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goutelette
Contributeur vétéran

1038 message(s)
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Posté - 13 juil. 2018 :  10:27:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre contrat de location compteur d'eau, étant arrivé à échéance, et nos compteurs plus de 14ans, nous avons décidé de les faire tous changer, dans le cadre d'un nouveau contrat .

La société intervenante mentionne que certains " Arrêts d'eau" seront a changer. ( Suivant leur état.) Bien sur, moyennant finance.
Si certain lot " locataire occupant" font changer leur robinet, qui doit payer la facturation? Locataire ou Bailleur ?

Vous remerciant par avance de vos compétences



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Goutelette

jluc34
Contributeur actif

192 message(s)
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 1 Posté - 13 juil. 2018 :  10:43:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
rédigez un cahier des charges pour un contrat de relève avec remplacement de tous les robinets .le remplacement des robinets n ' est pas récupérable , sauf l entretien ( joints etc )

ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 juil. 2018 :  11:22:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
Copropriétaire occupant ou copropriétaire bailleur, la réponse est la même, c'est à la charge du copropriétaire.

goutelette
Contributeur vétéran

1038 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 juil. 2018 :  11:48:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Bonjour
Copropriétaire occupant ou copropriétaire bailleur, la réponse est la même, c'est à la charge du copropriétaire.

Bonjour Ribouldingue, Avez vous sous le coude, (j'ose dire) ce qui mentionne cela ?.
Car si c'est le cas, nous devons avoir l'autorisation des copropriétaires bailleurs.
L'entreprise, est très interressée pour changer un maximum de robinets.
C'est sur ce genre d'action qu'ils gagnent le plus. Suivant, la majorité des occupants nos robinets sont en bon état.
Mais nos interrogations sont chez les locataires, qui risquent d'accepter naivement le changement sans l'aval de leur propriétaire.
Merci, si vous pouvez me diriger sur un texte.


Signature de goutelette 
Goutelette

ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 juil. 2018 :  12:09:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le décrêt annexe a la li de JUillet 1989 définissant les charges récupérables sur le locataire: https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006066149
citation:
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :

a) Exploitation et entretien courant :

- réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;

- vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;

- dépannage ;

- contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ;

- vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;

- réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;

- contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ;

- contrôle des groupes de sécurité ;

- rodage des sièges de clapets des robinets ;

- réglage des mécanismes de chasses d'eau.

b) Menues réparations :

- remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

goutelette
Contributeur vétéran

1038 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 juil. 2018 :  12:26:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Pour ce décret, mais pardonner ma méconnaissance. Mais le fait de mentionner ces charges " dites récupérables" sauf erreur de ma part, mentionne que le propriétaire, se fait remboursé par le locataire.
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Goutelette

jluc34
Contributeur actif

192 message(s)
Statut: jluc34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 juil. 2018 :  12:27:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
resolution à presenter en assemblée générale avec explications et les copros voterons ce n est pas une dépense importante
tenez notre cdc
REMPLACEMENT DES COMPTEURS D’ EAU CHAUDE ET FROIDE pour mise en location

Le présent cahier des charges a pour objet le remplacement de

36 compteurs d’ eau froide ( compteur vitesse )et 36 compteurs d’ eau chaude ( compteur volumétrique ).
Relevé du compteur principal
Le prestataire posera des bagues anti-fraude sur les compteurs et apposera une étiquette indiquant le N° de l’ appartement
Contrat de 5 ans
Un fichier à remplir sera fourni par le syndic sur format excel et devra indiquer :

1) le N° de l’ appartement ,
2) le N° de l ancien compteur,
3)le nouveau numéro
4) l ancien index
ce fichier rempli servira de réception au payement des factures

un état des lieux avant installation sera effectué pour vérification des fuites et du fonctionnement des vannes d arrét.

