Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Pouvoirs à un couple
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

ESTEPHE
Contributeur actif

France
377 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Posté - 19 avr. 2018 :  16:53:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un couple propriétaire ensemble peut il recevoir 3 pouvoirs pour monsieur, 1, 2 ou 3 pouvoirs pour madame ? Sachant qu'ils dépasse les 5 %.

Et un couple dont seul l'un est propriétaire, peut il recevoir 3 pouvoirs pour monsieur, 1, 2 ou 3 pouvoirs pour madame ? Sachant qu'il dépasse les 5 %.

Merci pour vos réponses.

Édité par - ESTEPHE le 19 avr. 2018 16:55:09


nefer
Modérateur

11169 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 19 avr. 2018 :  18:05:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ESTEPHE

Bonjour,

Un couple propriétaire ensemble peut il recevoir 3 pouvoirs pour monsieur, 1, 2 ou 3 pouvoirs pour madame ? Sachant qu'ils dépasse les 5 %.

Et un couple dont seul l'un est propriétaire, peut il recevoir 3 pouvoirs pour monsieur, 1, 2 ou 3 pouvoirs pour madame ? Sachant qu'il dépasse les 5 %.

Merci pour vos réponses.


la limite des 3 pouvoirs ou 5% se calcule par mandataire

chaque membre d'une famille, qu'il soit copropriétaire ou non, peut recevoir des pouvoirs dans la limite ci dessus indiquée

Louis92
Contributeur vétéran

France
2584 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 avr. 2018 :  18:11:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La réponse est donnée dans le tableau post 64 de la page 4 du sujet " AG, pouvoir" http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=4, sujet épinglé ci-dessus. On y voit la relation entre les 2 limites (3 pouvoirs et 5%). Ce type de résultat conditionnel est toujours plus clair dans un tableau.

Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 19 avr. 2018 18:32:25

rambouillet
Pilier de forums

15030 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 avr. 2018 :  18:12:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OUI, un couple peut avoir 6 mandats au total (même plus sous conditions des 5%)et si vous rajoutez les enfants majeurs, cecl peut monter vite et sans compter la belle-mère.....

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1345 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 avr. 2018 :  20:55:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous allez être nommé pdt de l'AG et vous souhaitez faire passer quelque chose alors qu'il y a beaucoup de pouvoirs (exemple des résidences de défiscalisation, ou étudiantes), faites venir tous vos amis, 3 pouvoirs minimum chacun
Signature de Franck1966 
Franck V

ESTEPHE
Contributeur actif

France
377 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 avr. 2018 :  09:01:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de vos réponses qui rejoignent ce que je pense, les pouvoirs sont par personne et non par couple.

Hier, nous avons eu notre AG qui s'est très bien passée, comme d'habitude, avec la moitié des copropriétaires présente et l'autre moitié représentée.

J'avais 3 pouvoirs et mon épouse 1. Le syndic a refusé celui de ma femme car nous aurions eu, selon lui, 4 pouvoirs et plus de 5 %, ce qui n'est pas possible. Ne voulant pas faire d'histoires et ne pouvant apporter de textes pour prouver que nous pouvions avoir 4 pouvoirs à nous deux, nous avons donné le 4° à quelqu'un d'autre.

Pourriez vous m'indiquer les textes pour que je lui prouve qu'il se trompe et que j'avais raison.

Merci d'avance.

Édité par - ESTEPHE le 20 avr. 2018 09:03:42

rambouillet
Pilier de forums

15030 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 20 avr. 2018 :  11:23:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
article 22 de la loi /
...
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.


et demander à votre syndic, sur quel texte s'appuie-t-il pour dire que votre épouse ne peut pas recevoir de pouvoir, car à cette occasion si vous vous avez signé la feuille de présence, votre femme peut être conidéré hors syndicat, comme pourrait l'être le boulanger du coin ....

Édité par - rambouillet le 20 avr. 2018 11:25:53

nefer
Modérateur

11169 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 20 avr. 2018 :  14:58:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ESTEPHE

Merci de vos réponses qui rejoignent ce que je pense, les pouvoirs sont par personne et non par couple.

Hier, nous avons eu notre AG qui s'est très bien passée, comme d'habitude, avec la moitié des copropriétaires présente et l'autre moitié représentée.

J'avais 3 pouvoirs et mon épouse 1. Le syndic a refusé celui de ma femme car nous aurions eu, selon lui, 4 pouvoirs et plus de 5 %, ce qui n'est pas possible. Ne voulant pas faire d'histoires et ne pouvant apporter de textes pour prouver que nous pouvions avoir 4 pouvoirs à nous deux, nous avons donné le 4° à quelqu'un d'autre.

Pourriez vous m'indiquer les textes pour que je lui prouve qu'il se trompe et que j'avais raison.

Merci d'avance.

il eut été plus simple d'exposer votre probléme directement dans votre 1er message!

ESTEPHE
Contributeur actif

France
377 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 20 avr. 2018 :  17:21:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos commentaires.

Le syndic disait que les pouvoirs sont 3 par lot et que ma femme et moi faisons partie du même lot.


rambouillet
Pilier de forums

15030 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 20 avr. 2018 :  17:41:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le syndic disait que les pouvoirs sont 3 par lot et que ma femme et moi faisons partie du même lot.

C'est tout faux, votre syndic ne sait pas lire les textes ;... l'article 22 dit : " Chaque mandataire" et non "chaque lot" !

