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FC0560
Contributeur débutant

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PostĂ© - 17 dĂ©c. 2017 :  16:52:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, suite Ă  dĂ©signation sur requĂȘte d'un copropriĂ©taire (art.46 du dĂ©cret de 1967 syndic non renouvelĂ©) le juge du TGI a dĂ©signĂ© pour cela... le syndic sortant non rĂ©Ă©lu alors qu'enfin on venait d'arriver Ă  s'en dĂ©barrasser (oups).
A mon sens une telle situation rĂ©sultant du fait que le prĂ©cĂ©dent syndic n'a pas recueilli assez de voix pour sa rĂ©Ă©lection, il devrait donc ĂȘtre proposĂ© aux copropriĂ©taires d'avoir Ă  choisir entre aux moins 2 AUTRES syndic celui Ă  Ă©lire.
Hors il se trouve au vu des convocations qu'il vient d'envoyer que "notre" ex syndic non rĂ©Ă©lu mais dĂ©signĂ© judiciairement pour la dĂ©signation d'un syndic par les copropriĂ©taires a en fait tout simplement dĂ©cidĂ© de refaire exactement la mĂȘme A.G. que celle qu'il avait fait prĂ©cĂ©demment et qui avait conduit Ă  sa non rĂ©Ă©lection et donc Ă  nouveau lui seul candidat syndic ( oui je sais le C.S. aurait du...) et il redemande Ă  nouveau l'approbation des comptes pour la mĂȘme pĂ©riode alors qu'elle lui avait Ă©tĂ© refusĂ©e tout comme il n'avait pas obtenu sa rĂ©Ă©lection.
Tout le reste des résolutions est aussi à l'identique de la précédente AG. C'est comme un copié collé, presque à l'identique...

Que le syndic non rĂ©Ă©lu cherche Ă  profiter de l'occasion pour l'ĂȘtre Ă  nouveau cela ne m'Ă©tonne pas, par contre que ce soit fait sans mise en concurrence alors lĂ  c'est encore autre chose et Ă  mon sens pas conforme Ă  la mission que lui a confiĂ© le TGI.

Je trouve cela hallucinant et vais donc voir avec mon avocat ce qu'il est possible de faire contre cela. Quelqu'un aurait il connaissance d'un cas similaire ?


nefer
Modérateur

11105 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2017 :  16:54:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
s'il s'agit d'une ordonnance sur requete, le syndic nommé sur cette ordonnance devait adressé une copie de l'ordonnance à tous les copropriétaires: l'avez vous reçu?

si oui, quelle est la mission de ce "syndic" ?

FC0560
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: FC0560 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2017 :  17:03:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
[quote]Initialement posté par nefer

s'il s'agit d'une ordonnance sur requete, le syndic nommé sur cette ordonnance devait adressé une copie de l'ordonnance à tous les copropriétaires: l'avez vous reçu?

si oui, quelle est la mission de ce "syndic" ?
Oui je viens de la recevoir et le syndic et cela va faire court pour contester, je verrais demain avec mon avocat.

La mission est :
"administrer la copropriété dans les conditions prévues par les articles 18 à 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et par le décret du 17 mars 1967".

"convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la cessation de ses fonctions".

"fixons la rĂ©munĂ©ration du syndic aux mĂȘmes conditions que celles qui avaient Ă©tĂ© acceptĂ©es par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du 25 juillet 2016".

rambouillet
Pilier de forums

14961 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2017 :  17:07:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
est ce que ce copro qui a assigné a proposé un syndic provisoire au juge ? certainement pas .... donc grosse erreur....

La mission du syndic est de convoquer en vue de désigner un syndic pas pour faire autre chose

et comme vous dites le CS aurait du .....

FC0560
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: FC0560 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2017 :  17:25:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
[quote]Initialement posté par rambouillet

est ce que ce copro qui a assigné a proposé un syndic provisoire au juge ? certainement pas .... donc grosse erreur....

La mission du syndic est de convoquer en vue de désigner un syndic pas pour faire autre chose

et comme vous dites le CS aurait du ....

Cela n'apparait pas dans l'ordonnance mais je suppose que ce copro qui , lui, souhaitait que ce syndic soit réélu y est pour quelque chose et suppose que l'avocat qui a ce syndic comme client a du agir en ce sens aussi.

