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GĂ©dehem
Pilier de forums
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 Posté - 23 avr. 2018 : 22:44:03
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Vous ĂŞtes un des responsables de l'ARC ? |
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T Rence
Contributeur débutant
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Posté - 24 avr. 2018 : 00:17:56
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citation: Initialement posté par Gédehem
Vous ĂŞtes un des responsables de l'ARC ?
Cette question est aussi étrange que surprenante : vous savez prétendument trouver les erreurs et/ou anomalies juridiques dans les statuts de l'ARC (et en dépit qu'ils ont été depuis réactualisés / AGE du 23 juin 2016), mais vous ignorez toujours sa politique en matière de communication (alors que rien n'a changé depuis des lustres en la matière).
L'ARC n'intervient jamais officiellement sur les forums qui ne relèvent pas de sa compétence (au sens large) ni de son contrôle (au sens encore plus large).
L'ensemble des communiqués de l'ARC sont disponibles directement sur son site internet, généralement dans la rubrique Actualité de l'association : http://arc-copro.fr/actualite
En outre à cette heure si tardive et/ou si matinale, les locaux de l'ARC sont bien évidement fermés jusqu'à réouverture pour les consultations et les permanences habituelles.
Cdlt.
T Rence |
Édité par - T Rence le 24 avr. 2018 00:19:56 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 24 avr. 2018 : 00:29:16
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On m'a déjà fait le coup ici pour la langue française. Il s'agissait du sens de " recueillir " dans l'article 25-1 de la loi.
Je prétendais que " recueillir " ne pouvait concerner que des voix favorables (POUR)
Un autre intervenant prétendait que le mot pouvait tout aussi bien viser des voix négatives (CONTRE)
J'ai pu joindre le parlementaire auteur du texte qui a confirmé mon opinion.
Dans le cas présent nous sommes encore dans un litige de langue française, avec un parfum historique limité à la nécessité de remonter dans le passé.
Comme l'indique Gedehem, il est incontestable que l'ancien texte : " Le CS peut se faire assister par tout technicien de son choix" visait des interventions au fil de l'eau. " Prendre conseil " est une action de tel jour à telle heure. Elle peut être renouvelée mais pas poursuivie.
Quant à l'histoire ? L'histoire du droit français proclame le principe du contradictoire : " audi alteram partem " Le juge ne peut se contenter d'entendre l'une des parties à un procès, il doit entendre l'autre partie.
C'est le viol de cette règle qui a été à l'origine de la dégringolade de la fameuse commission de contrôle du CNTGI qui devait assurer la discipline des professions immobilières.
Sur une plainte présumée justifiée, la Commission pouvait faire connaître au professionnel incriminé la sanction qu'elle envisageait de prendre  C'est à ce moment seulement que le professionnel avait connaissance de la plainte et pouvait se défendre devant une juridiction ayant déjà manifesté sa position en envisageant une sanction.
La Commission a été balayée. C'est une formation disciplinaire de CNTGI qui oeuvrera désormais.
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JPM
Modérateur
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24
Posté - 24 avr. 2018 : 00:47:19
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Il y a eu modification des statuts de l'ARC, mais les nouveaux statuts comportent toujours l'adhésion de conseils syndicaux et de groupes, me semble-t-il.
Dans le passé M Dhont a été saisi par un juriste de cette difficulté. Il aurait répondu que la clause statutaire l'emportait sur l'exclusivité de l'adhésion aux personnes physiques ou morales.
Dans le passé toujours j'ai reproduit intégralement dans JPM COPRO les controverses qui m'opposaient à l'ARC. Une célèbre a concerné la disparition momentanée du Livret A pour les copropriétés à la suite d'une bévue législative.
Pendant des mois l'ARC a soutenu, avec certaines banques, que les syndicats pouvaient toujours souscrire Ă un livret A.
C'est la Garde des Sceaux qui a mis un terme à la discussion en annonçant l'existence du bug et une prochaine rectification législative.
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T Rence
Contributeur débutant
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Posté - 24 avr. 2018 : 01:50:15
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Pardonnez-moi, mais je n'ai pas compris la totalité de votre précédent message de 00h29 (???).
Je comprends ni le point ou l'objet que vous tentez de démontrer, ni le sens ou la nature de cette intervention : il y a certainement une confusion. Vous avez probablement du vous trompez de fil de discussion. C'est vrai qu'avec ces nombreux forums différents et cette multiplicité des rubriques, il y a un risque de s'y perdre.
