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Froggy
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Posté - 02 juin 2018 :  00:26:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à toutes et tous,

à la dernière AG a été votée la pose d'un digicode mécanique.
Sur le PV d'AG il est écrit "Charges communes générales".

mais voilà que le syndic a fait l'appel de fonds selon la répartition " Charges communes escalier" ce qui a suscité un tollé..

Comment faire pour obliger le syndic à rectifier cette erreur? Faut-il refuser la facture au moment de l'approbation des comptes et/ou proposer une nouvelle résolution pour réparer l'erreur?

Ps. je m'attends à trouver des commentaires du type "que fait le CS il faut le virer" et "il faut virer ce syndic". Sachez que ni l'un ni l'autre ne sont possibles actuellement.



rambouillet
Pilier de forums

15306 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 02 juin 2018 :  07:30:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et si on dit : "il faut virer le digicode", ça marche ou pas .... ?

Le syndic doit appliquer ce que l'AG a décidé ,même si cela peut-être une erreur.

Vous pouvez de vous même recalculer votre appel de fonds, et lui envoyer votre chèque en LRAR pour lui expliquer votre modification.

Pour que ce soit en charges communes escalier, encore faut-il d'une part qu'il y ait une charge commune escalier dans le RdC, d'autre part que le dit RdC spécifie que ce genre de travaux (qui est une modification) relève bien des conditions de cette clé spéciale (souvent cette clé spéciale ne concerne que l'entretien, pas les modifications...).

Enfin, il faudra que lors de l'approbation des comptes, cette imputation soit rectifiée et c'est là que le CS doit intervenir en amont de l'AG....

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 juin 2018 :  07:41:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
et si on dit : "il faut virer le digicode", ça marche ou pas .... ?
la bone méthode, c'est de virer ceux qui n'ont pas trempé dans l'affaire

citation:
Faut-il refuser la facture au moment de l'approbation des comptes
surtout pas puisque la n'est pas le problème

QUe ceux qui doivent moins que ce qu'appelle le syndic commencent à faire le 'bon' paiement, comme le suggère Rambouillet, et l'épreuve de force devrait s'épuiser.


rambouillet
Pilier de forums

15306 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 juin 2018 :  11:14:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
ribouldingue : la bone méthode, c'est de virer ceux qui n'ont pas trempé dans l'affaire

Donc on est viré tous les deux.....


Effectivement la facture ne peut pas être refusée, l'entreprise n'y est pour rien....
Par contre l'AG peut décider de replacer cette facture sous la bonne clé (tantièmes escalier), voir modifier sa précédente décision (tantièmes généraux)....
et tout se réalignera...
(à condition que ce ne soit pas un syndic qui réponde que c'est trop compliqué et qu'il rectifiera dans l'exercice en cours )

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 juin 2018 :  11:59:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il ne s'agit pas de rectifier une erreur de répartition mais un appel de fonds: ce n'est pas la même chose

il faut faire un courrier en RAR au syndic lui rapellant le texte de la résolution votée, lui demandant d'annuler l'appel de fonds effectué en date du..., lui demandant d'adresser un nouvel appel de fonds : ce n'est pas compliqué pour un comptable copropriété

Froggy
Contributeur débutant



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Statut: Froggy est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 juin 2018 :  13:16:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

et si on dit : "il faut virer le digicode", ça marche ou pas ....



Merci à tous pour vos conseils avisés.

Sinon Rambouillet, je crois que les digicodes ne sont plus considérés comme amélioration dans la loi "nouvelle". C'est assez difficile à établir car les digicode ne sont plus cités, il ont juste disparu de la liste des "améliorations" donc article 24. [dans le
cas qui m'occupe, le digicode a de toute façon été voté à l'unanimité.]

