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andre78fr
Contributeur vétéran

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Post√© - 02 juil. 2021 :  21:34:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Je vous laisse prendre connaissance d'un jugement que je trouve proprement délirant...
https://wedry.org/copropriete-le-vo...i-necessaire

http://wedry.org/wp-content/uploads...mai-2021.pdf

Cordialement,
André


Gédehem
Pilier de forums

14889 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Post√© - 02 juil. 2021 :  22:20:02  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je ne vois dans ce jugement rien de délirant : uniquement la stricte application du droit pour le vote par correspondance, qui ne peut être exprimé/comptabiliser QUE sur la question précise inscrite à l'ODJ.
Amendement ? NON, second scrutin à une autre majorité (donc possibilité de voter différemment) NON.

Ce qui est "délirant", c'est d'avoir permis le vote par correspondance dans nos copropriétés, prétendument pour lutter contre l'absentéisme, ce qui est une vaste fumisterie.
Argument d'autant plus mensonger que, même pour les scrutins nationaux, quasi toutes les formations politiques le refusent, estimant que ce n'est pas un moyen pour contrer l'abstention constatée depuis quelque temps !
Il y a le vote par mandataire, par procuration, pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent venir. Chez nous, c'est tout simple : un bout de papier dans la boite du voisin, au besoin avec des indications de vote.

Il est "curieux" qu'on ne fasse pas le parallèle entre l'absentéisme dans les scrutins nationaux et celui constaté dans de (trop) nombreux syndicats !
Explication résumée dans les 2 cas : "Peu importe que je vienne voter ou pas, ma voix ne compte pas, on ne m'écoute pas, rien ne change ..."


√Čdit√© par - G√©dehem le 02 juil. 2021 22:22:16

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 03 juil. 2021 :  07:54:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

L’on ne peut qu’approuver cette décision qui est parfaitement fondée.

Un autre moyen subsiste pour faire annuler les résolutions litigieuses.

Convoquer une AG d’un SDC en VPC uniquement tout en permettant à certains de ses membres d’avoir droit à une AG en presentiel est aussi tout à fait contestable.

Signature de Copropri√©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas o√Ļ il va.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2890 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 03 juil. 2021 :  09:51:06  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Voici quand même ce qui est écrit dans le jugement :

citation:
Force est donc de constater qu'en proc√©dant √† un second scrutin fond√© sur les intentions de vote du premier, sans qu'il soit donn√© possibilit√© aux copropri√©taires de conna√ģtre les r√©sultats du premier, le syndicat a non pas fait proc√©der √† un second vote, mais repris les votes du premier, privant ainsi les copropri√©taires de leur droit d'√©voluer dans la r√©flexion et de changer leur vote sur ces r√©solutions entre les deux tours, et partant d'exprimer librement leur intention de vote √† l'occasion d'un nouveau scrutin.


Il faudra m'expliquer (le juge, Gédehem, ou Copropriétaire33, comment un copropriétaire pourrait évoluer dans sa réflexion ou même connaitre le résultat d'un premier vote quand il est seul chez lui et qu'il doit cocher deux votes pour deux lignes identiques !!!

rambouillet
Pilier de forums

17290 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 03 juil. 2021 :  10:10:19  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
c'est bien là, l'un des nombreux soucis du VPC qui n'offre aucun inetret et en plus complexifie les procédures et donc ouvre la porte à de nouvelles formes de contestations (la preuve...)

Vivement la fin de ces AGS en VPC seul, au moins cela supprimera quelques difficultés mais pas toutes amenées par ce foutu VPC.

Sunbird
Pilier de forums

4292 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 03 juil. 2021 :  11:41:20  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
C'était totalement prévisible.

L'article 25-1 demande un second vote, tous les syndics le savent.

C'est comme les syndics qui ne mettent pas le formulaire de VPC, ou qui indiquent une date fantaisiste sur le formulaire qui ne respecte pas la loi.