Bref, je ne vois pas le rapport entre l'actuel discussion, le sujet initial, et votre réponse de 00h29.
Est-il possible de revenir au sujet pour une meilleure compréhension.
Concernant votre second message de 00h47 : grand bien vous fasse avec vos odes symphoniques Impromptues avec le/la ministre de la Justice. Depuis le 16 mai 2012, il y a eu 4 différents Garde des Sceaux, mais avec une parité exemplaire à ce jour. Le plus furtif fut quand même M. François BAYROU (~1mois en fonction : le temps d'un stage aurait été plus long).
Cependant suite à la découverte de ce « bug » technique et depuis lors, y a-t-il eu la rectification législative attendue par vos soins ou toujours pas ?!…
Vous précisez :
citation: Dans le passé M Dhont a été saisi par un juriste de cette difficulté. Il aurait répondu que la clause statutaire l'emportait sur l'exclusivité de l'adhésion aux personnes physiques ou morales.
Après 28 ans de bons et loyaux services, le 31 mars 2015 Bruno DHONT a officiellement pris sa retraite, bien mérité.
Il est aisé à présent de lui faire dire ce qu'il aurait répondu, tant en son absence qu'en l'absence du juriste qui lui aurait éventuellement posé une question.
Quoiqu'il en soit, Me JPM, je reste persuadé que l'ARC attends donc votre assignation portant sur la faille juridique concernant ses statuts… Vous sentez vous vraiment capable de cet exploit ?!…
Cdlt.
T Rence
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Édité par - T Rence le 24 avr. 2018 01:51:31 |
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Pat07
Contributeur actif
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 Posté - 24 avr. 2018 : 08:37:37
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Donc, si j'ai bien tout compris je viens de réactiver (bien involontairement) un problème de fond, à une question qui restera sans réponse ?
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 24 avr. 2018 08:44:18 |
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Posté - 24 avr. 2018 : 08:48:36
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T Rence,
Il serait quand même bon de répondre à la question de Gédéhem et d'énoncer qui vous êtes et quelles sont vos responsabilités à l'ARC.
Ici vous ĂŞtes connu comme un intervenant de longue date ayant eu plusieurs (Ă un moment de nombreux) pseudos, et maintenant vous parlez presque au nom de l'ARC.
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T Rence
Contributeur débutant
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Posté - 24 avr. 2018 : 09:46:52
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@Pat07 : Vous trouverez la réponse à votre question dans mon précédent message n°9 du 22/04 à 16h45 (page 1).
@Ribouldingue : Mon profil utilisateur est complété tout comme celui des autres intervenants de ce forum. J'ai déjà donné ma réponse sur ce point à Gédehem : tant pis si ma réponse ne vous satisfait pas.
Quant à vous : vous êtes certain que votre véritable identité est bien celle d'un des 3 pieds-nickelés. Et dans ce cas, où sont donc passé vos 2 autres compères Filochard et Croquignol ?
Je ne vois pas en quoi devrais-je répondre à un interrogatoire d'identité sur un forum public alors que vous même n'y répondez certainement pas plus que les autres dans votre profil.
Cdlt
T Rence.
NB - Bonne semaine à tous et toutes : c'est pas tout mais il faut aussi s'occuper des autres choses plus sérieuses...
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 24 avr. 2018 : 10:02:58
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C'est hors sujet, mais ..;
Je prétendais que " recueillir " ne pouvait concerner que des voix favorables (POUR)
Un autre intervenant prétendait que le mot pouvait tout aussi bien viser des voix négatives (CONTRE)
J'ai pu joindre le parlementaire auteur du texte qui a confirmé mon opinion.
Le référendum de 2005 ayant recueilli 55% de voix défavorables, le projet est rejeté.
Ce n'est pas la première fois qu'un rédacteur de texte se plante sur le sens des mots utilisés.
Un scrutin ne peut recueillir que des voix.
Confusion entre le nombre de voix recueillies sur une proposition, et le sens de ces voix recueillies.
Une majorité recueillies (nombre) s'entend aussi bien de voix favorables ou défavorables (sens). C'est juste du français.
C'Ă©tait hors sujet. Bien que ....
