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zz top
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Post√© - 29 mai 2018 :  16:49:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
S'ils le décident, les copropriétaires d'une résidence, peuvent-ils, en AG, voter l'interdiction à certains autres de louer leurs chambre de bonne à des gens étrangers à la résidence, qui n'ont ni boite à lettre ni noms sur les platines d'accès?

Chez nous, une personne a acheter 3 chambres de bonnes en l'espace de quelques années, à des notaires suite aux décès des copropriétaires. Maintenant, celui-ci les louent en meublés, avec bail, à des gens qui n'ont pas de B.A.L., ni de noms sur les platines d'accès. Des jeunes gens désoeuvrés, d'origine étrangère.

Depuis, quelques disparitions d'ampoules dans les parties communes, des odeurs de crasse qui s'échappent des chambre de bonne mal ventilée en sous-sol ou de cuisine grasse, tentatives d'effraction sur les portes de quelques caves, des amoncellements d'encombrants sauvage dans les locaux à ordures, des coups de sonnettes intempestifs en pleine nuit, des mégots de cigarettes et de joint dans les couloirs des caves, sont, pour les copropriétaires, la faute de ces résidents là.

Ce qui entra√ģne un sentiment d'ins√©curit√© justifi√© pour les r√©sidents qui vivent dans leurs grands appartements dans les √©tages.

Donc, s'ils peuvent l'nterdire en A.G., suffit-il de le proposer à l'ordre du jour, et de le voter à quel numéro d'article?
Puis, si celà se fait, le propriétaire des chambres de bonne peut-il avoir des recours, afin de garder ses locataires?

Merci d'avance à ceux qui voudront bien répondre.
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

ribouldingue
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17233 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

 1 Post√© - 29 mai 2018 :  17:11:39  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Des jeunes gens désoeuvrés, d'origine étrangère.
On s'éloigne sérieusement d'un problème immobilier.

citation:
une personne a acheter 3 chambres de bonnes en l'espace de quelques années, à des notaires suite aux décès des copropriétaires
Ca ne doit pas trop être ça, mais ça n'a pas d'importance;

citation:
Maintenant, celui-ci les louent en meublés, avec bail, à des gens qui n'ont pas de B.A.L., ni de noms sur les platines d'accès. Des jeunes gens désoeuvrés, d'origine étrangère.
Sont-ce des lots séparés et des logements, disposant d'une manière ou d'une autre d'une arrivée d'eau, d'une évacuation, de l'électricité? OU sont-ce des chambres annexes à un logement et qui ne peuvent pas en être séparés?

citation:
Depuis, quelques disparitions d'ampoules dans les parties communes, des odeurs de crasse qui s'échappent des chambre de bonne mal ventilée en sous-sol ou de cuisine grasse, tentatives d'effraction sur les portes de quelques caves, des amoncellements d'encombrants sauvage dans les locaux à ordures, des coups de sonnettes intempestifs en pleine nuit
Il n'y pas de lien immédiat entre louer un local et ce genre de choses; Il faut dissocier;
Il s'agit plutot d'un mauvais choix de locataire, à reprocher au bailleur.

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 30 mai 2018 :  05:51:45  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je plussoie Ribould

citation:
des chambre de bonne mal ventilée en sous-sol


Vous avez des chambres de bonne en sous-sol ? Avec des fenêtres ?

Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Jpp13
Contributeur actif



336 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 30 mai 2018 :  08:32:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Pourquoi ce fil dans la rubrique "Gardiens et employés du syndicat" ?

Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

zz top
Contributeur actif

403 message(s)
Statut: zz top est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 30 mai 2018 :  10:06:05  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Sont-ce des lots séparés et des logements, disposant d'une manière ou d'une autre d'une arrivée d'eau, d'une évacuation, de l'électricité? OU sont-ce des chambres annexes à un logement et qui ne peuvent pas en être séparés?

Oui, ce sont des lots séparés, puisque ce nouveau copropriétaire n'est propriétaire que de ces 3 chambres de bonne achetés progressivement, lui-même n'ayant pas d'appartement sur notre résidence, ni donc, ne logeant sur site.
Ces chambres ont un lavabo, une ampoule au plafond, une fenetre.
C'était des chambres de service annexes aux logements, avant que le/les notaires décident de les vendre à part des appartments, sur demande des héritiers, les nouveaux copropriétaires résidents ayant acjetés les appartements n'en voulant pas de ces chambre de service.

Il s'agit plutot d'un mauvais choix de locataire, à reprocher au bailleur.
Oui, sauf que ce bailleur/copropri√©taire des chambres de services, ne louent qu'√† des gens dans le besoin, √† 350‚ā¨ environ la chambre de 7 √† 9 Mcarr√©, que ce sont des gens qui, sinon, seraient sdf, qui n'ont d'autre revenus que le RSA. Donc oui, il y a un lien imm√©diat √† louer ce genre de local avec les incivilit√©s dans les parties communes. Donc, lui, le bailleur, tant qu'il r√©cup√®re son argent, il s'en fout un peu.

Vous avez des chambres de bonne en sous-sol ? Avec des fenêtres ?
Oui et oui.

Pourquoi ce fil dans la rubrique "Gardiens et employés du syndicat" ?
Parce que je suis employé d'immeuble logé, donc, je poste là ou je suis autorisé à poster.
** Pas du tout : vous posez votre question o√Ļ vous voulez, mais dans la rubrique qui convient. Ici uniquement celles portant sur le gardien-concierge.***

Je rappelle ma question pour laquelle je n'ai pas eu de réponse encore:

"S'ils le décident, les copropriétaires d'une résidence, peuvent-ils, en AG, voter l'interdiction à certains autres de louer leurs chambre de bonne à des gens étrangers à la résidence"?

