Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 indemnisation dégât des eaux
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

pipafpouf
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: pipafpouf est déconnecté

Posté - 16 juil. 2018 :  13:49:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

dans une copro : l'appartement A subi un dégât des eaux provenant de l'appartement B. Quelle assurance indemnise ?

Merci

nefer
Modérateur

11548 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 16 juil. 2018 :  13:57:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pipafpouf

Bonjour,

dans une copro : l'appartement A subi un dégât des eaux provenant de l'appartement B. Quelle assurance indemnise ?

Merci


C'est un peu court comme exposé des faits

il serait utile de donner de précisions

pipafpouf
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: pipafpouf est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 juil. 2018 :  14:03:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Nefer,

quelles précisions seraient utiles ?

nefer
Modérateur

11548 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 juil. 2018 :  14:09:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
date du sinistre
origine du sinistre
évaluation des dommages
qualité des parties
...

pipafpouf
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: pipafpouf est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 juil. 2018 :  14:21:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci
début juillet
fuite d'eaux de l'appartement du dessus ayant entraîné des dégâts sur celui du dessous
pas encore évalué
deux copropriétaires

rambouillet
Pilier de forums

15303 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 juil. 2018 :  14:35:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Depuis le 1er juin les conventions ont changé.
*
Si seul l’appartement du dessous est "sinistré", alors c'est l'assureur du lésé qui va gérer le dossier. Si la somme ne dépasse pas 15OO € HT, alors c'est l'assureur du sinistré qui paye, au delà jusqu'à 5000 € HT, il y aura prise en ompte par l'assureur du sinistré avec possibilité de recours vers l'assureur de la copro si celle ci est en cause... (j'ai simplifié en quelques mots, plusieurs dizaines de pages....)

pipafpouf
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: pipafpouf est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 juil. 2018 :  14:59:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Rambouillet.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2627 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 16 juil. 2018 :  16:56:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
rambouillet, pipafpouf, le 1er seuil de la nouvelle convention IRSI est 1.600 € HT et non pas 1.500 €.
Cdlt. Louis92.

philippe388
Pilier de forums

14075 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 16 juil. 2018 :  17:10:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pifpafpouf : le copro du dessous devait déjà faire une déclaration DDE à son propre assureur, et en faire part au SDC si des parties communes avaient été aussi touchées.

Un DDE a t'elle été faite ?


pipafpouf
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: pipafpouf est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 16 juil. 2018 :  17:23:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui le copro "fautif" (B) a fait sa déclaration.
pas de dégât dans les parties communes
mais qui prend en charge ? l'assurance de B ou de A?

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 16 juil. 2018 :  18:05:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Pourquoi cette question, en fait ? Les deux parties remplissent le constat. Puis les assurances ont des conventions entre elles, qu'elles appliquent. Quelle différence pour vous ? Vous êtes le sinistré ou le causeur de sinistre ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 16 juil. 2018 18:07:26

philippe388
Pilier de forums

14075 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 16 juil. 2018 :  18:29:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pifpafpouf : le B a fait sa déclaration pour les dégats dans son lot, et le A du dessous n'a rien fait auprès de son assurance? c'est une erreur, il ne sera pas remboursé.

Mais est il assuré ? d'ou votre question initiale, quelle assurance va payer ?

Pour le moment pas celle du A, celle du sinistré du dessous, elle n'a reçu aucune déclaration.

pipafpouf
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: pipafpouf est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 16 juil. 2018 :  19:03:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je suis sinistré
et je ne comprends pas pour quelle raison justement le copro du dessus n'a pas fait de déclaration (pas de dommage chez lui).

après tout si la mienne prend en charge les réparations ça me va bien aussi

merci à tous

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 16 juil. 2018 :  19:55:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
philippe388 a écrit: pifpafpouf : le copro du dessous devait déjà faire une déclaration DDE à son propre assureur, et en faire part au SDC si des parties communes avaient été aussi touchées.
Le copro du dessous qui est victime n'a pas a faire obligatoirement une déclaration a son assurance, ni même à être assuré.

L'un et l'autre certes facilitent son remboursement, mais sinon, du simple point de vue du code civil, entant que sinistré, il a droit à réparation de son préjudice;


Ensuite on v rappeler que si on parle de convention entre assurance, elle ne joue que si A et B font intervenir leurs assurances respectives. Si B sinistré ne fait pas intervenir la sienne ce n'est plus la convention qui régle le sinistre, mais les droits civils des parties: Le sinistré a droit a réparation, sans l'aide de son assurance, il peut juste avoir un peu plus de difficulté a être remboursé.

Enfin, dans la nouvelle convention,il y a des cas de prévu si l'un ou l'autre intervenant ne sont pas assurés, et je ne jurerais pas que l'assureur de la copropriété ne soit pas impliqué ici.

Édité par - ribouldingue le 16 juil. 2018 19:59:36

rambouillet
Pilier de forums

15303 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 16 juil. 2018 :  20:43:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à Louis92 d'avoir rajouté très justement 100 € ........

nefer
Modérateur

11548 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 16 juil. 2018 :  21:03:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pipafpouf


et je ne comprends pas pour quelle raison justement le copro du dessus n'a pas fait de déclaration (pas de dommage chez lui).




au message 9 vous avez indiqué qu'il a fait une déclaration

qu'en est il réellement ?
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com