Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 Vente obligée à un Promoteur
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

stopimpots
Nouveau Membre

32 message(s)
Statut: stopimpots est déconnecté

Posté - 30 mai 2018 :  09:11:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai acheté et rénové un bien il y a six mois.

L'assemblée générale des copropriétaires vient de voter la vente de l'immeuble à un promoteur.

Quels recours puis-je avoir :

1) au niveau de la copropriété ?

2) du vendeur ou du notaire ?

Merci !


ribouldingue
Pilier de forums



17068 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 30 mai 2018 :  09:20:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
citation:
L'assemblée générale des copropriétaires vient de voter la vente de l'immeuble à un promoteur
POuvez vous juste nous en dire un léger poil plus:

Quel est l'intitulé de la résolution inscrite à l'ordre du jour

A quelle majorité a t'elel été votée?

Quel est le présultat du vote

Qu'avez-vosu voté?

Quand a eu lieu le vote, quand a été envoyé par courrier RAR le PV à votre adresse...

bref des éléments indispensables, que je suis quand même un peu étonné de ne pas voir préciser.

Viviane
Pilier de forums

4261 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 mai 2018 :  09:34:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Je plussoie...repondez aux questions de Ribouldingue

Tres etrange cette histoire, vu que l'AG n'a pas le pouvoir de decider de vendre des parties privatives...
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 mai 2018 09:37:45

stopimpots
Nouveau Membre

32 message(s)
Statut: stopimpots est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 mai 2018 :  09:59:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre rapide réponse !

Voici dans l'ordre mes réponses :

" vente immeuble à un promoteur"

majorité absolue

13/16 pour la vente

ai voté non (évidemment...)

Vote 14 mai

PV reçu hier

Bonne Journée !

nefer
Modérateur

11257 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 mai 2018 :  10:08:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les votes se font suivant les tantièmes...

par ailleurs, chacun est libre de vendre à qui il veut

mais pour aliéner les parties communes , il faut l'unanimité

avez vous réagi auprès du syndic quand vous avez reçu cette convocation ?

stopimpots
Nouveau Membre

32 message(s)
Statut: stopimpots est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 mai 2018 :  10:17:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
" chacun est libre de vendre à qui il veut"

Oui mais chacun est- il libre de ne pas vendre son lot si la copropriété à pris la décision de vendre l'immeuble à 866/1000 éme ?

Que signifie unanimité dans ce cas ? totalité des voix ? pourcentage de voix ?
Merci !


Jean13
Contributeur senior



France
904 message(s)
Statut: Jean13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 30 mai 2018 :  10:44:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par stopimpots

" chacun est libre de vendre à qui il veut"

Oui mais chacun est- il libre de ne pas vendre son lot si la copropriété à pris la décision de vendre l'immeuble à 866/1000 éme ?

Que signifie unanimité dans ce cas ? totalité des voix ? pourcentage de voix ?
Merci !


Vous parlez de 866/1000 ème. donc ce n'est pas l'unanimité

Unanimité çà veut dire 100% de tous les copropriétaires et si un seul refuse la résolution ne peut pas être adoptée.

Vous venez de recevoir le PV de l'assemblée, vous avez deux mois pour contester l'irrégularité de cette résolution....

Si vous avez une Protection Juridique c'est le moment de la faire fonctionner pour vous éviter des frais d'avocat.

Sunbird
Contributeur vétéran

2650 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 30 mai 2018 :  10:47:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cela ne veut strictement rien dire de vouloir vendre l'immeuble à 866/1000 ème.

J'invite les intervenants à regarder les interventions de "stopimpots" afin de ne pas perdre son temps.


ribouldingue
Pilier de forums



17068 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 30 mai 2018 :  11:02:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, je crois que j'ai autre chose à faire en effet, merci Sunbird

Gédehem
Modérateur

14257 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 30 mai 2018 :  11:24:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La question ne tient pas debout.

Un syndicat de copropriétaires ne peut "vendre" l'immeuble en copropriété.
Pas plus qu'il ne peut "vendre" la totalité de ce qui est indistinctement "commun", puisqu'il s'agit de choses déjà propriété de chacun des propriétaires de lots.

Il faudrait transcrire ici ce qui a été voté. Qui ne porte certainement pas sur la vente "de l'immeuble".
Immeuble invendable, sauf à ce que l'ensemble des copropriétaires décident de vendre leur lot à une même personne.
Décision alors unanime.
Tous les lots devenant propriété d'une même personne, l'immeuble devient une mono propriété classique, les ex propriétaires des locataires ou occupants sans titre.

Autant dire que cette histoire impossible est folklorique !

Édité par - Gédehem le 30 mai 2018 11:25:43

Jean13
Contributeur senior



France
904 message(s)
Statut: Jean13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 30 mai 2018 :  11:39:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

La question ne tient pas debout.

Un syndicat de copropriétaires ne peut "vendre" l'immeuble en copropriété.
Pas plus qu'il ne peut "vendre" la totalité de ce qui est indistinctement "commun", puisqu'il s'agit de choses déjà propriété de chacun des propriétaires de lots.

Il faudrait transcrire ici ce qui a été voté. Qui ne porte certainement pas sur la vente "de l'immeuble".
Immeuble invendable, sauf à ce que l'ensemble des copropriétaires décident de vendre leur lot à une même personne.
Décision alors unanime.
Tous les lots devenant propriété d'une même personne, l'immeuble devient une mono propriété classique, les ex propriétaires des locataires ou occupants sans titre.

Autant dire que cette histoire impossible est folklorique !


Non ubuesque !!

nefer
Modérateur

11257 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 30 mai 2018 :  12:00:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sunbird: vous avez raison!

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1374 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 30 mai 2018 :  22:32:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Stopimpots " Que signifie unanimité dans ce cas ? totalité des voix ? pourcentage de voix ? " Vous savez ouvrir un dictionnaire ? Unanimité signifie 100% , même pas 99,99 !
Voyez immédiatement avec votre protection juridique ou votre avocat.
Comment le syndic a pu valider ça, c'est du grand n'importe quoi !!!
Signature de Franck1966 
Franck V

Viviane
Pilier de forums

4261 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 30 mai 2018 :  22:46:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quand bien même l'AG aurait voté de vendre "l'immeuble" à un promoteur, pas sur que ça vaille la peine de consulter un avocat.
C'est comme si elle avait voté que vous devez manger du poisson tous les vendredis, ce sera inapplicable car hors de son champ de compétences.

Elle ne peut pas plus obliger UNTEL à vendre son lot privatif, indissociable de sa quote part des parties communes, qu'obliger un magnat de la finance à vendre son yacht.

L'AG ne peut décider de vendre que ce qui lui appartient (sauf bien sur vente forcée pour impayés).

A un promoteur, elle peut vendre un lot appartenant au syndicat, ou un droit à construire. Rien d'autre
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 mai 2018 22:48:10

Gédehem
Modérateur

14257 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 30 mai 2018 :  22:57:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous ne voyez pas qu'on a là un troll ??
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com