|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Pat07
Contributeur actif
188 message(s)
Statut:
|
|
41
 Posté - 29 avr. 2018 : 16:15:46
|
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
 42
Posté - 29 avr. 2018 : 16:27:39
|
|
citation: Bonjour Viviane,
Premier point
Bah ! Oui c'est moi qui à l'époque en temps que membre du CS à prit cette initiative et l'ai proposé au CS, qui n'a jamais voulu en entendre parler ? Je vous fait grâce du détail.
La question qui est à ce poser - Et je vous la pose à votre avis - Pourquoi ?
Il peut y avoir des quantités de raisons... la plus fréquente étant que personne n'en voit l'utilité. C'est le cas chez nous, par exemple, et comme on n'a pas de conflit majeur, j'ai abandonné l'idée depuis longtemps. parce que je vois pas l'intérêt, en m'opposant à mes collègues là -dessus, de perturber un équilibre qui fonctionne très bien et fait que nous décidons toujours tout à l'unanimité. Voire que, quand j'arrive pas à recueuillir l'avis de mes collègues dans le temps imparti pour le donner, ils me font confiance pour parler au nom du CS et n'auront jamais l'idée de me contredire devant qui que soit. En ce moment, par exemple, on fait d'énormes travaux, et il a fallu que je tape du poing sur la table pour que mes collègues comprennent qu'ils DEVAIENT me répondre quand je demandais un avis sur un devis complémentaire...Pour eux, si je disais oui, c'est que c'était bon...
Maintenant, je vais vous donner mon avis perso : pour moi, dans un RFCS, la seule chose vraiment indispensable est de décider de :
- qui peut convoquer une réunion et comment
- qui peut s'exprimer au nom du CS et comment
- les majorités de vote.
- la façon valable de prendre les décisions (chez nous par exemple on en prend plein par mail...)
Parce que ce sont les choses qui feront qu'en cas de conflit interne au CS on pourra trancher et dire si tel ou tel avis du CS est valable ou pas.
Tout le reste ou presque, c'est des voeux pieux. des obligations que vous serez dans l'incapacité de faire respecter, alors pas la peine de se prendre la tête avec...
Et là , quand je vous lis, je me dis que vous passez trop de temps à chercher une réponse juridique pour imposer ceci ou cela au CS. Vous n'y arriverez pas comme ça. Encore moins en n'y étant pas.
Quand à votre syndic, vous n'avez toujours pas répondu. Mais perso, au vu de sa façon de faire, et quoi qu'en pensent les autres, je le mettrais en concurrence systématiquement, tous les ans (ce que n'importe quel copro a le droit de faire, pas besoin d'être au CS) , jusqu'à avoir convaincu l'AG d'en changer, même si ça prend des années.
Rien que le fait de savoir qu'il sera mis en concurrence peut le dissuader de certaines choses, parce qu'on ne peut jamais être sur de ce que décidera une AG. |
|
|
Édité par - Viviane le 29 avr. 2018 16:34:40 |
|
|
|
43
Posté - 29 avr. 2018 : 18:09:09
|
|
Pat07 : citation: D'accord vu sous cette angle, mais le CS a-t-il obligation de réponse ne serai-se que par correction ?
Parce que si je dois en plus faire l'éducation et donner des leçons de politesses effectivement, je suis face à un véritable dilemme, de savoir vivre et effectivement devant un tribunal c'est pas gagné.
Que vient faire la correction et la politesse dans une clause qui est claire. Le syndic n'a pas à communiquer les CR, et pas plus à vous répondre, surtout que vous ne parlez que de tribunal.
Le juge ne va pas se préoccuper de la politesse ou de la correction du CS, ce n'est pas une obligation légale.
Vous tournez en rond sur une affaire déjà réglé par cette clause du RFCS.
Vous ne pouvez rien faire, et pour répondre au silence, proposez une modif du RFCS au prochain OdJ, et surtout présentez vous comme conseiller; vous aurez droit à tous les CR, à tous les docs, et pourquoi pas kes rédiger vous-mêmes.
viviane : attention, aussi aux clause qui ne respecte pas la loi. Le CS est un collège ou les décisions sont collégiales.
C'est le président du CS qui convoque les réunions, qui s'exprime au nom du CS, c'est l'interlocuteur privilégié du syndic, les avis du CS représente une majorité de voix, .... un RFCS ne peut pas proposer autre chose. |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
44
Posté - 29 avr. 2018 : 18:14:56
|
|
citation: C'est le président du CS qui convoque les réunions, qui s'exprime au nom du CS, c'est l'interlocuteur privilégié du syndic, les avis du CS représente une majorité de voix, ....
Absolument rien dans la loi ne dit tout ça...
citation: un RFCS ne peut pas proposer autre chose.
Non seulement il peut, mais définir tout ça est sa seule utilité... Si la loi définissait tout ce vous dites plus haut, alors le RFCS serait, réellement totalement inutile...
Quand je pars en vacances, par exemple.... c'est plus du tout moi qui relève les mails, ni, donc, qui parle au nom du CS... Et je rêverais que mes collègues songent à s'occuper d'organiser une réunion lorsque nécessaire au lieu d'attendre après moi... Ca a du arriver... quoi.....2 fois en presque 10 ans...
Enfin, si vous avez un président dictateur et un RFCS stipulant qu'il est seul à pouvoir légitimement convoquer une réunion, ben vous vous tirez une balle dans le pied : vous pourrez jamais le dégommer puisqu'il ne convoquera jamais la réunion qui peut le faire...
