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goutelette
Contributeur vétéran

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Posté - 13 avr. 2018 :  10:35:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous bénéficions d' un droit de passage avec contrainte de participer au frais d'entretien au niveau de 50%
En ce qui concerne, gros travaux ainsi que ménage mensuel nous avons demandé aux entreprises de nous faire des factures ( partagées) aux nom de chaque résidence .

La comptable, nous mentionne avoir dernièrement honoré le paiement au niveau de 50%, 3 factures ( 2 du serrurier - électricien) adressée au nom du syndicat fond servant, nous en donnant copie.

Est-ce normale en toute simplicité d' hnorer notre contrainte financièrement, en présence de factures adressées au voisin.?
Ne devrions pas avoir, un écrit sur ces factures ( par le syndic du fond servant ) mentionnant la prise en charge partagée.
En vous remerciant pour vos conseils éclairés.



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Goutelette

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 13 avr. 2018 :  11:10:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette

Bonjour,
Nous bénéficions d' un droit de passage avec contrainte de participer au frais d'entretien au niveau de 50%
En ce qui concerne, gros travaux ainsi que ménage mensuel nous avons demandé aux entreprises de nous faire des factures ( partagées) aux nom de chaque résidence .

La comptable, nous mentionne avoir dernièrement honoré le paiement au niveau de 50%, 3 factures ( 2 du serrurier - électricien) adressée au nom du syndicat fond servant, nous en donnant copie.

Est-ce normale en toute simplicité d' hnorer notre contrainte financièrement, en présence de factures adressées au voisin.?
Ne devrions pas avoir, un écrit sur ces factures ( par le syndic du fond servant ) mentionnant la prise en charge partagée.
En vous remerciant pour vos conseils éclairés.


oui

les factures sont adressées au donneur d'ordre
le fournisseur ne peut pas" couper" la facture en 2

quand le syndic de A adresse au syndic de B la quote part de 50% à régler, il doit aussi lui transmettre la copie des factures concernées

goutelette
Contributeur vétéran

1073 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 avr. 2018 :  12:18:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
N
citation:
efer:quand le syndic de A adresse au syndic de B la quote part de 50% à régler, il doit aussi lui transmettre la copie des factures concernées

Il semble que je me soit mal exprimée. Nous avons bien reçu copie des factures.
Ce qui me dérange c'est de trouver dans notre comptabilité des factures au nom d' un autre syndicat sans aucune autre mention.

Nous avons eu ce type de situation avec un autre syndicat, et ce syndic avait mentionné sur la facture manuellement " Avec prise en charge de 50% par le syndicat X et sont cachet.

De ce fait, le syndicat du fond servant peu lire sur ces 3 factures que le syndic facture que 50%.
Ce qui donne un montant de facturation comptable que chaque syndicat retrouve sur son compte banque .

De même, fond dominant.: Quiconque vérifie les factures, est a même de comprendre si c'est notifié.
Si non écarte ces factures.
Bien sur ce retrouvant avec un montant non identifié.
L' absence de mention nous a étonné car le RIB est sur un compte de gestionnaire. Mais s'il n'existe aucune obligation de mentionner sur la facture le partage .... Ce qu'l en suit, ne nous regarde pas.




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Goutelette

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 avr. 2018 :  12:28:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le justificatif comptable en ce cas est composé de deux éléments, la facture au nom de la copropriété voisine ET l'accrod ou l'engagement à payer la moité des factures payées par cette copropriété concernant tel type de prestation.

Ce serait de la compatibilité d'entreprise, il faudrait que le voisin émette un document concernant cette participation et que l'argent arrive au syndicat voisin.

goutelette
Contributeur vétéran

1073 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 avr. 2018 :  14:33:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ribouldingue: e justificatif comptable en ce cas est composé de deux éléments,
les factures au nom de la copropriété voisine ET l'accord ou l'engagement à payer la moité des factures payées par cette copropriété concernant tel type de prestation.

