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Pat07
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 Posté - 21 avr. 2018 : 08:33:13
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Bonjour à tous,
Je viens de poser cette question à l'ARC.
"ACCÈS ADHÉRENT COLLECTIF"
Question qui est considéré comme adhérents, le Conseil Syndical ou les Copropriétaires ?
Existe-t-il une clause restrictive ?
Cordialement
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 21 avr. 2018 08:36:12 |
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nefer
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1
 Posté - 21 avr. 2018 : 09:10:39
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pensez vous que l'objet du forum UI est de renseigner sur l'accès aux sites des associations?
contactez directement l'association ou le président de votre CS! |
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Posté - 21 avr. 2018 : 09:19:49
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Pat07 : nefer, pas très sympa !!!
1. tout copro peut adhérer personnellement à l'ARC. Il peut aussi poser des questions. Une visite sur leur site vous donnera tous les tarifs pour les différents accès.
2. le CS adhère à l'ARC et l'accès est réservé au CS. L'ARC propose une assurance avec cette adhésion. C'est le président du CS qui s'inscrit à l'ARC.
3. rien n'empêche un copro de poser des questions au CS, qui décidera ou pas de contacter l'ARC.
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Pat07
Contributeur actif
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3
Posté - 22 avr. 2018 : 08:57:25
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Je ne connaissais pas la subtilité, sachant que c'est bien le Syndicat des Copropriétaires qui règle la facture.
Pas de soucis pour l'accès au site c'est la partie non visible ACCÈS ADHÉRENT COLLECTIF, qui me chagrinait.
Avec un Conseil Syndical aux abonnées absents, et l'ARC qui ne répond pas ?
Je suis mieux renseigné ici.
Merci de vos réponses |
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 22 avr. 2018 09:06:21 |
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JPM
Modérateur
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4
Posté - 22 avr. 2018 : 09:17:06
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Me conseil syndical n'est pas doté de la personnalité morale
Il ne peut pas adhérer à une association.
C'est le syndicat qui doit adhérer. Le conseil syndical est le principal bénéficiaire de l'adhésion. La président du conseil syndical doit être désigné pour représenter le syndicat aux assemblées de l'ARC.
La clause des statuts de l'ARC permettant l'adhésion d'un conseil syndical est nulle. La pratique se poursuit parce qu'il n'apparait pas opportun d'engager une procédure sur ce point.
Il faut tout de même savoir qu'un mauvais plaisant pourrait provoquer un clash en demandant le contrôle de la liste des adhérents.
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Posté - 22 avr. 2018 : 09:55:27
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JPM : paroles de syndic. Un TRES TRES vieux débat.
Mais il est bon ET permis par la loi qu'un CS prenne conseil auprès de pros, une assoc. de copropriétaires n'est elle pas la mieux placée pour repondre et conseiller les copros, ET les CS.
Rien d'illégal à prendre conseil auprès de l'ARC. 
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JPM
Modérateur
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6
Posté - 22 avr. 2018 : 14:48:11
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Qui a écrit qu'il est illégal de prendre conseil auprès de l'ARC ?
Personne bien sur.
C'est le syndicat des copropriétaires qui doit adhérer à l'ARC pour que son conseil syndical puisse prendre conseil auprès de cette association. Voila ce que j'écris et que personne ne peut contredire.
C'est vrai bien entendu pour tout autre association
Parole de syndic, c'est un refrain éculé.
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FBO
Contributeur senior
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Posté - 22 avr. 2018 : 15:20:27
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citation: Initialement posté par JPM
Le conseil syndical n'est pas doté de la personnalité morale
Il ne peut pas adhérer à une association.
C'est le syndicat qui doit adhérer. Le conseil syndical est le principal bénéficiaire de l'adhésion. La président du conseil syndical doit être désigné pour représenter le syndicat aux assemblées de l'ARC.
La clause des statuts de l'ARC permettant l'adhésion d'un conseil syndical est nulle. La pratique se poursuit parce qu'il n'apparait pas opportun d'engager une procédure sur ce point.
