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sonia75
Contributeur vétéran

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Posté - 30 juin 2021 :  14:54:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Un forumeur saurait-il m'aiguiller concernant la législation pour les branchements de chaudières à gaz individuelles en copropriété. Je crois avoir compris d'après le RSD qu'ils doivent passer par les conduits de cheminée. Je cherche l'article de loi exact sur le sujet notamment pour le Règlement sanitaire départemental du 92 (Hauts de seine, IDF) que j'ai récupéré.

Mille mercis par avance à ceux qui sauraient m'aider sur les normes en la matière ! :-)

Voici ce que j'ai trouvé, je ne sais pas si cela correspond bien au cas concerné ?

citation:
ART. 53. - INSTALLATION DE CHAUFFAGE, DE CUISINE OU DE
PRODUCTION D'EAU CHAUDE PAR COMBUSTION
53_1. - Règles générales
L'évacuation vers l'extérieur des gaz de combustion des installations de chauffage, de cuisine
et de production d'eau chaude est réalisée dans les conditions ci-après :
- les installations d'appareils utilisant des combustibles gazeux ou hydrocarbures
liquéfiés doivent être conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur
- les installations d'appareils utilisant des combustibles solides ou liquides doivent
être raccordées à un conduit d'évacuation des gaz de combustion.

53_2. - Conduits d'évacuation
Un appareil à combustion ne peut être raccordé qu'à un conduit d'évacuation présentant les
caractéristiques de tirage et d'isolation thermique prévues par la réglementation en vigueur. Les
orifices extérieurs de ces conduits d'évacuation doivent être également conformes à la réglementation
en vigueur.

Lorsque le raccordement d'un appareil à combustion à un conduit de fumée est obligatoire, l'appareil doit être raccordé directement sur le conduit de fumée. Il ne doit pas être branché :
- dans un poêle de construction comportant coffre ou étuve,
- dans une cheminée comportant un appareil de récupération de chaleur faisant fond
de cheminée et faisant obstacle au nettoyage normal,
- dans un âtre de cheminée constituant un foyer ouvert, sauf aménagement
permanent assurant un tirage normal et une étanchéité suffisante




Édité par - sonia75 le 30 juin 2021 14:57:33


nefer
Modérateur

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 1 Posté - 30 juin 2021 :  16:52:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quelle est exactement votre problème ?

souhaitez vous faire installer une chaudière?

sonia75
Contributeur vétéran

1600 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 juil. 2021 :  11:36:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Nefer, merci de votre retour, je cherche à connaître la législation en matière de raccordement de chaudière à gaz à combustion en copropriété selon le RSD, notamment si cette dernière doit être raccordée aux conduits de cheminée comme je le comprends de l'extrait de RSD que j'ai joint.
Je comprends que le conduit d'évacuation doit en effet présenter des caractéristiques particulières ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer :-)

Sunbird
Pilier de forums

4292 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 juil. 2021 :  14:16:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout va dépendre des conduits de votre copropriété.
Normalement vos conduits doivent être compatibles avec une chaudière condensation, toutefois pour les cas où ce n'est pas possible le chauffagiste dans le cadre d'une copropriété peut proposer une chaudière à haut rendement.

Le plus plus simple, si c'est possible (décision d'AG) au lieu de continuer à utiliser les anciennes évacuations cheminées il est préférable de passer par une évacuation à ventouse, permet d'avoir une chaudière à condensation, et évite le ramonage annuelle.

sonia75
Contributeur vétéran

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Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 juil. 2021 :  16:17:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Sunbird, je parle dans le cas d'une chaudière thermique qui émet du dioxyde de carbone ?
je ne pense pas qu'il soit possible d'évacuer ce type de gaz toxique dans les parties communes de l'immeuble sauf erreur...
Merci encore !

Sunbird
Pilier de forums

4292 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 juil. 2021 :  11:31:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si il y a des conduits de cheminée prévus à cet effet c'est totalement possible.

