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ARdL
Contributeur débutant



98 message(s)
Statut: ARdL est déconnecté

Posté - 29 juin 2018 :  03:32:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir

J'ai un cs fantôme, comme beaucoup de copropriétés.

Une personne s'est autoproclamée président du CS.


J'ai demandé les documents suivants
- Convocations du conseil syndical et de tous ses membres
- feuille de présence de la réunion
- PV d'election du président

Réponse orale après 2 LRAR sans réponse
Par transfert de mail, 3 personnes sur les 6 du CS ont validé la candidature d'une personne

=> En l'absence de règle en la matière, ce procédé est il valable ?
=> Vous en pensez quoi ?
Est ce une base pour contester ses décisions et choix très douteux ?


D'avance merci




Signature de ARdL 
Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich


rambouillet
Pilier de forums

15037 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 29 juin 2018 :  07:03:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La désignation du président de CS n'est pas codifiée : "Le conseil syndical élit son président parmi ses membres."

Donc vérifiez dans votre RdC si quelque chose est prévue, sinon l'AG est fautive de n'avoir rien fait....
"Article 22
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965."


Donc en l'absence de tout cela et de saisie d'un juge, il faudra considérer votre président comme élu....

PS : "J'ai un cs fantôme, comme beaucoup de copropriétés.", ce n'est pas une généralité, mais en vous y faisant désigner cela va changer.....

ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 juin 2018 :  07:18:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'ai demandé les documents suivants
- Convocations du conseil syndical et de tous ses membres
- feuille de présence de la réunion
- PV d'election du président
Sauf exception ca n'existe pas. Je ne connais pas de CS (ce qui ne veut pas dire qu'il n'en n'existe pas) qui tiennent tous ces documents et aucune loi ni aucun décret ne les y oblige à ma connaissance

En outre ce sont s'il existent des documents du conseil, je doute qu'ils soient accessibles a tout copropriétaire;

La quasi-totalité des conseils syndicaux s'organisent à la bonne franquette.


citation:
Réponse orale après 2 LRAR sans réponse
A qui avez vous envoyé les RAR puisque l'envoie au conseil sydnical est quasiment impossible?

Édité par - ribouldingue le 29 juin 2018 07:19:38

nefer
Modérateur

11183 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 juin 2018 :  10:39:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est le CS( donc le président élu) qui informe le syndic de l'élection du président du CS : cela doit faire l'objet de la 1ère réunion du CS

à la prochaine AG vous pourrez informer les copropriétaires avant l'élection des membres..

Gédehem
Modérateur

14209 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 juin 2018 :  00:09:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le fait que des CS fonctionnent à la bonne franquette n'exclue pas qu'ils soient par ailleurs bien organisés.

Pour qu'un Cs soit régulièrement formé 'ensemble" en tant que 'formation collégiale', il faut :
- des règles d'organisation et de fonctionnement, soit prévues au RDC soit adoptées par l'AG.
- un pdt de CS élu selon les modalités prévues par les règles.
Le tout étant imposé par les textes.

Comme toute décision doit être rapportée par écrit, ne serait-ce que pour en informer le syndic, un CR (PV) de la réunion ayant désigné le pdt est incontournable.
Dans la mesure où le CS n'est pas en mesure d'apporter la preuve de cette désignation, il n'y a pas de pdt.


JPM
Modérateur

5842 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 juin 2018 :  11:45:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Dans de nombreux cas les élus sont présents à l'assemblée et on connait parfaitement celle ou celui qui sera investi de la présidence.

Dns ce cas il ne faut pas hésiter à suspendre l'assemblée pour quelques minutes et provoquer la désignation du président du CS

Dans les autres cas il faut que l'un des élus (peut être l'ancien Président ?) prenne l'initiative de la réunion après l'assemblée..

Le syndic peut aussi prendre cette initiative.



Il faut une véritable réunion pour cette désignation. Il faut aussi convoquer chaque membre du CS.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Viviane
Pilier de forums

4101 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 30 juin 2018 :  22:52:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Est ce une base pour contester ses décisions et choix très douteux ?


Avec ou sans président, le CS ne décide rien, il donne des avis au syndic, qui est libre de les suivre ou pas. Avec ensuite l'AG elle même qui est libre de contester la décision du syndic..

Sauf si l'AG a missionné le CS pour quelque chose de précis.

citation:
J'ai un cs fantôme, comme beaucoup de copropriétés.

Il ne vous reste plus qu'à présenter comme candidat pour agir.

Et je confirme : dans la majorité des CS, la désignation se fait de façon assez informelle. Chez nous par exemple j'envoie un mail pour demander si quelqu'un veut s'y coller à ma place: personne ne veut jamais. Du coup des fois j'envoie même plus le mail...
Mais si besoin , on serait capable de fournir un papier signé de tous disant qui est le président ...
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 juin 2018 22:57:38

ARdL
Contributeur débutant



98 message(s)
Statut: ARdL est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 juil. 2018 :  14:55:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai en voyé les LRAR au syndic demandant la preuve que le président du CS est président du CS
Signature de ARdL 
Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich

ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 juil. 2018 :  16:31:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf que ce n'est pas vraiment au syndic de gérer cela.