Il faut tout de même savoir qu'un mauvais plaisant pourrait provoquer un clash en demandant le contrôle de la liste des adhérents.
Bonjour cher JPM,
Surtout que dans beaucoup de cas, peut-être majoritaires, l'adhésion initiale s'est peut-être faite au nom du président du CS qui a signé le contrat, mais ensuite celle-ci est reconduite tacitement. Les membres du CS changent, son président aussi, et du coup il faudrait régulariser la situation contractuelle de l'adhésion, vu que le signature n'est peut-être plus président voire du tout au CS.
Ceci n'est absolument pas vérifié : tant que le CS renouvelle l'adhésion, la facture est payée et cela s'arrête là . Mais l'adhésion n'est plus valable car elle n'est plus justifiée.
Qui sera le syndic ou le copropriétaire qui prendra le risque de ne pas payer une facture d'adhésion et qui ira jusqu'à la procédure judiciaire pour faire reconnaitre l'illégalité de l'adhésion ?
Ouille ouille, il prendrait cher... mais qui sait, cela risque un jour de faire surface. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 22 avr. 2018 : 15:28:26
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Je ris bien fort car je suis membre de l'ARC es qualité de président de CS  L'adhésion est au nom du syndicat des copropriétaires.
Parole de syndic
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T Rence
Contributeur débutant
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Posté - 22 avr. 2018 : 16:45:50
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citation: Initialement posté par Pat07
Je ne connaissais pas la subtilité, sachant que c'est bien le Syndicat des Copropriétaires qui règle la facture. Il n'existe aucune subtilité : l'adhésion du CS auprès de l'ARC a toujours été comptabilisé en charges communes générales, comme tout autre dépense du conseil syndical (cf l'article #27 du décret du 17 mars 1967 pris pour application de la loi du 10 juillet 1965).
- http://arc-copro.fr/content/larc-conseil-syndical
citation: Initialement posté par Pat07
Avec un Conseil Syndical aux abonnées absents, et l'ARC qui ne répond pas ? Concernant ce genre de situation, l'ARC a aussi mis en place les adhésions de groupes :
citation: Adhésion de groupe :
Une formule renouvelée , l'adhésion de groupe 2014 Un certain nombre de copropriétaires ont demandé à l'ARC de mettre en place une formule intermédiaire entre l'adhésion individuelle et l'adhésion collective du conseil syndical. Il s'agit de copropriétaires qui se heurtent à un syndic « tout - puissant » ou à un conseil syndical ÉCRAN et qui souhaitent, avec d'autres copropriétaires, engager une démarche collective visant à modifier les méthodes de gestion et de contrôle dans leur copropriété. Pour répondre à cette situation, l'ARC a donc mis en place une formule appelée « adhésion de groupe ». I. Objectif de cette adhésion L'ARC souhaite, d'une part, aider des groupes de copropriétaires à « y voir plus clair » dans la gestion de leur copropriété, et d'autre part les aider à élaborer des propositions ou actions permettant d'améliorer la gestion de leur copropriété. L'adhésion de groupe a donc pour fonction, non pas de conforter un groupe de copropriétaires dans une position minoritaire, mais de donner les moyens à ces copropriétaires soit de devenir majoritaire (au sein du conseil syndical), soit de fédérer une majorité de copropriétaires dans un projet commun d'amélioration de la gestion de la copropriété. Source : https://arc-copro.fr/les-services-outils
citation: Initialement posté par Pat07
Je suis mieux renseigné ici. Par des juristes du forum d'UI.com ?!… Hummmm…
Je suis perplexe là …
- http://arc-copro.fr/content/larc-conseil-syndical
citation: Initialement posté par JPM
Me conseil syndical n'est pas doté de la personnalité morale
Il ne peut pas adhérer à une association. Effectivement, le CS n'est pas doté de la personnalité morale au sens juridique. À cet effet, un copropriétaire doit assigner chacun des conseillé syndicaux s'il assigner l'ensemble du conseil syndical pour X ou Y raisons. Toutefois…
L'article #27 du décret du 17 mars 1967 précise que :
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
citation: Initialement posté par JPM
La clause des statuts de l'ARC permettant l'adhésion d'un conseil syndical est nulle. Vous savez que les statuts ont été modifié depuis la création de l'ARC… Un peu comme la loi de 1965 a elle même été modifiée depuis sa promulgation par de nombreux autres textes.
citation: Initialement posté par JPM
La pratique se poursuit parce qu'il n'apparait pas opportun d'engager une procédure sur ce point.
