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Viviane
Pilier de forums
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101
 Posté - 27 mai 2018 : 00:51:36
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citation: Cela existe pourtant dans les projets d'habitat coopératif..
Tout à fait, même si c'est un peu marginal
Tout comme existent, pour les entreprises, les SCOP. |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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 102
Posté - 27 mai 2018 : 10:59:01
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L'actualité montre bien que le mépris du passé est une prétentieuse faiblesse.
Force est de reconnaître qu'avant 1968 la plupart des enfants savaient lire, écrire et compter.
Les " pédagogues " laissent un champ de ruines. Il faut rééditer les bouquins d'autrefois, distribuer gratuitement les Fables de La Fontaine et remettre en place les apprentissages pour satisfaire les 100 000 offres d'emploi non satisfaites.
Les sociologiques feraient de même avec la copropriété.
Le conseil syndical, sous d'autres appellations, existe depuis des siècles. Le rendre obligatoire est absurde ! S'il n'y a pas de volontaires, il n'y aura pas de CS.
Le contrat de syndic n'existe pas vraiment.
La désignation par l'assemblée générale du représentant légal d'une institution collective est le seul fondement des pouvoirs et obligations du syndic. Il faut veiller à ce qu'elle décide aussi d'accepter le montant de la rémunération forfaitaire. Les autres modalités figurent dans un "contrat " qui n'est rien d'autre que le bordereau d'autrefois.
Le mépris du droit est aussi une faiblesse.
La loi ALUR part en quenouille parce qu'elle n'a pas été faite par des juristes. Sic pour la commission de discipline des professions immobilières et la procédure délirante initialement prévue.
On trouve dans l'article 18 de la loi :
citation: d’ouvrir, dans l’établissement bancaire qu’il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L’assemblée générale peut décider, à la majorité de l’article 25, que ce compte est ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix. Ce compte bancaire ne peut faire l’objet ni d’une convention de fusion, ni d’une compensation avec tout autre compte. Les éventuels intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat. La méconnaissance par le syndic de ces obligations emporte la nullité de plein droit de son mandat à l’expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu’il a passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables. Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci.
Soit un charabia que l'on trouve plus loin à propos d'un autre compte bancaire.
Le juriste fait plus simple :
D'une part : " Le syndicat des copropriétaires est doté d'un compte bancaire. Les mouvements de trésorerie ne peuvent être effectués qu'au moyen de ce compte."
D'autre part : " Le syndic a, seul, qualité pour mouvementer la trésorerie syndicale tant pour les produits que pour les dépenses. Il réalise les placements de fonds décidés par l'assemblée générale ".
et enfin : " Le conseil syndical fixe la périodicité des contrôles de fonctionnement du compte bancaire et, s'il y a lieu, des comptes de placement. "
C'est du droit banal, clair et lisible. Suffisant aussi.
Une observation toutefois : En l'état actuel il faut admettre que le syndic professionnel place le compte du syndicat chez son banquier pour des raisons techniques.
Normalement le syndic devrait utiliser le compte bancaire du syndicat tel qu'il le trouve à sa nomination.
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Gédehem
Pilier de forums
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103
Posté - 27 mai 2018 : 11:55:10
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Ajout : je vois que JPM est un fervent défenseur de la théorie "c'était mieux avant " (on savait lire écrire et compter ....) 
Sur le post de Viviane :
C'est toute la distinction que je relevais plus haut : la volonté affichée dès le départ d'élaborer un projet d'habitat partagé, d'une part, et d'autre part la démarche d'acquisition d'un logement, parce qu'il faut bien se loger d'autre part.
Dans ce second cas il n'y a aucune volonté commune "d'habiter ensemble".
La copropriété a très longtemps été un habitat partagé, par volonté des 'associés', par nécessité (place disponible, urbanisme contraint), empilement de "parties privatives", pour reprendre nos termes actuels, propriétés individuelles superposées dans un ensemble matériellement indivisible.
Pas de gestion commune généralisée autre que par entente des 'associés'. Le syndic ? il est quasi uniquement chargé de représenter le groupement lors d'un litige avec des tiers, choisi pour sa qualité, ses compétences, sa notoriété, "intuitu personae", "eu égard à sa personne" ...
Le Code civile de 1801 ne consacre que quelques lignes à la "propriété collective", l'époque étant hostile à cette idée de propriété "collective", un mot qui faisait alors peur ...
Le principe de propriétés individuelles juxtaposées est maintenu, le gros œuvre étant mis à charge de l'ensemble des propriétaires.