Viviane
Pilier de forums

4101 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 juil. 2018 :  16:58:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non seulement ce n'est pas au syndic de gérer ça... mais je ne comprends pas ce que vous pensez que ça va vous apporter ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Gédehem
Modérateur

14209 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 02 juil. 2018 :  22:25:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et pourquoi donc le syndic ne pourrait pas y mettre son nez ?

Chargé d'appliquer les règles prévues, les dispositions légales et le RDC, il doit s'inquiéter de la désignation des membres du CS, éventuellement prévoir de le compléter s'il y a des départs ou démissions, et veiller à ce qu'il soit doté de règles et d'un président, ainsi qu'il est prévu par les textes.
Que le Cs soit chargé du contrôle de la gestion du syndicat par le syndic ne change rien sur ce point.

Qu'il ne le fasse pas ou s'en contre fiche est une autre histoire.

JPM
Modérateur

5842 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 03 juil. 2018 :  08:04:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le syndic peut et doit convoquer les membres du conseil syndical quand rien n'a été fait pour la désignation du président.

Idem quand le CS laisse sans réponse les demandes d'avis du syndic ou se borne à des réponses verbales.

Le règlement de fonctionnement doit prévoir ces cas.




Signature de JPM 
La copropriété sereine

ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 03 juil. 2018 :  08:07:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le syndic peut et doit convoquer les membres du conseil syndical quand rien n'a été fait pour la désignation du président.
Il y a un article de loi?

citation:
Le règlement de fonctionnement doit prévoir ces cas.
Cela résulte d'une obligation légale?

Édité par - ribouldingue le 03 juil. 2018 08:08:09

JPM
Modérateur

5842 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 03 juil. 2018 :  11:35:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La convocation des membres du CS n'est pas prévu par la loi. Mais la désignation du président est imposée par la loi.

Le syndic ne fait donc que contribuer au respect de la loi quand il convoque le CS ! Le bon sens ! Vous voyez de quoi je parle ?


Signature de JPM 
La copropriété sereine

ribouldingue
Pilier de forums



16901 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 03 juil. 2018 :  12:17:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sous prétexte de contribuer, vous écrivez les articles de loi à la place des législateurs, maintenant?

Non, je ne vois pas ce dont vous parlez quand le bon sens (le votre) oblige ou stipule.

philippe388
Pilier de forums

13954 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 03 juil. 2018 :  17:32:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane :
citation:

Et je confirme : dans la majorité des CS, la désignation se fait de façon assez informelle. Chez nous par exemple j'envoie un mail pour demander si quelqu'un veut s'y coller à ma place


La loi est pourtant assez claire : le CS ELIT sont président parmi ses membres

Il s'agit bien d'une ELECTION, et cela ne se fait pas par mail.

Convocation d'une réunion du CS avec comme OdJ, l'élection du président. Le président élu informera le syndic avec le CR de cette réunion.

Pour rappel : Cette élection est OBLIGATOIRE. Le syndic peut donc se meler ety faire respecter la loi de la copropriété.

Demander par mail si quelqu'un veut remplacer le sortant, ce n'est pas juridiquement valable. Cela démontre plutot une présidence dictatoriale.

Le CS est un collège ou les décisions sont collégiales ! Des réunions, et des élesctions par mail, ne respectent pas cette organisation collégiale.

Affirmer que cela est courant est totalement faux.

JPM
Modérateur

5842 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 03 juil. 2018 :  17:48:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'assemblée a désigné cinq membres du conseil syndical.

Trois semaines après le syndic n'a pas de nouvelle de la désignation président.

Il met une circulaire à chacun des cinq membres en signalant la nécessité de désigner le Président.

Six semaines après rien de nouveau.

Que doit faire le syndic ?

Pour moi il convoque les nouveaux conseillers à son cabinet pour régulariser la désignation.

Et pour vous, que doit il faire ?



Signature de JPM 
La copropriété sereine

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2352 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 03 juil. 2018 :  17:54:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il doit dire aux membres du conseil qu'ils doivent désigner un président, par mail par exemple ?

Viviane
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 18 Posté - 03 juil. 2018 :  18:05:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Demander par mail si quelqu'un veut remplacer le sortant, ce n'est pas juridiquement valable.

Ah bon ? Selon quelle loi ? Moi je croyais, bêtement, qu'il fallait solliciter les candidatures avant de faire une élection...

citation:
Le CS est un collège ou les décisions sont collégiales ! Des réunions, et des élesctions par mail, ne respectent pas cette organisation collégiale.


Euh... c'est quoi le rapport entre la collégialité et le mode de communication ? Je suis curieuse... on doit pas avoir le même dictionnaire... Je crois que vous avez 20 à 30 bonnes années de retard...
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 03 juil. 2018 18:08:34

JPM
Modérateur

5842 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 03 juil. 2018 :  18:07:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il l'a déjà dit et écrit.

Cette scène est relativement fréquente.

Or le président a des missions potentielles que personne ne peut remplir à sa place.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Viviane
Pilier de forums

4101 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 03 juil. 2018 :  18:11:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Or le président a des missions potentielles que personne ne peut remplir à sa place.


Mettre en demeure le syndic de convoquer l'AG, et à défaut la convoquer à sa place.. C'est pas un truc qu'on fait tous les 4 matins...
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI
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