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sonia75
Contributeur vétéran

1309 message(s)
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Posté - 20 nov. 2017 :  17:51:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous,

En vérifiant les comptes, nous constatons que notre syndic s'est prélevé des honoraires pr immatriculation sans notre accord et sans vote d'AG alors que nous avions légalement jusqu'à déc 2018 et demandé explicitement par voie écrite d'attendre l'AG 2018 pour faire voter ces honoraires avec l'accord écrit de notre gestionnaire sur ce point.

De plus nous avions fait voter en AG que le syndic devait toujours consulter et demander validation au CS avant de prélever de quelconques honoraires particuliers.

Le syndic ns répond "qu'ils ne ne font pas voter ces frais en AG, du fait de l'obligation d'immatriculation et qu'ils mettront une simple résolution d'info à la prochaine AG".

Est-ce légal, peuvent-ils ne pas respecter leur engagement et nos demandes (votées en AG) ?

Merci de vos avis !

Édité par - sonia75 le 20 nov. 2017 17:52:45

nefer
Modérateur

11543 message(s)
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 1 Posté - 20 nov. 2017 :  18:58:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il a appliqué les clauses du contrat de mandat qui a été voté en AG

rambouillet
Pilier de forums

15302 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 nov. 2017 :  19:08:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Son contrat voté par l'AG ne prévoyait-il pas une somme ? car cela est prévu dans le contrat type.

sonia75
Contributeur vétéran

1309 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 nov. 2017 :  13:51:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui le contrat prévoie une rémunération sous forme de vacation mais les engagements écrits du syndic et les résolutions prises en AG ont me semble-t-il une quelconque valeur non surtout quand c'est aussi vague que "vacation" ?
Et Nous avions convenu avec le syndic de faire voter les honoraires en 2018... Cela n'aurait il pas du être respecté ? Car il n'y avait aucune obligation à le faire dés maintenant légalement contrairement aux dires du syndic qui s'abrite derrière cette "obligation" pour faire passer en force ses honoraires...

Merci à vous

Édité par - sonia75 le 21 nov. 2017 13:56:32

rambouillet
Pilier de forums

15302 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 nov. 2017 :  15:11:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Nous avions convenu avec le syndic de faire voter les honoraires en 2018...


qui a convenu et comment ? par une résolution d'AG ?

philippe388
Pilier de forums

14075 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 nov. 2017 :  15:21:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sonia75 :
citation:
De plus nous avions fait voter en AG que le syndic devait toujours consulter et demander validation au CS avant de prélever de quelconques honoraires particuliers.


Le CS n'a aucun pouvoir de décider des honoraires du syndic. Le CS n'émet que des avis, que le syndic suivra ou non.

L'immatriculation du SDC est obligatoire. Le contrat type prévoit cette vacation hors forfait. Que dit votre contrat ?

citation:
En vérifiant les comptes, nous constatons que notre syndic s'est prélevé des honoraires pr immatriculation sans notre accord et sans vote d'AG


2018 est une date limite pour les petites copros de moins de 20 lots. 2017 est donc une date qui ne peut être contestée. C'est une obligation légale; le syndic n'a pas besoin de l'accord de l'AG , et pas plus du CS.

L'AG ne peut PAS imposer ces accords, qui ne sont pas dans la loi.

Quel est le prix facturé par votre syndic ?

PS : une résolution d'info, cela n'existe pas !


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1466 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 21 nov. 2017 :  17:42:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre copropriété faisait certainement plus de 50 lots, il était donc obligatoire de le faire avant fin 2017 (fin 2018 pour les copro de mois de 50 lots).
Vu que c'est la loi qui l'impose, il n'était pas obligé de le demander en AG.
Par contre, combien avez-vous payé ???
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

11543 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 21 nov. 2017 :  18:41:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
même si votre copropriété est concerné par une date butoir en 2018, rien n'interdit à un syndic de la faire avant

sonia75
Contributeur vétéran

1309 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 22 nov. 2017 :  10:09:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui nous sommes bien concernés par la date butoir de 2018 (petite copro). Le syndic n'est il pas tenu par ses engagements pris au moment de la rédaction de l'OJ 2017, nous avons échangé par écrit que le sujet de l'immatriculation serait voté en 2018, avec son accord écrit. Cela n'a-t-il vraiment aucune valeur ?
De plus contrairement à nos demandes répétées, le CS n'a jamais été consulté...
Tout cela est-il bien légal... ? De plus leurs frais sont abusifs (300€ pour 18 lots)

@Philippe388 : comment empêcher le syndic de publier des "résolutions d'information" à tout va dans notre OJ, il s'en sert pr faire sa promo ou faire passer les infos qui servent ses intérêts, c'est pénible... ? Et censure au passage ce que nous demandons qu'il y inscrive et qui le dérange... :-( Le cas aussi avec notre précédent syndic...