Il faut tout de même savoir qu'un mauvais plaisant pourrait provoquer un clash en demandant le contrôle de la liste des adhérents. Faites donc JPM, l'ARC vous attends.
Vous ne serez pas le seul à avoir essayez et à s'y casser les dents.
Certains lobbyistes ont même cru qu'ils pouvaient faire de l'entrisme pour retourner l'ARC de l'intérieur : on sait comment cela s'est terminé.
citation: Initialement posté par JPMJe ris bien fort car je suis membre de l'ARC es qualité de président de CS L'adhésion est au nom du syndicat des copropriétaires. Paradoxalement on vous entends beaucoup moins dans les AG de l'ARC ou même les grandes réunions (rassemblements / expositions) que sur les forums d'UI.com.
Certains espèrent donc vous voir lors du prochain colloque, le 12 juin prochain :
- http://arc-copro.fr/actualite/du-co...12-juin-2018
Vous pourrez ainsi exposer, de vive voix, vos arguments quant à l'illégalité des statuts de l'ARC, association à laquelle vous même êtes membre es qualité de pdt du CS…
Bien cordialement
T-Rence
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Pat07
Contributeur actif
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 Posté - 22 avr. 2018 : 17:09:40
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T Rence
Contributeur débutant
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Posté - 22 avr. 2018 : 18:12:53
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citation: Initialement posté par Pat07
Vous aurez compris que je suis le vilain petit canard qui se mêle de tout en posant des questions. Et qui n'accepte pas que l'on ne lui réponde pas d'ailleurs tout le monde m’évite, devinez pourquoi !
La question étant donc de savoir si OUI ou NON, l'ARC évitait de répondre à vos question lorsque vous étiez vous-même nominativement pdt du CS ?
L'autre question étant de savoir si vous avez souscrit une adhésion individuel, une fois que vous n'êtes plus membre du conseil syndical (soit par choix de ne plus présenter votre candidature, ou car les copropriétaires ne vous ont plus ré-élu membre du CS).
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Pat07
Contributeur actif
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Posté - 22 avr. 2018 : 19:43:10
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Non les questions ne sont pas là .
Ordre du jour :
"ACCÈS ADHÉRENT COLLECTIF" ARC
Questions :
Qui est considéré comme adhérents, le Conseil Syndical ou les Copropriétaires ?
Existe-t-il une clause restrictive ?
Je mets sous le coude vos questions pour ne pas sortir du sujet
En fait l'idée initiale accéder au dossier - Réunions de chantier et réception des travaux en copropriété ou A.S.L. - E - Gros Travaux que j'avais trouvé intéressante dans ma mission précédente au CS.
- qui ne l'ai pas si vous n'avez pas le mot de passe de la zone ACCÈS ADHÉRENT COLLECTIF
Concernant l'adhésion (autre sujet)
Je paye dans mes charges une cote part de cette adhésion collective, donc juste pour rendre service, je ne pense pas que c'est utile de payer une adhésion individuelle annuel pour cela.
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 22 avr. 2018 20:41:48 |
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Gédehem
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Posté - 22 avr. 2018 : 22:43:34
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Pour TRence : il y a des lustres, et même avant , que les "vieux" membres ou ex- membres de l'ARC, comme bon nombre de praticiens, connaissent les 'lacunes' ou approximations de cette association sur le plan juridique.
Ce n'est pas un hasard qu'elle ait été rayée de certains organismes au titre des groupements représentatifs.
