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leleto
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Posté - 30 avr. 2018 :  21:36:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

J'ai envoyé par recommandé avec AR une demande pour mettre à l'ordre du jour 4 résolutions. La convocation pour l'AG a été reçue ce jour prévue pour le 30 mai 2017 :
- 2 ont été inscrites à l'ODJ concernant des devis d'entreprise que j'ai proposé (2 fois moins cher au passage que les devis du syndic)
- 2 résolutions n'y figurent pas : 1 concerne ma demande d'utiliser le fonds travaux pour vote pour des travaux aux tantièmes généraux prévus à l'AG, et 1 pour une demande de controle par le Président du CS de la conformité du compte séparé avec les exigences de la loi Allur (s'assurer que notre compte séparé en est bien 1). Quel recours ai-je avant l'AG, pendant l'AG
Je vais soumettre d'autre posts pour des demandes distinctes


rambouillet
Pilier de forums

15240 message(s)
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 1 Posté - 30 avr. 2018 :  22:50:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si ces résolutions, régulièrement notifiées et non mises à l'OdJ, vous portent préjudice, alors vous pouvez assigner le syndic qui aurait commis cette faute professionnelle.
Sauf si ces résolutions non mises à l'OdJ pouvaient faire varier le vote de vos collègues, cette faute n’entraîne pas annulation de l'AG.

Viviane
Pilier de forums

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Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 avr. 2018 :  22:54:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir

citation:
1 concerne ma demande d'utiliser le fonds travaux pour vote pour des travaux aux tantièmes généraux prévus à l'AG,


Ca n'a pas forcément besoin de faire l'objet d'une résolution en soi. En votant ces travaux, l'AG va devoir en voter le financement. Et rien n'empêche l'AG de dire que ce sera totalement ou partiellement sur le fonds travaux plutôt qu'uniquement par des appels comme, je suppose, c'est prévu à l'ODJ. Donc vous le proposez durant l'AG.


citation:
et 1 pour une demande de controle par le Président du CS de la conformité du compte séparé avec les exigences de la loi Allur (s'assurer que notre compte séparé en est bien 1).

Ca ne veut pas dire grand chose si vous ne dites pas comment il s'y prend. Et le président du CS n'a absolument pas besoin d'accord d'AG pour le faire. Et un copro lambda non plus.

Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 avr. 2018 22:57:13

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 mai 2018 :  08:42:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez raison, viviane, mais il n'empêche que le syndic DEVAIT les mettre à l'OdJ (et d'ailleurs qu'est ce que cela lui coûtait, franchement...).

certes le financement des travaux projetés, est inclus dans la décision de faire ou non...

Face à un juge, leleto, vous avez peu de chances d'avoir gain de cause.... mais rien n'empêche un petit rappel à la loi en début d'AG pour montrer que vous n’êtes pas dupe et alerter vos collègues que le syndic ne respecte pas la loi....

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 mai 2018 :  10:18:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Vous avez raison, viviane, mais il n'empêche que le syndic DEVAIT les mettre à l'OdJ (et d'ailleurs qu'est ce que cela lui coûtait, franchement...).


On est ENTIEREMENT d'accord... mais à un moment, quand partir en guerre devant le tribunal ne sert à rien, j'essaye d'être pragmatique....
Contourner le refus du syndic est parfois le plus efficace. Par exemple on peut rajouter toutes les questions sans vote qu'on veut... etlà vous pouvez y caser vos interrogations sur la réalité du compte séparé.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 mai 2018 :  11:58:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane
citation:
: Par exemple on peut rajouter toutes les questions sans vote qu'on veut... etlà vous pouvez y caser vos interrogations sur la réalité du compte séparé.


NON, le syndic peut refuser de porter des questions sans votes à un OdJ, qui ne doit porter que ders résolutions, et notifiées en RAR.

Mais rien n'interdit de soulever des problèmes et de poser des questions au syndic ET au CS. Ils doivent rendre des comptes à l'AG.

L'AG est le lieu des débats, ....ET des décisions.

leleto : l'AG n'a pas à voter que le président du CS controle que le compte est bien séparé. C'est dans la mission du CS fixée par la loi. SI le CS ne le fait, pas il faut en changer les membres.

Quand au financement de travaux, cela fait partie de la résolution de travaux. Le débat est ouvert et vous pouvez proposer que le fond travaux soit le financement, que le syndic l'appelle les fonds en 2 ou 3 fois, ....... Pas besoin d'une résolution pour cela.

Le syndic pouvait vous informer de cela. Il le fera lors de l'AG, si vous lui posez la question. Il devra vous répondre.