GĂ©dehem
Modérateur

14168 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2017 :  17:32:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est une manƓuvre bien connue !
Sans doute rendue possible par le manque de réactivité du syndicat, ici par son CS.

CS trÚs imprudent : une majorité voudrait changer de syndic ... mais aucun autre candidat n'est présenté .
Pire : dĂšs le lendemain de l'AG, personne ne fait dĂ©poser requĂȘte.

RĂ©sultat, : c'est certainement un copropriĂ©tĂ© "ami/soutien" du sortant qui a fait dĂ©poser requĂȘte, avec proposition de dĂ©signer le sortant.
On peut mĂȘme avancer que l'action "sous marine" a Ă©tĂ© engagĂ©e par le sortant, avec "son avocat", requĂȘte au nom de ce copropriĂ©taire "ami/complice".

C'est lĂ  un grand classique.


Cs d'autant plus négligent, qu'il n'avait aucune autre candidature sous le coude, et que s'il en avait une, il ne l'a pas notifiée au syndic provisoire.
Lequel convoque avec sa seule candidature.

Autrement dit, on a là le résultat d'une trÚs mauvaise action "changement de syndic"..
Lorsqu'un syndicat (par son CS) souhaite changer de syndic, il doit rechercher des candidats au moins 6 mois avant la date AG habituelle, et faire inscrire la proposition Ă  l'ODJ de cette AG sans attendre.

Sunbird
Contributeur vétéran

2613 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2017 :  18:53:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Lorsqu'une ordonnance de ce type est rendue, le syndic judiciaire ou l'administrateur communique toujours la requĂȘte qui a Ă©tĂ© faite par ce copropriĂ©taire. Vous devriez donc avoir copie de la requĂȘte de ce copropriĂ©taire. C'est un tout, requĂȘte + ordonnance.

ribouldingue
Pilier de forums



16735 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2017 :  18:56:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Cela n'apparait pas dans l'ordonnance mais je suppose que ce copro qui , lui, souhaitait que ce syndic soit réélu y est pour quelque chose et suppose que l'avocat qui a ce syndic comme client a du agir en ce sens aussi.
Peu importe.

Mettons qu'il y ait 20 copropriétaires, il y en a pas loin de 19 qui ont fait ce qu'il faut pour ne pas réélire MOnsieur Dupont, sauf que ce n'est absolument pas le but d'une AG.

Ily en a un seul qui a eu l'idĂ©e d'aller au tribunal pour arrĂȘter ce b..

Apparemment personne ne s'occupe de proposer un nouveau syndic, pas mĂȘme vous; Et c'est pourtant l'UNIQUE chose Ă  faire.

pepa
Contributeur senior

757 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2017 :  19:17:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
GĂ©dehem
RĂ©sultat, : c'est certainement un copropriĂ©tĂ© "ami/soutien" du sortant qui a fait dĂ©poser requĂȘte, avec proposition de dĂ©signer le sortant.
On peut mĂȘme avancer que l'action "sous marine" a Ă©tĂ© engagĂ©e par le sortant, avec "son avocat", requĂȘte au nom de ce copropriĂ©taire "ami/complice
".
Cela ne peut ĂȘtre que ça car quand-mĂȘme je comprends que FC0560 soit estomaquĂ© !
citation:
Cs d'autant plus négligent, qu'il n'avait aucune autre candidature sous le coude, et que s'il en avait une, il ne l'a pas notifiée au syndic provisoire.
Lequel convoque avec sa seule candidature
.

Peut-ĂȘtre vous avez raison GĂ©dĂ©hem mais les motifs de s'Ă©tonner sont impĂ©nĂ©trables, par exemple pour mon cas, le syndic Ă©tait hors mandat depuis plusieurs mois. J'ai donc demandĂ© Ă  mon avocat une requĂȘte pour mettre Ă  l'ordre du jour mes questions Ă  voter et Ă©galement l'Ă©lection d'un syndic.
J'ai soigneusement cherché avant un syndic et j'ai eu de la chance de trouver par le bouche à oreille, quelqu'un de bien et qui semblait avoir de la poigne. J'ai donc envoyé le contrat au syndic judiciaire (en fait une adjointe de l'AJ car lui je ne l'ai jamais rencontré).

