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dan69
Contributeur actif

357 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2018 : 08:38:57

Le problème du délai de convocation de l'AG a été maintes fois traité mais je n'ai pas trouvé la solution du problème suivant.
L'AG est prévue le 29 du mois. Sauf erreur de ma part, la première présentation de la convocation doit être faite au plus tard le 8 du dit mois.
Que se passe t'il si ce 8 est un dimanche et donc qu'il n'y a pas de passage du facteur et,qu'en outre, les distributions de courrier sont de plus en plus rares le samedis?

nefer
Modérateur

14544 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2018 : 09:16:31

le décompte se fait partir du jour de la 1ère présentation (on compte à partir du lendemain) et personne ne peut prévoir la date à laquelle le facteur va les distribuer : ce n'est pas parce que les courrier sont postés le 3 qu'ils seront distribués le 4...

il faut en général prévoir un envoi un mois à l'avance

Sunbird
Pilier de forums

4876 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2018 : 09:37:59

SI l'AG a lieu le 29 du mois la présentation doit être faite au plus tard le 6.
21 jours francs correspond à 23 jours, car on ne compte pas le jour de présentation du LRAR ni le jour de l'AG.

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