Viviane
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 mai 2018 :  12:09:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
vivi
citation:
ane
citation:
: Par exemple on peut rajouter toutes les questions sans vote qu'on veut... etlà vous pouvez y caser vos interrogations sur la réalité du compte séparé.



NON, le syndic peut refuser de porter des questions sans votes à un OdJ, qui ne doit porter que ders résolutions, et notifiées en RAR.


Moi je réponds à la question de leleto, et la convocation, elle a déjà été envoyée, donc on se fiche désormais de l'ODJ.
Quand je parle de question sans vote, je parle du PV d'AG.... ou vous pouvez en rajouter AUTANT que vous voulez, et c'est plus DU TOUT au syndic d'en décider.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 01 mai 2018 12:12:31

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 01 mai 2018 :  13:14:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne comprends pas pourquoi un copropriétaire lambda n'aurait pas le droit de demander à l'AG de voter sur la question de contrôle du compte séparé. Maintenant ce n'était pas la meilleure solution en rédigeant la demande qui s'adresse au président du CS.

Une question du type ne pouvait être refusé par le syndic.

"Communication d'information concernant les comptes séparés (art 24)" :
Après avoir entendu les explications du conseil syndical et du syndic, L'AG décide que le syndic devra communiquer gracieusement au plus tard le 1er juin 2018 au copropriétaire qui en font la demande et sur le site extranet l'attestation de la banque confirmant que le compte bancaire courant et que le compte bancaire rémunéré sont des comptes séparés (au sens de l'art 18) appartenant au SDC, la date d'ouverture de chacun des comptes, le premier bordereau d'opération de chacun des comptes, la convention de compte de chacun des comptes."

Si Leleto demande ses informations c'est que probablement il soupçonne le syndic de ne pas avoir ouvert un compte séparé, le risque pour le SDC n'est pas négligeable et la prescription est de 10 ans.


Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 01 mai 2018 :  13:24:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je ne comprends pas pourquoi un copropriétaire lambda n'aurait pas le droit de demander à l'AG de voter sur la question de contrôle du compte séparé.


Je pense qu'il a PARFAITEMENT le droit. Le truc c'est que si c'est rédigé comme une obligation pesant sur le CS ça sert pas à grand chose

Votre proposition est NETTEMENT plus intéressante.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 01 mai 2018 :  13:51:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Leleto " 1 pour une demande de controle par le Président du CS de la conformité du compte séparé avec les exigences de la loi Allur "
Vous demandez un relevé Iban au syndic en pretextant que vous souhaitez payer vos charges par virement et vous verrez de suite si c'est un compte séparé ( SDC XXX) ou bien Cabinet YYY qui est inscrit !!!
Il y a d'autres choses aussi importantes à mettre à l'odj mais qui ne peuvent pas être traitées ailleurs ...
Mais effectivement,le syndic aurait dû inscrire vos 4 demandes.
Perso, je viens avec le courrier à l'AG et je demande pourquoi il n'a pas mis les deux autres au syndic !
Signature de Franck1966 
Franck V

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 01 mai 2018 :  13:52:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il soupçonne le syndic de ne pas avoir ouvert un compte séparé, le risque pour le SDC n'est pas négligeable et la prescription est de 10 ans.

Délai de 3 mois, à compter de la date de désignation du syndic. A défaut plus de syndic (nullité 'de droit').

Ajout : il faudra bien qu'un jour on en finisse avec cette histoire de compte bancaire.
Qui ne peut se réduire, comme le fait le juge, à l'adresse mentionnée sur un titre de paiement, qui ne concerne que les tiers.
Il faudrait se concentrer sur la "convention d'ouverture de compte", contrat entre le syndicat et la banque, qui est à la base du tout. Et qui pour le moment échappe 'curieusement' à tout contrôle du syndicat..

Sur les questions supplémentaires, il faudrait revoir la procédure, en particulier par l'information préalable que devrait faire le CS, et le syndic, sur la date de la réunion de concertation, la date envisagée pour l'AG.
Cela permet d'envoyer au CS (mail, lettre simple) les questions que l'on envisage d'inscrire, l'information de l'ODJ "prévisionnel" étant faite à la suite.
Cela permet souvent de répondre aux attentes, aux demandes personnelles. Et si besoin de suivre la procédure prévue si les questions demandées ont été effectivement 'oubliées".
Autrement dit on est là dans l'organisation du fonctionnement du syndicat, qui permet à chacun d'y participer au plus près, et autrement que par LRAR.