Gédehem
Pilier de forums

14889 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 03 juil. 2021 :  12:35:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il faudra m'expliquer (le juge, Gédehem, ou Copropriétaire33, comment un copropriétaire pourrait évoluer dans sa réflexion ou même connaitre le résultat d'un premier vote quand il est seul chez lui et qu'il doit cocher deux votes pour deux lignes identiques !!!

Justement, il ne le peut pas !!
Et c'est toute la perversité de ce foutu VPC dans nos copropriétés, les décisions prises par la collectivité imposant un débat, la confrontation des opinions afin d'en dégager un consensus plus ou moins majoritaire.
Faire abstraction de cet aspect de l'affaire, interdire toute réunion (physique) permettant cette mise en commun d'opinions diverses, c'est transformer nos AG en instance d'enregistrement de bulletins, instance réduite à quelques uns, voire au seul syndic et quelques préposés.

J'ajoute que dans la perversion du système VPC en copropriété, on occulte un aspect décrié par la classe politique pour les scrutins nationaux : le vote anticipé, avant même l'ouverture des bureaux de vote ( la prétendue "AG" chez nous), avant tour débat public, réunion d'info, campagne média ou papier..

On comprend pourquoi les divers partis n'en veulent pas du tout de ce VPC !!

En résumé, il faut se poser la question dans nos syndicats : "A qui profite le crime ?"

Sunbird
Pilier de forums

4292 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Post√© - 03 juil. 2021 :  12:38:12  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
@Rambouillet attention même si AG en présentiel cela n'évitera pas les recours concernant les votes par correspondance et l'absence dans l'ordre du jour des résolutions passerelles du 25-1 et du 26-1.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Post√© - 03 juil. 2021 :  14:47:24  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
on est d'accord ..... malheureusement !!!!

On devrait laisser le choix aux AGs de décider si elles veulent ou non le VPC, comme cela se fait pour la vidéo ou l'audio ....

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 03 juil. 2021 :  16:14:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Aujourd’hui, cela fait 365 jours que le formulaire VPC est en place.

C’est le jour de son anniversaire alors soyez bienveillant !

Le GRECCO avait fait un début de propositions qui manifestement sont partis à la poubelle ...




Signature de Copropri√©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas o√Ļ il va.

Gédehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 05 juil. 2021 :  17:09:02  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
On peut relever que l'affaire est identique lorsqu'un copropriétaire donne mandat, instructions impératives ou pas.
La question d'un second vote n'étant pas prévue à l'ODJ, le mandataire n'a pas pouvoir pour y exprimer les voix de son mandant.
Comme il en est sur les points non inscrits....

Sauf que jusqu'ici personne n'y a vu un litige, n'a sollicité le juge .....

Sunbird
Pilier de forums

4292 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Post√© - 05 juil. 2021 :  17:49:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Très bonne remarque pour un mandat et les passerelles des articles 25-1 et 26-1

MasterGone
Contributeur débutant

95 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Post√© - 07 juil. 2021 :  10:00:35  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je ne comprends pas trop ce dernier point... Si le mandat est fait pour l'AG, pourquoi le mandataire ne pourrait pas voter pour les votes passerelle ?

rambouillet
Pilier de forums

17290 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 13 Post√© - 07 juil. 2021 :  10:48:45  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
on ne peut pas comparer le "pouvoir" de vote pour une AG et le VPC résolution par résolution.

Le mandataire a un pouvoir pour tous les votes de l'AG, même ceux que nécessite l'article 25-1

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
375 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Post√© - 07 juil. 2021 :  14:47:26  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet
Le mandataire a un pouvoir pour tous les votes de l'AG, même ceux que nécessite l'article 25-1


... ou 26-1.

Bien évidemment, le pouvoir du mandataire se limite seulement aux résolutions qui sont prévues dans la convocation.

Signature de Copropri√©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas o√Ļ il va.
 
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