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Batistuta
Contributeur débutant
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 Posté - 05 juil. 2021 : 16:24:05
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Bonjour à toutes et à tous,
Voilà je voudrais avoir un avis d'expert de votre part concernant le point suivant. Je vais essayer de faire le plus simple possible.
- Il s'agit d'une copropriété qui comprend 2 immeubles indépendants nommés 1 et 2 (l'immeuble 1 a 10 copropriétaires et l'immeuble 2 en compte 7).
- Le RDC stipule bien qu''il s'agit d'une copropriété comptant 2 immeubles distincts avec des charges de répartition bien définies entre les 2 immeubles.
- Je suis copropriétaire dans l'immeuble 2 et ai demandé de faire des travaux touchant les parties communes de l'immeuble 2
- Pour cela, la majorité Article 25 s'applique logiquement mais un 2ème vote doit pouvoir se tenir tout de suite après si la majorité n'a pas été obtenue pourvu que 1/3 des millièmes a été obtenu et on passe donc alors à la majorité de l'article 24 (depuis un règlement du législateur de 2020)
- L'assemblée générale a eu lieu par distance (pas de visioconférence mais seulement un formulaire de vote)
- Il se trouve que pour les travaux projetés, le syndic s'est trompé dans l'ordre du jour et que ma demande a été soumis aux votes des copropriétaires des immeubles 1 et 2
- J'ai été alerté de ce fait par un copropriétaire de l'immeuble 1
- Viennent alors les résultats des votes et logiquement je n'ai pas la majorité article 25 (car la base des votes se base sur 17 copropriétaires)
- De là , je fais savoir au syndic que seuls les copropriétaires de l'immeuble 2 pouvaient voter
- Ceci est accepté par le syndic après âpres discussions
- Il se trouve que seuls 4 copropriétaires de l'immeuble 2 (sur un total de 7) avaient renvoyé leur formulaire de vote mais le vote de ces 4 personnes ne me permet pas d'avoir la majorité de l'article 25
- Par conséquent, je demande à bénéficier d'un second vote qui autorisait les travaux en usant de la majorité simple de l'article 24 ("majorité passerelle")
- Le syndic me rétorque qu'il n'est plus possible de changer les clés de répartition et qu'une nouvelle convocation sera envoyée pour l'autorisation des travaux (avec toute la procédure qui suit)
- Le syndic confirme que les 7 copropriétaires de l'immeuble 2 pourront participer à ce vote
- Je réponds qu'un 2ème vote doit avoir lieu dans la foulée et que seuls les 4 copropriétaires de l'immeuble 2 ayant envoyé leur formulaire sont habilités à voter.
Voilà , je voudrais avoir votre opinion (si mon raisonnement est fondé) et quelle serait la démarche à suivre selon vous.
Merci à vous et bonne journée
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Sunbird
Pilier de forums
4875 message(s)
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 Posté - 05 juil. 2021 : 16:54:08
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Il faudra représenter cette résolution à une prochaine AG en précisant qui vote (copropriétaires du bâtiment 2), et prévoir dans l'ordre du jour la passerelle à l'article 25-1 de tel sorte qu'elle apparaisse dans le formulaire de vote par correspondance. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 05 juil. 2021 : 16:59:16
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Voir ce sujet.
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=27918
Il n'y a rien d'automatique : l'affaire doit être prévue.
Il s'agissait sans doute pour vous de demander l'autorisation de réaliser des travaux privatifs affectant les parties communes.
Dans votre demande au syndic, vous auriez du préciser que la question ne concernait que les copropriétaires du bâtiment 2.
Copropriétaires du bâtiment 2 auprès desquels vous auriez du faire "campagne" afin d'emporter leur adhésion, éventuellement en leur rappelant 8 jours avant l'AG d'envoyer leur bulletin de vote.... |
Édité par - Gédehem le 05 juil. 2021 17:02:38 |
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Posté - 05 juil. 2021 : 17:10:22
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encore faut-il que le RdC (et non le syndic ou quelqu'un d'autre) précise que ce qui concerne les travaux (votés à la majorité 25) d'un immeuble se votent immeuble par immeuble. En effet la loi ne le prévoit pas : elle ne le prévoit que pour ce qui concerne l'entretien, soit ce qui se vote à la majorité 24.
vous avez écrit :
"Le RDC stipule bien qu''il s'agit d'une copropriété comptant 2 immeubles distincts avec des charges de répartition bien définies entre les 2 immeubles." c'est un peu vague : dites en plus (en scannant cette partie du RdC, par ex).... |
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Batistuta
Contributeur débutant
59 message(s)
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4
Posté - 05 juil. 2021 : 17:45:28
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Déjà , merci à toutes et à tous pour toute l'expertise apportée (je voudrai être aussi un pilier de forum).
Bien sûr, il a été bien indiqué auparavant au syndic que seuls les copropriétaires de l'immeuble 2 devaient être consultés, campagne a été faite bien en amont pour expliquer la nature des travaux (il faut rassurer les gens) et un rappel par rapport à la date limite a été fait. Mais bon...
De plus, malheureusement, 2 copropriétaires de l'immeuble 2 ont oublié de renvoyer leur formulaire...
Dans le jugement cité par Rambouillet, il existe bien une différence de traitement entre les membres du CS présents physiquement et pouvant voter lors d'une 2ème tour et ceux qui étaient à la maison.
Donc, selon vous est-il possible de faire un 2ème vote dans la foulée (par email officiel par exemple) pour les 4 copropriétaires de l'immeuble 2 qui s'étaient exprimés?
Ou alors, une nouvelle résolution devra être présentée à une nouvelle AG (AGE) et donc les 7 copropriétaires de l'immeuble 2 pourront voter?
Dans cette résolution, il devra être indiqué expressément que la majorité passerelle s'applique si nécessaire.
Merci d'avance et bonne journée à toutes et à tous. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 juil. 2021 : 18:50:48
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s'agissant d'une demande de travaux privatifs sur parties communes, il appartient au copropriétaire concerné de rédiger le texte de la résolution et le projet de résolution...sans oublier le 2ème vote à l'article 25-1 |
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Posté - 05 juil. 2021 : 19:13:12
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je n'ai cité aucun jugement...
ensuite vous nous parlez de membre du CS qui sont présents et d'autres absents, ne serait ce pas plutot des copros à l'AG ?
citation: Donc, selon vous est-il possible de faire un 2ème vote dans la foulée (par email officiel par exemple) pour les 4 copropriétaires de l'immeuble 2 qui s'étaient exprimés?
NON, bien sur !!!!
Perso, je dis que la loi n'autorise pas à voter immeuble par immeuble ce qui se vote à la majorité 25. Peut-être le RdC, mais encore faudrait-il avoir le texte exact .... car je crains que vous ne confondiez les votes de travaux d'entretien (majorité 24) avec les autres travaux cités à l'article 25; |
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Batistuta
Contributeur débutant
59 message(s)
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Posté - 05 juil. 2021 : 20:11:40
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Merci à tous pour les précisions |
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Sujet |
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Majorité article 25 et travaux 