Rien sur la gestion, chacun s'organisant selon les coutumes locales.
Il faut attendre 1938 pour que soit élaboré un statut de la copropriété, en raison du développement important de cette structure (reconstruction après la guerre de 14), et plus encore au début des années 30 et le commencement de l'exode rural vers les villes.
Jusqu'en 38, bien que la copropriété existe depuis 2 ou 3000 ans au moins, il n'existait que des règles coutumières ici et là , des conventions entre 'associés' dans cet habitat généralement voulu (projet commun). Le statut de 38 n'était pas obligatoire : chacun adoptait les règles qu'il voulait.
C'est le développement très important de cet habitat collectif au milieu des années 30, et plus encore après la guerre de 39-45 (exode rural massif, facilité du crédit, absence de volonté commune d'habiter ensemble mais nécessité de se loger) qui a poussé le législateur à intervenir, imposant un même statut pour tous, celui de 65.
Avec une difficulté toujours pas résolue : le syndicat n'est pas une association, ni une société.
Ce qu'à relevé Capoulade, déjà cité : " Le syndicat de copropriété a la personnalités morale. Et cependant, il n'a pas de patrimoine, et c'est là une différence fondamentale avec une société" (congrès CNAB 1994)
La société est être moral distinct de la personne de ses membres. Qui ne sont propriétaires de rien d'autre que de parts sociales.
La copropriété au contraire est censée assurer une indépendance totale entre propriétaires .. qu'elle 'associe' (terme qui constitue donc juridiquement un abus de langage).
Il n'y a donc aucune logique, aucune, à vouloir prendre l'exemple du PDG d'une société, ou même le président d'association, pour le transposer au syndic ! On est dans 2 chose totalement différentes.
C'est comme vouloir comptabiliser torchons et serviettes.
Il faudrait parler aussi des controverses sur les parties communes "indivises". "Le droit de propriété est partagé mais la chose est indivise".
Indivise, mais pas vraiment indivise ...
Nul n'est contraint à rester dans l'indivision. Sauf qu'il n'est pas possible d'en sortir en ne cédant que la fraction dite 'indivise'....
Autres controverses sur la possession abstraite de la quote-part de parties communes.
Pour les uns c'est une interprétation dualiste : la copropriété est une combinaison de de propriétés privatives et d'une indivision forcée sur les parties communes (indivision dont on ne peut sortir). Théorie discutée, critiquée...
Pour d'autres, c'est l'interprétation unitaire qui doit s'imposer : unité de l'immeuble, rendant inconsistante la notion de "partie privatives ayant pour assiette un espace abstrait".
Ils tiennent pour essentiel que les copropriétaires sont organisés en 'syndicat', et affirment par là la suprématie des intérêts collectifs sur les intérêts individuels ...
Ce bref résumé montre, entre autres, 2 choses :
- l'évolution des règles, du droit : on est passé d'un système ou la propriété privative primait sur tout, la copropriété étant voulue par ceux qui l'établissaient, les choses communes étant traitées par entente...., à un autre système, à une organisation économique ou l'intérêt de la collectivité prime sur l'intérêt individuel. (*)
- qu'il n'existe pas 'une seule lecture', comme certains voudraient le faire croire, de règles "gravées dans le marbre depuis toujours" ....
On parle de SCOOP, et chez nous de "syndicat coopératif".
Il s'agit là en fait de modes de gestion, de "techniques d'organisation collectives", chez nous imposées. On ne peut faire autrement que selon le statut de 65.
sauf qu'il n'y a aucun lien avec la copropriété d'avant hier (celle d'Athènes, d'Alexandrie ou de Rome) et celle de 2018 de par chez nous : il n'y a aucune volonté comme d'habiter ensemble, d'élaborer un projet commun d'un habitat choisi.
Comme ici :
http://www.lemonde.fr/economie/arti...84_3234.html
Où l'on voit la diversité des choses, et donc des règles nécessaires selon les cas.
Où l'o voit aussi que l'Histoire peut être lue autrement que ce qu'elle a été écrite ....
(*) sautons ce paradoxe : propriétaire on entend être maitre chez soi, mais en déléguant la gestion à un tiers on s'en désintéresse de son propre bien ....., le tout lié à l'absence de volonté initiale de partager l'habitat.
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Édité par - Gédehem le 27 mai 2018 12:15:21 |
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nefer
Modérateur
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104
 Posté - 27 mai 2018 : 12:15:02
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**modération: il est rappelé que le titre du sujet est: "Refus de transmission de pièces comptables".