Ce qui n'enlève rien du tout a sa nécessité, ni même a ses actions : c'est une association "de défense des copropriétaires", pas un groupement faisant référence dans le domaine juridique qui nous concerne (*)
Pour revenir sur les propos de JPM, que je partage bien entendu : le CS est un organe interne au syndicat de copropriétaires, sans personnalité juridique propre, distincte.
Il ne peut adhérer à l'ARC ou a tout autre organisme similaire.
(*)"Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité."
Dans la mouture antérieure à 2004, il était question de "l'assistance du CS"
"Assistance" qui s'entend dans la durée, sans limite précise.
Ce que l'ARC contestait, au motif qu'il était question "par tout technicien" .... D'où, sur sa pression, l'introduction en 2004 de "par toute personne" .....
La belle affaire : sans voir que l'assistance (permanente) du CS avait disparue, remplacé par "conseil", qui ne s'entend que ponctuellement, ou d'un "avis", lui aussi réduit à une question particulière.
Autrement dit, le CS peut prendre attache avec tel spécialiste (thermicien, ingénieur béton, etc ..) pour un conseil, ou un RDV avec un avocat, un huissier, pourquoi pas une consultation de l'ARC ou autres association de ce type, pour un "avis" sur telle question particulière.
Mais il ne peut pas, au nom du syndicat, contracter ou adhérer et donc engager des fonds au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une AG, qui plus est pour une "assistance" permanente annuellement, qui n'existe plus.
C'est le syndicat qui peut seul adhérer, passer contrat, pour le profit de son CS.
Comme par ailleurs c'est le syndicat qui passe contrat pour assurer son CS en RC dans le cadre de sa mission.
Concernant l'accès au site par les copropriétaires du syndicat adhérent, la question se pose toujours. Il faut la poser à l'ARC.
Pourquoi le réserver au CS ?
Comme elle se pose pour chacun des adhérents 'groupés' (adhésion d'un "groupe" qui a été une de mes suggestions passées pour 'contourner' l'obstacle du refus du syndicat, généralement poussé par le refus du CS 'complaisant', d'adhérer à l'ARC : permet à une "minorité' d'avoir des infos).
PS pour lever le doute : je n'ai jamais été adhérent de l'ARC, juste 'compagnon de route', dans le temps ....(qui passe vite, comme chacun sait ! ) |
Édité par - Gédehem le 22 avr. 2018 22:48:29 |
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Pat07
Contributeur actif
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Posté - 23 avr. 2018 : 02:49:15
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citation: Initialement posté par Gédehem
Concernant l'accès au site par les copropriétaires du syndicat adhérent, la question se pose toujours. Il faut la poser à l'ARC.
Pourquoi le réserver au CS ?
C'est bien le problème j'ai posé cette question (à l'identique) à l'ARC ne m'a pas encore répondu (je comprends mieux maintenant), j'ai encore posé une question qui dérange apparemment (sans le savoir initialement) ? Veuillez m'en excuser.
Et je comprends mieux certaines attitudes, facteur d'enrichissement personnel
Merci en tout cas de ces échanges pleins d'enseignements
Pour moi la copropriété est solidaire tout dû au moins aux niveaux des em*****s, je comprendrais jamais comment des gens faisant parti du CS aurait des intérêts particuliers à faire du blocage (c'est un constat) à partir du moment que les questions sont légitimes et défendent les intérêts du Syndicat des Copropriétaires, personnellement je la joue transparence, d'autres préfèrent se la jouer genre je suis Président (e) vous voyez le genre ... Pfff
Ah oui j'ai oublié de vous dire je suis d'une intégrité à faire peur, naïf parfois, mais pas con.
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 23 avr. 2018 03:12:43 |
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T Rence
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Posté - 23 avr. 2018 : 11:45:08
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A contrario de Gédehem et/ou de JPM, je ne ferais ici aucun historique inutile sur la loi ou son application, ni aucune autre interprétation biaisée et superflues.
Je m'appuierais simplement et uniquement sur le texte actuellement en vigueur, à savoir, dans ce cas, l'article #27 du décret du 17 mars 1967 pris pour application de la loi du 10 juillet 1965.
