d'information, ni aucune obligation ni même mission à le faire.

Ca regarde la société Untel de savoir si elle prend en charge ou pas le paiement de telle ou telle charge, et c'est un contrat ou une obligation entre la société et le copropriétaire qui ne regarde absolument pas la copropriété.


D'ailleurs, l'émetteur du chèque a qui le syndic ou le comptabe du syndic demanderait une justification est tout a fait en position de refuser toute information a ce sujet.

citation:
les arrangements de chacun dans leur vie personnelle ou professionnelle de nous regardant pas!
Si elle ne vous regardent pas, ne les regardez donc pas. Vous êtes un peu contradictoire dans cette phrase.

Édité par - ribouldingue le 22 janv. 2010 09:49:38

Gédehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 22 janv. 2010 :  10:07:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pardon, Océan, mais votre position n'est pas du tout compréhensible !!!

Vous allez acheter un article dans un magasin : il y a contrat de vente, le commerçant pour vous donner l'article X, vous pour lui donner la contre partie financière de YYY € .
Que vous ayez un chèque de votre maman, de votre copain, ou de votre souteneur, le commerçant s'en moque du moment que les éléments du contrat sont respectés !
Vous pouvez même utiliser la carte bleue volée à la voisine ...
Le commerçant n'a pas la charge du controle de l'origine des fonds versés !

Dans votre affaire le syndic non plus, du moment que les fonds versés sont destinés à provisionner tel compte individuel précis !
Que les fonds versés par un moyen sécurisé proviennent d'un casse ou d'une entreprise mafieuse n'est pas l'affaire du syndic/du syndicat !

Édité par - Gédehem le 22 janv. 2010 10:09:27

océan
Contributeur actif

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Statut: océan est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 22 janv. 2010 :  11:50:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J' ai bien commencé mon post par les charges sont payées etc ...
donc je cherche à me renseigner pas à avoir comme souvent des critiques ou déductions hasardeuses sur mes motivations (ou celles des autres).

GdM bon nombre de magasins ou de sociétés feront une facture au nom du payeur et pas de x,y, z, d'autres laisseront le nom en blanc ou indiqueront n'importe qui.
Pour ma part je mets toujours le libellé de la société quand je fais un chèque et si j'émettais des factures, je procéderais comme ce syndic en indiquant pour le paiement le n° du chèque et le nom de l'émetteur (ce n'est pas le cas avec un autre syndic)
pas besoin d'une formation particulière pour un comptable pour voir le payeur lorsqu'il saisi le paiement... pour ceux habitués aux rappochements bancaires et aux remises en banque, mieux vaut savoir que X a payé pour Y.
En revanche si "Ca regarde la société Untel de savoir si elle prend en charge ou pas le paiement de telle ou telle charge, et c'est un contrat ou une obligation entre la société et le copropriétaire qui ne regarde absolument pas la copropriété." et si "4- un employé peut voir son entreprise le payer en nature : payer ses charges de logement"
oui bien sûr mais dans ce cas c'est la société qui paie ou rembourse le salarié ou lui-même, pas le SdC en direct... le problème peut se corser avec impayés (eh oui c'est arrivé!) et ou lorsque la société est fournissuer de la copro et/ou le copro CS
Bon je pense que je ne réussirais pas à exprimer la nuance de ce questionnement, ni à savoir les risques éventuels

et si j'ai les éléments , bien sûr, c'est que ...?

Ph chacun peut connaître la situation financière d'un fournisseur, de la société de son voisin que ce soit pour la copropriété ou sa société. Cela évite parfois de se faire rouler dans la farine ou de choisir un autre fournisseur.
Pour le fisc je laisse la possibilité à d'autres ..."allez donc dénoncer ce voisin qui paie avec le chéquier de sa petite entreprise, c'est ce que je comprends dans votre question !!! pas bien!!!
pas bien effectivement de voir ceci dans mon questionnement

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 16 Posté - 22 janv. 2010 :  12:23:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
allez donc dénoncer ce voisin qui paie avec le chéquier de sa petite entreprise, c'est ce que je comprends dans votre question !!! pas bien!!!
Pas bien effectivement de voir ceci dans mon questionnement
Pourtant d'un point de vue éthique c'est infiniment plus moral de dénoncer le vol fait a l'état donc chacun d'entre nous que d'aller fliquer chaque paiement fait par chaque copropriétaire pour savoir si il a bien recu chaque euro de manière acceptable.

Je dirais même qu'il n'y a pas photo. L'un vole de facon certaine, l'autre n'a simplement pas justifié...

océan
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 22 janv. 2010 :  12:37:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le terme de flicage est encore une fois totalement inaproprié et Lourdingue!

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 22 janv. 2010 :  12:58:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rien à rajouter;
Vous voulez que le syndic soit responsable, mais maintenant vous nous dites qu'il ne peut pas fliquer; Que voulez-vous qu'il fasse, et de toutes façons tout le monde vous a dit que ce n'était pas légal...

citation:
Il n'est pas question de s'immiscer dans la compta d'un copro ou des sociétés mais du contrôle des comptes de la compta d'un SdC
On n'en n'est pas a une incohérence près....

philippe388
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 22 janv. 2010 :  13:22:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
océan : je ne me suis pas trompé dans mon jugement !! ce qui vous interresse ce n'est pas que les charges soient bien réglées, mais qui paie ces charges, sa qualité, et de connaitre ses relevés bancaires, le montnat de ses impots, ou ses petites histoires de coucherie, ..... Pas bien du tout. !!!!!

le syndic n'a pas à vérifier d'ou vient l'argent, mais seulement qu'il arrive bien dès le 1er du mois, un point c'est tout !!

océan :
citation:
pas besoin d'une formation particulière pour un comptable pour voir le payeur lorsqu'il saisi le paiement... pour ceux habitués aux rappochements bancaires et aux remises en banque, mieux vaut savoir que X a payé pour Y.


Mieux vaut savoir ???? ou avez vous vu cela ??? de qui parlez vous comme habitués aux rapprochements bancaires et au remise de banque ?? Tous les français le font pour leur compte perso !!!!

Expliquez nous comment vous connaissez la personne qui signe les chèques, grandmère , concubin, voisins,....

Vous êtes un syndic, bénévole ou pro ??? Si vous êtes syndic, votre question est assez surprenante et surtout vous devriez connaitre qu'elle ne relève en rien de votre mission et fonction de mandataire.

océan
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 22 janv. 2010 :  14:24:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ribouldingue vous êtes fidèle à vous même, cf TOPIC_ID=4458 sur la cour de récré, ...vous supputez, vous qualifiez les autres intervenants, posts des autres d'incohérence, vous jugez, vous interprétez avec toujours une co-notation négative ... si vous saviez ...
"Vous voulez que le syndic soit responsable, mais maintenant vous nous dites qu'il ne peut pas fliquer; " Où ai-je écrit cela ?

et pour Ph encore un jugement et des remarques déplacées, on je ne viens pas ici pour cela, gardez ces réflexions pour vous, ce n'est pas digne + pour un pdt de CS : un réel contrôle des comptes intégre le compte banque, les remises de chèque et si vous ne savez pas que la remise de x correspond au copro z, comment faites-vous ou n'importe quel comptable?

Vous avez des certitudes sur tout tant mieux pour vous...
d'un questionnement sur des règles de procédures comptables ou juridiques, sur des responsabilités on arrive à des jugements et critiques personnels;
j'essaie de comprendre et de vérifier, où est le pb ?

... fatiguant
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