Merci de rester dans le sujet*** |
Édité par - nefer le 27 mai 2018 12:15:20 |
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Gédehem
Pilier de forums
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105
Posté - 27 mai 2018 : 12:18:00
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On est en plein dedans : ce refus est lié au statut du syndic, à sa position dans cette organisation collective.
Pour certains il en est le 'chef', il pourrait faire ce qu'il veut sans trop de contrainte.
Même qu'il devrait présider les AG ..... |
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JPM
Modérateur
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106
Posté - 27 mai 2018 : 13:57:55
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Il est exact que, malgré les apparences, on est en plein dans le sujet.
Il manque un pan entier dans l'exposé de Gedehem : les sociétés de jouissance de la première moitié du 20e siècle.
Ce système est celui que prônent certains adversaires la loi de 1965.
Elles n'ont eu qu'un succès mitigé et fort bref, faisant rapidement place aux sociétés d'attribution et à la loi de 1938 traitant aussi bien des sociétés de construction que des copropriétés.
Quant aux textes ? L'article 29 de la loi est consacré aux unions de syndicats.
Qui peut expliquer pourquoi vient à la suite le régime des copropriétés en difficulté ? Il débute à l'article 29-1 A puis 29-1-B et on enchaîne sur l'article 29-1, qui n'a rien à voir avec une subdivision de l'article 29. On va jusqu' à l'article 29-14... pour repartir comme avant avec l'article 30 et les travaux d'amélioration.
Plus généralement, le régime des copropriétés en difficulté doit être isolé à la suite de la loi. Idem pour le décret bien entendu.
Pou ma part j'ai tout dit. La réécriture doit être un retour au texte d'origine. L'intégration raisonnée des bonnes mesures postérieures à 1968 et jusqu'à ce jour doit être effectuée. Il y en a.
Il y en a quelques unes encore à ajouter.
Il faut expurger tous les textes explicatifs et inutiles.
J'y pense Réinsérer dans le " contrat de syndic " la tarification des honoraires sur travaux exceptionnels. L'interdiction est absurde, sans intérêt et pour tout dire illicite. Pas de vente sans prix, pas de contrat de travail sans salaire.
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Viviane
Pilier de forums
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107
Posté - 27 mai 2018 : 14:10:48
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Nefer a raison, on est complètement sorti du sujet, et depuis longtemps.
D'ailleurs, Stilla a disparu.
Refaire l'histoire de la copro, disserter indéfiniment sur les lois et ce qu'il faudrait y changer, personnellement je ne vois pas en quoi ça aide le questionneur qui doit, lui, faire avec les lois existantes, AUJOURD'HUI..
Pour moi ce genre de débat, ça devrait être des fils à part, et pas une sorte de squat abusif de la question d'Untel, squat auquel je reconnais avoir participé.
Ou alors se poser de réelles questions sur l'objectif de ce forum : répondre concrètement à des questions précises ou refaire entre initiés le monde (de la copro), quitte à complètement larguer les questionneurs, ou même les visiteurs, qui préfèreront peut-être chercher un endroit où on peut leur apporter une réponse compréhensible pour le commun des mortels, et pas en 200 posts. |
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Édité par - Viviane le 27 mai 2018 14:16:21 |
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108
Posté - 27 mai 2018 : 14:52:29
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L'auteur du sujet a eu largement de quoi répondre à sa question. Le débat qui a suivi est important en plus d'être intéressant, car il montre à quel point une question anodine peut soulever des questionnements plus vastes. Nous ne pensons donc pas que ce sujet ait "dérapé" inutilement, ni même qu'il ait "dérapé"... Une question simple n'appelle pas forcément une réponse simpliste  |
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109
Posté - 27 mai 2018 : 15:07:04
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Sauf que d'autres qui ne sont pas modérateurs ont vu, et je dirais a juste titre, leurs interventions intéressantes mais hors sujet transférées vers un autre chapitre... |
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Viviane
Pilier de forums
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110
Posté - 27 mai 2018 : 15:22:45
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citation: Sauf que d'autres qui ne sont pas modérateurs ont vu, et je dirais a juste titre, leurs interventions intéressantes mais hors sujet transférées vers un autre chapitre..
Ce qui rend les choses nettement plus lisibles pour un visiteur qui veut juste savoir comment contraindre son syndic à lui donner des pièces.
Si avec une recherche il tombe sur un sujet dont on lui annonce qu'il fait 6 pages, je suis vraiment pas sure qu'il le lise.
