| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
FC0560
Contributeur actif
108 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 16 août 2014 : 19:38:29
|
|
Un syndic qui se fait réélire lors d'une AG puis à la fin annonce démissionner sous 3 mois à l'issue d'une AG dans ce délai peut il se maintenir en fonction sans convoquer une nouvelle AG si rien n'a été fait dans le délai de 3 mois pour lui trouver un successeur ?
|
|
|
|
1
 Posté - 16 août 2014 : 20:19:29
|
Le mandat proposé en résolution et le contrat proposé était de un an?
y'a t'il un événement majeur qui puisse justifier une démission?
Est-ce un syndic pro ou bénévole,
Son role est de convoquer une nouvelle assemblée pour élire un nouveau syndic, mais le conseil syndical soit se motiver aussi.
S'il démissionne sans motif dans la foulée de son élection, le préjudice est certain.
Il doit notifier par courrier RAR sa démission a tous les copropriétaires. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14543 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 16 août 2014 : 21:05:24
|
|
citation: Initialement posté par FC0560
Un syndic qui se fait réélire lors d'une AG puis à la fin annonce démissionner sous 3 mois à l'issue d'une AG dans ce délai peut il se maintenir en fonction sans convoquer une nouvelle AG si rien n'a été fait dans le délai de 3 mois pour lui trouver un successeur ?
peut être a t il découvert au cours de l'AG l'ambiance de cette copropriété...... |
|
|
|
3
Posté - 17 août 2014 : 07:11:25
|
|
Un syndic pro est normalement blindé, ou alors il n'est pas pro |
|
|
|
4
Posté - 17 août 2014 : 08:06:44
|
c'est tout de même bizarre de se faire désigner syndic (pro ou non pro ?) et dans la foulée de démissionner....
durant ces 3 mois, d'une aprt le CS doit chercher un autre projet de contrat de syndic et le syndic actuel convoqué une nouvelle AG avec au minimum à l'OdJ :
* désignation du bureau
* enregistrement de la démission du syndic actuel
* désignation du syndic.
le CS doit surveiller de près que la convocation se fasse bien dans les délais...
Si au bout de ces 3 mois, un nouveau syndic n'est pas désigné le syndicat est sous le coup de l'article 46 ou 47 du décret, suivant le cas ..
" Article 46
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical.
La même ordonnance fixe la durée de la mission du syndic. Cette durée peut être prorogée. Il peut être mis fin à la mission suivant la même procédure.
Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par l'article 18, 18-1 et 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.
La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
Article 47
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale. |
|
|
|
FC0560
Contributeur actif
108 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 18 août 2014 : 18:49:59
|
Il a démissionné après que quelques jours avant la tenue de L'AG je lui ai envoyé un courrier RAR plombant l'odj truffé d'irrégularités qu'il avait concocté sans moi alors que je suis membre du C.S.
La résolution d'élection du syndic était d'au minimum 1an1/2(pour l'exercice comptable) avec 4 résolutions /choix possibles de durée selon le choix de montant du budget prévisionnel....bonjour le respect de la séparation des questions posées.... |
|
|
|
FC0560
Contributeur actif
108 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 18 août 2014 : 18:59:46
|
|
si je comprends bien, dans tous les cas, avec ou sans candidat proposé, le syndic se devait de convoquer l'AG dans les 3 mois comme annoncé, de sorte aussi de laisser la possibilité de nommer un copropriétaire comme syndic bénévole, provisoirement ou non ? |
|
|
|
issy92
Nouveau Membre
France
15 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 20 août 2014 : 16:02:55
|
Il faudrait également relire attentivement le PV de la dernière assemblée...
La démission du syndic est-elle clairement et explicitement écrite dans le PV avec charge au syndic de reconvoquer sous 3 mois une nouvelle assemblée, ou tout cela a été uniquement dit par oral ?
Si tout a été écrit, noir sur blanc, alors, le CS doit donner ses instructions au syndic pour convoquer une nouvelle Ag en portant à l'ordre du jour la désignation d'un nouveau syndic (et en joignant également en annexe copie des contrats des autres syndic) ou d'un syndic bénévole.
Si rien n'a été écrit, vous êtes repartis pour un an avec ce syndic...
Bon courage ! |
|
|
|
8
Posté - 20 août 2014 : 16:43:25
|
|
citation: Il a démissionné après que quelques jours avant la tenue de L'AG je lui ai envoyé un courrier RAR
apparemment, il aurait démissionné avant l'AG ?.... ou bien est ce votre courrier qui l'a fait démissionné au cours de l'AG... ?
s'il a réellement démissionné au cours de l'AG, il est sympa, car il aurait pu retirer sa candidature en cours d'AG et vous vous retrouviez sans syndic  |
|
|
|
9
Posté - 20 août 2014 : 17:03:00
|
FC0560 : votre syndic a t'il démissionné lors de l'AG ou il fut élu, ou après ??
Que s'est il passé lors de cette AG ou il a démissionné ?
Le syndic doit avertir le CS de sa démission. Que dit son contrat en cas de démission ?
La démission du syndic n'a pas à figurer dans un PV, et nous ne savons pas si celui-ci a démissionné pendant, avant ou après cette AG. Il a obligation d'en informer le CS et son président par écrit.
Si ce syndic savait qu'il allait démissionner avant l'AG il pouvait reporter cette AG afin que le CS ou tout autre copro. cherche et propose un ou des contrats concurrents.
Maintenant 3 mois c'est juste le temps de trouver un syndic, et en période de congés plutot trop court.
Si un copropriétaire désire se proposer comme syndic non-pro il DOIT aussi proposer un " contrat à l'OdJ; si ce n'est pas le cas, son élection pourrait être contestée.
Cette annonce " surprise" devrait entrainer le paiement de cette AG par le syndic. Au CS d'être ferme la dessus.  
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
mandat de syndic 