Si on pousse plus loin, vous pouvez même pas, dans ce cas, désigner un président puisqu'il faut déjà en avoir un pour convoquer la réunion qui le désigne... |
|
|
Édité par - Viviane le 29 avr. 2018 18:30:06 |
|
|
|
Pat07
Contributeur actif
188 message(s)
Statut:
|
|
45
 Posté - 29 avr. 2018 : 18:40:51
|
|
|
|
|
46
Posté - 29 avr. 2018 : 20:01:39
|
|
Pat07 : citation: Quand on pose une question la moindre des choses c'est d'y répondre.
Mais cela dépend aussi de la façon de vous poser la question.
Le président du CS n'a qu'un seule réponse à vous adresser : "le RFCS est clair, le CS n'a aucune obligation à communiquer les CR aux copros"?
Mais est-ce la réponse que vous souhaitez ?
|
|
|
|
47
Posté - 29 avr. 2018 : 20:06:00
|
|
viviane : citation: Absolument rien dans la loi ne dit tout ça...
 même réponse que vous opposez dans toutes vos interventions.
citation: Si on pousse plus loin, vous pouvez même pas, dans ce cas, désigner un président puisqu'il faut déjà en avoir un pour convoquer la réunion qui le désigne...
Mais rien de juridique dans votre réponse. D'ailleurs, la loi dit autre chose sur l'élection du président : c'est une obligation.
Mais que dit "votre loi" sur le role du président du CS ??
|
|
|
|
Pat07
Contributeur actif
188 message(s)
Statut:
|
|
48
Posté - 29 avr. 2018 : 20:34:57
|
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
49
Posté - 29 avr. 2018 : 20:41:41
|
|
citation: Mais que dit "votre loi" sur le role du président du CS ??
Absolument rien. Sauf 2 ou3 trucs comme le fait que c'est lui qui peut convoquer une AG dans certains cas.
Et que le président est désigné par le CS... mais bon, si personne à part un président qui n'existe pas encore ne peut convoquer le CS, je vois pas comment c'est possible. Une idée peut-être ?
Et la vôtre, de loi, elle dit quoi, et surtout OU?
Votre technique est récurrente, je pourrais donner des dizaines d'exemples... Je vais me limiter à celui-ci :
1) Vous énoncez une obligation ou une interdiction, sans le moins du monde en énoncer la base juridique
citation: C'est le président du CS qui convoque les réunions, qui s'exprime au nom du CS, c'est l'interlocuteur privilégié du syndic, les avis du CS représente une majorité de voix, ....
2) On vous répond que la loi n'impose pas cette obligation ou interdiction
citation: Absolument rien dans la loi ne dit tout ça...
3) Vous reprochez à votre interlocuteur de ne pas avoir de base juridique pour dire que l'obligation ou l'interdiction que vous énoncez n'existe PAS. Base juridique, bien évidemment, impossible à fournir...
Ou vous vous contentez, comme ici, d'une phrase "bateau" en espérant vous sortir de l'ornière tout en donnant l'impression que votre interlocuteur à tort...
citation: même réponse que vous opposez dans toutes vos interventions. (nb: et pour cause...)
Plusieurs solutions :
- vous n'avez toujours pas compris que c'est à celui qui se prévaut d'une OBLIGATION, ou d'une INTERDICTION de prouver leur existence, et pas aux autres de prouver leur INEXISTENCE, ce qui est impossible. Au bout de 14000 posts sur un forum de droit, c'est grave.
- vous le savez très bien, mais vous êtes de mauvaise foi, et ne cherchez rien d'autre que contredire à tout prix certains. Ce qui vous amène à des posts parfaitement inutiles. Ce qui est tout aussi grave, mais pas pour les mêmes raisons.
- vous le savez très bien, mais vous vous avez VOTRE idée de comment les choses devraient se passer et vous fichez de ce que dit ou pas la loi, vous voulez juste que chacun fasse ce que vous pensez qu'il faut faire, par conséquent toutes les techniques sont bonnes pour tenter de décrédibiliser ceux qui vous contredisent.... Ce qui est tout aussi grave également
|
|
|
Édité par - Viviane le 29 avr. 2018 20:59:01 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
50
Posté - 29 avr. 2018 : 20:54:32
|
Ce qui est "amusant" à lire certains sujets, et certains intervenants, c'est de voir avec quelle facilité il est fait le grand écart entre d'un coté " il faut un texte pour préciser notre droit à respirer", et de l'autre " la loi ouvre un espace pour respirer librement".
Entre les tenants de "la loi dit "je ne veut voir qu'une seule tête", et de l'autre "la loi laisse la liberté de mettre la tête où l'on veut".
Ainsi dans nos syndicats : d'un coté il y a un formalisme imposé dans bien des domaines, de l'autre il y a la liberté de définir notre propre formalisme.
Ainsi pour le CS, dont les règles, obligatoires comme il en est dans tout groupement institué, sont laissées à la libre appréciation des syndicats.
Lesquels doivent définir les règles propres à leur CS. Spécifiques à chaque CS, selon la 'typologie' du syndicat, bien que l'on y retrouve les mêmes grandes lignes communes.
Ainsi du pdt du CS, qui en est le "représentant légal", avec les pouvoirs qui lui sont reconnus par les textes.
On voit ici la difficulté pour beaucoup, décontenancés, attendant que "la loi" dise comment il faut penser.
