Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Conseils syndicaux et divers copropriétaires
 president du CS
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

ARNO88
Contributeur débutant



France
94 message(s)
Statut: ARNO88 est déconnecté

Posté - 08 mai 2018 :  10:26:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
je viens d’accepter d'être président du CS de notre copro de 5 , je souhaite savoir si le syndic est tenu de me fournir la liste des occupants (la il n'y a que des locataires) car sur les sonnettes et BL il n'y a rien (comment fait le facteur ,) les copropriétaires je les cannait bien sur mais ce sont les locataires qui occupent les appartements ,merci a vous
Signature de ARNO88 
ARNO

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 1 Posté - 08 mai 2018 :  10:38:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Le syndic n'est pas tenu d'AVOIR la liste des OCCUPANTS. Et les propriétaires pas tenus de lui indiquer QUI occupe leur lot.

Il est tenu d'avoir la liste des propriétaires, c'est tout. Et de vous la transmettre, oui, si vous la demandez, comme tout document du syndicat (art 21 loi 1965).

Les copros, eux, ne peuvent vous transmettre les coordonnées des occupants sansleur accord.

Pour avoir la liste des occupants, un peu de porte à porte fait généralement l'affaire. Les locataires sont souvent contents que le CS s'occupe AUSSI d'eux et de leurs soucis. A 5 copropriétaires, donc je suppose 5 lots, ça devrait pas être très long.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 08 mai 2018 10:42:30

nefer
Modérateur

11681 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 mai 2018 :  11:00:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à l'entrée de l'immeuble l'interphone ou autre système peut afficher un numéro...cela évite de les changer à chaque modification d'occupant

mais le nom doit être indiqué lisiblement sur les BAL
à défaut la poste doit refuser la distribution du courrier

ARNO88
Contributeur débutant



France
94 message(s)
Statut: ARNO88 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 mai 2018 :  11:23:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci à vous j'ai ma réponse bonne journée
Signature de ARNO88 
ARNO
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com