Concernant le présent sujet, les difficultés d'accès au site de l'ARC pour les membres des copropriétés adhérentes, comme pour les membres des adhérents "groupe", la difficulté n'est pas nouvelle.
C'est à l'ARc d'y répondre.
Pour le positionnement de l'ARC, on ne va pas refaire le monde : depuis toujours c'est une démarche de "syndicaliste", sans que ce soit là une critique, de type "défense du consommateur", ce qui est parfait. Ce qui impose d'apprécier les règles à sens unique et d'en faire une lecture ou interprétation au gré de ses intérêts.
Ce qui n'en fait pas une référence sur le plan du droit. (*)
Concernant l'art.27, prendre "avis" ou demander "conseil", qui sont par nature des démarche ponctuelles, n'autorise en rien le CS à adhérer à une association sur le long terme.
L'ARC peut le prévoir dans ses statuts : cela ne change rien à la loi de 65 et à la situation du CS, à sa nature : organe interne aux syndicats sans personnalité juridique propre, dans l'incapacité de contracter pour lui-même, d'adhérer en tant que CS à une association..
Même en 1ère année de droit on sait cela .... 
(*) on critique à juste titre les syndics qui tordent le cou aux règles ou en inventent, il ne faudrait pas critiquer les associations qui font de même ? 
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Édité par - Gédehem le 24 avr. 2018 10:07:51 |
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Posté - 24 avr. 2018 : 11:49:22
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T-Rence : citation: Quant à vous : vous êtes certain que votre véritable identité est bien celle d'un des 3 pieds-nickelés. Et dans ce cas, où sont donc passé vos 2 autres compères Filochard et Croquignol ?
Pour Universimmo : Ce troll est toujours sur ce forum ??
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 24 avr. 2018 : 12:16:38
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citation: Pat07 : Donc, si j'ai bien tout compris je viens de réactiver (bien involontairement) un problème de fond, à une question qui restera sans réponse ?
Vous avez parfaitement compris...
Le sujet a déjà fait l'objet de quelques dizaines de pages et centaines de posts...
Pour ĂŞtre pragmatique :
- si c'est une urgence d'obtenir conseil et que vous savez que l'AG vous suivra, vous payez l'adhésion de votre poche et vous ferez ratifier la dépense par l'AG lors de l'approbation des comptes, ce qui obligera le syndic à vous rembourser.
- si c'est pas une urgence, vous ferez inclure la dépense dans le prochain budget prévisionnel (une ligne spécifique) et/ou ferez voter une décision de payer cette dépense. Et vous adhèrerez ENSUITE.
PS : et, de façon générale, il vous faut de toute manière faire inclure au BP un ligne spécifique pour les dépenses de fonctionnement du CS (compte 624)
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000000258165 |
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Édité par - Viviane le 24 avr. 2018 12:36:23 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 24 avr. 2018 : 12:59:29
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citation: N° Adhérent que je connais pour cause ayant été le Président du CS, mais ne me sert à rien vue qu’il contrôle l’adresse mail fourni, lors du renouvellement du CS, en l'occurrence celui du Président(e)
Encore un conseil...
A la relecture je comprends que si vous posez cette question de QUI est adhérent, c'est pas pour y adhérer, c'est déjà fait, c'est parce que vous avez un souci avec votre président du CS qui monopolise l'utilisation de cette adhésion, au point que vous n'arrivez même pas à accèder à l'espace adhérent du site faute d'avoir le code....
Vous prenez le problème par le mauvais bout.
Il y a un moyen de contourner ces présidents dictateurs, en dehors de les virer.(je suppose que vous n'y arrivez pas ? Parce que c'est le CS qui désigne son président, pas l'AG, et le Cs peut le révoquer à tout moment)
Vous demandez que le Conseil syndical ait une ADRESSE PROPRE (et pas celle du président). Et que cette adresse soit couplée à une adresse qui est une liste de distribution dont le principe est :
- Untel Ă©crit Ă l'adresse
- tous les messages sont automatiquement redistribués sur les adresses perso de tous les membres du CS.
Ainsi, pas de cachotteries du président. Et si les membres changent, on ne perd pas pour autant l'historique des mails.... Gmail propose ça, votre adresse sera alors coprodePat07@googlegroups.com, couplée à une adresse coprodePat07@gmail.com que vous ne donnerez pas aux tiers, car si quelqu'un écrit à @gmail.com, ça n'est pas redistribué. Mais il y a d'autres fournisseurs. Renseignez vous.