Sur le pdt de CS "dictateur", même constat que pour le syndic qui le serait aussi : on est président du CS (ou syndic) par la volonté d'une majorité qui l'a décidé ainsi.
Si le pdt ne convient pas ou plus, il faut 30 secondes pour le révoquer de sa fonction (pour le syndic, c'est plus compliqué  )
On ne se maintient pas contre la volonté de la majorité. S'il est toujours en place, c'est que les autres conseillers (une majorité) sont des potiches.
Même chose que pour le syndic "dictateur" ou "déviant" : il reste en place (est désigné à nouveau) parce qu'une majorité le veut bien. Ou que la majorité est 'potiche'.
Il ne faut pas chercher dans les textes une réponse aux copropriétaires potiches ou laxistes, aux conseillers syndicaux qui le sont aussi.
Inutile d'y cherche le fonctionnement du CS : à chaque syndicat de le préciser. Est-ce un vide abyssal, une montagne infranchissable ?
"Quand je pars en vacances, par exemple.... "
Le RFCS aura prévu la désignation d'un vice pdt chargé de suppléer le pdt en cas d'absence ou d'indisponibilité. C'est aussi à cela qu'il sert. |
Édité par - Gédehem le 29 avr. 2018 21:03:08 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
51
Posté - 29 avr. 2018 : 21:02:24
|
|
citation: le CS, dont les règles, obligatoires comme il en est dans tout groupement institué, sont laissées à la libre appréciation des syndicats.
Apparemment, donc, vous ne trouvez pas NON PLUS dans la loi, de règle stipulant que ....
citation: C'est le président du CS qui convoque les réunions, qui s'exprime au nom du CS, c'est l'interlocuteur privilégié du syndic, les avis du CS représente une majorité de voix, ....
Ca me rassure, j'ai cru que j'avais mal lu la loi... |
|
|
|
|
|
Pat07
Contributeur actif
188 message(s)
Statut:
|
|
52
Posté - 29 avr. 2018 : 21:15:03
|
|
citation: Initialement posté par Gédehem
Il ne faut pas chercher dans les textes une réponse aux copropriétaires potiches ou laxistes, aux conseillers syndicaux qui le sont aussi.
Bonsoir Gédehem,
Pas faux
Je pense qu'il y a une grosse part à cultiver le bon sens et de voir l'essentiel, pour l’intérêt des copropriétaires donc de tous.
On peut se défaire d'un Syndic.
De membres d'un Conseil Syndical.
Mais pas des Copropriétaires donc, il faudra faire avec.
Surtout que si l'on rentre effectivement dans le pure juridique c'est pas gagné, le Syndic endossant la fonction de conseil, avec un peu de curiosité et d'expérience on doit en comprendre rapidement les rouages tout en restant sur ses gardes.
Concernant le sujet :
Règlement de Fonctionnement du Conseil Syndical - RFCS
Proposition adoptée par l’assemblée générale (art.22 décret du 17.03.67, maj.art.24) - Concernant cette loi.
Sauf erreur de ma part
Article 22
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 15 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
On peut raisonner là dessus, je pense 
|
 |
|
 |
 |
 |
Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - Pat07 le 29 avr. 2018 21:51:05 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
53
Posté - 29 avr. 2018 : 21:57:09
|
Il n'y a pas à 'raisonner' ou à discuter sur l'art.22 du décret, et ceci depuis 1986 instituant le CS obligatoire : du moment que l'AG désigne des conseillers syndicaux, ceux-ci doivent avoir des règles pour être formé ensemble en tant que "groupement CS", règles prévues par le RDC ou à défaut ('à moins que ..") décidées par l'AG.
Alors librement : elle prévoit ce qu'elle veut (ou presque).
Dit autrement, à partir du moment où le syndicat décide de former le CS en désignant ses membres il doit le doter de règles si le RDC est silencieux.
Cette disposition existe depuis 32 ans .
Soit en gros la durée habituelle pour qu'une obligation légale entre dans les têtes ..... |
Édité par - Gédehem le 29 avr. 2018 21:59:03 |
|
|
|
T Rence
Contributeur débutant
74 message(s)
Statut:
|
|
54
Posté - 29 avr. 2018 : 23:44:20
|
|
citation: Initialement posté par Pat07
… / …
Sachant que je ne fait pas parti du CS cette année et que le Syndic est un manipulateur et un gros malin.
Archives sur ce forum
Le contexte : … / …
Par contre chacun peut lire la pertinence et l'utilité des différents commentaires des uns et des autres.
Et il y a beaucoup de contradictions : chacun des membres voulant avoir à la fois raison et le dernier mot.
Aussi même si Pat07 obtient certaines réponses à ses problème sur ce forum, il faut lui conseiller à minima de se rapprocher d'une association de copropriétaires : les réponses seront plus officielles et moins contradictoires qu'avec des membres virtuels sur un forum communautaire de l'immobilier.
Ceci étant dit, il convient de rectifier certaines aberrations, et autres divagations notoires : Reprenons donc dans l'ordre les commentaires de certains membres…
citation: Initialement posté par Viviane
Honnêtement, c'est une clause qui ne sert à rien...
Ca casse les pieds d'un CS qui bosse et a autre chose à faire que des CR de réunions.
Ca ne pose aucun suci à un CS cachottier, qui peut faire une réunon "officielle" par an, avec CR, et 15 réunions non-oficielles sans CR.
80% du boulot d'un CS qui "bosse" de fait hors réunions...par mail, téléphone, RDV...d'une partie seulment du CS, entre deux portes, 1h un dimanche soir pour relire un truc à 2... Nous sommes au moins d'accord sur ce point.
