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dr13
Contributeur débutant



70 message(s)
Statut: dr13 est déconnecté

PostĂ© - 28 mai 2018 :  15:39:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bjour

Un avocat (toujours le mĂŞme copro a verandas) nous demande de justifier l"election du president du conseil.
a ma connaissance, le conseil syndical ne doit justifier les reunions par un compte-rendu et encore moin justifier l'election du president du conseil a un avocat.
qu'en pensez-vous?
Signature de dr13 
denis


ribouldingue
Pilier de forums



16707 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 28 mai 2018 :  16:03:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
citation:
Un avocat (toujours le mĂŞme copro a verandas) nous demande de justifier l"election du president du conseil.
Qui est nous?

citation:
a ma connaissance, le conseil syndical ne doit justifier les réunions par un compte-rendu et encore moin justifier l'election du president du conseil a un avocat.
qu'en pensez-vous?
Ca n'est pas très difficile de faire un PV de réunion en indiquant la décision du vote.

Votre défense me semble peu crédible;
Que vous ne vouliez pas prouver est une chose, que vous prétendiez qu'il est impossible de prouver n'est pas recevable;

GĂ©dehem
Modérateur

14149 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 mai 2018 :  16:29:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le CS, organe interne au syndicat, n'est pas l'interlocuteur de tiers.
Il répond à un copropriétaire, au syndic, certainement pas à la demande d'une entreprise, d'un architecte ou d'un avocat.

La désignation du pdt du CS concerne le syndicat, en interne.
Un tiers n'est pas concerné.

Ceci étant, la désignation du pdt du CS, obligatoire, doit être dument constatée par un PV de réunion. Dont un extrait peut être délivré à un copropriétaire qui en ferait la demande.

Sur ce point, le CS étant un des organes officiels du syndicat, ses décisions doivent faire l'objet d'un PV.
C'est un des acteurs dans la gestion du syndicat, avec une mission fixée par les textes. Il faudrait en finir avec le CS "bande de copains" réunis pour boire un coup. Comme dans tout groupement institué, il faut respecter un certain formalisme.
Voir aussi sur ce point ce que précise le RFCS. (s'il y a un RFCS ... obligatoire !)

Concernant l'histoire de la véranda :
Seul le copropriétaire est concerne par le respect des règles administratives.
Le syndicat peut prendre les mesures qu'il veut "au regard de la destination de l'immeuble et des droits des membres", ici pour encadrer son autorisation d'édifier une véranda dans le strict respect des règles administratives.
Si ce copropriétaire n'est pas satisfait, il lui faut voir le juge.

La désignation du pdt du CS, réelle ou pas, régulière ou pas, est sans incidence sur le fond de cette affaire, du litige.

Édité par - Gédehem le 28 mai 2018 16:40:54

Viviane
Pilier de forums

3912 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 mai 2018 :  18:57:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Tant que c'est l'avocat qui demande, vous laissez courir Je vouis pas le rapport avec un souci de véranda, et vous n'avez pas à connaitre l'avocat

Si c'est un copro, vous faites un PV de la réunion ayant désigné le président, avec résultat des votes, et basta.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

JPM
Modérateur

5749 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 30 mai 2018 :  10:49:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

citation:
La désignation du pdt du CS concerne le syndicat, en interne.
Un tiers n'est pas concerné.


Ce n'est tout Ă  fait exact.

Si le président du CS a bénéficié d'une délégation de l'assemblée pour une opération avec un propriétaire voisin de l'immeuble, celui ci peut exiger la preuve de la qualité de celui qui se présente pour le syndicat.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

GĂ©dehem
Modérateur

14149 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 mai 2018 :  11:32:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous avez raison : on est alors dans un autre cas de figure, la vérification de la qualité à agir de l'intervenant du syndicat par le tiers concerné valant pour toute personne mandatée, y compris le syndic.

Dans le cas exposé, il s'agirait de la demande d'un tiers hors de toute action du CS ou de son président mandaté à cet effet.

Édité par - Gédehem le 30 mai 2018 11:38:15

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1333 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 30 mai 2018 :  22:36:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Gédehem, DR13 n'a peut-être pas tout dit sur l'avocat et le pourquoi de sa demande singulière, attendons que DR13 nous éclaircisse un peu cela
Signature de Franck1966 
Franck V

GĂ©dehem
Modérateur

14149 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 30 mai 2018 :  22:59:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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