En tous cas, perso, quand je cherche une réponse sur un forum, en général c'est sur un souci avec mon ordi ou mon téléphone portable, je fuis les sujets interminables, je lis même pas le début, je me dis que je vais rien comprendre.
Et je ne trouve pas simpliste qu'on me décrive la manip à faire sans me raconter la genèse de la téléphonie ou de l'informatique, ou m'informer sur comment ça pourrait être, ou comment ça sera peut-être un jour, ou m'apprendre à me servir de fonctionnalités dont je n'ai pas l'usage... Parce que ça en intéresse certainement certains, mais pas moi, et probablement pas non plus la majorité des néophytes qui ont comme seul souci qu'ils n'arrivent pas joindre une photo à leur SMS... |
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Gédehem
Pilier de forums
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111
Posté - 27 mai 2018 : 17:44:45
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Comme relevé, on est en plein dans le sujet.
Dont l'exposé était :
"Depuis des années la comptable du Cabinet me transmet les pièces comptables et je fais la vérif chez moi.
Soudainement cette année, sans raison apparente elle refuse de me communiquer certaines pièces s’appuyant sur le fait que la loi impose que les comptes soient vérifiés sur place au Cabinet , qu’elle n’est donc pas « obligée » de communiquer les pièces, et « qu’avec les factures et le Grand Livre ça suffit largement pour vérifier la compta » ( sic) ."
Qui montre, une fois encore, la complexité des rapports avec le syndic mandataire du syndicat, dont certains se comportent en "propriétaire" du groupement qu'il gère, comme "propriétaire" des données et documents nécessaires à la gestion, les demandes des membres étant alors vécues comme une intrusion inadmissible, y compris s'il s'agit du CS, conseil de surveillance .
Certains voudraient y ajouter les pouvoirs du PDG d'une société ou président d'association, dont on voit très bien dans quel but.
On est dans le sujet, et des 2 pieds. |
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JPM
Modérateur
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112
Posté - 28 mai 2018 : 05:50:05
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Je veux bien admettre l'existence de quelques cas particuliers mais, plus généralement je constate que les gémissements relatifs au défaut de communication d'une pièce viennent soit d'un copropriétaire n'ayant pas vocation à la demander, soit d'un conseiller syndical qui demande chaque semaine quelque chose.
C'est manifestement le cas de certains Uinautes.
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JPM
Modérateur
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113
Posté - 28 mai 2018 : 05:57:07
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Dans la pratique c'est, de fait, le syndic qui mène l'assemblée.
Dans les meilleurs cas il y a un copropriétaire président qui connait un peu les affaires du syndicat et qui intervient de manière satisfaisante.
Autant consolider cet état de fait.
J'ai reçu quelques bonnes appréciations au sujet du censeur.
Vous faîtes semblant de l'ignorer.
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Viviane
Pilier de forums
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114
Posté - 28 mai 2018 : 10:00:53
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citation: je constate que les gémissements relatifs au défaut de communication d'une pièce viennent soit d'un copropriétaire n'ayant pas vocation à la demander, soit d'un conseiller syndical qui demande chaque semaine quelque chose.
Et maintenant vous êtes extra-lucide...
citation: Dans les meilleurs cas il y a un copropriétaire président qui connait un peu les affaires du syndicat
Dans le meilleur des cas, il y a un copro président qui connait BEAUCOUP MIEUX que le syndic les affaires du syndicat.
Parce que lui n'a que les affaires d'UN syndicat à se soucier, et parce qu'il ne compte pas ses heures, puisque pas payé. Alors que le gestionnaire est censé connaitre à fond les affaires de 50 à 60 syndicats, ce qui est impossible.
Par ailleurs quel besoin avez-vous d'inscrire dans la loi que le syndic dirige l'AG puisque vous dites que c'est le cas la plupart du temps ? La crainte que ce ne soit pas le cas ?
La crainte de vous trouver face à un président qui n'est pas une potiche, qui va faire modifier le nombre pléthorique de résolutions tordues et attrappe-nigauds pondues par les syndics (je peux vous faire un florilège, si vous voulez) ? Qui donnera la parole à ceux qui refusent le quitus ou sont mécontents du syndic? Qui dégainera la loi de 1965 pour vous prouver que non, ce truc-là ne se vote pas à cette majorité là ? Qui expliquera à l'AG que non, c'est pas obligatoire de payer un "suivi du diagnostic plomb, et qu'il faut refuser la dépense ? |
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Édité par - Viviane le 28 mai 2018 10:12:30 |
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115
Posté - 28 mai 2018 : 10:41:56
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citation: Dans la pratique c'est, de fait, le syndic qui mène l'assemblée.