D'ailleurs l'ARC a publié un beaucoup de documentation pour aider les conseillés syndicaux et le CS dans l'exécution de ses missions, exemples de littérature utiles :
- http://arc-copro.fr/librairie/soyez...ete-efficace
- http://arc-copro.fr/librairie/le-ma...eil-syndical
Sans oubliez les nombreux autres articles de l'ARC accessibles sur son site internet, concernant le CS et ses membres.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Le conseil syndical n'ayant pas de personnalité juridique ce sont les membres qu'il faudrait attaquer. Ce n'est pas le meilleur conseil ni le plus pertinent.
1 – Les conseillés assignés donneront leur démission du CS.
2 – Il sera ensuite très difficile de trouver des copropriétaires bénévoles avec un tel risque d'assignation pour si peu : non communication des rapport de réunion du CS et/ou du rapport d'activité annuel du CS.
3 – La responsabilité des membres bénévoles est juridiquement extrêmement limité et relativement faible : il est certain que ce cette limite ne soit donc pas atteint pour le défaut d'un simple CR de réunion du CS ? la procédure initiée sera donc un échec cuisant aux frais de celui qui l'aura lancé : chacun des membre du CS assigné réclameront de bon droit de fortes compensation au titre de l'art. #700…
Imaginer une condamnation de 1000 € pour 7 conseillés assignés par un seul copropriétaire lequel sera alors condamné à verser au total 7000 € pour une procédure qui n'en valait certainement pas la peine…
Merci Qui ? Merci Me Ribouldingue (du barreau virtuel d'UI.com) de vos judicieux conseils avisés…
citation: Initialement posté par ribouldingue
Deja que dans la plupart des copropriété il est difficile d'obtenir du conseil syndical un rapport d'activité annuel écrit alors qu'il est légalement obligatoire et doit être rattaché a la convocation, mais qu'il n'y a aucune sanction, la clause de votre RFCS me semble aller bien loin et inutilement ou même dangereusement. C'est bien pour cela qu'il faut principalement réclamer de bon droit ce que la loi prévoit à minima, et ne pas se soucier des CR de chacune des réunions du CS : quand bien même il y en a 4 officielles, 8 officieuses, et 1 dont personne n'avait connaissance.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Par ailleurs la loi ne prévoit même pas de mode de conservation des avis pris en CS ni les modalités de consultation ou de conservation (par quoi, par le syndic) d'un tel cahier.. D'où l'importance de recourir à une association pour le CS :
- http://arc-copro.fr/librairie/cahie...eil-syndical
citation: Initialement posté par rambouillet
Soit on exige de CR et on met cette exigence dans le RFCS mais avec les bonnes formes et on trouve une idée pour sanctionner si rien n'est fait (pas facile), mais cla peut-être par exemple une révocation des membres soumise à la prochaine AG. Encore que la révocation des membres du CS ne peut se faire que par l'AG qui élit les membres du CS (cf. art. #25c de la L.1965) : Une sanction qui prévoirait la révocation d'un membre du CS en dehors de ce cadre serait de toute manière nulle tant que la révocation n'a pas été voté par l'AG elle-même.
Il est donc difficile de sanctionner un membre du CS à part en votant contre ce même membre s'il se représentait éventuellement à la fin de son mandat de conseillé syndical.
citation: Initialement posté par rambouillet
Mais avant d'avoir ces CR, est ce que vous avez un bilan d'activités joint à la convocation de l'AG ?
si OUI, c'est déjà bien
si NON, commencez par exiger cela qui est prévu par la loi Parfaitement : le 2° alinéa de l'art. #22 du décret du 17 mars 1967 précise ainsi que « le conseil syndical rend compte à l’assemblée, chaque année, de l’exécution de sa mission. »
Ce compte rendu d’activité du conseil syndical doit être fait par écrit et joint à la convocation de l'assemblée générale annuelle en application de l'article 11-II du décret du 17 mars 1967.
citation: Initialement posté par Gédehem
Ne vous préoccupez pas du RFCS, il n'est opposable qu'aux conseillés syndicaux entre eux-mêmes de toute manière…
A coté de la plaque : Le CS est une émanation du sydicat qui le désigne et le forme. Et alors ?!… Le RFCS s'imposerait donc à tous les copropriétaires ??? Même ceux/celles non membres du CS ?!…
Première nouvelle.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Le syndic bashing, c'est un slogan qui rapporte.... Il n'y a aucun bashing dans mes argumentations : N'inventer donc pas des propos qui ne sont pas les miens.
Tâchez aussi d'éviter de détourner le sens et/ou la nature de mes propos : cela vous évitera de faire des confusions et/ou des interprétations douteuses.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Pour qu'il soit opposable au tiers il faut outre son existence qu'il soit
1/ Enregistré au bureau de publicité foncière en tant que tel ou intégrée au RdC
2/ Ou alors qu'il fasse l'objet lors de la vente d'une identification avec copie, mais la, bonjour le travail du copropriétaire mécontent pour accéder à cette preuve et la faire jouer. CQFD : les limites du RFCS sont donc très courtes.
D'autant que le RFCS ne s'applique qu'aux seuls membres élus du CS.
citation: Initialement posté par Gédehem
C'était un conseil de l'ARC, peut être ?
L'art 11 du décret est étranger à cette affaire. Relire les 3° et 4° alinéa de l'article #11-II du décret du 17 mars 1967 pris pour application de la loi du 10 juillet 1965.
