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cathy24
Nouveau Membre

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Posté - 25 avr. 2018 :  10:01:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété de 7 lots. L'année dernière, les comptes de l'exercice 2016 n'ont pas été examinés ni votés (pas d'assemblée générale).

Cette année notre nouveau syndic bénévole a fait voter les comptes de l'exercice 2017 : la décision votée s'est faite sur le total des dépenses de l'année 2017.

Par contre sur l'état des soldes des copropriétaires au 31/12/2017, notre syndic a inclus les charges et les provisions de l'année 2016.

Comptablement ça m'apparaît illégale puisqu'on n'a pas voté les comptes de l'exercice 2016.

J'aimerai connaître vos avis sur le problème, merci.



nefer
Modérateur

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 1 Posté - 25 avr. 2018 :  10:40:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par cathy24

Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété de 7 lots. L'année dernière, les comptes de l'exercice 2016 n'ont pas été examinés ni votés (pas d'assemblée générale).

Cette année notre nouveau syndic bénévole a fait voter les comptes de l'exercice 2017 : la décision votée s'est faite sur le total des dépenses de l'année 2017.

Par contre sur l'état des soldes des copropriétaires au 31/12/2017, notre syndic a inclus les charges et les provisions de l'année 2016.

Comptablement ça m'apparaît illégale puisqu'on n'a pas voté les comptes de l'exercice 2016.

J'aimerai connaître vos avis sur le problème, merci.


un copropriétaire a t il contacté ce syndic avant l'AG portant sur les comptes 2017 pour demander une AG avec les comptes 2016 ?

quelle est la date de nomination de ce syndic et pour quelle durée ?

si les comptes 2016 n'ont pas été approuvés, le syndic ne peut pas les répartir .

JB22
Pilier de forums

3318 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 avr. 2018 :  11:10:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De nefer :
"quelle est la date de nomination de ce syndic et pour quelle durée ?"

Et au cours de quelle A.G. convoquée par qui ? Ancien syndic en cours de mandat ?

"si les comptes 2016 n'ont pas été approuvés, le syndic ne peut pas les répartir "

Les excédents ou insuffisances de l' exercice 2016 ne sont pas exigibles.

Si le nouveau syndic à été élu valablement, le mieux, pour régulariser la situation, est que le syndic convoque une A.G. pour l' approbation des comptes de 2016.

cathy24
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: cathy24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 avr. 2018 :  12:00:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Précision l'état des soldes des copropriétaires au 31/12/2017, où notre syndic a inclus les charges et provisions de l'année 2016, avait été envoyée avec la convocation de l'assemblée pour l'approbation des comptes 2017.

Les comptes 2017 ont été approuvés ; la seule présence des charges et provisions 2016 sur l'état des soldes des copropriétaires fourni pour l'approbation des comptes de l'exercice 2017 suffit-elle à en conclure que les comptes 2016 sont votés ??

Et de là à rendre exigibles les charges 2016 ?

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 avr. 2018 :  12:31:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il est normal que, sur les comptes individuels de chaque copropriétaire, les provisions appelées aux copropriétaires concernant le budget 2016 apparaissent ainsi que leurs réglements...mais la répartition de l'exercice ne peut pas être fait puisque les comptes n'ont pas été approuvés

ribouldingue
Pilier de forums



16869 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 avr. 2018 :  13:01:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Techniquement chaque exercice comptable est indpendant donc il est possible d'approuver les comptes de 2017 en faisant une hyptohèse sur les soldes en début d'exercice.

En revanche, l'approbation des comptes de 2016 peut en effet varier les valeurs de ces mêmes soldes.

Le syndic ayant été désigné pour l'exercice 2017 n'est pas responsable de ce qui s'est passé avant, ce qui n'empêche pas toto ou tard de remettre la situation 'au propre' et d'approuver les comptes de 2016.

En ce cas c'est indirectement les soldes en début d'exercice 2018 qui seront de fait ajustés sans que cela ne remette en cause les comptes 2017 deja approuvés.

