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sonia75
Contributeur vétéran

1309 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Posté - 24 nov. 2017 :  09:31:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Le Conseil syndical est-il en droit d'obtenir les codes d'accès au compte bancaire de la copropriété pour contrôler les mouvements dans le cadre de sa mission de contrôle du syndic ?

Le syndic peut-il légalement nous les refuser ?

Merci de votre aide sur le sujet dont je n'ai pas trouvé trace après recherches sur la toile sauf erreur... :-)

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 24 nov. 2017 :  11:00:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le Conseil syndical est-il en droit d'obtenir les codes d'accès au compte bancaire de la copropriété pour contrôler les mouvements dans le cadre de sa mission de contrôle du syndic ?
Non.

On n'accède pas au code bancaire pour contrôler, mais pour accéder au compte.

Pour contrôler, les relevés de compte sont obligatoirement envoyés au conseil syndical, celui-ci n'a donc pas besoin d'un accès aux comptes.


citation:
Merci de votre aide sur le sujet dont je n'ai pas trouvé trace après recherches sur la toile sauf erreur... :-)
Vous avez une grande habitude à exagérer. Vous n'avez pas du chercher très fort.
Pour un conseiller syndicat comme vous, la bible devrait deja être la lecture de la loi et du décret.

Édité par - ribouldingue le 24 nov. 2017 11:04:55

philippe388
Pilier de forums

14075 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 nov. 2017 :  11:09:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sonia75 : c'est le syndic qui gère la copropriété, PAS le CS.

Les relevés bancaires sont suffisants pour le controle des comptes. Un controle journalier des mouvements bancaires comme vous le souhaiteriez est inutile, sans TOUS les autres documents comptables.

Les relevés bancaires seuls ne suffisent PAS pour effectuer un rapprochement bancaire sérieux.

sonia75
Contributeur vétéran

1309 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 nov. 2017 :  11:55:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ok merci bien, dans ce cas comment accéder aux relevés bancaires : le syndic est il censé nous les envoyer légalement ?
Merci encore !

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 nov. 2017 :  12:10:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avez vous été lire la loi?

philippe388
Pilier de forums

14075 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 nov. 2017 :  12:25:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sonia75 :
citation:
ok merci bien, dans ce cas comment accéder aux relevés bancaires : le syndic est il censé nous les envoyer légalement ?
Merci encore !


Vous êtes sur ce forum depuis des années. Vous devez donc savoir que le syndic a obligation de communiquer au CS TOUS les documents comptables; les relevés de comptes sont compris dans les documents.

Sans ces relevés le CS ne peut effectuer une vérif. sérieuse.

sonia75 : n'êtes vous pas au CS ?

rambouillet
Pilier de forums

15304 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 nov. 2017 :  13:08:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"article 18 :
...
Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci.
"

Non seulement le CS peut demander les relevés, mais surtout le syndic DOIT les fournir....

sonia75
Contributeur vétéran

1309 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 24 nov. 2017 :  15:18:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK merci beaucoup Rambouillet, je l'ignorais car nous n'avons jamais eu copie de ces relevés...

Édité par - sonia75 le 24 nov. 2017 15:19:11

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 nov. 2017 :  15:34:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
je l'ignorais car nous n'avons jamais eu copie de ces relevés...
.... je l'ignorais car j'ai eu la flemme d'aller lire les textes de loi....

philippe388
Pilier de forums

14075 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 24 nov. 2017 :  15:36:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sonia75 :
citation:
OK merci beaucoup Rambouillet, je l'ignorais car nous n'avons jamais eu copie de ces relevés..


ET vous êtes membre du CS ?

Vous n'avez donc jamais réellement vérifié les comptes du SDC ?

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 24 nov. 2017 :  15:53:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai compris que jusque à très récemment, sonia75 n'était pas au CS: http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
....
MAIS
......
Du coup je comprends mal le 'nous n'avons jamais eu copie de ces relevés'......

sonia75
Contributeur vétéran

1309 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 24 nov. 2017 :  16:41:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous vérifions les comptes mais les relevés n'étaient pas avec, juste les factures... Donc nous allons demander les relevés :-)
@Ribouldingue : pas les mêmes copros

Édité par - sonia75 le 24 nov. 2017 16:50:30

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 24 nov. 2017 :  17:30:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon, mais du coup, dans aucune copro, que vous soyez au CS ou pas, vous ne pouvez vérifier les comptes correctement...

philippe388
Pilier de forums

14075 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 24 nov. 2017 :  17:45:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sonia75 :
citation:
Nous vérifions les comptes mais les relevés n'étaient pas avec, juste les factures.


OUh la !!!

Pas très sérieux comme CS, qui rale contre son syndic pour une date d'immatriculation du SDC et une vacation de 300 € qui ne le satisfait pas ET qui est incapable d'exécuter sa mission la plus importante, le controle des comptes du SDC.