Vous constaterez alors que l'article 11 du décret n'est pas si étranger à l'affaire.
citation: Initialement posté par philippe388T-Rence : Le RFCS fait souvent partie du RDC. Ce RDC s'IMPOSE à tous. Si le RDC ne contient pas de RFCS, c'est l'AG qui l'adopte, et cette décision s'impose à TOUS. Encore une vison fausse de la loi. Il ne s'agit pas de confondre le RFCS avec le RDC pour noyer le poisson, et ensuite vous perdre dans critiques infondées.
Il faudra un jour apprendre à lire les réponses des autres membres sans en détourner ni le sens ni la nature et avant de répondre inversement :
Le RDC ne s'impose pas à tous, mais seulement aux copropriétaires d'un syndicat (et encore : seulement les clauses qui ont été publiées aux services de la publicité foncière).
Le RFCS s'impose seulement et uniquement aux membres élus du CS, pas aux autres copropriétaires qui ne sont pas bénévoles du conseil.
Pour plus d'explications :
- http://arc-copro.fr/librairie/le-co...eil-syndical
- http://arc-copro.fr/librairie/comme...eil-syndical
citation: Initialement posté par danmasse
… / …
Le Conseil Syndical est prévu par la loi, justement pour pallier ces déficiences du syndic. Mais :
… / … Pour complément d'information :
- http://arc-copro.fr/librairie/les-3...cal-efficace
- http://arc-copro.fr/librairie/les-f...eil-syndical
citation: Initialement posté par danmasse
S'il ne dispose pas dans ses rangs de spécialiste capable de donner un avis éclairé, il doit faire appel aux compétences d'autres copropriétaires, ou à des aides extérieures (ce qui est prévu par la loi). Plus précisément c'est l'article #27 du décret du 17 mars 1967 précise que :
« Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic. »
citation: Initialement posté par danmasse
Le CS doit donc, à mon sens, tenir constamment les autres copropriétaires au courant de ses activités, de ses doutes et de ses questionnements. Là encore, le 2° alinéa de l'art. #22 du décret du 17 mars 1967 précise ainsi que « le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l’exécution de sa mission. »
Inutile d'en réclamer plus à un CS, si déjà le minimum « légal et règlementaire » n'est pas assuré, conformément au décret d'ordre public.
En d'autres termes pourquoi vouloir obtenir les CR de réunions du CS, si dans un même temps, vous n'arrivez même pas à obtenir les documents qui doivent être joint à la convocation pour information des copropriétaires (3° et 4° art.# 11-II du décret) ?
citation: Initialement posté par danmasse
Un dialogue permanent devrait être institué entre le CS et les autres copropriétaires. Une simple mailing-liste est généralement suffisante.
citation: Initialement posté par danmasse
ce dialogue ne peut s'établir que par le biais d'activités communes : Fête des Voisins, Bibliothèque, Fête des enfants, partage d'outils et de services, newsletter, forum de discussion, etc... Là vous confondez les missions légales du CS avec celles du comité de l'amical des copropriétaires du syndicat. Vous exigez beaucoup trop de votre CS : il ne peux non plus organiser une tombola pour payer les charges des copropriétaires défaillants. Les personnes qui sont déjà bénévoles au CS ont aussi possiblement une vie en dehors du CS.
Seriez-vous aussi exigent avec le syndic que vous (copropriétaires) payez, alors que le CS est constitué d'autres copropriétaires bénévoles. Bénévoles certes, mais pas pour faire tout et n'importe quoi.
citation: Initialement posté par danmasse
Le CR de réunion CS est l'un de ces moyens. Il doit être bref, et affiché dans un lieu d'accès facile (ascenseur, par exemple). C'est le syndic qui a, depuis le 1er janvier 2017, une obligation d'affichage de certaines résolutions du PV d'AG aux résidents de l'immeuble :
- https://arc-copro.fr/documentation/...de-limmeuble
Est-ce que cette obligation est bien respectée à ce jour dans votre syndicat ?!…
Si oui : tant mieux, c'est déjà un plus par rapport à d'autres copropriétés.
Si non : commencez à exiger cela de la part du syndic, avant d'imposer des nouvelles obligations au CS.
Pour approfondir le sujet sur les obligations du CS et du syndic :
- http://arc-copro.fr/librairie/le-pr...eil-syndical
citation: Initialement posté par danmasse
Le CR annuel, joint à la convocation de l'AG, a peu d'intérêt : il est perdu au milieu des documents de l'AG, que beaucoup ne lisent qu'en arrivant dans la salle de l'AG (quand ils viennent y participer...). Au contraire le CR annuel (s'il est bien rédigé) a bien plus d'intérêt que le simple CR de réunion ponctuel du CS :
- https://arc-copro.fr/documentation/...eil-syndical
citation: Initialement posté par Sunbird
Ma position sur ce sujet est que le RFCS est opposable aux conseillers, au président et au syndic qui gère la copropriété. Et encore... Le syndic ne faisant pas parti du CS, les dispositions du RFCS sont inapplicables au syndic qui gère déjà l'immeuble. Le syndic ne pouvant gérer le CS : il n'en a pas le droit.
citation: Initialement posté par Gédehem
Bibliothèque ou partage de services ne relèvent pas des acticités d'un CS, pas plus que en général celles du syndicat. Exact.
En revanche certains copropriétaires de l'immeuble éventuellement associés à d'autres locataires résidents peuvent créer une amicale pour l'organisation de moments festifs dans copropriété.