Au niveau de la copropriété dans laquelle on a inventé un truc (très) complexe, il est évident que certaines annexes 2017 considérées comme approuvées vont de fait être impactées.
C'est un peu le problème des législateurs qui inventent dans des domaines dans lesquels ils y connaissent assez peu.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 avr. 2018 :  13:18:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic aurait dû mettre à l'ordre du jour les deux approbations 2016 et 2017 avec une difficulté technique sur les annexes à présenter (mais en gros on présente 2017 en présumant que 2016 a été approuvé puisqu'il ne s'agit pas ici d'une contestation mais d'un oubli). A défaut, le résultat de 2016 devrait être mis de côté sur un compte d'attente, sans impacter les soldes des copropriétaires...

Vous utilisez le mot "illégal" qui me semble ici un peu fort et exagéré ; c'est pas vraiment orthodoxe et un éventuel recouvrement pour un solde qui tient compte d'une régularisation sans approbation formelle risque d'être compromis mais c'est pas non plus un délit passible de poursuites ! Nous ne connaissons pas le détail de ces comptes et le montant du résultat, si il est question ici de quelques dizaines d'euros, si la répartition concerne des consommations d'eau (ce qui génère les plus gros écarts)...

La question du traitement dépend des compétences et des outils (logiciel) utilisés par le syndic mais le plus simple c'est d'informer tout le monde qu'une partie des soldes n'est pas tout à fait conforme ; à partir de là, soit on corrige, on remet le résultat 2016 de côté et on présente des situations (relevés et soldes) officielles, soit on estime que c'est trop compliqué ou que ça n'en vaut pas la peine et on attend la prochaine AG pour approuver enfin 2016 et officialiser rétroactivement ces soldes...

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 30 avr. 2018 :  09:55:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il est évident qu'il fallait mettre à l'ordre du jour l'approbation des deux exercices.

Si le syndic a bien repris en à nouveau les soldes de 2016, le mal est moindre.

Dans une petite copropriété, ce n'est pas un drame. On refait une assemblée avec le champagne au bout.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

cathy24
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 30 avr. 2018 :  10:13:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le problème est que dans les comptes 2016 des factures sont contestables.

Il semblerait que notre syndic bénévole ne voulait pas que l'assemblée examine les comptes 2016.

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 30 avr. 2018 :  10:19:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le souci est que si ces factures sont contestables, ou est passé l'argent?
Dans la poche du syndic précédent?

Le nouveau sydnic n'a pas envie de s'embêter, ce qui peut être compréhensible, mais qu'il s'oppose à l'examen de ces comptes est plus qu'ennuyeux, voire suspect.

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 30 avr. 2018 :  10:28:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Chère Cathty 24, vous êtes sept copropriétaires !!

Vous n'êtes pas en mesure de vous accorder sur les difficultés d'une facture.

C'est un remplacement de serrure ou celui d'une chaudière ?

Pourquoi ces factures n'ont pas été évoquées lors de la dernière assemblée ?

Y aurait un climat d'enfer dans cette petite copropriété ?



Signature de JPM 
La copropriété sereine

cathy24
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 30 avr. 2018 :  10:39:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic précédent, frère du nouveau, avait fait des dépenses hors budget prévisionnel qui n'avaient pas été faites dans l'intérêt exclusif du syndicat.

Viviane
Pilier de forums

4058 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 30 avr. 2018 :  10:45:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est à dire ? Quoi comme dépense et pour quel montant ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

ribouldingue
Pilier de forums



16869 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 30 avr. 2018 :  11:33:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le syndic précédent, frère du nouveau, avait fait des dépenses hors budget prévisionnel qui n'avaient pas été faites dans l'intérêt exclusif du syndicat.
On peut du coup se demander si le problème ne réside pas plutot dans le choix du nouveau syndic

nefer
Modérateur

11169 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 30 avr. 2018 :  12:03:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par cathy24

Le syndic précédent, frère du nouveau, avait fait des dépenses hors budget prévisionnel qui n'avaient pas été faites dans l'intérêt exclusif du syndicat.


Sont ce des travaux à son unique bénéfice ?
 
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