Merci de vos lumières !

Édité par - sonia75 le 22 nov. 2017 10:13:53

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 22 nov. 2017 :  10:58:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Tout cela est-il bien légal... ? De plus leurs frais sont abusifs (300€ pour 18 lots)
C'est un peu cher mais il y a beaucoup pire;

citation:
nous avions fait voter en AG que le syndic devait toujours consulter et demander validation au CS avant de prélever de quelconques honoraires particuliers.
ca ne doit pas être exactement cela qu a été voté.

En tout cas le vote ne pouvait pas empêcher le syndic de procéder a une obligation légale.

La faute me semble plutot du coté du conseil syndical qui n'a rien prévu, puis qui mène un combat d'arrière garde, perdu d'avance.

citation:
comment empêcher le syndic de publier des "résolutions d'information" à tout va dans notre OJ, il s'en sert pr faire sa promo ou faire passer les infos qui servent ses intérêts, c'est pénible... ? Et censure au passage ce que nous demandons qu'il y inscrive et qui le dérange... :-( Le cas aussi avec notre précédent syndic...
Votre question n'est pas claire. Sur une exemple peut-etre?

sonia75
Contributeur vétéran

1309 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 22 nov. 2017 :  11:58:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le registre de Copropriété indique un temps passé de 20 à 30 mns, donc 300€ est clairement abusif, la vacation horaire étant de 80€ !

Si je vous comprends bien, le syndic n'a pas à respecter les demandes du CS et de l'AG ni les accords par écrit qu'il prend avec le CS sur les dossiers en cours ?
Il n' y avait aucune obligation légale à immatriculer dés sept. 2017.

citation:
Initialement posté par philippe388

PS : une résolution d'info, cela n'existe pas !



Je faisais référence à cette remarque car notre syndic ne cesse d'imposer des "résolutions d'information" dans notre ordre du jour...

Édité par - sonia75 le 22 nov. 2017 11:59:41

philippe388
Pilier de forums

14075 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 22 nov. 2017 :  11:59:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sonia75 :
citation:
De plus leurs frais sont abusifs (300€ pour 18 lots)


Encore une fois le CS n'a aucun pouvoir de décision; il n'émet que des avis que le syndic suivra ou non. Il ne peut rien valider, c'est la seuls AG qui validera les comptes, voire rejeter ces 300€.

Le CS peut aussi négocier lors de la vérification des comptes 2017, en 2018, le montant de certaines vacations. C'est assez courant en copropriété.

C'est plus constructif que de faire voter une obligation de validation du montant des vacations, qui est illicite. Pour rappel, l'AG vote un montant ou la CONSULTATION du CS est obligatoire; consultation, ce n'est pas une validation.

Date limite en 2018, il immatricula en 2017, il n'y a aucun scandale la dedans. Les 300 € ne sont pas énormes; et attention chaque année le syndic fera une mise à jour de ce dossier et cela n'est pas encore dans le forfait.


sonia75
Contributeur vétéran

1309 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 22 nov. 2017 :  12:05:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
- 300€ pour 20 à 30 mns de travail selon l'estimation du registre de Copropriété c'est clairement abusif...
De plus le syndic n'a pas respecté l'engagement qu'il avait pris par écrit auprès du CS lors de la rédaction de l'OJ 2017 :-( et n'a pas consulté le CS contrairement à nos demandes écrites répétées, ce n'est pas légal non plus...

- Vous n'avez pas répondu à ma question concernant vos dires sur les "résolutions d'information" illégales si je comprends bien et dont notre syndic sature notre OJ, comment faire pour empêcher cela, sur quel texte s'appuyer svp ?

Merci.