En variante : prix pour remplacement des vannes d arrèt
Toute proposition d amélioration de la prestation peut être étudiée

jluc34

goutelette
Contributeur vétéran

1038 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 juil. 2018 :  12:48:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Jluc34: merci pour votre implication, mais notre situation est tout autre.
1 : Pas de passage en AG puisque lors de la dernière AG nous étions en contrat. En effet Nous venons de dénoncer ce contrat de 14 ans ( 10+4)
Et nous repartons pour 10ans. Pas besoin d' AG du moment que le montant du contrat est identique.Le syndic ne donne rien et ne rempli rien, dans la mesure ou traitons avec l' entreprise historique.
Rien que l'acceptation du C.S que le syndic exige.
Notre problème et question:
Les locataires doivent-il avoir l'aval du propriétaire pour faire changer leur robinet. Suivant Ribouldingue le copropriétaire paye et le récupère auprès du locataire.
Si c'est le cas, c'est le locataire qui prend la responsabilité.?
Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

11183 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 juil. 2018 :  12:55:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le changement de ces robinets d'arret est une dépense privative au copropriétaire

vous ne pouvez pas les faire changer sans son accord écrit (en lui ayant indiqué le montant de la dépense)

ne pas oublier que le copropriétaire peut aussi changer lui même le robinet d'arret


Viviane
Pilier de forums

4101 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 13 juil. 2018 :  13:13:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

La question de qui paye ne se pose pas pour le syndicat.

Dans TOUS les cas, le syndicat ne PEUT PAS faire effectuer des travaux, quels qu'il soient, en partie privative, sans l'aval du propriétaire.
Si, donc, le prestataire change des robinets, suite à OS du syndicat, et que le proprio n'est pas d'accord, vous ne pourrez pas faire suppporter la dépense au propriétaire.
Quant à faire payer le locataire, avec qui le syndicat n'a aucun lien juridique, c'est tout aussi impossible.

Donc soit le prestataire s'arrange individuellement avec chacun (pas d'OS émanant du syndic pour ces robinets), soit vous ne donnez l'OS QUE pour les proprios qui veulent le changer et ont donné leur accord, en connaissance du prix, évidemment.
citation:
1 : Pas de passage en AG puisque lors de la dernière AG nous étions en contrat. En effet Nous venons de dénoncer ce contrat de 14 ans ( 10+4)
Et nous repartons pour 10ans. Pas besoin d' AG du moment que le montant du contrat est identique.


Normalement, si. Le montant global du contrat n'est pas la seule donnée dans un contrat.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

goutelette
Contributeur vétéran

1038 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 13 juil. 2018 :  13:13:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le changement de ces robinets d'arret est une dépense privative au copropriétaire

vous ne pouvez pas les faire changer sans son accord écrit (en lui ayant indiqué le montant de la dépense)

citation:
ne pas oublier que le copropriétaire peut aussi changer lui même le robinet d'arret
Merci Nefer pour cette réponse, précise.
Mais pour mentionner au Syndic, cette précision (Car le Syndic se décharge en demandant au C.S la décision d' acceptation du devis proposé ) ou je trouve cet information ?
Merci de votre aide
Signature de goutelette 
Goutelette

ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 13 juil. 2018 :  13:14:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Merci Pour ce décret, mais pardonner ma méconnaissance. Mais le fait de mentionner ces charges " dites récupérables" sauf erreur de ma part, mentionne que le propriétaire, se fait remboursé par le locataire.
En effet, et c'est le cas si c'est un changement de joint.

Si on change le robinet, ce n'est plus récupérable. Voir la liste exclusive.

Viviane
Pilier de forums

4101 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 13 juil. 2018 :  13:16:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Mais pour mentionner au Syndic, cette précision (Car le Syndic se décharge en demandant au C.S la décision d' acceptation du devis proposé ) ou je trouve cet information ?


Vous renversez le problème. C'est au syndic de vous prouver qu'il a le droit de faire des travaux privatifs sans accord du proprio.

Et si vous passiez en AG, la question ne se poserait pas: Les tarifs seraient discutés, le devis préciserait un coût unitaire par robinet changé A LA DEMANDE DU PROPRIETAIRE, etc...

Ne pas passer devant l'AG pour un contrat de 10 ans n'est vraiment pas normal. Et l'insistance de l'entreprise à changer tous les robinets n'est pas bon signe pour la suite.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 13 juil. 2018 13:19:40

goutelette
Contributeur vétéran

1038 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 13 juil. 2018 :  14:05:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Viviane: Vous renversez le problème. C'est au syndic de vous prouver qu'il a le droit de faire des travaux privatifs sans accord du proprio.

