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guilain
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 Posté - 23 déc. 2009 : 17:43:53
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Bonjour
Dans le cadre d'un syndic benevole, est il préférable (souihaitable) qu'un contrat soit voté/signé ?
Quelqu'un aurait un un modele de ce type de contrat ou suffit il de copier un contrat de syndic pro ?
Merci a vous tous,
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Posté - 23 déc. 2009 : 19:55:58
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on parle abusivement de syndic bénévole... alors qu'on devrait parler de syndic non pro.
En effet, un syndic non pro (dit bénévole  ) a des frais : copies, postaux, téléphone, etc... éventuellement temps passé.
Comme le non l'indique : syndic non pro s'accompagne habituellement d'un contrat afin que ses dépenses soient connus et en accors avec une décision d'AG. Le mieux est de copier un contrat de syndic pro en retirant tout ce qui a tendance à agacer les copros  |
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GĂ©dehem
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Posté - 23 déc. 2009 : 21:38:51
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"Contrat de mandat de syndic non professionnel
- Le syndic exercera ses fonctions conformément aux dispositions de la loi du 10.07.1965 modifiée et plus particulièrement des articles 14 à 18 de la dite loi.
- La durée du contrat de mandat sera celle du mandat fixé par l'AG.
- Ce contrat de mandat prendra effet au plus tard à la date de l'AG appelée à désigner le syndic dans la limite de la durée fixée pour le mandat.
- Le syndic exercera ses fonctions bénévolement. Il sera défrayé des sommes qu'il aurait engagé pour l'administration du syndicat."
Tout ceci est conforme Ă D.art.29
PS : comme précisé, un syndic non pro peut exercer sa mission bénévolement ... ou en étant rémunéré !
On peut relever une incohérence (une de + dans cette loi de 65 !) : dans un syndicat coopératif, le syndic n'est pas désigné par l'AG, qui ne connait pas par avance son identité : il est désigné par le CSCoop et parmi ses membres ... dont la candidature n'est pas préalable à l'AG.
Pdt-syndic d'un syndicat coopératif : pas de contrat de mandat selon D.art.11 ..
Et comme ce "contrat de mandat" est absent de la loi, on se demande ce qu'il vient faire dans un décret qui n'a pour fonction que d'appliquer la loi !!!  
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Édité par - Gédehem le 23 déc. 2009 21:51:14 |
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guilain
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Posté - 23 déc. 2009 : 22:13:23
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Bonsoir,
Merci de ces réponses.
Bien que "bénévole" J'entends demander rémunération de ma mission, au moins la 1ere année, probablement la plus lourde...il en va sans dire des frais...
Comment dois je formuler le contrat, quelle serait la formulation la moins ambigue a vos yeux : syndic bénévole ou syndic non professionnel ?
Merci encore, |
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nefer
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Posté - 24 déc. 2009 : 08:49:07
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citation: Initialement posté par guilain
Bonsoir,
Merci de ces réponses.
Bien que "bénévole" J'entends demander rémunération de ma mission, au moins la 1ere année, probablement la plus lourde...il en va sans dire des frais...
Comment dois je formuler le contrat, quelle serait la formulation la moins ambigue a vos yeux : syndic bénévole ou syndic non professionnel ?
Merci encore,
Gédéhem vous l'a écrit au dessus!!!!!!
il suffit de recopier ce qu'il a Ă©crit.... |
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guilain
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 Posté - 24 déc. 2009 : 09:16:02
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GĂ©dehem
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Posté - 24 déc. 2009 : 11:17:38
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Bien que "bénévole" J'entends demander rémunération de ma mission....
Si vous êtes rémunéré vous n'êtes pas "bénévole", même avec des guillemets, une personne rémunérée n'agissant pas bénévolement ...
S'il s'agit d'un syndic non professionel rémunéré, la clause serait :
"- Le syndic exercera ses fonctions en contre partie d'une rémunération annuelle fixée (par l'AG / à xxxx €). Il sera défrayé des sommes qu'il aurait engagé pour l'administration du syndicat." |
Édité par - Gédehem le 24 déc. 2009 11:21:00 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 24 déc. 2009 : 15:44:51
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ne pas oublier de déclarer ces revenus dans votre prochaine déclaration fiscale.. |
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Guymmo
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Posté - 24 déc. 2009 : 19:06:58
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Par prudence Il me le semble indispensable d'exiger dans ce contrat que le syndicat souscrit une assurance responsabilité civile pour le syndic non professionnelle.