N'habitant pas sur place puisque je n'ai jamais pu faire mes travaux, j'ai cherché ce candidat possible prÚs du lieu de la copropriété et j'ai trouvé à 5 mn de vol d'oiseau. J'étais rassurée.
Et bien quand j'ai signalé à la personne que j'envoyais donc le contrat pour qu'il soit mis à l'ODJ de l'AG qu'ils allaient planifier, elle m'a répondu que l'ex syndic les avait appelés et qu'il voulait se représenter, en m'indiquant qu'il en avait le droit. OK mauvaise nouvelle pour moi mais que dire, il avait le droit.
En plus elle ajoute qu'elle va donc joindre un 3Úme candidat pour l'équité soi-disant, je m'étonne et elle n'en démord pas.
Et tenez-vous bien, le syndic qu'elle a trouvé, était trÚs mal noté sur Google mais ça encore, cela peut se discuter. Non, le comble c'est que son adresse était à deux pas de mon domicile, ce qui pouvait faire penser à mes adversaires que c'est moi qui l'avais choisi.
Je trouve que c'est vraiment du n'importe quoi.
Résultat, l'éparpillement des voix, et le syndic bénévole qui a été réélu car "il ne coûte pas cher".

Mais que penser des personnes mandatĂ©es par le TGI qui font mal leur boulot car il y a eu plein d'erreurs que j'ai dĂ» modifier moi-mĂȘme, dont une mutation que je lui ai communiquĂ©e en lui demandant d'interroger l'ex-syndic car n'habitant pas lĂ  je n'avais pas le nom, et bien elle tout simplement oubliĂ© et elle convoquĂ© l'AG sans le nouveau copropriĂ©taire, ce qui a fait que, lui signalant son erreur, elle a dĂ» annuler l'AG et en reprogrammer une autre, tout cela Ă  nos frais alors que j'ai Ă©galement dĂ» avancer les honoraires moi-mĂȘme, et subir cette 3Ăšme candidature qui n'a servi qu'Ă  torpiller le syndic trouvĂ©.

FC0560 : Vigilance, vigilance !


ribouldingue
Pilier de forums



16735 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2017 :  19:41:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pepa,

Vous tournez en rond.

Le principe est simple, on DOIT élire un sydnic avec la majorité connue d'avance. Si on ne fait pas de campagne électorale, ca peut marcher, comme ca peut ne pas marcher. Àpres, on peut passer des heures à en discuter, mais ce n'est pas sérieux.

Ces syndics ne sont pas fautifs, ils ont ZERo droits de vote... Seuls les copros décident.

FC0560
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: FC0560 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2017 :  10:32:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

C'est une manƓuvre bien connue !
Sans doute rendue possible par le manque de réactivité du syndicat, ici par son CS.

CS trÚs imprudent : une majorité voudrait changer de syndic ... mais aucun autre candidat n'est présenté .
Pire : dĂšs le lendemain de l'AG, personne ne fait dĂ©poser requĂȘte.

RĂ©sultat, : c'est certainement un copropriĂ©tĂ© "ami/soutien" du sortant qui a fait dĂ©poser requĂȘte, avec proposition de dĂ©signer le sortant.
On peut mĂȘme avancer que l'action "sous marine" a Ă©tĂ© engagĂ©e par le sortant, avec "son avocat", requĂȘte au nom de ce copropriĂ©taire "ami/complice".

C'est lĂ  un grand classique.


Cs d'autant plus négligent, qu'il n'avait aucune autre candidature sous le coude, et que s'il en avait une, il ne l'a pas notifiée au syndic provisoire.
Lequel convoque avec sa seule candidature.

Autrement dit, on a là le résultat d'une trÚs mauvaise action "changement de syndic"..
Lorsqu'un syndicat (par son CS) souhaite changer de syndic, il doit rechercher des candidats au moins 6 mois avant la date AG habituelle, et faire inscrire la proposition Ă  l'ODJ de cette AG sans attendre.

