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wilsoph
Nouveau Membre

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35 message(s)
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Posté - 14 avr. 2018 :  07:41:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,


Je mets un petit immeuble en copropriété avec la vente d'un des lots en mai.

L'état descriptif ayant été réalisé par un géomètre, j'ai rédigé moi même le règlement de copropriété (ssp) en espérant le remettre au notaire.

Mais voilà que celui ci me fait parvenir par mail il y a 2 semaines un projet de règlement de copropriété J'ai donc répondu en indiquant que je l'avais préalablement informé que je m'occupais de la rédaction de ce règlement...

Hors comme réponse, je n'ai reçu qu'une facture (hier par mail) à régler de 1800 € pour la rédaction de ce règlement de copropriété.

Du coup, je m'interroge sur la possibilité de transmettre celui que j'avais rédigé et de réfuter celui de mon notaire qui m'a été imposé.

Pourriez-vous me donner votre avis.

Je vous remercie


JPM
Modérateur

6057 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 14 avr. 2018 :  09:41:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il est hautement probable que votre projet de règlement de copropriété ne répond pas aux exigences légales.

Où avez vous pris un modèle ?

Quand vous allez chez un médecin, arrivez vous avec un modèle d'ordonnance ?

Plus sérieusement : vous obligez le notaire à lire tout votre projet en l'obligeant à rechercher tout ce qui cloche.

C'est largement plus long, et plus cher, que de démarrer avec son modèle adapté à l'immeuble dans lequel il lui suffira de remplir les blancs.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

11351 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 avr. 2018 :  09:42:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le notaire est responsable de la publication du réglement de copropriété

rien n'interdit que le propriétaire de l'immeuble participe à la rédaction en faisant part de ses demandes concernant les clauses sur lesquelles il a le choix des conditions...à condition que cela corresponde aux régles de droit actuelles

si ce notaire refuse toute discussion, changez en...à moins que vous lui ayez donné des instructions écrites pour l'établissement du réglement de copropriété

JPM
Modérateur

6057 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 avr. 2018 :  10:02:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Le notaire n'est pas un abruti.

Quant il fait un testament il demande au client de faire connaître ses vœux.

A noter que notre ami a placé son message dans comptabilité, ce qui laisse planer un doute sur ....

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 14 avr. 2018 10:05:22

wilsoph
Nouveau Membre

France
35 message(s)
Statut: wilsoph est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 avr. 2018 :  13:41:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre retour, pour l'ami et pour le doute que je laisse planer...

Je souhaitais un renseignement et vous avez bien voulu prendre le temps de me répondre.


Bon week-end.

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 avr. 2018 :  11:22:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Arriver avec un projet tout ficelé oblige comme dit JPM le notaire à le vérifier et le compléter ou l'amender s'il y a lieu, ce qui est probablement une charge de travail et une prise de responsabilité comparable à l'établissement à partir d'un modèle-type propre. Par contre prendre tel quel un projet établi à partie d'un modèle type par un notaire est également contre-productif : nous venons de faire l'exercice dans un cas d'espèce et nous avons relevé pas moins de 30 points à compléter ou adapter ! Il est impératif qu'un projet fait par un notaire soit revu par un spécialiste de la gestion des copropriétés (un syndic expérimenté) car les notaires n'ont en général aucune idée de ce qui se passe après ! Nous avons même vu un jour un projet pour une copropriété de 60 lots avec 8 syndicats secondaires, un par bâtiment !...

Clauses que les notaires oublient systématiquement (ou ne savent pas qu'ils doivent les y mettre) :
- le principe de l'appel d'une première provision par le syndic provisoire,
- une clause pénale pour les impayés de charges.

Par ailleurs, on peut se demander à quoi leur sert (sauf à facturer de la page ?) de reproduire de larges extraits d'une loi qui va bientôt être réformée et codifiée (insérée dans un Code) et d'un décret qui n'a pas été mis à jour de la loi ALUR comme notamment pour l'article 35 qui ne connaît pas le fonds de travaux et parle encore de provisions article 18 et d'appel d'avances sur plan pluriannuel de travaux...

Savoir que la copropriété, c'est pas leur spécialité préférée...

Édité par - rédaction Universimmo le 15 avr. 2018 11:23:55
 
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