Puis au besoin vous ferez prendre cette décision par l'AG, en adoptant un RFCS qui comportera quelques contraintes envers le président du CS, comme communiquer ce qu'on lui communique aux autres membres, donner le code secret de la boîte mail et de l'espace adhérent de l'ARC à tous les membres du CS... qui pourront ainsi tous écrire avec l'adresse du CS (ne pas oublier de signer avec son nom).
Voire contraintes envers le CS tout court comme demander au syndic (qui ne peut refuser ça au CS) copie des documents dont un copro lambda pourrait avoir besoin et les communiquer au copro lambda...
PPS ; d'ailleurs pour le code de l'espace adhérent, vu que l'adhésion est payée par tous, l'AG peut très bien décider de le communiquer à TOUS les copros. |
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Édité par - Viviane le 24 avr. 2018 13:27:56 |
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Posté - 24 avr. 2018 : 13:39:00
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citation: vous êtes certain que votre véritable identité est bien celle d'un des 3 pieds-nickelés. Et dans ce cas, où sont donc passé vos 2 autres compères Filochard et Croquignol ? La réponse est rance. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 24 avr. 2018 : 13:58:23
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PPS : la décision d'ouvrir une boite mail au nom du CS n'a d'ailleurs pas besoin d'attendre une AG. Elle peut très bien être prise par le CS lui-même. Tout comme celle de donner le code de l'espace adhérent de l'ARC à tous les membres du CS.
Avec les énergumènes que vous avez, créez deux boites mail: une que vous utilisez, une qui servira d'adresse de récupération de la première si problème. Chez nous, l'adresse de récupération est la mienne, mais personne ne me soupçonne d'être capable de refuser de faire la manip de récupération si nécessaire le jour où je ne serai plus au CS.
Bon, après, faudrait pas qu'il m'arrive un truc et que je puisse pas le faire...donc deux adresses "spécial CS" c'est de toute façon mieux. |
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Édité par - Viviane le 24 avr. 2018 14:08:59 |
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Pat07
Contributeur actif
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Posté - 24 avr. 2018 : 19:31:00
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Bonjour Viviane,
Je vais essayer de vous répondre dans l'ordre, inutile de vous dire que j'ai déjà fait tout cela et bien plus encore (pour ne pas dire que j'ai ouvert l'ère du numérique dans la copropriété) étant un adepte confirmé.
J'ai fait voter un RFCS, alors que je n'Ă©tais plus au CS avec les conseils pris ici mĂŞme sur ce forum. Mais je vais m'imposer une restriction, au vu de ce que je viens de comprendre. En mp pas de soucis.
La loi, le règlement et les résolutions votés, sont ici très accessoire, c'est bien ma grande désolation.
Et quand je vois l'assistance que l'on Ă je ne peux que me poser des questions !
Bien cordialement
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 24 avr. 2018 19:38:10 |
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Viviane
Pilier de forums
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36
Posté - 24 avr. 2018 : 19:33:17
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Comment, si vous avez fait tout ça, l'adresse mail qu'a l'ARC peut-elle être celle du président ? |
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Pat07
Contributeur actif
188 message(s)
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37
Posté - 24 avr. 2018 : 19:48:48
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Viviane
Pilier de forums
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38
Posté - 24 avr. 2018 : 19:52:31
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Il ne vous reste donc qu'Ă l'imposer via l'AG et une modif du RFCS... |
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Stéphane
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Posté - 25 avr. 2018 : 20:44:36
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citation: Initialement posté par Gédehem
Le référendum de 2005 ayant recueilli 55% de voix défavorables, le projet est rejeté.
[...]
Un scrutin ne peut recueillir que des voix.
Confusion entre le nombre de voix recueillies sur une proposition, et le sens de ces voix recueillies.
La loi 25-1 dit :
"[...si] le projet a recueilli [au moins 1/3...]"
, et non "le scrutin", ou la question, ou encore le référendum.
L'urne recueille en effet toutes les voix aveuglement, au contraire du "projet", qui a bel et bien un sens, qui ne peut recueillir que les voix "pour"
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Édité par - Stéphane le 25 avr. 2018 20:50:06 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 25 avr. 2018 : 21:02:08
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Cela dit, je ne suis pas contre le contournement de loi que fait de l'ARC en permettant les adhésions de CS |
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ARC 