FC0560
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: FC0560 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2017 :  10:55:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Gédéhem, je pense que ce qui c'est passé est globalement ce que vous dites et comprends bien le principe de ce "grand classique".
Le syndic a aussi trÚs bien exploité les failles du dispositif et manifestement tout calculé aussi en termes de délais et notamment en convoquant au plus tÎt l'AG de sorte qu'il est impossible de lui trouver un concurrent dans les temps.

Ok pour cela. Pour la question de l'approbation des comptes prĂ©cĂ©demment rejetĂ©e et que le (mĂȘme) syndic veut Ă  nouveau faire approuver et sans que les comptes aient Ă©tĂ© modifiĂ©s est ce possible aussi cela ? j'espĂšre que non .

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2017 :  11:05:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Le syndic a aussi trÚs bien exploité les failles du dispositif
il n'y a pas de faille dans le dispositf, et vous continuez vous aussi a tourner en rond en pleurant sur le passé.

Qui va ĂȘtre syndic?

A part le désigné par le Juge, qui pouvait l'etre?
La loi a presque tout prévu, et ici il n'y a aucun trou.
Le copropriétaire a qui vous en voulez a fait ce que tout bien copropriétaire devait faire.



C'est trĂšs ennuyeux dans cette affaire que ce qui vous souci peu, c'est d'ĂȘtre sans syndic, et ce qui vous soucie beaucoup, c'est d'ĂȘtre a nouveau avec l'ancien.

ce qui 'vous' arrive n'est que la faute de ceux qui ont trÚs mal géré l'affaire.... Gedehem ne dit rien d'autre que 'Vu comment ça a été mené, c'était prévisible!'


citation:
Ok pour cela. Pour la question de l'approbation des comptes prĂ©cĂ©demment rejetĂ©e et que le (mĂȘme) syndic veut Ă  nouveau faire approuver et sans que les comptes aient Ă©tĂ© modifiĂ©s est ce possible aussi cela ? j'espĂšre que non .

Ca n'a pas de sens de ne pas approuver les comptes sans faire ce qu'il faut pour pouvoir les approuver, cela ne gene que les copropriétaires, pas le syndic.


ÉditĂ© par - ribouldingue le 18 dĂ©c. 2017 11:07:59

FC0560
Contributeur débutant

76 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2017 :  11:49:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

citation:
Le syndic a aussi trÚs bien exploité les failles du dispositif
il n'y a pas de faille dans le dispositf, et vous continuez vous aussi a tourner en rond en pleurant sur le passé.

Qui va ĂȘtre syndic?

A part le désigné par le Juge, qui pouvait l'etre?
La loi a presque tout prévu, et ici il n'y a aucun trou.
Le copropriétaire a qui vous en voulez a fait ce que tout bien copropriétaire devait faire.

Ribouldingue, franchement si vous pouviez essayer de répondre utilement aux questions plutÎt que toujours inventer des intentions ou états d'esprit qui sont infondés çà serait pas mal. Je ne me lamente pas sur le passé j'ai juste posé 2 questions pour avoir un ou plusieurs avis sur la normalité de la situation que j'ai exposé.



C'est trĂšs ennuyeux dans cette affaire que ce qui vous souci peu, c'est d'ĂȘtre sans syndic, et ce qui vous soucie beaucoup, c'est d'ĂȘtre a nouveau avec l'ancien.

ce qui 'vous' arrive n'est que la faute de ceux qui ont trÚs mal géré l'affaire.... Gedehem ne dit rien d'autre que 'Vu comment ça a été mené, c'était prévisible!'


citation:
Ok pour cela. Pour la question de l'approbation des comptes prĂ©cĂ©demment rejetĂ©e et que le (mĂȘme) syndic veut Ă  nouveau faire approuver et sans que les comptes aient Ă©tĂ© modifiĂ©s est ce possible aussi cela ? j'espĂšre que non .

Ca n'a pas de sens de ne pas approuver les comptes sans faire ce qu'il faut pour pouvoir les approuver, cela ne gene que les copropriétaires, pas le syndic.



