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GĂ©dehem
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Statut: Gédehem est déconnecté

 61 PostĂ© - 26 nov. 2014 :  11:29:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Vous faites la mĂŞme confusion que GĂ©dehem"
Je ne vois pas trop oĂą ?

C'est une évidence niveau math CE1 ou CE2 depuis le départ ....

Il semble y avoir confusion entre majoritaire en voix du syndicat et le niveau "syndical" après réduction.

Mettons un majoritaire à 600/1000, sa réduction au total de autres sera de 400/800°°
On n'est plus dans le total des voix du syndicat (1000/1000), mais dans un total "syndical" réduit de 800/800°.

D'où l'ex majoritaire à égalité de voix avec les autres, 50% chacun..

Question subsidaire pour le fun : pour désigner le syndic, qu'elle est la maj.art.25 ??

Édité par - Gédehem le 26 nov. 2014 11:33:19


JPM
Modérateur

6477 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 62 PostĂ© - 26 nov. 2014 :  11:38:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

JB 22 a raison. La réduction de l'assiette totale des voix n'apparaît pas dans le tableau.

Ce qui montre qu'il vaut mieux faire grimper le profane au niveau du docteur que d'abaisser le docteur au niveau du profane.

Ne vous froissez pas ! On y est tous passé

Ou passés

Voir le projet Voltaire :
http://www.projet-voltaire.fr/besoi...ellence.html

Le projet Voltaire a vocation au régime des grandes causes nationales



Signature de JPM 
La copropriété sereine

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 63 PostĂ© - 26 nov. 2014 :  15:53:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Louis92 : "50% et moins" est plus accessible au profane que "non majoritaire",


Le [blue]moins de 50%[/blue] des voix après correction n'est PAS juste !! C'est 50% tout rond !!! Le moins est IMPOSSIBLE. Ceci doit être rectifié pour le profane également. Car la majorité se joue en tantièmes et non en %. 1 voix de plus, et le profane est majoritaire; 51% des voix , c'est plus qu'une voix ( sauf sur la base 100)


Le copropriétaire majoritaire EN TANTIEMES, soit au moins le nbre de voix du SDC ple UNE., se retouvere à égalité de pourcentage de voix avec les autres soit 50% tout juste, pas plus ni moins.

Le fait que le total des voix du SDC soit réduit ne change rien à ce 50% , quelques soit le nbre de tantièmes de plus que la moitié des voix du SDC possédés par celui-ci. !!!

Édité par - philippe388 le 26 nov. 2014 15:55:40

Louis92
Contributeur vétéran

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Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 64 PostĂ© - 26 nov. 2014 :  16:32:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci, philippe388 de m'avoir fait comprendre que la remarque de rambouillet portait sur la 3ème colonne et non la 2ème.

Tableau dans lequel :
-"copropriétaire émargeant" = personne copropriétaire ou mandataire d'indivision qui a signé la feuille de présence,
- "copropriétaire en communauté" = autre copropriétaire que le copropriétaire émargeant pour le(s) même(s) lot(s) : conjoint marié ou pacsé sous le régime de la communauté, personne d'une indivision.
Cdlt. Louis92.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 65 PostĂ© - 26 nov. 2014 :  17:48:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
LOUIS92 :Impeccable, ce tableau devrait être épinglé !

Beaucoup plus clair que toutes les explications Ă©crites.

Un sujet tant de fois traité, et que beaucoup de copros ont du mal à comprendre.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2708 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 66 PostĂ© - 26 nov. 2014 :  18:03:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci, philippe388 et merci au mois de novembre peu favorable aux activités de plein air et mois creux pour celles de CS qui laissent un peu de temps pour UI ...
L'autre sujet qui appelle le tableau est modifié aussi.
Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 26 nov. 2014 18:04:39

mimo26
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Statut: mimo26 est déconnecté

Revenir en haut de la page 67 PostĂ© - 16 avr. 2015 :  16:19:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Encore moi. J'ai lu attentivement la "presque totalité" du sujet mais j'ai encore des doutes.