Édité par - sonia75 le 22 nov. 2017 12:06:26

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 22 nov. 2017 :  12:30:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il ne s'agit pas de résolutions, mais de points d'information

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 14 Posté - 22 nov. 2017 :  12:45:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
le syndic n'a pas à respecter les demandes du CS e
Non.


citation:
Il n' y avait aucune obligation légale à immatriculer dés sept. 2017.
Ca n'induit en aucune manière qu'il faut immatriculer le dernier jour légal.


citation:
t n'a pas consulté le CS contrairement à nos demandes écrites répétées,
Sur certains sujets, il DOIT prendre l'avis du CS, mais n'a pas obligation de s'y conformer. Sur d'autres c'est lui le décideur, point à la ligne.

citation:
- Vous n'avez pas répondu à ma question concernant vos dires sur les "résolutions d'information" illégales si je comprends bien et dont notre syndic sature notre OJ, comment faire pour empêcher cela, sur quel texte s'appuyer svp ?
Je rappelle qu'on est des bénévoles, et je constate que vous n'avez vous-même pas répondu a ma question, donc si vous n'êts pas contente, c'est votre affaire.

Édité par - ribouldingue le 22 nov. 2017 12:50:05

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 22 nov. 2017 :  13:00:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je n'ai pas pour habitude de défendre les syndics professionnels ou leurs honoraires mais je crois qu'il faut faire attention aussi à ce qu'on peut lire ici ou là sur le temps nécessaire à l'immatriculation ;

OK avec des fichiers parfaitement conçus et à jour et un logiciel puissant on doit pouvoir faire ça en 1 minute...

OK si on a numérisé et préparé tous les justificatifs (PV, contrat de syndic...), si on connait la date de son RDC, le code INSEE de sa commune, la liste des parcelles, la ventilation du nombre de lots par nature (habitation, commerce, stationnement...) et si on n'a pas des dizaines d'adresses à saisir (plusieurs bâtiments ou copropriété horizontale) on doit pouvoir le faire en 20 ou 30 minutes...

MAIS dans certains cas et pour des syndics (en particulier bénévoles), ça peut malgré tout prendre un peu plus de temps...


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 22 nov. 2017 :  13:22:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ceci dit, on n peut pas nier que 300 euros, c'est cher. Ca fait 250 net, donc quelques heures....

D'ici a ce que le conseil syndical passe trois semaines sur l'affaire et laisse d'immenses tros sur d'autres problèmes, je pense aussi que le combat ne vaut pas l'argent potentiellement gagnable.

sonia75
Contributeur vétéran

1309 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 22 nov. 2017 :  14:02:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue
citation:
- Vous n'avez pas répondu à ma question concernant vos dires sur les "résolutions d'information" illégales si je comprends bien et dont notre syndic sature notre OJ, comment faire pour empêcher cela, sur quel texte s'appuyer svp ?
Je rappelle qu'on est des bénévoles, et je constate que vous n'avez vous-même pas répondu a ma question, donc si vous n'êts pas contente, c'est votre affaire.

Je ne sais pas pourquoi vous vous excitez tout seul sur cette question qui s'adresse depuis le début à Philippe388 suite à ses affirmations...
Donc la question est bien pour lui puisque sur un forum le principe est le dialogue, donc si on me dit qqc, je peux rebondir dessus, il me semble...

sonia75
Contributeur vétéran

1309 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 22 nov. 2017 :  14:03:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Sur certains sujets, il DOIT prendre l'avis du CS, mais n'a pas obligation de s'y conformer. Sur d'autres c'est lui le décideur, point à la ligne.


OK mais là ils ne nous a ABSOLUMENT PAS consulté, malgré nos demandes répétées d'être tenus informés et d'en discuter... Pas normal donc.

sonia75
Contributeur vétéran

1309 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 22 nov. 2017 :  14:05:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

il ne s'agit pas de résolutions, mais de points d'information


D'accord, merci mais est-ce la place dans un ordre du jour qui est fait pour voter des résolutions ??
Ils n'ont qu'à faire des courriers d'information pour cela...

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 22 nov. 2017 :  14:14:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
OK mais là ils ne nous a ABSOLUMENT PAS consulté, malgré nos demandes répétées d'être tenus informés et d'en discuter... Pas normal donc.
Ce n'est pas parce que le cs demande à être consulté que le syndic doit le consulter.

Le CS ferait bien d'apprendre la loi de la copropriété.
SI le CS doit être consulté pour des opérations selon seuils votés en AG, c'est d'ailleurs bien la preuve que c'est l'AG qui décide.

Le CS n'a AUCUN pouvoir de décision, sauf mandat qu'il aurait recu.


Par ailleurs vous aviez déja écrit:
citation:
nous avions fait voter en AG que le syndic devait toujours consulter et demander validation au CS avant de prélever de quelconques honoraires particuliers.
et je vous ai répondu que ce n'était sans doute pas cela, donc dit autrement que vous interprétez (potentiellement) de travers.

Ce serait donc bien, à mon avis et pour votre compréhension, que vous veniez copier dans ce fil ladite décision.
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