FC0560
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2017 :  11:55:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ribouldingue, je ne pleure pas sur le passé j'ai juste posé 2 questions pour avoir un ou plusieurs avis sur la normalité de se que j'ai exposé, vous vous écarter de cela avec des théories qui sont infondées et n'apportent guÚre de réponses.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2017 :  12:19:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
aussitot que vous aviez reçu l'ordonnance nommant x comme syndic provisoire, il fallait lui adresser en RAR une proposition de contrat à mettre à l'ordre du jour

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2017 :  12:19:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
je ne pleure pas sur le passé j'ai juste posé 2 questions pour avoir un ou plusieurs avis sur la normalité de se que j'ai exposé, vous vous écarter de cela avec des théories qui sont infond
Ben, non, vous avez posé de nouvelles questions
citation:
FC0560 a Ă©crit: Pour la question de l'approbation des comptes prĂ©cĂ©demment rejetĂ©e et que le (mĂȘme) syndic veut Ă  nouveau faire approuver et sans que les comptes aient Ă©tĂ© modifiĂ©s est ce possible aussi cela ? j'espĂšre que non
C'est bien Votre question?


Par aileurs, le contentieux avec ce syndic n'est pas neuf semble t'il http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=18173 et sur d'autres fils vous parlez de conseil syndical délité (démissions) et d'autres soucis graves de fonctionnement de ce sydnicat.

ÉditĂ© par - ribouldingue le 18 dĂ©c. 2017 12:39:05

pepa
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2017 :  12:43:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Je relate une expĂ©rience pour attirer la vigilance du questionneur, car non la loi n’a pas tout prĂ©vu et on le comprend car sinon ce serait un ocĂ©an. De plus, on ne sait pas toujours tout, on apprend tous les jours les subtilitĂ©s de la copropriĂ©tĂ©. Et on hĂ©rite de copropriĂ©taires que l'on n'a pas choisi et qui peuvent ĂȘtre tordus, c'est la faute de personne mais c'est comme ça. Culpabiliser l' interlocuteur en absence de fondement s’assimile Ă  une forme d’intolĂ©rance et discrĂ©dite son intervention.

C’est sans doute le but poursuivi mais vous n’ĂȘtes pas le seul dans ce forum Ă  intervenir, avec plus ou moins de pertinence, aussi laissez les autres s’exprimer sans vouloir leur faire comprendre qu’ils « sont bĂȘtes » Vous avez autant le droit de me lire et d’y rĂ©pondre que de m’ignorer, j’avoue que cela me plairait beaucoup plus mais aurez-vous la force de manquer une occasion de rĂ©duire mon propos et d’exercer votre rugositĂ© de style ? Je crois que vous avez encore beaucoup de choses Ă  comprendre.

FC0560
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2017 :  12:48:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

aussitot que vous aviez reçu l'ordonnance nommant x comme syndic provisoire, il fallait lui adresser en RAR une proposition de contrat à mettre à l'ordre du jour


Oui je comprends mais il a fait en sorte que ce ne soit pas possible en ne laissant pas le temps d'agir pour cela.

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2017 :  12:49:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans le cas de FC0560, la procédure entamé ne pouvait QUE débuter sur la solution constatée.

Dans le votre je ne sais pas et je ne comprends mĂȘme pas en quoi votre cas 'aide' FC0560.
Sauf en ceci qu'un syndicat de copropriété est une démocratie, donc vous pouvez déplorer l'éparpillement des voix, mais si, désolé, la loi a prévu le cas.

En clair, vous proposez quoi pour FC0560?

pepa
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2017 :  13:11:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1) Vous pouvez trĂšs bien dire Ă  un interlocuteur qu’il se trompe, qu’il mĂ©connaĂźt peut-ĂȘtre son sujet, sans pour autant le sous-estimer.
2) Quant Ă  moi ma seule petite ambition Ă©tait d’éveiller la vigilance de FD car j’ai quand-mĂȘme constatĂ© dans l'expĂ©rience vĂ©cue, un certain laisser-aller et suffisamment d’erreurs pour pouvoir en tĂ©moigner.

AprĂšs, vous pourrez toujours estimer que cela ne vaut pas grand-chose Ă  vos yeux, mais c’est purement subjectif, cela ne vous autorise pas Ă  prĂ©-juger que la rĂ©ponse ne sert Ă  rien, Ă  la rigueur je pourrais le comprendre si j’étais un membre posteur Ă  plusieurs zĂ©ros.
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