Merci à tous pour votre contribution.

*** Modération : pose de balises pour compréhension ***
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

√Čdit√© par - G√©dehem le 30 mai 2018 11:48:31

JB22
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3458 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 30 mai 2018 :  11:53:47  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
"S'ils le décident, les copropriétaires d'une résidence, peuvent-ils, en AG, voter l'interdiction à certains autres de louer leurs chambre de bonne à des gens étrangers à la résidence"?"

Il faut que cette interdiction soit prévue dans le règlement de copropriété, à défaut nul ne peut modifier les modalités de jouissance des parties privatives, sauf à l' unanimité de tous les copropriétaires.

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 30 mai 2018 :  11:58:17  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Les chambres dites "de bonne" ou "de service" sont des locaux accessoires aux logements, et ne peuvent être transformés en "appartement".
Il a été jugé que ces locaux n'ont pas à bénéficier des services de l'immeuble (type interphone), pas plus qu'il n'est possible d'installer une boite aux lettres pour ces locaux accessoires.

Sauf à ce que le standing de l'immeuble le permette, le RDC ne peut interdire la libre disposition de ces locaux annexes "chambre de bonne"...
D'o√Ļ de nombreux litiges.

Quant aux locataire, c'est le choix du propriétaire. Si le syndicat subit des nuisances, c'est vers le propriétaire qu'il faut se tourner.

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 30 mai 2018 :  12:27:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
avant que le/les notaires décident de les vendre à par
Que viennent faire les notaires ici;
ce sont les vendeurs qui vendent, pas les notaires, et les notaires ne passent des actes de mutations que poru des lots, pas des parties de lots.

Donc ici ces 'chambres' sont des lots

Il faut oublier les notaires!

citation:
"S'ils le décident, les copropriétaires d'une résidence, peuvent-ils, en AG, voter l'interdiction à certains autres de louer leurs chambre de bonne à des gens étrangers à la résidence"?
L eterme de chambre de bonne semble peu ou pas approprié, il s'agit de lot, ayant une description, et sans la connaissance de cette description on ne peut rien dire.

Par ailleurs pour ajouter des regles fortes à un réglement il faut un vote préalable, et la je ne vois pas si on parle de lot d'habitation autre chose qu'une majorité généralisée.

Si ces lots étaient annexes d'autres lots comme l'énonce Gédéhem, c'est autre chose, mais cela semble ne pas être le cas ici.

Oubliez donc aussi le terme de chambre de bonne qui donc porte à incompréhension.

√Čdit√© par - ribouldingue le 30 mai 2018 12:41:00

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 30 mai 2018 :  19:01:32  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
il faudrait vérifier si ces lots correspondent aux normes de décence...peut être ne peuvent ils pas être habités ?

ribouldingue
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17233 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 30 mai 2018 :  19:12:38  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ca n'est a priori pas le problème du syndicat.
de toutes facons celui-ci n'a aucun moyen légal de faire controler la décence d'un lot privatif.

Et quand bien même il le ferait de quel droit ne le ferait-il que des chambres de bonnes ou prétendues et pas des autres locaux d'habitation?

zz top
Contributeur actif

403 message(s)
Statut: zz top est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 09 juin 2018 :  19:16:28  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ils sont plus malin que ça finalement nos copropriétaires: afin de ne pas s'em*****r avec des procédures, des avocats, de savoir ce qu'ils peuvent faire ou pas légalement, ils vont voter à la majorité, lors de la prochaine assemblée générale, la condamnation de la douche et des deux WC des parties communes. Ainsi, sans WC ni douches, les locataires "indésirables" des chambres de bonnes iront voir ailleurs à se loger. Comme le propriétaire des chambres de bonne ne viens jamais aux AG ni ne vas retirer ses convocations à la poste, il va se retrouver devant le fait accompli, un beau jour.
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

Gédehem
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Revenir en haut de la page 11 Post√© - 09 juin 2018 :  19:25:51  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Sauf que mon petit doigt me dit que cette douche et ces wc communs seraient "nécessaire à la destination habitation de l'immeuble", comme prévu au RDC.
Et que leur suppression impose l'unanimité.

Vous pouvez sans doute compter sur ce copropriétaire pour contester la décision et faire "payer" les autres copropriétaires.

zz top
Contributeur actif

403 message(s)
Statut: zz top est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Post√© - 09 juin 2018 :  19:43:09  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Rien n'est écrit au réglement de copro concernant ce sujet.
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 13 Post√© - 09 juin 2018 :  20:36:56  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:

Ils sont plus malin que ça finalement nos copropriétaires: afin de ne pas s'em*****r avec des procédures, des avocats, de savoir ce qu'ils peuvent faire ou pas légalement, ils vont voter à la majorité, lors de la prochaine assemblée générale, la condamnation de la douche et des deux WC des parties communes. Ainsi, sans WC ni douches, les locataires "indésirables" des chambres de bonnes iront voir ailleurs à se loger.
Sauf que sans être forcément plus malin que vos copropriétaires on peut quand même se douter d'une ouche commune et un wc commun n'a d'usage que pour ces chambres la, et que donc en les supprimant, on abuse.

Ca va leur couter cher.
 
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