C'est un plus qui n'a évidement aucune obligation : Évidement, là nous sortons du simple cadre légal de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967.
citation: Initialement posté par GédehemIl est vrai qu'il est plus convivial d'organiser un apéro qu'une réunion austère d'information. Peut être faudrait-il faire le 2 (apéro à la fin, bien entendu ! ) Sans oubliez les chips et les cacahuètes évidement.
citation: Initialement posté par danmasse
C'est vrai : ces activités ne relèvent pas du CS. Mais rien n'empêche un membre du CS de les organiser, ou du moins de les susciter, si personne d'autre n'en prend l'initiative... Si personne n'en organise, il serait toutefois préférable de laisser le CS à ses fonctions primaires, sans lui rajouter des obligations d'organisateur de fêtes. Il y a aussi possiblement une question de crédibilité dans la fonction de CS qui va de paire.
Je conseillerais vivement de passer par une amicale des résidents de l'immeuble pour l'organisation de fêtes du voisinage, plutôt que par le CS.
citation: Initialement posté par Gédehem
Mais nous n'en avons pas... La salle du CS peut contenir une dizaine de personnes au plus...
Louer une salle ? Il faudrait qu'elle soit à proximité immédiate de la copro... Une école voisine ?
De nombreuses réunions de CS s'organisent aussi dans le café bar du coin de l'immeuble.
Je connais un CS qui pour la convivialité de ses réunions (seulement 2 par an et sans CR) dépense 100 € de bouteilles (payé par le syndicat en contre-partie des efforts des membres actifs et bénévoles du CS).
Mais je vous assure que les réunions de ce CS sont des plus conviviales et des plus amicales, mêmes les copro peuvent y participer pour donner leur avis : après 3 verres, généralement les avis sont beaucoup plus nuancés, et surtout moins affirmatifs qu'au départ…
citation: Initialement posté par ribouldingue
Si il faut absolument une salle, il est rare que le bar du coin n'en propose pas une a des conditions défiant toutes concurrence, bref il faut se décarcasser et éviter de commencer par vouloir faire dépenser beaucoup d'argent. 100 % OK avec cela.
Cdlt
T Rence
|
|
|
|
T Rence
Contributeur débutant
74 message(s)
Statut:
|
|
55
Posté - 29 avr. 2018 : 23:46:32
|
La suite...
citation: Initialement posté par Vivianecitation: Ne vous préoccupez pas du RFCS, il n'est opposable qu'aux conseillés syndicaux entre eux-mêmes de toute manière… Dans le genre ânerie sortie de nulle part, celle-ci est de taille... Beaucoup moins que certaines des vôtres … Voyez donc comme il est aisé d'envoyer des piques aussi inutiles que stériles.
citation: Initialement posté par Viviane
En copro de toute façon, que ce soit pour changer de syndic ou pour changer de membre du CS, la seule arme véritable est la discussion: convaincre, convaincre,convaincre... Reste donc plus qu'à changer de méthode de conviction ou de trouver la bonne méthode.
citation: Initialement posté par Viviane
Et moi, perso, vous ne me convaincrez pas de révoquer ou ne plus élire un membre du CS parce qu'il n'a pas fait de CR de réunion. C'est pas ce genre de choses que je vais regarder. Je regarderai s'il a activement contrôlé les comptes, si j'ai une réponse aux questions que je lui pose (et la qualité de la réponse).... Idem : 100 % avec ce point de vue.
Il en va de la crédibilité même du CS devant le syndic.
Le CS ne peut jouer les organisateur de fiesta pour la fête du voisinage : ce n'est pas son rôle, mais celui d'une amicale des résidents.
Le CS doit s'en tenir simplement à son rôle : dont la tâche n'est déjà pas facile.
Il est déjà parfois difficile de trouver des membres pour accomplir bénévolement les missions de base du CS, alors si en plus on lui rajoute l'organisation du comité des fêtes de l'immeuble…
citation: Initialement posté par Vivianecitation: C'est vrai : ces activités ne relèvent pas du CS. Mais rien n'empêche un membre du CS de les organiser, Non, bien sur, à condition que le temps que le CS y consacre ne soit pas au détriment de sa mission véritable : assister et contrôler le syndic. Et que ça n'aboutisse pas à ce que les copros se présentent au CS parce qu'ils croient que leur mission est une mission d'animation... Si quelqu'un veut organiser ce genre de choses ça doit, pour moi, se faire en dehors du CS, quitte à ce que certains membres du CS y participent... Là aussi on ne peut qu'approuver la saine logique de Viviane.
Les questions logistiques du CS sont secondaires : et des solutions appropriées seront toujours trouvées selon la taille du Cs et l'importance des réunions organisées par le CS (avec au sans les autres copropriétaires).
citation: Initialement posté par Pat07
Bienvenue dans cette partie de ce monde obscure. En fait, il n'y a rien d'obscure si l'on s'en tient simplement au mission du CS fixées par la loi et son décret.
cf. principalement l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et articles 21 à 27 du décret du 17 mars 1967
Un syndicat sans CS peut même exister (ce n'est évidement pas recommandé ni souhaitable en règle générale) : le syndic ne sera simplement pas contrôler ni ne pourra être assisté par le CS. Par contre un syndicat ne peut pas être géré par le CS à la place du syndic. Il me semble que ces questions ont déjà été soulevées et longuement débattues dans les forums d'UI.com.
citation: Initialement posté par danmasse
par exemple, l'obligation légale d'individualiser les frais de chauffage : nous sommes tous d'accord pour dire que c'est idiot - dans notre cas. Et en ce domaine, certains cas sont même pires que d'autres :
- https://arc-copro.fr/documentation/...-temoignages
citation: Initialement posté par danmasse
J'ai essayé, lors de la dernière AG, de démontrer, preuve à l'appui, qu'un membre du CS, qui sollicitait sa réélection, avait imposé un sous-traitant manifestement incompétent, et qui a finalement coûté fort cher au syndicat (la personne en question faisait partie du CA de l'entreprise...).