1 : Les factures au nom de la copropriété voisine : Nous les avons.
2: 'Accord ou l'engagement à payer la moité des factures[/.
L' accord est tacite, mentionné dans " Notre RC"
Le syndic A envoie au syndic B les factures; ex: 1 000€
Le syndic B connaissant les obligations du syndicat fait un virement de 500€ au syndic A
Le syndic A, à toujours en présence les factures mentionnant un paiement à l' entreprise de 1000€
Aucun justificatif comptable mentionnant le virement de 500€ ?

Nous nous étonnons qu'il n'y ai pas d' obligation du syndic" A" de mentionner sur les factures la présence du montant participatif .
Ainsi, les 2 Syndicats se trouvent avec un même document comptable mentionnant la présence du montant demandé par l' entreprise et leur paiement de 50%






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Goutelette

philippe388
Pilier de forums

14072 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 avr. 2018 :  15:22:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
goutelette : Le SDC qui paie la totalité de la facture,peut aussi émettre une facture de la moitié pour participation aux frais du portail conformément à la clause XXX du RDC, avec la copie de la facture des travaux.


goutelette
Contributeur vétéran

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Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 avr. 2018 :  17:14:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Philippe 388: Le SDC qui paie la totalité de la facture, peut aussi émettre une facture de la moitié pour participation aux frais du portail conformément à la clause XXX du RDC, avec la copie de la facture des travaux.

Il peut ? ou doit le faire ?

Notre cas n' est pas particulier, car il existe beaucoup de syndicat avec des servitudes.
Il doit bien existé une "Application comptable officiel" Pour avoir la présence de facture à notre nom et conforme au paiement banque.
Ne serais- ce qu' une mention sur la facture par le syndicat qui a passé la commande.

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Goutelette

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 avr. 2018 :  18:15:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Il doit bien existé une "Application comptable officiel" Pour avoir la présence de facture à notre nom et conforme au paiement banque.
Ne serais- ce qu' une mention sur la facture par le syndicat qui a passé la commande.
Quel est l'intérêt de compliquer les choses, d'aller chercher des trucs qui n'existent pas, quel est votre problème actuel quel est le préjudice potentiel de faire comme cela, sachant que la comptabilité d'un syndicat n'est pas soumis au plan comptable général, qu'il n'est pas, même si c'est dans les tuyau, prévu de vérification externe par un commissaire au compte?


Partager une facture veut bien dire qu'on ne va pas recevoir chacun une facture, ou qu'on ne paye pas une demi-charge refacturée a l'autre syndicat.

goutelette
Contributeur vétéran

1073 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 avr. 2018 :  20:31:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ribouldingue: Quel est l'intérêt de compliquer les choses quel est votre problème actuel quel est le préjudice potentiel de faire comme cela, sachant que la comptabilité d'un syndicat n'est pas soumis au plan comptable général,
Notre problème : Chat échaudé ...
A ce jour, nous avons en mémoire tout les éléments.
Donc, vous avez raison.
La facture n'est pas à notre nom .. Qu' importe....
Le montant de la facture n' est pas le bon qu'importe ..
Du moment que le syndic paye le bon montant.

Notre demande c'est d'avoir une comptabilité compréhensible afin que dans 2 -3 ans ou plus, en cas de changement de syndic, et de comptable que nous, ne nous retrouvons a chercher l' erreur face à un nouveau comptable qui reprend les comptes

Non seulement nous avons 2 contraintes, mais également 5 murs en mitoyenneté avec des syndicats différents.
Les entreprises pas toujours compréhensives pour faire 2 factures, et qui va s'en rappeler x années après .?
Lors d' un changement de syndic il est bien rare que le nouveau comptable ne trouve pas un différent, et la présence d' une facture non attribué au syndicat peu préter à confusion.

Signature de goutelette 
Goutelette

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 13 avr. 2018 :  20:43:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le SDC qui paie la totalité de la facture,peut aussi émettre une facture de la moitié pour participation aux frais du portail conformément à la clause XXX du RDC, avec la copie de la facture des travaux.
Techniquement non.

Parce que la facture porte une TVA, parce que la facture sur un travail engage celui qui émet, et la sous-facture du syndicat ne l'engage pas.

