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MARC2
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Posté - 18 mai 2018 :  20:57:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un des copropriétaires a de son propre chef fait des frais payés avec son argent personnel que le syndic a inclus dans l'état des dépenses de l'exercice sans qu'il y ai au préalable une décision d'AG pour entériner ces factures.

Est ce que l'approbation des comptes suffit pour ratifier ces dépenses et permettre de les répartir entre tous les copropriétaires ?

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2514 message(s)
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 1 Posté - 18 mai 2018 :  21:17:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Des frais pour faire quoi ?

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 mai 2018 :  07:38:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Est ce que l'approbation des comptes suffit pour ratifier ces dépenses et permettre de les répartir entre tous les copropriétaires ?
Sauf s'il y a des manoeuvres particulière pour cacher ce fiat, ce qui me parait difficile, oui.

Exemple de manoeuvre: la facture est au nom du syndic mais la dépense au nom du copropriétaire, et laisse penser qu'il s'agit d'une dépense engagée pour le syndicat, mais il s'avère qu'il s'agit de changer un robinet privatif

MARC2
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 mai 2018 :  15:14:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Est ce que les dépenses payées par un copropriétaire, sans autorisation préalable de l'assemblée, ne sont pas considérées comme des avances qui sont interdites ?

Le propriétaire en question a t-il le droit de se substituer au syndic s'il n'a pas été mandaté par l'assemblée ?

nefer
Modérateur

11553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 mai 2018 :  16:25:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par MARC2

Est ce que les dépenses payées par un copropriétaire, sans autorisation préalable de l'assemblée, ne sont pas considérées comme des avances qui sont interdites ?

Le propriétaire en question a t-il le droit de se substituer au syndic s'il n'a pas été mandaté par l'assemblée ?


on suppose que ce copropriétaire a peut être fait un achat (sapin, arbustes...) pour le compte de la copropriété et demande le remboursement à la copropriété de la facture...qui doit , dans ce cas, être libellée au nom de la copropriété

un copropriétaire ne peut pas commander des travaux, les régler...pour le compte du syndicat

MARC2
Contributeur actif

100 message(s)
Statut: MARC2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 mai 2018 :  08:35:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il me semble avoir lu, je ne sais plus où, qu'une approbation des comptes d'un exercice ne vaut pas ratification des dépenses réalisées par un copropriétaire sans autorisation préalable d'AG ; il faudrait qu'il y ait une décision de l'assemblée à posteriori qui entérine ces dépenses.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 mai 2018 :  08:58:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
S'il vous semble avoir lu, retrouver l'extrait et rapportez le nous, ou bien demandez le SAV à celui qui l'a écrit....

On ne parle pas de travaux mais de dépenses 'courantes', on est bien d'accord?

quelboulot
Modérateur

3423 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 mai 2018 :  09:53:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Marc2
Si vous pouviez préciser de quelles types de dépenses il s'agit, cela simplifierai la discusion !!!
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 20 mai 2018 :  11:30:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est incontournable.

Dans la mesure où ce copropriétaire à pris sur lui de réaliser des travaux qui concernent la collectivité en raison de la passivité du syndicat (des autres copropriétaires) à les réaliser, c'est une chose.

Une autre s'il s'agit de travaux de confort de fait inutiles, ou de complaisance, ou encore privatifs....

MARC2
Contributeur actif

100 message(s)
Statut: MARC2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 mai 2018 :  08:31:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
C'est incontournable.


Bonjour Gedehem ; désolé, je ne comprends pas le sens de votre phrase.

Les dépenses faites par ce copropriétaire n'ont pas été faites dans l'intérêt exclusif du syndicat. Elles n'étaient pas indispensables.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 21 mai 2018 :  09:09:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est assez impressionnant que vous ne puissiez pas répondre à une question simple posée par quatre intervenants.

Relisez le fil attentivement, parce que la on ne peut pas faire grand chose de plus. On attend.

nefer
Modérateur

11553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 21 mai 2018 :  09:27:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la question est:

quelle est le libellé de cette dépense????

quelboulot
Modérateur

3423 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 21 mai 2018 :  10:21:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Marc2,

Tant que vous jouez au Schmilblick avec nous, en refusant d'indiquer la nature exacte des prestations réalisées par ce copropriétaire aux frais du syndicat, je conseille aux participants de ce post de surseoir à y participer !



Comme vous êtes certainement trop jeune pour avoir connu, un lien vaut mieux qu'un long discours

https://www.youtube.com/watch?v=bUdhyn2HofE

version originale

https://www.youtube.com/watch?v=TjcCePMrlFU
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 21 mai 2018 10:29:07
 
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