J' explique notre cas qui ne doit pas être isolé:
citation:
Vous renversez le problème. C'est au syndic de vous prouver qu'il a le droit de faire des travaux privatifs sans accord du proprio.
Notre dernière AG étant début Déc/ 2017 et le contrat de location compteur s'arrétant 1er janvier 2019 ce sujet ne pouvait pas être à l' OJ .
Le contrat mentionnant une dénnonciation de 6 mois mini 3 la dénonciation à été faite. début juin.
Nous avons ( nous C.S) demandé plusieurs entreprises. Résultat" Blanc bonnet"
Nous avons négocié avec l'entreprise historique avec qui nous sommes depuis 25 ans une diminution de quelques euros par lot.
citation:
Viviane: robinet changé A LA DEMANDE DU PROPRIETAIRE, etc..
.
De mémoire…. Aucun copropriétaire n'a fait la demande de changer de CPT , à moins d'avoir un problème? Et jusqu'a ce jour c'est à la lecture des conso/ que le C.S réagit. Et dans ce cas cela fait parti du contrat.
citation:
Viviane : Et l'insistance de l'entreprise à changer tous les robinets n'est pas bon signe pour la suite.
L' insistance de l'entreprise est tout à fait normale, je dirais même que son insistance est inquiétante vis à vis des locataires naïfs. L'entreprise est commerciale avant tout, et le Chg des robinets une action lucrative. Ce qui explique ma question : Qui paye ?
Suivant Ribouldingue c'est le propriétaire, mais le propriétaire le met aux charges récupérables du locataire.
Dans ce cas pas de souci, si le locataire a accepté le changement.
Signature de goutelette 
Goutelette

Viviane
Pilier de forums

4101 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 13 juil. 2018 :  14:14:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Notre dernière AG étant début Déc/ 2017 et le contrat de location compteur s'arrétant 1er janvier 2019 ce sujet ne pouvait pas être à l' OJ .


Je ne comprends pas pourquoi. L'ag 2017 pouvait très bien autoriser le syndic à résilier le contrat à échéance, donc 6 mois avant si c'était la condition

Et votre AG de 2018 peut tout à fait choisir le nouveau contrat. Si vous restez quelques jours sans comptage, ce sera pas la fin du monde. D'ailleurs, ça n'arrivera pas. La société remerciée ne viendra pas chercher ses compteurs. C'est le remplaçant qui les dépose et les lui rend.
Il ne faut pas des mois pour changer les compteurs si vous êtes bien organisés, que vous avez les clés, etc...Chez nous ils en ont fait 20 dans la journée. Faites votre AG en novembre.
Pour moi vous courrez au devant d'ennuis à ne pas passer par l'AG sur une telle décision, sans même avoir eu une mission au CS.Moi je refuserais, en tant que CS, d'approuver un contrat de 10 ans sans décision d'AG.

citation:
Viviane : robinet changé A LA DEMANDE DU PROPRIETAIRE, etc..
.
goutelette : De mémoire…. Aucun copropriétaire n'a fait la demande de changer de CPT , à moins d'avoir un problème? Et jusqu'a ce jour c'est à la lecture des conso/ que le C.S réagit. Et dans ce cas cela fait parti du contrat.


On ne parle pas des compteurs, on parle des robinets d'arrêt, non ?

Evidemment, les compteurs font partie du contrat d'entretien/relevé. Si on change de contrat d'entretien/relevé, on change les compteurs.

Mais les robinets d'arrêts, c'est du surplus. Il n'y a AUCUNE obligation à changer les robinets d'arrêt parce qu'on change les compteurs.

Chez nous on a du changer 3 ou 4 robinets d'arrêt sur plus de 20 compteurs changés. Le devis du prestataire prévoyait non pas un nombre de robinets précis mais un prix unitaire.. L'ont changé ceux qui VOULAIENT le changer. Qui connaissaient le prix, et savaient que ce serait à eux de payer parce que stipulé dans la décision d'AG
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 13 juil. 2018 14:25:30

Viviane
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 13 juil. 2018 :  14:30:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et je viens de réaliser une chose.