J'ai été le seul à voter contre sa réélection... Oui regrettablement les dispositions de l'art. #39 du décret du 17 mars 1967 ne s'applique pas aux membres du CS, mais seulement au syndic, ses préposés, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus.
Mais, c'est vrai que cela devrait aussi s'appliquer dans une même mesure aux conseillés syndicaux.
D'un autre côté, les copropriétaires veulent élire des copropriétaires compétents dans leur domaine professionnels pour exercer gratuitement (bénévolement).
Parfois, un comptable ne voudra pas faire parti du CS, de crainte que son expertise soit utiliser gratuitement, alors qu'il pourrait lui-même être missionné pour vérifier en toute indépendance les comptes du syndicat.
Cette problématique a aussi déjà été évoquée dans les forums d'UI.com.
citation: Initialement posté par ribouldingue
ici c'est différent de tout cela;
Le conseil syndical n'a pas d'existence juridique, impossible d'assigner le conseil syndical, point à la ligne.
C'est vrai Me Ribouldingue est favorable à l'assignation individuelle de chacun des membres du CS (c'est la règle)… Mais le coût de la procédure et l'aléa judiciaire de la procédure font qu'il n'est pas très prudent de s'engager dans cette voix. La démonstration ayant été faite, et les évidences démontrées.
citation: Initialement posté par danmasse
Comment faire pour s'en sortir ? Se sortir de quoi ? Des non réponses du CS ? Du mode d'organisation du CS ? Du mauvais fonctionnement du CS ?
On est là dans un vaste champs, bien plus large que la simple demande des CR de réunions du CS ou du rapport annuel d'activité du CS.
citation: Initialement posté par Viviane
Il faut prendre le temps de perdre du temps à discuter individuellement avec ceux qui ne comprennent pas vos raisons.
Ca peut marcher.... ou pas.
Comme sur les forums d'UI.com...
citation: Initialement posté par Sunbird
La solution extrême sera d'assigner le SDC sur un problème de forme. Non cela est la solution légaliste, mais pas la solution extrème.
En outre vous pouvez aussi vendre votre lot et achetez dans une autre copropriété idéale où tout fonctionne parfaitement bien avec le CS… À part les relations de voisinage (humour).
citation: Initialement posté par danmasse
D'autant que les gens changent : certains partent, d'autres arrivent... Tout comme les membres qui compose le CS.
citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Cependant, il existe aussi pour Pat07 une autre alternative : Réclamer la copie du compte-rendu d'activité du CS, non plus au titre du RFCS (qui ne semble pas être appliqué), mais au titre du décret d'ordre public. T rence est hors sujet. on en a deja parlé, mais ce n'est pas de ce compte-rendu d'activité qu'il est question dans le post initial. ca n'est donc aucunement une alternative Décidément… Ribouldingue aime la confrontation stérile pour passer le temps. Le 1er message de Pat07 précise :
citation: Initialement posté par ribouldingue
Compte rendu d’activité
Les réunions du conseil syndical devront faire l’objet de compte rendu susceptible d’être porter à la connaissance des copropriétaires, qui en ferait la demande.
Malgré une demande et un rappel fait au CS concernant les derniers CR en date, le mutisme reste la règle.
Que dois-je en conclure ?
Mais bon, il s'agit du titre et non de son contenu…
citation: Initialement posté par ribouldingue
Le conseil peut avoir pris 25 avis dans l'année, et n'être à ce titre obligé de ne publier que le seul qui résultait d'un demande en AG ou d'une consultation.
Il en manque donc 24
Ce n'est plus compliqué que cela de comprendre la différence. Il me semble que vous confondez et intervertissez les 3° et 4° alinéas des dispositions de l'art. #11-II du décret du 17 mars 1967.
Référez vous simplement aux textes, et n'allez donc pas extrapoler mes propos : cela en sera plus agréable dans les échanges.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Au fait, T Rence, pourquoi adopter ce ton agressif en permanence, et foncer ainsi? Ca vous sert à quoi? On vous a connu sur un autre mode, certes pas plus agréable mais au moins plus appaisé.
Et voilà , le retour de CALIMERO : Pour mieux se faire entendre vous vous faites passer pour une victime, en détournant mes commentaires. Généralement c'est une technique utilisé par votre confrère.
Il n'y a aucune agressivité dans mes propos, mais si vous vivez chaque réponse d'autres membres qui ne vous convient pas comme une agression, je comprends que la lecture doit être une épreuve difficile à gérer pour vous.
citation: Initialement posté par Viviane
Pour le reste, Pat07, vraiment, à part revenir au CS, je vois pas de solution efficace... Encore faudrait-il qu'il y soit élu lorsqu'il se représentera. Vue la tournure de la situation, je présume que les autres membres du CS ne seront pas trop d'accord.
citation: Initialement posté par Vivianecitation: Précision suivant le contrat de syndic quatre réunions annuel une par trimestre (officiel). Là , en revanche, si ces réunions n'ont pas eu lieu, ça vaut ue diminution des honoraires du syndic puisqu'il les doit... après, il vous faudra prouver qu'elles n'ont PAS eu lieu...qu'il n'y ait pas de CR ne signifie pas qu'elles n'ont pas eu lieu. Effectivement cela vaut réduction mais il est moins certains que le syndic accorde cette réduction sur simple demande… Il faudra probablement négocier cette ristourne.
