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ARNO88
Contributeur débutant



France
88 message(s)
Statut: ARNO88 est déconnecté

Post√© - 08 mai 2018 :  10:26:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
je viens d’accepter d'être président du CS de notre copro de 5 , je souhaite savoir si le syndic est tenu de me fournir la liste des occupants (la il n'y a que des locataires) car sur les sonnettes et BL il n'y a rien (comment fait le facteur ,) les copropriétaires je les cannait bien sur mais ce sont les locataires qui occupent les appartements ,merci a vous
Signature de ARNO88 
ARNO

Viviane
Pilier de forums

3766 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 1 Post√© - 08 mai 2018 :  10:38:49  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Le syndic n'est pas tenu d'AVOIR la liste des OCCUPANTS. Et les propriétaires pas tenus de lui indiquer QUI occupe leur lot.

Il est tenu d'avoir la liste des propriétaires, c'est tout. Et de vous la transmettre, oui, si vous la demandez, comme tout document du syndicat (art 21 loi 1965).

Les copros, eux, ne peuvent vous transmettre les coordonnées des occupants sansleur accord.

Pour avoir la liste des occupants, un peu de porte à porte fait généralement l'affaire. Les locataires sont souvent contents que le CS s'occupe AUSSI d'eux et de leurs soucis. A 5 copropriétaires, donc je suppose 5 lots, ça devrait pas être très long.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

√Čdit√© par - Viviane le 08 mai 2018 10:42:30

nefer
Modérateur

11028 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 08 mai 2018 :  11:00:41  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
à l'entrée de l'immeuble l'interphone ou autre système peut afficher un numéro...cela évite de les changer à chaque modification d'occupant

mais le nom doit être indiqué lisiblement sur les BAL
à défaut la poste doit refuser la distribution du courrier

ARNO88
Contributeur débutant



France
88 message(s)
Statut: ARNO88 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 08 mai 2018 :  11:23:28  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
merci à vous j'ai ma réponse bonne journée
Signature de ARNO88 
ARNO
 
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