Le problème qui existe aujourd'hui concernant les chaudières gaz, c'est que normalement seules des chaudières à condensation doivent être installées, sauf que pour ce type de chaudière il faut "gainer" les conduits existant et ce n'est pas toujours faisable. C'est à ce titre que l'installation de chaudière à haut rendement est toujours possible en copropriété pour les cheminées qui ne peuvent être gainées.

sonia75
Contributeur vétéran

1600 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 juil. 2021 :  18:49:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Sunbird, en fait je parle des chaudières ancienne génération à combustion thermique rejetant du dioxyde de carbone et je recherchais la législation à ce niveau de savoir comment elles devaient être raccordées car je ne pense pas qu'il soit légal de rejeter de l air vicié dans les parties communes en faisant une évacuation sur façade avec une ventouse...
Merci encore de vos lumières :-)

Édité par - sonia75 le 03 juil. 2021 18:50:57

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 juil. 2021 :  19:49:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sonia75

Merci Sunbird, en fait je parle des chaudières ancienne génération à combustion thermique rejetant du dioxyde de carbone et je recherchais la législation à ce niveau de savoir comment elles devaient être raccordées car je ne pense pas qu'il soit légal de rejeter de l air vicié dans les parties communes en faisant une évacuation sur façade avec une ventouse...
Merci encore de vos lumières :-)


si c'est en façade, c'est vers l'exterieur
il respecter une distance entre la ventouse et les ouvrants

sonia75
Contributeur vétéran

1600 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 03 juil. 2021 :  20:00:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui Nefer vers l extérieur mais dans une cour commune...
Il me semblait que l air vicié ne devait pas être rejeté dans les parties communes et que cela devait être évacué par les conduits de cheminée d un point de vue règlementaire ?

nefer
Modérateur

13700 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 03 juil. 2021 :  20:02:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sonia75

Oui Nefer vers l extérieur mais dans une cour commune...



à quelle distance sont les ouvrants?
la sortie est elle située à plus d'1.80 m de hauteur ?

Sunbird
Pilier de forums

4292 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 04 juil. 2021 :  14:32:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Impossible d'aller plus loin sans se déplacer sur place.

sonia75
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 04 juil. 2021 :  21:21:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à vous deux.
Nefer vos questions sont intéressantes, pourriez vous m indiquer à quel texte de loi ou règlementation vous vous référez svp concernant la hauteur et la distance aux ouvrants ?
Merci encore !

jluc34
Contributeur actif

295 message(s)
Statut: jluc34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 05 juil. 2021 :  15:28:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
si vous posez la question pour des chaudières a ventouse voici un lien pour installer la ventouse dehors : https://elyotherm.fr/ventouse-gaz-r...tie-terminal

sonia75
Contributeur vétéran

1600 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 05 juil. 2021 :  20:00:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci jluc!
La seule question qui me reste est s il est autorisé selon les règles sanitaires de rejeter de l air vicié en monoxyde de carbone dans les parties communes...

nefer
Modérateur

13700 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 05 juil. 2021 :  20:03:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sonia75

Merci jluc!
La seule question qui me reste est s il est autorisé selon les règles sanitaires de rejeter de l air vicié en monoxyde de carbone dans les parties communes...


si c'est dans une cour, c'est à ciel ouvert: l'air de la cour n'est pas une PC

sonia75
Contributeur vétéran

1600 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 06 juil. 2021 :  10:07:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Nefer de vos précisions. Je suis d'accord sur le principe de l'air mais la cour reste une partie commune et ceux qui y passent inhalent ce gaz, il faudrait savoir comment cela est interprété juridiquement, je suis en attente de la réponse du service Hygiène et salubrité de la ville, on verra...
merci à tous de vos infos en tout cas, cela m'a bien aidée!

nefer
Modérateur

13700 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 06 juil. 2021 :  10:18:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci de répondre à mon message 9...

sonia75
Contributeur vétéran

1600 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 06 juil. 2021 :  12:50:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les distances sont respectées a priori.
 
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