Édité par - Gédehem le 01 mai 2018 14:06:59

philippe388
Pilier de forums

14072 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 01 mai 2018 :  15:59:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane :
citation:
Quand je parle de question sans vote, je parle du PV d'AG.... ou vous pouvez en rajouter AUTANT que vous voulez, et c'est plus DU TOUT au syndic d'en décider.


Ou avez vous lu cela dans la loi ? On ne rajoute autant que l'on eut à un PV d'AG sur les débats, et les questions sans votes !

On peut évidemment y ajouter des réserves; miais sans une suite juridique, elles ne serviront à rien.

Il va falloir justifier votre vision d'un PV d'AG, qui est LE document juridiquement important .

citation:
c'est plus DU TOUT au syndic d'en décider


Et c'est à qui de décider de porter, autant de choses que l'on veut, à un PV d'AG ?

philippe388
Pilier de forums

14072 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 01 mai 2018 :  16:03:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

viviane :
citation:
Quand je parle de question sans vote, je parle du PV d'AG.... ou vous pouvez en rajouter AUTANT que vous voulez, et c'est plus DU TOUT au syndic d'en décider.


Ou avez vous lu cela dans la loi ? On ne rajoute autant que l'on eut à un PV d'AG sur les débats, et les questions sans votes !

On peut évidemment y ajouter des réserves; miais sans une suite juridique, elles ne serviront à rien.

Il va falloir justifier votre vision d'un PV d'AG, qui est LE document juridiquement important .

citation:
c'est plus DU TOUT au syndic d'en décider


Et c'est à qui de décider de porter, autant de choses que l'on veut, à un PV d'AG ?



viviane : pour rappel article 17 du décret.

Article 17 Modifié par Décret n°2016-1278 du 29 septembre 2016 - art. 1 (V)

Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1367 du code civil.

Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.

Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.


Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1366 et suivants du code civil.

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 01 mai 2018 :  16:13:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane :
citation:
citation:
Quand je parle de question sans vote, je parle du PV d'AG.... ou vous pouvez en rajouter AUTANT que vous voulez, et c'est plus DU TOUT au syndic d'en décider.


Ou avez vous lu cela dans la loi ?
On ne rajoute autant que l'on eut à un PV d'AG sur les débats, et les questions sans votes !

On peut évidemment y ajouter des réserves; miais sans une suite juridique, elles ne serviront à rien.

Il va falloir justifier votre vision d'un PV d'AG, qui est LE document juridiquement important .




Là, ça commence a BIEN faire. Pour la dix-millième fois, la dernière étant hier ici, post 49
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=3

c'est à celui qui se prévaut d'une OBLIGATION, ou d'une INTERDICTION de prouver leur existence, et pas aux autres de prouver leur INEXISTENCE, ce qui est impossible.

Donc si vous pensez que c'est interdit, c'est à VOUS de le prouver.

et quant à ça
citation:


viviane : pour rappel article 17 du décret.

Article 17 Modifié par Décret n°2016-1278 du 29 septembre 2016 - art. 1 (V)

Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1367 du code civil.

Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.

Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.

Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1366 et suivants du code civil.


ON NE TRANSFORME PAS UNE OBLIGATION DE FAIRE CECI OU CELA EN INTERDICTION DE FAIRE CE QU'ON N'EST PAS OBLIGE DE FAIRE


Ce que je vous ai également DEJA dit et expliqué il y a quelques jours à peine ici posts 12 et 14
www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=24037


citation:
citation:
citation:
c'est plus DU TOUT au syndic d'en décider



Et c'est à qui de décider de porter, autant de choses que l'on veut, à un PV d'AG ?


A l'AG, puisque c'est le compte rendu de l'AG

réponse plus détaillée ici, il y a quelques jours, post 123, 127, 135....
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=7

Et vous devriez relire cette charte que vous aimez tant coller sous le nez des autres...parce que PUNAISE, de tous les membres de ce forum, vous êtes bel et bien celui qui la respecte le moins.
Mais comme le dit si bien l'adage, faites ce que je dis... pas ce que je fais.


Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 01 mai 2018 16:47:59

Viviane
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 01 mai 2018 :  18:03:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et pour en finir avec cette légende qui dit qu'on n'aurait PAS LE DROIT de mettre dans un PV quoi que ce soit d'autre que ce qu'exige l'article 17, voici une anecdote.

