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alain
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 Posté - 21 déc. 2017 : 15:51:16
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Bonjour
EN AG, peut on demander, voire exiger de faire porter au PV, une remarque sur la décision de résolution approuvée - ou non- .. ( par ex, pourquoi refus quitus syndic?)
le président peut il refuser, et le syndic ( qui est en général secrétaire) refuser aussi?
Merci
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Sunbird
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Posté - 21 déc. 2017 : 16:09:16
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Art 17 décret mars 67 alinéa 3
"Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions."
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Posté - 21 déc. 2017 : 16:09:34
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alain : le PV doit simplement indiquer pour chaque résolution le texte approuvé par l'AG après les débats, les résultat du vote, le nom et les
tantièmes des opposants et des abstentionnistes, rien de plus.
Par conséquent on ne porte pas au PV tous les propos des débats. Le président de séance DOIT donc refuser, c'est le seul responsable du PV.
Vous pouvez émettre des réserves sur une ou des résolutions, sur les comptes, un devis, .....
PS : En ce qui concerne le quitus, il DOIT être refuser par l'AG. C'est un acte juridique très important de donner le quitus, qui n'est pas un vote de satisfaction du syndic, mais une " absolution" de ses fautes de gestion.
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GĂ©dehem
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3
Posté - 21 déc. 2017 : 16:19:02
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L'AG est souveraine pour décider ce qui est bon pour le syndicat.
Elle n'a pas à motiver ses décisions, sauf dans certains cas particulier, comme la révocation du mandat du syndic ou d'un membre du CS, ou encore le refus d'autorisation de travaux privatifs non conformes à la destination de l'immeuble.
S'il y a des arguments à faire valoir, c'est lors du débat préalable, dont on doit relever l'importance. (*)
La décision étant prise, il est possible de déposer 'réserve' sur la conformité de la décision, du vote.
Réserve écrite, remise au pdt de séance, qui doit être transcrite dans le PV.
C'est une sorte de pré-contestation, qui n'a rien à voir avec le "pourquoi du comment" de la décision, le sens du vote majoritaire.
S'agissant du quitus au syndic, l'AG n'a pas à motiver son refus comme son approbation. S'il y a des arguments à présenter pour l'une ou l'autre position, c'est avant le vote, lors du débat, de la confrontation des opinions.
Le sens de la décision (adoption/rejet) en est le résultat.
"mais une " absolution" de ses fautes de gestion. "
C'est avant tout un retour vers le syndicat de sa responsabilité (L.14), responsabilité passée du syndicat au syndic lors de sa désignation (délégation du pouvoir de faire ...), responsabilité qui revient sur le syndicat lorsqu'il rend "quitte" le syndic ... des actes dont ils (les copropriétaires) ont connaissance.
Même rendu "quitte", le syndic reste responsable de ses actes ignorés des copropriétaires. C'est là qu'est la difficulté.
(*) c'est pourquoi le vote par correspondance n'est pas acceptable, négation même de ce débat préalable, de la confrontation d'opinions initiales qui peuvent être amenées à changer selon les éléments avancés lors du débat. |
Édité par - Gédehem le 21 déc. 2017 16:30:45 |
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Viviane
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Posté - 21 déc. 2017 : 23:21:53
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Pour résumer :
On PEUT demander
Le bureau PEUT refuser, sauf s'il s'agit d'une " réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.""
Et il peut aussi accepter, aucune loi ne l'en empĂŞche.
Mais bon, si chacun veut qu'on note tous ses arguments sur le PV, l'AG ne va jamais se terminer....
Et je plussoie tous les autres : FAUT JAMAIS DONNER LE QUITUS, sauf à un bénévole qu'on sait honnête.
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Édité par - Viviane le 21 déc. 2017 23:30:51 |
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alain
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5
Posté - 22 déc. 2017 : 09:50:13
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citation: Initialement posté par Sunbird
Art 17 décret mars 67 alinéa 3
"Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions."
Merci Ă tous pour vos avis. celui ci est un peu en contradiction avec les suivants..
par exemple, une fois une résolution votée, s'agissant de travaux à réaliser, sans qu'il n'y ait eu de devis présenté avec la convocation, signaler que ce n'est pas "normal".. ( et d'ailleurs, l'ag peut elle décider même en l'absence de devis, ou verbal donné en AG?) |
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Viviane
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Posté - 22 déc. 2017 : 10:14:11
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S'il n'y a pas de devis joint à l'ODJ, la décision est illégale, c'est donc bien une réserve que le bureau est obligé de consigner.
