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masek33820
Contributeur actif

France
107 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Posté - 05 juin 2018 :  11:31:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je viens vers pour avoir votre avis sur l’abus d’un avocat.
En effet, j’ai confié un petit dossier à un avocat concernant un litige au sein de la copropriété.
Pour ne pas mettre en difficulté cette copropriété, j’ai demandé le remboursement des frais d ‘avocat.
L’avocat a eu l’accord de la copropriété pour le remboursement de ses frais et clôturer le dossier, j’ai touché une somme de 1660€.Mon avocat me réclame 960€ correspondant au solde de la facture totale de 2976€.
Nous étions d’accord avec la copropriété via les avocats du remboursement intégrale de tous les frais d’avocat, or mon avocat n’a pas réclamé la totalité.
Je trouve cette somme trop élevée, car depuis le début je lui réclamé la convention d’honoraire (2014); il n'a jamais voulu m'envoyer cette convention d'honoraire.
Sachant que je lui pas réglé la somme de 960€, il a demandé à M. le bâtonnier une taxation d’honoraire.
Que pensez-vous de cette situation?
Qu’il est mon recours devant la justice ?
Merci de votre aide.

Michèle
Cordialement


andre78fr
Contributeur vétéran

France
2313 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 Posté - 05 juin 2018 :  12:17:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce message est incompréhensible ; il faut vous mettre à la place de lecteurs qui ne connaissent pas le dossier !
En premier lieu quand vous écrivez "je" c'est en tant que syndic, copropriétaire, autre ?
Vous avez "touché" de la part de qui ? Il y a eu un jugement ? Des dommages et intérêts ? Un article 700 ???

Sunbird
Contributeur vétéran

2608 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 juin 2018 :  12:44:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Malheureusement n'attendez rien du bâtonnier qui ira dans le sens de l'avocat. Toutefois il est important de bien expliquer la situation en apportant des pièces, cela vous servir à faire appel de la décision du bâtonnier.

Comme le litige est d'avant aout 2015, la convention d'honoraires n'était pas obligatoire.

Le motif retenu sera sans aucun doute l'art 10 de la loi modifiée du 31 décembre 1971.

Pour l'appel, c'est assez simple, vous recevrez l'ordonnance du bâtonnier, qui indiquera également les conditions d'appel (1 mois) et à qui l'envoyer (premier président de la cour d'appel). Vous devrez faire un LRAR pour interjeter appel en joignant l’ordonnance rendue par le bâtonnier.

Ensuite vous recevrez un courrier de la cour indiquant que votre affaire est enregistrée sous le RG n°, et que les parties seront convoquées par LRAR.

Il s'agit d'une procédure orale, il faut donc être présent ou représenté, et avoir préparé son dossier pour permettre au premier président de la cour de prendre une décision.

Si le président constate que l'avocat a fait une faute vous aurez peut être gain de cause.

nefer
Modérateur

11091 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 juin 2018 :  12:56:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par masek33820


Nous étions d’accord avec la copropriété via les avocats du remboursement intégrale de tous les frais d’avocat, or mon avocat n’a pas réclamé la totalité.




il vous appartenait de suivre ce dossier avec votre avocat:
- vous auriez du vérifier le montant de sa facture
- vous auriez du vérifier le montant réclamé au syndicat
- vous auriez du vérifier que la totalité de la facture vous était remboursé

sonia75
Contributeur vétéran

1258 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 juin 2018 :  07:46:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A ma connaissance la convention d'honoraires est désormais obligatoire donc votre avocat semble en faute...
https://www.cnb.avocat.fr/fr/actual...-deontologie

ribouldingue
Pilier de forums



16707 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 juin 2018 :  08:12:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est de la déontologie, donc pas de la légalité malheureusement, et de ce côté, les avocats ont fortement tendance a penser que la déontologie, c'est ce qui régit les relations entre avocats, mais que la partie liée aux clients est optionnelle;

EN revanche, sic et avocat n'a aucun document en sa possession justifiant une facturation additionnelle, et surtout s'il existe un document indiquant que tous ses honoraires sont pris en charge par l'adversaire, il n'a rien à faire valoir, point à la ligne.

Sunbird
Contributeur vétéran

2608 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 juin 2018 :  11:14:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas si simple.

La convention d'honoraires est obligatoire depuis aout 2015, ce dossier n'est donc pas concerné car date de 2014.


masek33820
Contributeur actif

France
107 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 juin 2018 :  15:50:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci encore de votre aide.
Si j'ai bien compris je n'ai aucune chance de faire valoir mes droits devant la justice.
Sans convention signée contradictoirement avec l'avocat, sans facture explicative, la loi ne me donnera jamais raison en favorisant un avocat pas honnête.

En conclusion, j'envoie le chèque de 960€ et clore ce dossier définitivement

Que pensez-vous?
Merci encore

Michele
Cordialement

majik
Contributeur senior

716 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 juin 2018 :  15:59:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Sachant que je lui pas réglé la somme de 960€, il a demandé à M. le bâtonnier une taxation d’honoraire.


Vous êtes sous le coup d'une procédure à l'issue de laquelle le bâtonnier rendra un avis exécutoire sous réserve que l'une ou l'autre des parties ne fasse pas appel devant la cour d'appel.

Vous êtes sûrement appelée à vous défendre....

Sachez que l'avocat ne peut demander d''honoraires correspondant à un dossier terminé que dans le délai de 2 ans suivant la dernière diligence.


Sunbird
Contributeur vétéran

2608 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 15 juin 2018 :  11:32:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
- oui peu de chance que le bâtonnier vous donne raison (il défend son poulailler), il faut que vous puissiez démontrer la faute de l'avocat,
- même quand un client a raison, il faut souvent aller jusqu'à l'étape 1er président de la cour d'appel,
- prescription de 2 ans concernant les honoraires.

Devant le 1er président de la cour d'appel, il s'agit d'une procédure orale (explication du dossier et des pièces) pour lequel vous pouvez vous présenter sans avocat.
 
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