Ce CS n"a jamais pris le temps de s'informer sur le controle des comptes, et de réclamer les documents nécessaires à ce controle. Incompétence notoire. Apparemment le seul but de ce CS est la critique systématique du syndic.

sonia75 : vous avez TOUT sur ce forum pour ne pas rater un controle sérieux.

Le controle des factures n'est PAS Un controle des comptes du SDC.

Le CS doit avoir TOUS les docs en sa possession sinon c'est un controle totalement bidon :

. le GL
. les balances
. les relevés bancaires
. le compte de dépenses
. les factures
. les annexes comptables
. tous les contrats
. les feuilles de paie
. et ..........

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 24 nov. 2017 :  18:13:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est quand même à se demander jusqu'ou les questions ne sont pas bidons, 1000 posts, plusieurs copropriétés ou sonia est active donc une ou plusieurs ou elle est conseillère syndicale, et que des syndics qui ne respecteraient pas a loi dans tous les syndicats, ca en fait un paquet de faisceaux convergents.

Et bien entendu, beaucoup d'activité, mais ignorance des obligations légale, incapacité d'aller lire la loi de 1965 et le décret de 1967 ou bien inappétance prétendue pour ces lois et décrets...

Vive les bénévoles sur les forums qui doivent avaler des couleuvres bénévolement.

Sépia
Contributeur actif

477 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 25 nov. 2017 :  03:11:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic doit communiquer au CS....
Question : la demande doit-elle émaner du seul président du CS ou le syndic est-il obligé de communiquer ces documents au CS si un simple conseiller le mettait en demeure par LRAR (au besoin avec évocation d'une action judiciaire) de le faire ?
Vous devinez que notre président ne veut pas faire de vagues. Du coup, le "contrôle" des comptes se limite à constater que les factures présentées aux "contrôleurs" dans les locaux du syndic sont bien comptabilisées...
Et j'enrage...



ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 25 nov. 2017 :  07:28:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le syndic doit communiquer au CS....
Question : la demande doit-elle émaner du seul président du CS ou le syndic est-il obligé de communiquer ces documents au CS si un simple conseiller le mettait en demeure par LRAR (au besoin avec évocation d'une action judiciaire) de le faire ?
Vous devinez que notre président ne veut pas faire de vagues. Du coup, le "contrôle" des comptes se limite à constater que les factures présentées aux "contrôleurs" dans les locaux du syndic sont bien comptabilisées...
Et j'enrage...
OUi, et Sepia par rapport à Sonia75, c'est un double compte fraudeur?

Je répète qu'il vaudrait éviter de prendre les bénévoles pour des cons, ce que vous faites avec délectation.

rambouillet
Pilier de forums

15304 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 25 nov. 2017 :  07:29:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'y a aps de deamnde à faire en théorie, mais je comprends bien que si le syndic ne fait pas, il faudra le mettre en demeure.

En théorie, c'est au président de faire cela, s'il ne le fait pas il faut :
* d'une part qu'un conseiller le fasse
* d'autre part que les conseillers réfléchissent à changer de président....

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 25 nov. 2017 :  07:32:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet,
On vous fait manifestemnt marcher.... les question se suivent juste pour 'entretenir le feu'...

philippe388
Pilier de forums

14075 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 25 nov. 2017 :  09:16:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sépia :
citation:
Vous devinez que notre président ne veut pas faire de vagues. Du coup, le "contrôle" des comptes se limite à constater que les factures présentées aux "contrôleurs" dans les locaux du syndic sont bien comptabilisées...
Et j'enrage...


ET ?........

Méconnaissance totale du fonctionnement d'un CS

Le CS est un collège, ou chaque membre a les mêmes droits, les mêmes devoirs, .... Les décisions sont collégiales. Le président du CS est l'interlocuteur privilégié du syndic. Il représente le choix du collège CS ou chacun s'exprime et à une voix.

Si votre président ne fait rien ou est dictateur, dégagez le.

TOUS les membres du CS doivent posséder TOUS les documents, pour controler, vérifier, proposer, ...

Personne de demande au syndic les copies des relevés de banque; personne ne s'informe sur cette obligation, on enrage dans son coin contre le président du CS, on critique le syndic, ...... Votre CS est incompétent, comme la totalité de ses membres.

ET si le syndic ne donne pas les documents, le président du CS DOIT faire lancer un référé en injonction de faire. Ces frais seront remboursés par le SDC.

sonia75 : et l'extranet ?


ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 25 nov. 2017 :  09:43:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe, vous lisez mal.


Vous répondez à prétendument Sepia, alors que il y a un mélange entre Sepia et Sonia75.

Validez-vous le double compte donc la fraude?
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