[Adherer à une association de copropriétaires comme l'ARC inclut une telle assurance.] |
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C_Killer
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Posté - 12 nov. 2013 : 12:25:03
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bonjour,
un modèle de contrat est disponible ici
http://www.coprolib.com/ContratDeSy...Benevole.doc
je l'ai mis à jour avec les caractèristique de ma copropriété par contre je ne comprend pas le paragraphe suivant
"Le syndic n’intervient ni en maître d’ouvrage, ni en maître d’œuvre sur les travaux décidés en assemblée générale. De ce fait il ne perçoit aucun honoraire relatif à ces travaux."
cela veut'il dire dire qu'il faut systematiquement passé par un architecte ?
par ailleurs puis je ajouté une partie prestation additionnel optionnelle (votée en AG) ménage des partie courante contre rémunération ?
pour finir tout en haut Ă gauche du contrat il y a
M. XXXX
<Adresse du Syndic>
dois-je mettre mon nom & mon adresse ou celle du syndic actuel ? |
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Posté - 12 nov. 2013 : 13:56:38
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C.killer : par ailleurs puis je ajouté une partie prestation additionnel optionnelle (votée en AG) ménage des partie courante contre rémunération ?
Un contrat de syndic n'est pas un contrat de travail pour nettoyage des parties communes ( pas courante) . Un syndic gère le SDC, donc les parties communes, mais ne les nettoie pas.
Rémunération déclarée ou travail au noir ?
C.Killer : <Adresse du Syndic>
dois-je mettre mon nom & mon adresse ou celle du syndic actuel ?
Etes vous sur d'être capable d'être syndic bénévole ? |
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GĂ©dehem
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Posté - 12 nov. 2013 : 18:06:42
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"Le syndic n’intervient ni en maître d’ouvrage, ni en maître d’œuvre sur les travaux décidés en assemblée générale. De ce fait il ne perçoit aucun honoraire relatif à ces travaux."
Le syndic est délégué du maitre d'ouvrage (= syndicat). Sauf cas particulier, il n'est jamais maitre d'œuvre.
Dans la mesure où il assume des taches administratives et comptables supplémentaires par rapport à celle de gestion courante, il serait "normal" qu'il soit rémunéré pour cela, dans la mesure où il n'est pas "bénévole" (= non rémunéré.) |
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snp
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Posté - 12 nov. 2013 : 23:37:30
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Pourtant nous ne sommes plus au moyen-âge, l'esclavage a été aboli...et pourtant il y en a qui croient encore que c'est quelque chose d'extraordinaire de se faire rembourser les frais engagés dans le cadre d'un mandat, d'une mission...dans le monde civilisé, cela s' appelle des débours! !!
J'aimerais que l'on me dise quelle société refuse de rembourser les débours.
Ceci étant établi, comme il a été écrit il faut un contrat (c'est mieux et plus légal). Si vous voulez faire le ménage, les poubelles ou/et autres....libres à vous, mais cela ne pourra être inclu dans votre xcontrat de syndic.
Bonne chance.
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GĂ©dehem
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Posté - 13 nov. 2013 : 00:05:23
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"..et pourtant il y en a qui croient encore que c'est quelque chose d'extraordinaire de se faire rembourser les frais engagés dans le cadre d'un mandat"
Parce que pour une grande majorité de copropriétaires, et parfois de nombreux candidats syndic non pro, en passer par cette gestion "bénévolement" veut dire "on n'aura plus rien à payer !" 
D'où parfois des étonnements voire des refus, lorsque le pauvre pigeon qui s'est lancé dans l'aventure se fait déglinguer parce qu'il ose demander le remboursement de 2 gommes et 3 crayons ....
Quant Ă la ramette de papier, vous n'y pensez pas ! 
"comme il a été écrit il faut un contrat (c'est mieux et plus légal)..."