Lors de la dernière AG en 2014 j'ai eu 3 pouvoirs nominatifs et je m'aperçois que sans le savoir, et sans que le Syndic me le fasse remarquer, j'étais dans l'illégalité. En effet, sur un total de 43 814 tantièmes j'avais, en propre 898 tantièmes + les pouvoirs 725 + 1007 + 750 soit 3 380 tantièmes. Or 5 % de 43 814 = 2 190. Mes pouvoirs étaient nominatifs.

Est-ce qu'il y a une différence avec un copropriétaire qui a eu des pouvoirs en blanc pour 803 + 5643 + son lot 1 299, soit un total de 7 745 tantièmes, ce qui dépasse largement, et de loin, les 2 190 tantièmes. Or il n'avait que 2 mandats.

La différence se fait-elle sur les mandats nominatifs ou non ? Merci de votre aide.


Louis92
Contributeur vétéran

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Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 68 PostĂ© - 16 avr. 2015 :  16:30:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mimo26, lisez bien le tableau, avec 3 pouvoirs, pas de limite des 5%.

Au moment de compter les tantièmes, les pouvoirs en blanc sont renseignés avec le nom du mandataire et ne sont plus blancs. Les pouvoirs en blanc n'existent plus au moment d'appliquer la règle.

Cdlt. Louis92.

rambouillet
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Revenir en haut de la page 69 PostĂ© - 16 avr. 2015 :  17:13:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Lors de la dernière AG en 2014 j'ai eu 3 pouvoirs nominatifs et je m'aperçois que sans le savoir, et sans que le Syndic me le fasse remarquer, j'étais dans l'illégalité. En effet, sur un total de 43 814 tantièmes j'avais, en propre 898 tantièmes + les pouvoirs 725 + 1007 + 750 soit 3 380 tantièmes. Or 5 % de 43 814 = 2 190. Mes pouvoirs étaient nominatifs.

vous n'étiez pas dans l'illégalité, puisque le principe des 5% ne débute qu'au delà de 3 pouvoirs.
Donc avec 3 pouvoirs vous pouviez avoir autant de voix que posssible, voir jusqu'Ă  100% si vous n'etes que 4 copros (lĂ  je pousse le bouchon, un peu loin...)

C'est d'ailleurs pour cela que le syndic n'a rien dit ...

Lorsque débute l'AG, un pouvoir en blanc n'existe plus.... soit il n'a pas été pris (c'est dommage), soit quelqu'un l'a récupéré, et y a mis son nom, donc il n'est plus en blanc...

mimo26
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Revenir en haut de la page 70 PostĂ© - 16 avr. 2015 :  17:13:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci, mais est-ce que je comprends bien : la règle est également valable avec seulement 2 pouvoirs ?
Signature de mimo26 
mimo26

rambouillet
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Revenir en haut de la page 71 PostĂ© - 16 avr. 2015 :  17:32:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
deux est inférieur à trois (jusqu'à maintenant...), donc vous pouvez avoir deux pouvoirs sans limites....

cela marche aussi avec 1 seul pouvoir...

mimo26
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Revenir en haut de la page 72 PostĂ© - 16 avr. 2015 :  17:45:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai bien compris. Mais est-il tout-à-fait normal qu'un copropriétaire récupère un seul pouvoir en blanc correspondant à env. 7.76 % des tantièmes, ce que je trouve très important, surtout qu'il s'agit d'une personne en indivision (pour laquelle je vous ai posé des questions) ne réglant pas ses charges.

Je ne veux pas passer pour quelqu'un qui récrimine sans arrêt, mais vraiment toutes ces règles me paraissent un peu "tordues". Excusez-moi du terme. Mais je trouve que tout cela ressemble à un "sac de noeuds". Je suis une copropriétaire lambda, primaire et tout cela me dépasse !!! Et je suis totalement découragée !
Signature de mimo26 
mimo26

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 73 PostĂ© - 16 avr. 2015 :  17:49:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
réponses :
les parlementaires définissent les lois et c'est nous, pauvres français, qui les élisont.... sans commentaires...

les décrets sont rédigés par des technocrates non élus, et contresignés par les ministres non élus... sans commentaires...