L'article en question est directement consultable sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/
Pour le reste, les débats seront éventuellement réservés devant le tribunal compétent en la matière… Encore faudrait-il qu'il y ai matière : c'est beaucoup moins certains, sinon et à n'en pas douter, il y a longtemps que certains auraient déjà tenté leur chance devant la cours.
Cdlt.
T Rence |
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Posté - 23 avr. 2018 : 11:51:54
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citation: je ne ferais ici aucun historique inutile sur la loi ou son application, ni aucune autre interprétation biaisée et superflues. Non, on sait que pour le superflus, vous êtes plutot du genre spartiate.
EN envoyant une beigne aux deux voisins en apssant (sans le faire exprès, je suppute). |
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JPM
Modérateur
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Posté - 23 avr. 2018 : 14:39:08
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Un juriste négligeant l'histoire est comme un musicien sans oreille. |
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T Rence
Contributeur débutant
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18
Posté - 23 avr. 2018 : 18:13:09
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citation: Initialement posté par JPM
Un juriste négligeant l'histoire est comme un musicien sans oreille.
Pour information...
citation: L’histoire nous apprend qu’on peut être sourd et musicien. A l’âge de 20 ans, Beethoven a commencé à perdre l’audition. Grâce à sa mémoire des notes et des sons, alors qu’il était complètement devenu sourd, il a composé la 9ème symphonie, magnifique œuvre musicale. - http://sourds.waliceo.fr/actualites...rds-celebres
JPM : allez donc plaider devant la cours d'un tribunal pour vous lancer dans une leçon d'Histoire magistrale de la Justice… En moins de 2 minutes, le président vous retoquera d'en venir au faits et à l'affaire, tellement les tribunaux sont surchargés.
Les autres confrères (en attente après vous) risquent même de vous faire comprendre qu'entre la salle d'étude et la salle d'audience, il faut savoir faire la différence.
Cdlt.
T Rence
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Gédehem
Pilier de forums
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19
Posté - 23 avr. 2018 : 18:41:46
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Grâce à sa mémoire des notes et des sons .....
CQFD : grâce à sa connaissance de l'histoire passée il a pu en écrire le futur.
Sourd d'origine, aurait-il pu savoir ce que donnait un si bémol ?
Accessoirement, au sujet de la 9ème : les sopranos ont bien compris que Ludwig était sourd, pour ne pas se rendre compte de la hauteur à laquelle elles doivent monter dans le 4ème mouvement ...
Concernant l'historique, si vous ne savez rien de la copropriété à Babylone, plus tard à Rome, vous ne saurez rien de l'art.664 du Code civil, les motifs de l'élaboration d'un 1er statut en 1938, ni le pourquoi d'un nouveau en 65. Et son évolution depuis, dont le décret de 2004, dont il est question plus haut au sujet du CS, de la disparition de son assistance.
Concernant le juge : on a vu un pdt de TGI statuant en matière de référé (demande de pièces par le CS en raison du refus du syndic) débouter le CS demandeur par son président, au motif que "le CS étant dépourvu de personnalité juridique il est irrecevable pour engager une action" ...
Pour le reste, vos propos sont pure polémique, juridiquement à coté de la plaque, comme trop souvent. |
Édité par - Gédehem le 23 avr. 2018 18:52:54 |
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T Rence
Contributeur débutant
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Posté - 23 avr. 2018 : 22:32:08
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citation: Initialement posté par Gédehem
.../...
Pour le reste, vos propos sont pure polémique, juridiquement à coté de la plaque, comme trop souvent.
À contrario de vos élucubrations stériles, il n'existe aucune polémique dans mes propos : l'application de l'article #27 du décret du 17 mars 1967 est effectif et de plein droit purement et simplement. Il est donc inutile de perdre du temps à tergiverser sur l'Histoire et l'historique à la fois.
Concernant l'art. #664 du C.Civ. : il est abrogé, comme le précise aussi très clairement l'article #48 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
En outre en matière de copropriété, c'est bien la loi 65-557 du 10 juillet 1965 qui fait référence, sauf à être juridiquement à côté de la plaque.
Cdlt.
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ARC 
