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JPM
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5546 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Posté - 13 avr. 2018 :  07:41:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

J'ai peut être déjà évoqué cette question ? Je n'en retrouve pas la trace.

L'assemblée réunie en mai 2017 a décidé un ravalement à exécuter d'octobre 2017 au 15 mars 2018.

Le chantier s'est bien passé. La réception des travaux a eu lieu. Le syndic a reçu le décompte final début avril.

Le conseil syndical approuve ce décompte et demande que son approbation soit portée à l'ordre du jour de l'assemblée qui doit avoir lieu en mai 2018.

Le syndic prétend qu'il ne pourra être porté qu'à l'ordre du jour de l'assemblée à tenir en mai 2019 car c'est cette assemblée qui aura à examiner les comptes de 2018, année de terminaison des travaux.

Il ajoute que le sort du dépôt de garantie ne sera connu que dans un an

Cette question n'a jamais été posée dans le passé à ma connaissance. Or je connais maintenant trois litiges de ce type.








Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

14769 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 13 avr. 2018 :  08:04:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
déjà cela peut dépendre de qui détient la garantie : l'entreprise ou une banque ?

Notre ravalement, s'est fait avec l'aide d'un M.O. qui avait monté le dossier pour les entreprises ; le chantier était suivi tous les jours par le CS avec participation à la réunion hebdo avec la M.O.. Le CS faisant avant chaque réunion un document de "relevés" .

Ensuite, si les comptes sont connus, bien vérifiés et approuvés par le CS, rien n'empêche lors de l'AG de 2018, non pas d'approuver les comptes mais de voter que le solde soit rendu immédiatement aux copros et ensuite d'approuver le compte travaux à la fin de l'exercice lors de l'AG 2019. A cette date, normalement, le solde sera donc à 0.

Pour notre part, nous avons fait ainsi et nous n'avons pas eu de difficultés, ni de la part de la garantie (banque), ni de l'entreprise qui est bien intervenue pour quelques "reprises", ni de la part des copros... Avons nous eu de la chance, je ne sais pas ...

Mais je ne vois pas où pourrait-être le litige potentiel ?....

JB22
Pilier de forums

3211 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 avr. 2018 :  11:52:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pense que le syndic à raison, il applique l' article 8 du décret qui précise :
"...Les comptes de l'exercice clos sont à présenter pour leur approbation par les copropriétaires avec le budget voté correspondant à cet exercice et le comparatif des comptes approuvés de l'exercice précédent.

Les excédents ou insuffisances des charges ou produits sur opérations courantes sont répartis à l'arrêté des comptes entre chacun des copropriétaires en fonction des quotes-parts afférentes à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

Il est précisé que pour les charges et produits pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles, la répartition est opérée selon les mêmes modalités et ne peut intervenir qu'à la clôture définitive de chacune des opérations concernées."


Les comptes travaux clôturés en 2018 devront être présentés à l' approbation lors de l' A.G de 2019.
 
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