Si je comprends bien, vous ne changez même pas de société. Vous vous contentez de lui demander de changer les compteurs.

Et à cette occasion, elle vous refait signer un nouveau contrat de 10 ans.

Si c'est ça, c'est une aberration.

Les contrats sont généralement des contrats de location/entretien/relevé. On change les compteurs gratos quand ils dysfonctionnent, point.

Il n'y a pas à resigner un engagement de 10 ans. L'engagement de 10 ans, on le signe la première fois, parce que la société veut être sure d'avoir un minimum de rentabilité, mais après, on n'a plus rien à signer, juste à exiger l'exécution du contrat, donc le changement des compteurs qui dysfonctionnent. Et on peut résilier quand on veut.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 13 juil. 2018 14:34:09

Viviane
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 13 juil. 2018 :  14:51:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et votre mise en page fait que je n'avais pas vu ça :

citation:
Suivant Ribouldingue c'est le propriétaire, mais le propriétaire le met aux charges récupérables du locataire.
Dans ce cas pas de souci, si le locataire a accepté le changement.


Ribouldingue sait mieux que moi ce qui est récupérable ou pas.

Ce que moi je sais, c'est que le syndicat n'A PAS A S'EN MELER.

En tant que syndicat, vous DEVEZ avoir l'accord du proprio, POINT. Les salades entre le proprio et le locataire ne vous concernent pas, sauf si vous voulez vous attirer des ennuis.

Absolument RIEN n'oblige le proprio à tenir compte d'un accord qu'aurait donné son locataire au syndicat. Il pourra donc SANS AUCUN RISQUE refuser de payer si ce n'est pas lui qui a donné l'accord.
Et le locataire pourra également refuser de rembourser le syndicat puisque n'ayant AUCUN rapport contractuel avec lui. Son accord est donc sans aucune valeur juridique.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 13 juil. 2018 15:04:53

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 13 juil. 2018 :  15:07:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
goutelette :
citation:
Car le Syndic se décharge en demandant au C.S la décision d' acceptation du devis proposé


OUh la !! le CS n'a aucun droit d'accepter un devis. Il ne donne que des avis, que le syndic suivra pas.


Viviane
Pilier de forums

4101 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 13 juil. 2018 :  15:27:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Nous avons négocié avec l'entreprise historique avec qui nous sommes depuis 25 ans une diminution de quelques euros par lot.


Faites vos calculs;

La société veut vous faire payer deux fois le changement des compteurs : vous l'avez payé depuis 25 ans dans votre abonnement annuel de location/entretien/relevé. Car en général les contrats comprennent l'entretien.
En vous facturant un changement de robinet de quelques dizaines d'euros par appartement, elle rentabilise ce changement de compteur que vous avez déjà payé.

Et vous resignez pour 10 ans. Moins cher. Disons 2 euros de moins par compteur et par an, ça fait 20 euros. Moins vu que généralement les prix ont un taux d'indexation permettant de les augmenter annuellement.

Elle ne vous fait donc aucune fleur si vous acceptez un devis prévoyant le changement de TOUS les robinets d'arrêt.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 13 juil. 2018 15:30:20

jluc34
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 19 Posté - 13 juil. 2018 :  17:04:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous repartez pour 10 ans négociation du remplacement des compteurs en totalité gratuitement.

il n a pas été précisé si c est avant ou aprés compteur , attention si c est sur la colonne de distribution ,

Louis92
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 13 juil. 2018 :  19:18:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
goutelette, assurez-vous que les compteurs qui vont être posés sont volumétriques et de classe A sinon les compteurs compteraient très peu les petits débits comme les petites fuites de châsse d'eau.

Quand nous avons changé nos compteurs :
- nous n'avons pas changé les robinets d'arrêt mais seulement les têtes, moins de risques de fuite ultérieurement à la pose, moindre coût,
- nous avons pris l'option "bague anti-fraude" pour empêcher les pratiques de certains malins.

Par ailleurs, notre contrat indique que la société garantit les joints de part et d'autre du compteur pour la durée du contrat. Je ne sais si c'est une obligation, mais c'est tout de même un plus.

Cdlt. Louis92.
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