ESTEPHE
Contributeur actif

France
377 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 20 avr. 2018 :  17:50:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vais lui dire qu'il se trompe, l'erreur est humaine !

Bon we.

ESTEPHE
Contributeur actif

France
377 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 20 avr. 2018 :  18:04:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En furetant sur Internet, je viens de trouver un arrêt de la Cour de Cassation 3e civ, du 2/10/2012 n° 11-20596 qui précise que des époux peuvent recevoir chacun des mandats en appliquant individuellement les limites de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965.

Donc, c'est bien cela : la limitation ne se calcule donc pas pour le couple mais par personne. Chacun des époux peut recevoir trois mandats ou plus si le total des mandats n'excède pas 5 % des voix.




Franck1966
Contributeur vétéran



France
1345 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 21 avr. 2018 :  15:14:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Estephe, je viens de faire changer de syndic grâce à cette possibilité !
3pv pour moi, et 3 pour mon épouse. J'ai distribué ensuite les autres aux membres restant du CS, tous acquis à notre cause !
Demandez à votre syndic si vous aviez pris quelqu'un dans la rue pour représenter un copro dont vous avez le pv, s'il l'aurait accepté (c'est aussi valide que votre épouse)
Signature de Franck1966 
Franck V

philippe388
Pilier de forums

13947 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 21 avr. 2018 :  17:43:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'avais 3 pouvoirs et mon épouse 1. Le syndic a refusé celui de ma femme car nous aurions eu, selon lui, 4 pouvoirs et plus de 5 %, ce qui n'est pas possible


Voilà un syndic qui n'a rien compris aux pouvoirs.

Tout copro peut donner son pouvoir a qui il veut : un copro, une personne de sa famille et également à des tiers extérieurs à la copropriété; comme un ami, votre boucher, votre banquier, un passant,..... tout cela montre que le lot n'a rien à voir avec les mandats.

La loi s'applique par mandataire. Dans un couple, un seul vote pour le lot, mais chacun peut détenir 3 pouvoirs, c'est à dire qu'il vote pour 7 lots.

[quote]Je vais lui dire qu'il se trompe, l'erreur est humaine ![/quot
e]

Pas ici. Votre syndic est un pro. Il a commis une faute grave de gestion. On ne rigole pas avec les mandats.

Le rejet de ce pouvoir tout à fait légal pose un vrai problème. Sur la qualité de votre syndic ou de son employé gestionnaire, et de la validité des résultats des votes.

Il faut regarder le pV et les votes si ce pouvoir pouvait changer des votes. Si c'est le cas, ey que cela cause un réel préjudice, il faudra assigner le SDC et annuler ces résolutions.

ESTEPHE
Contributeur actif

France
377 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 22 avr. 2018 :  08:47:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe, je suis d'accord avec vous, ce n'est pas normal qu'un gestionnaire ne sache pas cela alors qu'un simple copropriétaire comme moi le sait. Mais, bon, à part cela, nous sommes satisfait de notre syndic, il est joignable, réactif, efficace, son travail est bien fait. On ne va pas chipoter sur des points de détail.

Ce pouvoir en moins pour moi ne changeait rien aux votes. L'entente est excellente entre les copropriétaires qui se connaissent tous (sauf un qui n'habite pas dans la région et qui délègue quelqu'un de sa famille que tout le monde connaît) et tout est toujours voté à l'unanimité.

J'ai adressé un mail hier au syndic pour lui indiquer son erreur, j'attends sa réponse.

philippe388
Pilier de forums

13947 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 22 avr. 2018 :  09:45:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ESTEPHE :
citation:
On ne va pas chipoter sur des points de détail.


Un syndic ignorant la loin et qui rejette un pouvoir tout à fait légal, ...... ce ne sont pas des détails.

PS : unanimité c'est 100% des voix

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1345 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 22 avr. 2018 :  22:12:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Estephe, votre syndic connait très bien les lois ( je l'espère tout au moins).
Aujourd'hui tout va bien dans votre copropriété.
Mais le jour où ça ira moins bien et que vous souhaitez changer de syndic, que va t'il vous inventer ........
Signature de Franck1966 
Franck V

ESTEPHE
Contributeur actif

France
377 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 23 avr. 2018 :  09:00:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez raison tous les deux mais tout se passe bien donc on ne s'inquiète pas.

Oui, Philippe, unanimité c'est 100 % des voix.

Dans notre copropriété, on a quasiment tous les ans 100 % des tantièmes présents ou représentés et unanimité (100 % des voix) dans les votes. Excellente entente entre tout le monde ! Pourvu que cela dure mais cela fait déjà 10 ans donc il n'y a pas de raison que cela change.

Tous les ans, je fais aux copropriétaires un rapport écrit très détaillé sur ce qui s'est passé dans l'année (travaux etc), avec un tableau des dépenses sur les 3 dernières années, un tableau avec l'évolution du budget depuis le début etc etc

Ils apprécient beaucoup d'être informés comme cela et se sentent concernés.

ESTEPHE
Contributeur actif

France
377 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 24 avr. 2018 :  08:31:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mon syndic m'a répondu en présentant ses excuses pour son erreur. C'était la première fois qu'il était confronté à un couple ayant plus de 3 pouvoirs.

On en apprend tous les jours, dans tous les domaines !

 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com