Édité par - Froggy le 02 juin 2018 13:21:15

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 juin 2018 :  13:34:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
je crois que les digicodes ne sont plus considérés comme amélioration dans la loi "nouvelle".


c'est quoi cette loi "nouvelle" ?....

moi je connais : "article 25 ....
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"


nefer : on parle bien de répartition des fonds (via un appel) suivant une clé spéciale ou non ?
Dans le cas présent, la décision de l'AG doit être respectée par le syndic, sinon ce n'est pas la peine de faire une AG. S'il y a erreur dans la prise de décision, alors une autre AG corrige le tir éventuellement lors de l'approbation des comptes, mais il faudra être clair dans l'OdJ

nefer
Modérateur

11553 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 juin 2018 :  14:26:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet


nefer : on parle bien de répartition des fonds (via un appel) suivant une clé spéciale ou non ?



la répartition est l'opération comptable qui consiste à affecter les soldes créditeurs ou débiteurs aux comptes des copropriétaires après l'approbation desdits comptes .

Froggy parle de l'appel de fonds qui n'a pas été effectué suivant la bonne clé !

rambouillet
Pilier de forums

15306 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 juin 2018 :  15:51:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cela c'est la répartition du solde, on est d'accord.

Mais on parle aussi de répartition des provisions suivant les clés votées par l'AG...

On ne va pas chinoiser, non plus...

Froggy
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 juin 2018 :  16:14:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

effectivement ma question est mal formulée puisque j'ai parlé de répartition alors que qu'il s'agissait d'un problème d'affectation de l'appel de fonds sur une mauvaise clef.

Rambouillet : par loi "nouvelle", je fais référence à la loi après la loi ALUR qui a "allégé" certaines règles de majorité.

On retrouve donc dans la "nouvelle" loi le c de l'art. 26

"Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix les décisions les concernant".

c : "les modalités d'ouverture des portes d'accès à l'immeuble". NB il est question d'ouverture ce qui laisse supposer (?) que la fermeture est la norme.

Aussi voir le a de l'art. 24 "nouveau" (intégrant la loi ALUR).


Édité par - Froggy le 02 juin 2018 16:15:51

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 02 juin 2018 :  16:25:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quel rapport avec votre souci ?

Soit votre immeuble était fermé aves une clé classique et dans ce cas, on a bien affaire à une transformation, modification et rien de plus

Soit votre immeuble n'était pas du tout fermé et l'AG doit prendre 2 résolutions dans votre cas :
*1- la transformation à la majorité 25 par la mise en place d'un digicode
*2- définition des heures ouverture et fermeture à la majorité 26, sachant que les heures d'ouverture peuvent effectivement ne pas exister s'il n'y a que des lots habitation

Froggy
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 11 Posté - 02 juin 2018 :  16:50:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

quel rapport avec votre souci ?

Soit votre immeuble était fermé aves une clé classique et dans ce cas, on a bien affaire à une transformation, modification et rien de plus

Soit votre immeuble n'était pas du tout fermé et l'AG doit prendre 2 résolutions dans votre cas :
*1- la transformation à la majorité 25 par la mise en place d'un digicode
*2- définition des heures ouverture et fermeture à la majorité 26, sachant que les heures d'ouverture peuvent effectivement ne pas exister s'il n'y a que des lots habitation


Oui le vrai souci c'est bien que la clef appelée n'est pas la clef qui avait été votée.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 02 juin 2018 :  17:14:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on est d'accord, donc recalculez ce que vous devez d'après l'AG et payez ce que l'AG a exigé.

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 13 Posté - 03 juin 2018 :  14:44:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est cocace d'installer un digicode et d'avoir un problème de clé.

Froggy
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 14 Posté - 03 juin 2018 :  23:23:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

C'est cocace d'installer un digicode et d'avoir un problème de clé.



Sunbird
Contributeur vétéran

2863 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 04 juin 2018 :  17:45:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'où l'intérêt du contrôle de l'ODJ par le conseil syndical, et d'avoir également un président lors de l'AG qui fait son job.
Il est également important lors de l'AG d'avoir le RC afin de lever les doutes.

Ce qui m'embête le plus dans ce type d'erreur, c'est que parfois, si on refait le décompte des votes avec les bonnes clés on se rend compte que la résolution était rejetée.

Si les travaux ne sont pas faits, je conseillerais que le SDC vote pour annuler cette résolution, et vote la résolution dans les règles.

Froggy
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 16 Posté - 04 juin 2018 :  23:40:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Sunbird,

oui je suis d'accord sur tout les points.

Je préfère néanmoins clore le sujet avant que nous n'arrivions à la question qui fâche à savoir "que fait le CS", ce qui nous entraînerait trop loin..
 
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