A notre dernier changement de syndic, avant ou après quasiment CHAQUE question on avait :

citation:
Le président demande au syndic (un sous-fifre) de montrer à l'assemblée tel document. Le syndic répond qu'il ne dispose d'aucun document en dehors de la convocation

(je précise qu'on était dans SES locaux, volontairement, on avait prévu de lui demander des docs et on voulait pas qu'il puisse dire: mince, celui-là je l'ai pas pris. On avait prévu une solution de repli s'il nous mettait dehors après avoir été viré, mais il l'a pas fait.)
ou alors
citation:
Le président demande au syndic ceci ou cela. Le syndic répond qu'il ne sait pas.


Et vous savez quoi ? Je me félicite encore de ne pas avoir écouté cette rumeur absurde On est allés au tribunal contre le syndic avec ce PV, qu'on a du produire pour prouver la non-approbation des comptes, . Syndic qui n'a jamais contesté l'exactitude de ces mentions dans le PV, et encore moins soulevé leur soi-disant illégalité. Et je pense que ça a fait partie des choses qui nous ont bien aidés à obtenir un TRES GRAS article 700.

Donc NON il n'y a pas d'interdiction de mettre dans le PV plus que ce que prévoit l'article 17. Par contre il faut se demander si c'est utile/pertinent.

Dans ce fil, ça me semblerait pertinent de rajouter durant l'AG ce que propose Sunbird, mais sans le voter, puisque c'était pas à l'ODJ, donc on peut pas le voter. Mais en précisant que le syndic a ILLEGALEMENT omis de mettre à l'ODJ la question approchante de leleto, privant ainsi l'AG du pouvoir de la modifier pour en faire la question de Sunbird, et voter.
Signature de Viviane 
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Édité par - Viviane le 01 mai 2018 18:17:36

Gédehem
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 01 mai 2018 :  18:22:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez parfaitement raison !
Non seulement il n'est pas interdit, mais il est nécessaire de rapporter une précision, une information nécessaire à la prise de décision, une explication.
Cela été souligné pour l'approbation des comptes, où par exemple l'AG doit expliquer son rejet de telle dépense dans l'attente d'une justification par le syndic. Ou sur une demande de l'AG portant sur tel document, comme dans votre exemple.
Ou autres mentions exprimant la volonté de l'AG à la suite des débats et interventions.

Mais le PV n'est pas un 'journal des débats', rapportant par exemple les propos de tel ou tel, ou encore un moyen pour régler des comptes personnels, comme ici : http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=2

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 03 mai 2018 :  14:47:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
Viviane, vos hurlements en majuscule et en rouge frisent l'incivilité !

Viviane
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 03 mai 2018 :  14:56:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est marrant, on doit pas avoir la même définition de la civilité.

Parce que pour moi, quelqu'un comme Philippe388, qui a 140000 posts au compteur et vous oblige à répéter à CHAQUE FIL des évidences, que de plus il sait parfaitement être évidentes, (ou alors on se demande ce qu'il a pu apprendre en 14000 posts) ça ça "frise" pas l'incivilité, c'est COMPLETEMENT incivil... et je pèse mes mots.

Maintenant, c'est sur, c'est pas en rouge, gras et gros, donc ça se voit moins....

J'en déduis que ce qui "paye" sur ce forum pour pas se faire taper sur les doigts par la modération, c'est la sournoiserie.
Signature de Viviane 
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philippe388
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 03 mai 2018 :  14:58:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane : il faut vous calmer. Ce genre d'écriture en rouge, gros et gras, n'est pas signe d'une grande ouverture d'esprit, d'un refus du débat,... et est contraire aux règles dans tous les forums.

Viviane
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 19 Posté - 03 mai 2018 :  15:05:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est bien ce que je disais....

citation:
Et vous devriez relire cette charte que vous aimez tant coller sous le nez des autres...parce que PUNAISE, de tous les membres de ce forum, vous êtes bel et bien celui qui la respecte le moins.
Mais comme le dit si bien l'adage, faites ce que je dis... pas ce que je fais.


C'est pas contraire à la charte d'employer des arguments qu'on sait parfaitement être FAUX, juste pour me casser les pieds ? Ca m'étonnerait vu qu'y est préconisé le respect de ses interlocuteurs, pratique qui vous fait totalement défaut.

Si vous voulez que je fasse un fil recensement tous vos manquements à la charte, je peux. Il y en a au moins autant que de fois où vous rappelez la charte aux autres.
Signature de Viviane 
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philippe388
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 03 mai 2018 :  15:06:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane : une telle agressivité sur un forum pou faire passer sa propre vision des textes, est-ce bien normal ?

PS : en parlant de charte, les phrases et les mots en lettres majuscules sont exclus de la culture internet.

Édité par - philippe388 le 03 mai 2018 15:10:34
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