Dans les meilleurs cas il y a un copropriétaire président qui connait un peu les affaires du syndicat et qui intervient de manière satisfaisante.
Autant consolider cet état de fait.
J'ai reçu quelques bonnes appréciations au sujet du censeur. Je pense que l'on est totalement hors sujet avec des propos qui ne touchent plus terre.
Je ne vois pas de base à l'affirmation que le président d'un conseil syndical de manière générale ne connait que un peu les affaires du syndicat, et que JPM extra-lucide connait très bien la situation du demandeur du fil, lequel ne l'a pas exposée ainsi pourtant.
Ca s'appelle torde le fil. |
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Sunbird
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116
Posté - 28 mai 2018 : 11:58:56
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Nous sommes dans un monde où la communication est horizontale et n'est plus pyramidale comme dans les années 60.
Si nous voulons que les copropriétaires s'investissent dans la vie de leur copropriété, que les syndics arrêtent de mettre des bâtons dans les roues aux copropriétaires en s'abritant derrière un texte fixant les règles de communication et qui est totalement en déphasage avec notre époque.
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Gédehem
Pilier de forums
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117
Posté - 28 mai 2018 : 15:53:09
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Où l'on voit encore une fois la 'fracture' dont je parle plus haut.
On a plaqué sur la copropriété des critères qui n'ont plus rien à voir avec ses particularités, l'affaire étant pilotée par certains juristes qui se considèrent 'propriétaires' de cette affaire....
Ceci dit sans leur faire injure : c'est le commun des choses dans bien des domaines (en matière de laïcité ou d'éthique on retrouve le même phénomène : des 'spécialistes" souvent auto proclamés s'en arrogent le droit.)
L'attitude de certains syndic procède de la place que les textes lui ont donné, par une sorte de perversion de ce qu'est dans sa nature ce groupement "syndicat des copropriétaires".
JPM et d'autres ont exposé ici ou là ce qu'ils pensent en général des associations consuméristes. Oubliant que c'est la position du syndic dans ce groupement syndicat, syndic dont l'activité s'est de fait 'commercialisée', ainsi que les dérives récurrentes de 'la profession', qui a entrainé la formation et l'intervention de ces associations.
Faire appel au passé n'a pas sa place ici (NB : sauf pour expliquer l'origine, relever le 'pourquoi', les évolutions).
Il n'y a rien de commun autre que l'appellation entre le syndic d'Athènes en -500, d'Alexandrie en -100 ou de Rome en 234, et les sociétés commerciales (des groupes') des années 2000.
Avec derrière des banques, des organismes financiers.
Comme il n'y a plus grand chose de commun entre le groupement familial où le fils construisait son logement au dessus des magasins du père, et le petit fils par la suite au dessus, c'est à dire par une démarche commune de certains, et nos ensembles immobiliers, édifiés par des société commerciales dans le seul but d'en tirer profit, immeubles dans lesquels des personnes achètent pour se loger, sans aucune démarche commune, partagée.
Il n'y a plus rien de commun entre la démarche de Flavius ou de Nestorius et celle de Mme Michu qui cherche un petit apparte sur La Rochelle.
Ou alors, on en reste à cette logique passée que certains voudrait voir 'immuable".
Il faudrait partir du principe existant alors, que la gestion du syndicat relève prioritairement des personnes "associées" qui le compose, que la forme "syndicat coopératif" doit être la règle partout.
Que le recours à un tiers extérieur serait l'exception, alors par un "prestataire de services", avec un encadrement très strict.
Sorte d'auto gestion 'syndic/conseil de gestion".'
Dissocier la représentation légale de l'administration et de la gestion.
Certains parlent des ASL : il est possible de confier la gestion des affaires à un prestataire extérieur, à un professionnel. Ce qui n'enlève rien aux pouvoirs du président et de son bureau.
Ce n'est pas le cas dans nos syndicats. Qui sont quasi sous tutelle du syndic en tout.
A commencer par les AG. J'ai relevé dans d'autres sujets le monopole du syndic dans l'établissement de l'ODJ. Non seulement la réunion de concertation syndic-CS n'est pas obligatoire, mais son absence n'est d'aucun effet sur la validité de l'AG elle même.
Même chose pour les "oublis" d'inscription de questions, qu'elles soient demandées par des copropriétaires mais aussi par le CS.