Et si le syndic ne l'accorde pas, faudra t'il en passer par la case tribunal ou par le CNTGIÂ ?
citation: Initialement posté par philippe388
La seule réponde est : le CS n'a pas obligation à vous communiquer les CR. C'est une clause - "rendu susceptible " 6 du CS qui s'impose au CS, comme aux copros.
Vous ne pouvez rien faire pour l'exiger, même aller en justice. Enfin un effort de lucidité !… D'où l'importance de réclamer directement le CR annuel du CS plutôt que les CR de réunions de ce même CS.
citation: Initialement posté par VivianeEnfin, tout de même... il faut aussi regarder l'"esprit" de cette phrase, qui est là pour imposer une OBLIGATION au CS. citation: susceptible d’être porter à la connaissance des copropriétaires, qui en ferait la demande. Certes c'est mal rédigé, mais pour moi ça veut dire que si un proprio demande, le CS DOIT le lui communiquer. Avant d'affirmer haut et fort que cette phrase est mal rédigée et dans la mesure où elle a été validé par l'AG et qu'elle est intégrée dans le RFCS : l'une des questions à se poser est donc de savoir qui du CS décide de ce qui est SUSCEPTIBLE d'être communiqué aux copropriétaires qui en font la demande, par rapport à ce qui ne serait pas l'être : le pdt du CS seul ou l'ensemble du CS ?
C'est du moins l'une des questions que je poserais devant un tribunal.
citation: Initialement posté par Viviane
Après, bon,comme déjà dit, c'est le genre d'obligation qui ne sert à rien, impossible ou presque à faire respecter, voire qu'il n'est pas souhaitable de respecter. Et on en revient donc aux textes et aux obligations de base tel que précisé par la loi et son décret d'application…
Cdlt
T Rence
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
56
Posté - 29 avr. 2018 : 23:51:48
|
|
citation: Aussi même si Pat07 obtient certaines réponses à ses problème sur ce forum, il faut lui conseiller à minima de se rapprocher d'une association de copropriétaires : les réponses seront plus officielles et moins contradictoires
Pour avoir pratiqué, puisque nous en sommes membres, et pratiquer encore les associations, dont l'ARC.... je dirais que.... ben non.... c'est pas forcément plus "officiel", ni moins "contradictoire".... tout dépend sur qui on tombe et de la complexité de la question posée, comme sur un forum.
Sauf quand on pose une question écrite: la réponse écrite est généralement bonne.
Quant à l'éthique des dirigeants...... je pourrais parler de la façon d'utiliser un jugement que je connaissais par coeur puisque je le leur ai communiqué... qui m'est sacrément restée en travers du gosier.....mais du coup je devrais renoncer à l'anonymat sur ce forum...
citation: qu'avec des membres virtuels sur un forum communautaire de l'immobilier.
Membres "virtuels" dont vous faites partie ? Ou me tromps-je ?
A part ça, vous croyez vraiment que l'ARC va donner à Pat07 la baguette magique pour que son AG arrête d'élire n'importe qui ?
En fait, après réflexion, Pat07, perso je demanderais en RAR le code à l'ARC en prouvant que vous êtes membre d'un syndicat adhérent, et en expliquant que vous voyez pas pourquoi vous l'auriez pas puisque vous payez la cotis dans vos charges mais que le président du Cs veut pas vous le donner.
Faudrait que je le retrouve, mais à l'époque du gros rififi à l'ARC, j'avais reçu un mail qui disait bien que le code était pour TOUT le syndicat... |
|
|
Édité par - Viviane le 30 avr. 2018 00:41:22 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
57
Posté - 30 avr. 2018 : 00:34:32
|
Ouah.... T-rence, vous avez battu à plate couture tous les records de longueur de post sur tous les forums que je connais pendant que j'écrivais le mien... et je sais même pas si c'est fini.
Vous êtes conscient que plus c'est long, moins on est lu ? Proust en sait quelque chose...
|
|
|
Édité par - Viviane le 30 avr. 2018 00:37:36 |
|
|
|
58
Posté - 30 avr. 2018 : 06:53:17
|
pour ma culture T Rence, vous utilisez quel logiciel de conversion vocale pour faire ce réquisitoire ?.....  |
|
|
|
59
 Posté - 30 avr. 2018 : 06:58:04
|
Je vois que Luc Standon est de retour.
Mais bon, a part de passer une heure à répondre sans comprendre les remarques faites... |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
60
Posté - 30 avr. 2018 : 10:00:12
|
Remarquez, chacun fait ce qu'il veut de ses dimanches...
Y'en a bien qui les ont passé à s'entraîner pour battre le record du monde de vitesse de frappe sur un clavier avec le nez, celui du nombre de noix cassées avec la tête, celui de la plus longue saucisse ...
PS : là T-rence a battu deux records:celui de la longueur de post, et celui du nombre de liens vers le site de l'ARC... on se cotise pour lui payer l'huissier pour les homologuer? |
|
|
Édité par - Viviane le 30 avr. 2018 10:36:50 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Compte rendu d’activité 
