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Martin09
Contributeur débutant

69 message(s)
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Posté - 30 avr. 2018 :  10:29:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre syndic pro n'a pas rattaché une facture à l'exercice comptable concerné et il a fait voter l'approbation des comptes de cette année.

Cette facture était litigieuse et il n'avait certainement pas envie de la faire examiner par l'assemblée.

Il a inclus cette facture (qui correspondait pourtant à des charges exceptionnelles devant être votées) dans le budget prévisionnel et l'assemblée a voté ce budget sans s'en apercevoir.

Que faire ?

nefer
Modérateur

11466 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 30 avr. 2018 :  10:43:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est pas très clair....

cette facture a t elle été payée en 2017 (si c'est l'exercice 2017 qui faisait l'objet d'une approbation) ?

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 avr. 2018 :  10:50:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je plussoie, c'est pas clair...

C'est quoi cette facture ? Pour payer quoi ? Déjà payée ?

Et que veut dire ça ?

citation:
Il a inclus cette facture (qui correspondait pourtant à des charges exceptionnelles devant être votées) dans le budget prévisionnel
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Martin09
Contributeur débutant

69 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 avr. 2018 :  10:57:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour nefer,
La facture concernée l'exercice comptable N qui faisait l'objet d'une approbation : facture reçue en novembre, payée par le syndic fin décembre
et compte bancaire débité en janvier en N+1.

rambouillet
Pilier de forums

15240 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 avr. 2018 :  11:08:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
La facture concernée l'exercice comptable N qui faisait l'objet d'une approbation : facture reçue en novembre, payée par le syndic fin décembre
et compte bancaire débité en janvier en N+1.


si votre exercice se termine le 31/12/2017, alors cette facture devrait se trouver dans les comptes de l'exercice à la date de novembre. Il ne l'a pas fait : faute professionnelle entraînant une "fraude" faite par le syndicat (et non le syndic). Si le CS avait les moyens de s'en apercevoir, il y a avait problème....
Mais etes vous sur qu'elle a été payée le 31/12 au plus tard. Avez vous vérifié le grand livre au compte 512 et au 401 concerné ?...

nefer
Modérateur

11466 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 avr. 2018 :  11:29:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est la date à laquelle le syndic fait le réglement qu'il faut prendre en compte...pas celle ou le fournisseur met son chèque en banque

donc cette facture devait être sur l'exercice N

le CS a t effectué sa mission de contrôle des comptes?

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 30 avr. 2018 :  11:30:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est pas kasher mais quand une facture est contestée par le CS, c'est quand même assez fréquent que le syndic la reporte sur l'année suivante en attendant résolution du problème... J'en ai connu une que le syndic a reporté 3 exercices d'affilée avant d'admettre qu'elle était indue..

Savoir si la contestation est, de base, légitime ou pas, ça peut éviter de s'embringuer pour rien dans des conflits interminables...

Et ce que veut dire "inclure la facture dans le BP"...
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

nefer
Modérateur

11466 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 30 avr. 2018 :  12:04:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Viviane

C'est pas kasher mais quand une facture est contestée par le CS, c'est quand même assez fréquent que le syndic la reporte sur l'année suivante en attendant résolution du problème...


non

on la met dans un compte d'attente

rambouillet
Pilier de forums

15240 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 30 avr. 2018 :  12:08:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'en ai connu une que le syndic a reporté 3 exercices d'affilée avant d'admettre qu'elle était indue..


le souci est qu'elle est payée, donc les comptes ne sont pas vrais et que dirait un acquéreur...

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 30 avr. 2018 :  12:21:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
c'est la date à laquelle le syndic fait le réglement qu'il faut prendre en compte

En fait, non, c'est la date d'engagement de la dépense.

citation:
non

on la met dans un compte d'attente

Exact, mais si on veut être vraiment Kasher, on la met dans les comptes de charge, et elle n'atterrit en compte d'attente qu'après refus par l'AG de l'approuver.


citation:
le souci est qu'elle est payée, donc les comptes ne sont pas vrais et que dirait un acquéreur...


On est bien d'accord, mais bon, si vous vous arrivez à faire plier votre syndic sur tout, ou si vous changez de syndic à chaque irrégularité, je sais pas comment vous faites.

En l'occurrence, l'acquéreur n'a rien eu à dire. Il s'agit de factures indues d'un fournisseur (ISTA....) et le syndic a fini par demander, et obtenir le remboursement... Du coup sont passés sur le même exercice la facture et son remboursement.

Et pour ça et d'autres choses, j'ai demandé (et obtenu) de changer de gestionnaire... et je dois toujours me battre sur les honos privatifs qui ne figurent pas dans les relevés de dépenses... c'est sans fin.

Donc en dehors des textes de loi, et à moins d'être prêt à faire un procès au syndic, ça me indispensable d'examiner de quelle facture on parle, pour combien.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

philippe388
Pilier de forums

14072 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 30 avr. 2018 :  12:25:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Martin09 ;
citation:
Il a inclus cette facture (qui correspondait pourtant à des charges exceptionnelles devant être votées) dans le budget prévisionnel et l'assemblée a voté ce budget sans s'en apercevoir.


Il y a un grand mélange ! facture de 2017 payée, le budget de fonctionnement, et charges exceptionnelles portées au budget 2018 !!

Difficile à comprendre. Cette facture payée n'a plus rien à voir avec un quelconque budget, 2018. Un budget sert à appeler des provisions, et payer des futures factures.