mimo26
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Revenir en haut de la page 74 PostĂ© - 16 avr. 2015 :  17:58:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tout ceci est totalement décourageant, surtout lorsqu'on à affaire à un Président de C.S. qui récupère les pouvoirs en blanc et les répartit selon son bon gré aux copropriétaires qui voteront selon ses indications. Donc, les autres copropriétaires ne pourront jamais avoir droit à la parole. Je me répète : c'est absolument décourageant !!
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mimo26

mimo26
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Revenir en haut de la page 75 PostĂ© - 16 avr. 2015 :  18:35:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vais même "en rajouter une couche" ! Ne pensez-vous pas que la loi ALUR qui devait soi-disant tout remettre en ordre (c'est ce que j'avais compris) n'aurait pas dû prendre compte ces pb d'A.G. et de mandats ? Evidemment, une "goutte d'eau". Mais trop c'est trop ! Comprenez-vous, même si vous n'avez aucune responsabilité dans ce problème, que les petits copropriétaires en ont "ras-le-bol" ?
Signature de mimo26 
mimo26

rambouillet
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Revenir en haut de la page 76 PostĂ© - 16 avr. 2015 :  18:56:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Ne pensez-vous pas que la loi ALUR qui devait soi-disant tout remettre en ordre (c'est ce que j'avais compris) n'aurait pas dĂ» prendre compte ces pb d'A.G. et de mandats

si vous voulez parler lĂ  des pouvoirs en blanc, ce n'est pas la loi qui est en cause, ce sont les copros qui font des pouvoirs en blancs: perso, je ne donne pas mon porte monnaie Ă  un inconnu.... .

Louis92
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Revenir en haut de la page 77 PostĂ© - 16 avr. 2015 :  19:01:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mimo26
citation:
on à affaire à un Président de C.S. qui récupère les pouvoirs en blanc et les répartit selon son bon gré
Si cela se fait en début d'AG, vous devez réagir et demander que les pouvoirs soient répartis sur tout le monde. Si les pouvoirs sont répartis avant l'AG, vous devez réagir même s'il est trop tard pour cette AG-là. Sans réaction, votre président du CS continuera. Faîtes comprendre à tout le monde qu'il s'agit de procédés incorrects, groupez-vous et essayez de contacter ceux qui envoient leur pouvoir en blanc (ils ignorent sans doute l'entourloupe), suggérez de ne plus élire le responsable (de cet état de fait) au CS.

La loi n'est pas en cause sur ce point : comme en démocratie, les minoritaires (comme vous) doivent convaincre pour devenir majoritaires.

Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 16 avr. 2015 19:39:09

mimo26
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Revenir en haut de la page 78 PostĂ© - 17 avr. 2015 :  15:20:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mais ne faut-il pas une certaine dose d'autorité (ou de culot) pour demander à voir comment sont répartis les pouvoirs, alors que le Syndic et le Président du C.S. sont en train de faire leur "cuisine de répartition" ?
Signature de mimo26 
mimo26

Louis92
Contributeur vétéran

France
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Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 79 PostĂ© - 17 avr. 2015 :  17:32:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
memo26, point d'autorité ni de culot, l'AG est l'affaire de tous, la "cuisine de répartition" est la cuisine de tous. Proposez-vous pour donner un coup de main pour faire la "cuisine". Les autres convives seront intéressés à savoir ce qui se passe côté cuisine.

Un président de CS n'a ni autorité sur les autres membres du CS, ni autorité sur les copropriétaires. Il est simplement plus au service des autres pour ce qui de la marche de la copropriété. S'il sert trop ses intérêts, il faut l'en arrêter.

Cdlt. Louis92.

mimo26
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Revenir en haut de la page 80 PostĂ© - 20 avr. 2015 :  18:30:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci. Votre réponse me fait du bien. Je viens d'apprendre que l'A.G. aurait lieu le 8 juin alors qu'elle aurait dû avoir lieu en mars. Pourquoi, je ne sais pas. Je vais tenter sinon de "m'imposer", au moins de montrer qu'ils ne sont pas les seuls à gérer ce problème de pouvoirs.
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