Qu'on ne vienne pas nous parler du 'recours au juge'. Il faudrait en finir avec cette seule porte de sortie.
Pour rester sur le sujet, on le voit dans cette rétention de pièces du syndicat par le syndic, que ce soit la liste des copropriétaires, les feuilles de présence, ou ici des pièces comptables.
Tous ces tracas ou travers, toutes ces dérives, sont étroitement liés aux pratiques commerciales instituées dans ces sociétés syndic. Un gestionnaire doit être 'productif', le service comptable aussi.
On ne perd pas son temps au téléphone ni devant la photocopieuse.
Le syndic de notre ami Nestorius d'Alexandrie en -100 n'était pas dans un marché concurrentiel. Il n'avait pas à craindre le syndic de Flagornus, personne ne se disputait pour prendre la place. Sa crainte : se faire couper la tête par ceux qui lui avaient demandé de régler le litige. (*)
Le syndic de notre brave Mme Michu, il a été désigné par le promoteur/constructeur, lequel a même rédigé le RDC, sur lequel Mme Michu et ses 'associés' n'ont pas eu leur mot à dire, copropriétaire mis sous la tutelle de cette société commerciale dont le but est de prospérer en rendant au mieux 'productifs' les syndicat "dans son portefeuilles".
On est passé dans un autre monde.
On peut se 'gargariser' avec "le passé', du syndic 'immuable et intemporel' depuis 3000 ans. Si l'on ne voit pas que les choses ont changé, que l'activité de syndic de copropriété, son statut, n'a plus rien à voir avec la vision de Nestorius, ni même des juristes d'il y a 50 ou 100 ans, c'est qu'on est à coté de la plaque.
Le syndicat de Mme Michu n'a plus rien à voir avec le syndicat de Nestorius ...
(*) Pour les tenants du "c'était mieux autrefois", je ne suis pas certain qu'il y ai beaucoup de volontaire pour ce retour arrière ..... |
Édité par - Gédehem le 28 mai 2018 16:14:27 |
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JPM
Modérateur
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118
Posté - 28 mai 2018 : 16:35:01
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D'où la nécessité de rendre la fonction de syndic inaccessible aux sociétés susceptibles de faire l'objet d'une fusion absorption 
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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119
Posté - 28 mai 2018 : 16:42:21
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Entre autre ....
Sur la (non) remise de copies des pièces comptables au Cs, vous écriviez page 1 post 17 :
"Le conseil syndical procède au contrôle des factures chez le syndic, ce n'est pas douteux.
Cela permet un contact avec la comptable quand on veut des explications.
Les syndics sont moins accommodants depuis que la rémunération des photocopies est forfaitisée. Ne cherchez pas plus loin.
Les petites économies gratouillées par les associations de consommateurs finissent par coûter très cher aux copropriétaires. "
Outre que le CS n'est pas limité au seules factures, la forfaitisation des frais peut effectivement engendrer des dérives. Celles de grappiller ici et là afin d'améliorer les marges.
Mais elles ne sont d'aucun effet sur le phénomène récurrent de rétention des données.
Même lorsque ces copies sont facturées, ce qui était le cas "dans le temps", la délivrance de copies nécessitaient parfois les forceps !
C'est de cela dont il s'agit !
De cette volonté délibérée chez certains, qui n'admettent pas que l'on "ose venir contrôler" comme on peut encore l'entendre.
Syndics (gestionnaires) qui considèrent que "vouloir contrôler c'est suspecter".
Phénomène qui n'est pas limité à un syndicat, au hasard.
On ne peut exclure la démarche 'suicidaire' d'un gestionnaire. Si on veut bien la regarder, elle n'existe pas, très à la marge.
Ce sont là des pratiques institutionnalisées par la ste syndic, qui impactent d'autant plus de nombreux syndicats que le dit syndic est un "gros", un groupe ....
Pratiques qui sont facilitées par la position hégémonique du syndic. |
Édité par - Gédehem le 28 mai 2018 17:13:32 |
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Sunbird
Pilier de forums
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120
Posté - 28 mai 2018 : 17:27:02
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Il faudrait partir du principe existant alors, que la gestion du syndicat relève prioritairement des personnes "associées" qui le compose, que la forme "syndicat coopératif" doit être la règle partout.
Que le recours à un tiers extérieur serait l'exception, alors par un "prestataire de services", avec un encadrement très strict.
Sorte d'auto gestion 'syndic/conseil de gestion".'
Mode de fonctionnement au Québec. |
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Refus de transmission de pièces comptables 