C'est mieux que cela : c'est obligatoire " .. pour la validité de la décision ...." D.art.11)
Ce qui à fait dire à certains (dont votre serviteur), qu'il y avait là une perversion du système : prééminence d'un contrat écrit, contrat pourtant absent de la loi (), le mandat excluant tout écrit (Loi Hoguet).
Le contrat du syndic procède (découle) du mandat qui lui est donné par l'AG. Il ne peut donc passer par devant le mandat, un syndic étant 'mandataire social" et pas 'contractuel'..... |
Édité par - Gédehem le 13 nov. 2013 00:12:35 |
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Posté - 13 nov. 2013 : 08:03:42
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citation: Si vous voulez faire le ménage, les poubelles ou/et autres....libres à vous,
et on appelle cela du travail au noir susceptible de rappels, amendes, etc... de la part du fisc et de l'urssaf |
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snp
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Posté - 13 nov. 2013 : 08:48:46
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Non rambouillet, cela s'appelle le bénévolat. Les honoraires demandés ne concernent que la casquette syndic, pas celle d'employé d'immeuble.
Oui gedehem, obligatoire le contrat. Mais s'il n'y en a pas, il faut que quelqu'un du syndicat porte le pet , dans les deux mois suivant reception du PV, pour annuler cette nomination. Ou bien suis-je dans l'erreur? |
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C_Killer
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Posté - 13 nov. 2013 : 11:51:42
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pour la partie ménage, je comptais rester dans un cadre légal.
L'idéal serait de se partager le travail bénévolement entre copropriétaires mais dans la pratique cela reviens à motiver 3 ou 4 copropriétaires pour faire le boulot pour les 20 qui compose la coproprété !
Une autre possibilité consiste à gonfler le prix de l'indemnité de syndic non pro (déclarée sur ma feuille d'impot) et à m'engager oralement à m'en charger (pas top top comme solution je reconnais) |
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snp
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Posté - 13 nov. 2013 : 12:27:17
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Non, surtout pas!
Si vous voulez faire le ménage, faites-le sans rien demander. Mais ne mélanger pas les deux casquettes. Si vous avez assez, un jour, de faire le ménage, les honoraires de syndic resteront. |
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mfld
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Posté - 13 nov. 2013 : 13:17:51
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SNP, vieux renard :-) !
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Posté - 13 nov. 2013 : 16:31:42
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C.killer :" L'idéal serait de se partager le travail bénévolement entre copropriétaires mais dans la pratique cela reviens à motiver 3 ou 4 copropriétaires pour faire le boulot pour les 20 qui compose la coproprété !"
Aie !! l'idéal n'est du tout cela !!
l'idéal, c'est que le SDC passe contrat avec une société de nettoyage, un autoentrepreneur, ou embauche un salarié déclaré !!
Ce genre de bénévolat n'entraine que des dérives et des problèmes. La copropriété c'est partager les frais de gestion, d'entretien, de travaux, les honoraires dy syndic,......
C.killer: il faut voir un peu plus loin que les économies de bour de chandelle ! imaginez un copropriétaire qui tombe dans l'escalier en nettoayent les parties communes du SDC !
Aucune assurance ne prendra en charge ce copro - pas celle du SDC, et pas non plus la CPAM.
Pour quelques euros d'économie, c'est engager la responsabilité du SDC et de tous les copros, dont ceux qui sont contre ce genre de bénévolat.
Ce sujet a déjà été débattu de nombreuses fois sur ce site |
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snp
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Posté - 13 nov. 2013 : 18:59:54
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Hé si philippe, ce serait idéal, un ensemble de personnes ayant le même but, entrenir au mieux leur patrimoine, se respectant et s' estimant, sans arrière pensée, sans jalousie, sans rencoeur, sans chercher à esqiver ses responsabilités...ce serait cela l'idéal. Mais il faut que j'arrête de rêver.
Le benevolat n'est pas cause de problèmes, ce serait plutôt ceux qui n'en veulent pas ou qui en veulent trop, pour queque raison que ce soit.
Il est vrai que dans une copropriété, cela doit être difficile d'avoir 100% de bénévoles.
peut ĂŞtre les toutes petites.
Quand au bénévole qui tombe dans l'escalier, pourquoi ne serait il pas couvert par la CPAM? |
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contrat syndic benevole 
