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guilain
Contributeur actif

210 message(s)
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Posté - 04 juil. 2018 :  14:37:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

Je découvre que les affectations de consommations d'eau de mon lot sont erronées depuis plusieurs années et que notre locataire conteste et demande remboursement aujourd'hui...
Il faut préciser qu'il y a un compteur individuel et que les index et consmmation affectées au lot mentionnées sur le décompte individuel de charge ne coïncident pas et la conso est anormalement énorme pour ce locataire compte tenu de la taille & équipement du logement.
Je me retourne donc vers le syndic de la copro, lequel ne fait rien même s'il admet que l'erreur peut exister. J'ai obtenu du prestataire de relevage des compteurs confirmation de cette erreur et les réelles conso du lot...
Un ar a finalement été adressé au syndic reprécisant les faits, les sommes, contestation de la répartition individuelle faite et demande de remboursement du différentiel.

Faute de réaction, quelle est la meilleure procédure que vous recommandez ?
-> Déclaration au greffe du TI ?
-> Faut il indiquer le syndic ou bien le syndicat des copro comme défendeur ?

Merci beaucoup de vos conseils,

ainohi
Contributeur vétéran

1735 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

 1 Posté - 04 juil. 2018 :  16:17:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Vous n'avez pas de lien direct avec le syndic. Vous devez attaquer le syndicat.

La déclaration au greffe me semble le plus simple et le plus adapté.

Édité par - ainohi le 04 juil. 2018 16:21:21

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2346 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 juil. 2018 :  17:02:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
guilain parle de son locataire mais il me semble que la question est bien posée en tant que copropriétaire...
Avant d'attaquer et de penser procédure il faut quand même épuiser les voies amiables ; insister auprès du syndic, aller dans ses locaux, solliciter aussi les membres du conseil syndical, voir patienter pour mettre le problème à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Si l'erreur est reconnue par la prestataire, le syndic n'a pas vraiment d'autres solutions que de régulariser, c'est sans doute ce qui lui pose problème (à voir si c'est uniquement ce lot ou si les erreurs concernent beaucoup de lots, sur quelle période...) mais il devra bien s'y résoudre... certainement avant une procédure et une injonction du juge !

guilain
Contributeur actif

210 message(s)
Statut: guilain est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 juil. 2018 :  18:27:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

merci de vos réponses.

pour répondre a Ainohi :
La question est effectivement posée en tant que copropriétaire. Je comprends qu'il me faut "attaquer" le syndicat et non le syndic directement (bien que la faute vient bien de lui), est ce bien cela ?

pour répondre a Andre78fr :
épuiser les voies amiables, oui, mais le temps commence a être long désormais et le locataire me met la pression...
J'ai relancé en vain le syndic qui ne bouge pas, d'où ma demande d'agir de façon plus appuyée et pressurisante sur lui pour activer la résolution.
Financièrement, je peux difficilement avancer les sommes en jeu en remboursant le locataire et attendre d'avoir a mon tour le retour du syndic, c'est le problème.

encore merci,

ribouldingue
Pilier de forums



16870 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 juil. 2018 :  19:13:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
La question est effectivement posée en tant que copropriétaire. Je comprends qu'il me faut "attaquer" le syndicat et non le syndic directement (bien que la faute vient bien de lui), est ce bien cela ?
Vous n'assignez surtout pas le syndic

mais le syndicat machin chez son syndic Dupont.

guilain
Contributeur actif

210 message(s)
Statut: guilain est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 juil. 2018 :  20:10:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci ribouldingue

Viviane
Pilier de forums

4065 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 04 juil. 2018 :  21:45:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous êtes sur et certain d'avoir raison, vous commencez par le déduire de vos charges en expliquant pourquoi (RAR°) et vous remboursez votre locataire, qui n'est pas responsable de vos soucis avec le syndicat.

Ensuite vous signifiez au syndic (RAR) une question à mettre à l'ODJ d ela prochaine AG. Ce qui veut dire mettre à l'ODJ une dépense pour l'ensemble du syndicat, en expliquant bien dans la résolution que si ce n'est pas accepté vous la demanderez au tribunal et ça coûtera plus cher à tout le monde.

Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

guilain
Contributeur actif

210 message(s)
Statut: guilain est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 juil. 2018 :  09:34:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Viviane de ce conseil, ce peut être effectivement une bonne manière, "à cause de l'argent".
Par contre, je ne vois pas bien quelle pourrait être la résolution d'ag à demander, et sur quoi voter en réalité car en l'espèce, c'est bien une faute de gestion du syndic (méli mélo dans les affectations de conso d'eau individuelles...) ?
Merci encore
 
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