Le syndic a obligation de porter en comptabilité cette facture 2017. Le paiement est une autre histoire, cela concerne la trésorerie du SDC.

Vous parlez d'une facture payée litigieuse ? qui affirme cela ? le CS ? un copro ?

On peut se poser la question du controle des comptes du CS. On ne peut pas cacher une facture de 2017. Il y a paiement par conséquent il est facile de demander au syndic quelle est la contrepartie de ce paiement.

Le CS doit avoir le GL, les balances, et les relevés de comptes pour faire une vrai vérif des comptes. Le CS n'a rien dit sur cette facture " litigieuse lors de cette AG ?

Il y a une faute grave de gestion. Il est totalement interdit de reporter une facture sur l'exercice suivant.

viviane :
citation:
C'est pas kasher


Est-ce un nouveau terme comptable ? argument juridique imparable pour une faute grave de gestion.

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 30 avr. 2018 :  12:36:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
viviane :
citation:
C'est pas kasher


Est-ce un nouveau terme comptable ?

Une petite recherche sur google et vous devriez trouver
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

philippe388
Pilier de forums

14072 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 30 avr. 2018 :  13:01:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane : Le terme "kasher" concerne l'alimentation, ou avez vous lu que cela concerne aussi la comptabilité ?

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 30 avr. 2018 :  13:08:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cherchez mieux... la langue française ne se limite pas au Larousse et au sens premier des mots, heureusement sinon ce serait sacrément triste....... un dictionnaire des expressions, par exemple ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 avr. 2018 13:13:28

nefer
Modérateur

11466 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 30 avr. 2018 :  15:06:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Viviane

Cherchez mieux... la langue française ne se limite pas au Larousse et au sens premier des mots, heureusement sinon ce serait sacrément triste....... un dictionnaire des expressions, par exemple ?


au lieu de touner en rond, donnez nous la signification!

le forum n'est las le jeu des devinettes!!

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 30 avr. 2018 :  15:22:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et ho, pas la peine de vous énerver... ça m'a même pas traversé l'esprit que quelqu'un pouvait ne PAS savoir...

J'ai cru que Philippe388 faisait encore une fois son idiot histoire de me casser les pieds... C'était tellement simple d'écrire "qu'est-ce que ça veut dire, je connais pas l'expression" au lieu de faire de l'ironie avec :

citation:
Est-ce un nouveau terme comptable ? argument juridique imparable pour une faute grave de gestion.


Dire que quelque chose n'est pas Kasher, c'est dire que ça n'est pas conforme à la règle, tout bêtement....
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 30 avr. 2018 15:24:03

Martin09
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 30 avr. 2018 :  15:38:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour répondre à philippe388, nous n'avons pas de CS, nous sommes une petite copropriété.

La facture litigieuse correspond soi-disant à une expertise (montant 1150 €), mais l'entreprise en question n'est pas habilitée pour faire des expertises de bâtiment...de surcroît cette facture n'a pas de numéro.

L'entreprise en question, suite à son expertise, a d'ailleurs fait un devis à la copropriété pour réparer le bâtiment.....

Je crois savoir que notre syndic connaît très bien le dirigeant de cette entreprise...

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 30 avr. 2018 :  15:59:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1150€, quand même...

Et c'est quoi EXACTEMENT qui est noté dans le BP ? Et est ce qu'on le retrouve sur le PV ?

PS : il vous FAUT désigner un CS.... seul le CS peut avoir accès à TOUS les docs du syndicat à n'importe quel moment !
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 30 avr. 2018 :  20:19:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour qu'une telle dépense soit acceptée (bon, enfin, vos copropriétaires font ce qu'il veulent) il faudrait que la dépense ait fait l'objet d'une décision en AG, peu importe qu'il s'en suive ou pas un devis.

L'engagement de dépense a t'il été décidé en AG? Si oui, la dépense ne peut etre contestée, sinon, poubelle.

A 1 150,00 le rapport doit être livré dans du cuir rehaussé de feuille d'or.

JPM
Modérateur

6104 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 01 mai 2018 :  01:07:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


citation:
A 1 150,00 le rapport doit être livré dans du cuir rehaussé de feuille d'or.


Totalement inexact . C'est le bas de gamme pour une expertise.

Reste à savoir s'il s'agit bien d'une expertise. Martin 09 n'est pas disposé à raconter complètement son histoire.

Contester une facture parce qu'elle n'a pas de numéro, c'est assez fantaisiste et peu glorieux.

Pour connaître le bien fondé de la contestation il faudrait en savoir
un peu plus. Dans un petit immeuble, ce genre d'incident doit être réglé rapidement.





Signature de JPM 
La copropriété sereine

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 01 mai 2018 :  01:16:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est vrai qu'il faudrait savoir de quelle "expertise" il s'agit...

Mais ça, c'est déjà louche

citation:
L'entreprise en question, suite à son expertise, a d'ailleurs fait un devis à la copropriété pour réparer le bâtiment.....


Un type a la fois payé pour "expertiser" et vous dire les problèmes théoriquement de façon neutre.... qui ensuite vous propose de les réparer ben.... c'est plus que louche.

On a eu ce coup là sur le diagnostic plomb... le type qui faisait un "suivi de diagnostic" inexistant dans les textes mais soi-disant obligatoire.... et qui proposait AUSSI d'enlever le plomb.Le juge a condamné le syndic a nous rembourser (mais bon, y'avait pas que ça et aller au procès pour 1000€ ça se réfléchit)
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI
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