SI on paye la moitié de la facture on ne paye pas une contribution égale à la moité de la facture.

rambouillet
Pilier de forums

15237 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 14 avr. 2018 :  07:15:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
La facture n'est pas à notre nom .. Qu' importe....
Le montant de la facture n' est pas le bon qu'importe ..
Du moment que le syndic paye le bon montant.


Pourquoi se casser la tête.... certes, il serait mieux que le syndic A accompagne la facture d'un courrier invitant B à le rembourser de tant. Mais rien n’empêche le syndic B, de noter sur la facture reçue : payée tant ..... à A, le ...... par virement/chèque n°. Ainsi tout sera clair pour le prochain comptable (dans les 10 ans).

JPM
Modérateur

6104 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 14 avr. 2018 :  09:47:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous proclamez : "chat échaudé " mais vous restez avec un accord tacite au sujet de ce partage.

Réponse à la question :

Les travaux sont facturés au voisin

Le voisin vous demande par écrit (facture ?) le paiement de 50 % en vous joignant copie de la facture principale.

Simple !
Signature de JPM 
La copropriété sereine

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 12 Posté - 14 avr. 2018 :  15:00:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'autant que
citation:
Notre demande c'est d'avoir une comptabilité compréhensible afin que dans 2 -3 ans ou plus,
votre comptabilité est totalement 'compréhensible', et uen fois qu'elle est approuvée, je ne vois pas trop ce qu'on va aller y chercher.

Je répète que votre compta n'a pas bobo du tout, si vous cherchez des poux, ce sont les justificatifs comptables qui sont blèmes;
Peut-etre un peu aussi l'accord avec la copropriété voisine, parce que partager une facture, c'est comme partager un enfant, quand on coupe en deux, y'a plus de facture.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 14 avr. 2018 :  16:01:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour moi la pièce justificative ici c'est la convention entre deux copropriétés pour partager les dépenses de tel ou tel équipement ; c'est un contrat, qui engage et qui doit être justifié chaque année par un décompte qui demande sa part à la copropriété B... Si nécessaire, la copie des factures originales doit pouvoir expliciter ce décompte...

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 14 Posté - 14 avr. 2018 :  17:09:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, c'est ce que j'avais indiqué au post 3.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 14 avr. 2018 :  19:34:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Oui, c'est ce que j'avais indiqué au post 3.


et moi au post 1...

goutelette
Contributeur vétéran

1073 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 15 avr. 2018 :  11:42:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Nefer : quand le syndic de A adresse au syndic de B la quotte part de 50% à régler, il doit aussi...

Votre phrase présente 2 actions, ce qui pourrait expliquer notre questionnement.
citation:
Nefer......Lui transmettre la copie des factures concernées
En ce qui nous concerne, nous avons reçu: Que les factures.

C'est du fait que j'ai une bonne connaissance des contraintes de notre résidence que nous avons fait le rapprochement avec le RC.
Facture de serrurier et autres adressé par une régie que vous ne connaissez pas; ( Chg de régie depuis le dernier contac de 3ans)

Comme mentionné, Nous avons eu ce type de situation avec un autre syndicat, et ce syndic avait mentionné sur la facture manuellement " Avec prise en charge de 50% par le syndicat X et sont tampon. Ce qui devient un document de suite compréhensif.

Nous ne cherchons nullement des poux, mais à être vigilant, de façon à éviter des situations qui paraissent transparentes sur le moment et plus tard ???.

Ce type de situation, n'est pas pris en compte par le logiciel et c'est à la comptable, qui traite x syndicat de faire l'enregistrement et ne pas prendre la facture dans sa totalité, ce qui est déja arrivée.

Donc il n' y a pas d'application réglementaire
Merci à tous, pour votre implication
Cordialement


Signature de goutelette 
Goutelette

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 17 Posté - 15 avr. 2018 :  14:07:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ce type de situation, n'est pas pris en compte par le logiciel et c'est à la comptable, qui traite x syndicat de faire l'enregistrement
C'est une blague?

Je ne connais pas de logiciel qui traitent directement la facture scannée, ce qui serait la seule façon de justifier ce que vous expliquez.
 
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