Sauf si à l'ODJ est prévu une mission au CS pour choisir le devis.
Ce qui n'a rien Ă voir avec "pourquoi ne pas donner le quitus"...
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Sunbird
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 Posté - 22 déc. 2017 : 10:56:08
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La première condition pour qu'une réserve soit inscrite est d'être opposant c'est la loi.
La seconde condition est que cette réserve la régularité d'une décision.
Par exemple concernant le quitus, un opposant peut demander que soit inscrit à la résolution que le quitus n'est pas une obligation, qu'il ne sert qu'au syndic pour empêcher un recours contre ces erreurs... Pour le coup une réserve sur le quitus est surement la réserve qui ne sert à rien, sauf à dire qu'il ne faut pas voter le quitus.
Effectivement, une absence des devis dans la convocation, une absence de certaines annexes dans la convocation doivent être inscrites au PV, mais sur ce point il est même incompréhensible que le président ne prend pas l'initiative de l'inscrire lui même. |
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GĂ©dehem
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Posté - 22 déc. 2017 : 16:53:25
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Pdt de séance qui engage sa responsabilité personnelle s'il fait statuer sur une question non inscrite, qui n'est pas accompagnée des pièces nécessaires à la validité de la décision, où soumise à une mauvaise majorité.
Sur ce point, la responsabilité du pdt de séance est totalement ignorée lors d'une action en contestation de décision. Certes, il faut assigner le syndicat. Mais il faudrait conjointement mettre en cause le pdt de séance à l'origine de l'irrégularité, et donc du préjudice subit par le syndicat condamné.
Lorsqu'une décision est prise irrégulièrement, ici en raison de l'absence d'une proposition chiffrée, non seulement il faut s'opposer (*), mais en plus déposer une "réserve" écrite entre les mains du pdt de séance (garder un double) contestant la validité de la décision en exposant les motifs.
Concernant le quitus, il n'est à priori pas possible de déposer une réserve si la question est régulièrement prévue, la décision n'étant pas soumise à condition. Sauf à mettre en avant une irrégularité de fond sur l'AG elle-même, je ne vois pas trop quel vice on pourrait avancer pour déposer une réserve sur la régularité de la décision.
(*) l'abstentionniste qui dépose réserve est considéré comme "opposant à la décision" dans le sens de L.42. Autant s'opposer directement. |
Édité par - Gédehem le 22 déc. 2017 16:59:26 |
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alain
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Posté - 22 déc. 2017 : 18:51:30
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le psdt de séance, il est coopté avant l'AG évidemment, par le syndic en général..
merci pour ttes les infos.. çà me donne une autre idée que je mets sur un autre post.. ( le manque de devis joint à une résolution.. ) |
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Viviane
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Posté - 27 déc. 2017 : 20:13:27
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Le président de séance ne PEUT PAS être "coopté avant l'AG".
Des gens se présentent, et sont élus -ou pas.
Vous présentez-vous ? Et AVANT le vote ? |
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JB22
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Posté - 27 déc. 2017 : 20:39:44
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Comme le dit Viviane:
"Le président de séance ne PEUT PAS être "coopté avant l'AG"."
Par contre le syndic, le C.S. ou un ou plusieurs copropriétaires peuvent convenir entres eux que Monsieur ou Madame X, copropriétaire, présentera sa candidature lors de l' A.G.
Il est d" ailleurs recommandé lorsque l' on veut changer de syndic de prévoir les candidatures du Président, du secrétaire (Pas le syndic sortant), d' un ou plusieurs scrutateurs. |
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GĂ©dehem
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Posté - 28 déc. 2017 : 21:48:51
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ll ne faut pas se tromper !
Dans de très nombreux syndicats, les présents aux AG regardent leur pointe des pieds ou comptent les mouches au plafond lors de l'appel à candidature pour présider.
D'oĂą la "demande" faite par avance par le syndic, qui connait "son syndicat"! D'oĂą la sollicitation du pdt du CS par exemple.
Il ne faut voir là aucune manœuvre, mais la passivité des copropriétaires, qui ne se bousculent pas lors de l'appel à candidature, y compris pour les scrutateurs.
Candidats "forcés", qui généralement ne savent même pas en quoi consiste leur fonction. Scrutateurs sans même un crayon.
Il ne faut pas se le cacher, le fait que soit organisé un vote ne change rien à cette réalité : le pdt de séance est trop souvent une simple potiche (il faut un nom sur le PV), réduite à signer le brouillon de PV les yeux fermés.
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