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alain
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Posté - 22 déc. 2017 :  19:02:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

nous votons tous les ans, le seuil au delà du quel le CS doit être consulté, et un autre pour obliger la mise en concurrence.. cela me parait normal.
cela concerne en clair:" les marchés et contrats".

Mais les achats de fuel pour la copro, entrent ils dans cette rubrique?
la résolution ne les exclut pas?


Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 22 déc. 2017 :  21:27:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne faut pas passer contrat pour acheter du fuel ?

Dans la mesure où l'AG a décidé que le CS devait donner son avis pour les dépenses supérieures à 500 € (exemple), cet avis est obligatoire pour une commande de 800 €, fuel, pots de peinture ou serpillères..

Pour la "mise en concurrence", il s'agit du seuil qui oblige à passer par l'AG, à lui présenter au moins 2 propositions concurrentes.
On parle bien de "présentation".
Parce que demander 5 devis et n'en présenter qu'un seul, ce n'est pas "mettre en concurrence".

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 déc. 2017 :  07:38:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il s'agit en clair de cela: http://www.universimmo.com/forum_un...23608#234097


Le seule souci est sans doute que le contrat en question ne comporte pas de chiffrage explicite. Implicitement, la valeur est sans doute pourtant largement supérieure à 500 €

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 déc. 2017 :  11:44:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il a été répondu dans le sujet cité en lien : hors décision d'AG, le syndic ne peut passer contrat, ou signer un avenant pour des conditions notablement différentes de celles initialement convenues, sans y avoir été autorisé par décision d'AG.

Le syndic ayant été autorisé à contracter/engager des fonds (budget prévis), il doit ensuite obtenir l'avis du CS selon le seuil de dépense qu'aurait décidé l'AG.

Concernant la mise en concurrence, c'est autre chose.
Il s'agit d'un seuil de dépense plus élevée, très généralement pour des travaux hors prévisionnel, pour lesquels le syndic devra présenter au moins 2 propositions concurrentes.
Mais dans ce cas on est bien en amont de la décision d'AG sur ces travaux, sur un contrat.

Édité par - Gédehem le 23 déc. 2017 11:45:47

alain
Contributeur actif

393 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 déc. 2017 :  18:38:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Il ne faut pas passer contrat pour acheter du fuel ?


il faut bien passer une commande? et il s'agit d'une prestation: le remplissage dune cuve.. ( et non pas un achat au détail ).. donc, relève bien, ( car 10000 euros à chaque fois) de l'avis du CS et de la mise en concurrence..

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 déc. 2017 :  16:43:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, bien entendu : le syndic passe commande, certainement dans le cadre du budget prévisionnel. Il est donc déjà autorisé.

Mais dans la mesure où telle commande dépasse le seuil de dépense nécessitant l'avis du CS, le syndic doit préalablement le solliciter.
 
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