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Mitchy
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: Mitchy est déconnecté

Post√© - 12 oct. 2017 :  13:37:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je viens d'acquérir un appartement et souhaite installer des WCs et les brancher sur une large colonne d'eau vannes située dans les parties communes (dans les WCs du palier) directement attenantes à mon logement.
Si nous mettons à part le fait de traverser un mur porteur, un tel branchement est-il possible sans autorisation ?
Je lis ici et là sur le net qu'une autorisation est nécessaire, mais aussi sur ce forum que de nombreux jugements et ou arrêts montrent que non :
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=55295
notamment Gédehem qui indique :
"
Il a été jugé qu'un branchement sur la canalisation des EU partie commune
ne requiert pas l'autorisation de l'AG, ces travaux constituant l'usage normal
de l'immeuble. (divers jugements ou arrets dans le même sens)
"
Demander √† l'AG a bien s√Ľr des inconv√©nients et risques : attente, n√©cessit√© de faire des plans/explications/architecte, co√Ľt, risque de refus, des voisins qui s'int√©ressent "trop" √† mes travaux...
Qu'en pensez-vous ?

√Čdit√© par - Mitchy le 12 oct. 2017 13:39:09

Viviane
Pilier de forums

3417 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 1 Post√© - 12 oct. 2017 :  14:09:14  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour

citation:
Qu'en pensez-vous ?


Que, déjà, vous ne pouvez pas "mettre à part" le fait de traverser un mur porteur.

Et que donc il vous faut une autorisation d'AG.

D'autant qu'il y a une énorme différence entre se brancher sur une sortie existante en partie privative (pas besoin d'autorisation) et modifier la colonne commune, de plus située en partie commune, pour y rajouter une sortie.

citation:
attente,

Vous pouvez demander au CS de demander une AG
citation:
nécessité de faire des plans/explications/architecte,

Ben, expliquer ce que vous allez faire, c'est le minimum, non ? Pas forcément besoin d'architecte pour un truc comme ça.

citation:
co√Ľt,

Si vous n'avez pas d'AG à convoquer, pas plus que sans autorisation. Sauf si vous aviez prévu de le faire vous même ou au black...

citation:
risque de refus,

Qui serait abusif (donc contestable en justice) si votre lot est à usage d'habitation selon le RC, que vous n'avez pas d'autre colonne à disposition, et que votre dossier technique prouve que les travaux seront faits dans les règles de l'art par un professionnel qui a une assurance valide, et sans porter préjudice à qui que ce soit.

citation:
des voisins qui s'intéressent "trop" à mes travaux...

???? Vous avez prévu de faire des choses pas nettes ou quoi ? Parce que les voisins ont le droit de savoir ce que vous bidouillez sur les parties communes dont ils payent l'entretien.

Notamment sur les murs porteurs, y compris ceux qui ne se voient pas des parties communes, et auxquels vous ne POUVEZ PAS toucher sans autorisation. Idem pour les conduits de cheminée.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

√Čdit√© par - Viviane le 12 oct. 2017 14:19:26

Mitchy
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: Mitchy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 12 oct. 2017 :  16:23:13  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je n'ai aucun travaux "louche", bien au contraire, je souhaite remplacer un sanibroyeur très bruyant (notamment pour les voisins) par un vrai WC.
Il y a deux colonnes ; une intérieure des WCs de palier (qui sont desaffectés), et une extérieure, 100mm, dédiée aux eaux usées/vannes ; des WCs normaux et sanibroyeurs (dont le mien) sont branchés dessus aux différents étages.
Il est donc possible de mettre des WCs normaux à cet endroit, mais cette configuration de l'appartement n'est pas bonne (WC+cuisine+douche dans 4m²). Cela dit cette installation (très ancienne) de sanibroyeurs et de raccordement à cette colonne extérieure n'a pas été demandée/autorisée/mise dans les plans ou quelconque document de l'immeuble.
A noter que le voisin du 5e étage a fait à son étage la configuration et le branchement que souhaite faire (étant moi-même au 3e).
Une AG exceptionnelle co√Ľte 400-500 euros selon mon syndic. Je vais essayer de faire ma demande √† celle de novembre √† venir, mais cela peut m'√™tre refus√© car je ne serai propri√©taire que quelques jours avant l'AG.
Je n'ai pas encore choisi l'entreprise ou l'artisan qui fera les travaux (différents devis en cours), mais je peux en effet indiquer dans le dossier technique qu'il aura soit la RC professionnelle (si auto-entrepreneur) soit la décennale.

Gédehem
Modérateur

13386 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 12 oct. 2017 :  16:59:16  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il faut préciser les choses.

Les travaux que vous souhaitez engager sont conformes à la destination de l'immeuble. Vous citez ma réponse d'il y a 10 ans ...

Pour les réaliser, vous devez percer un mur porteur commun. Ce percement doit être autorisé par une AG, ainsi que tous ceux affectant les parties communes.
Autrement dit, vous n'échappez pas à une demande d'autorisation de l'assemblée. A qui il faut présenter un dossier très précis.

Toutefois, l'assemblée n'a pas, pour le raccordement lui-même, un pouvoir dit "discrétionnaire" : selon son bon vouloir.
Elle ne peut statuer que sur la conformité de votre projet, conformité avec la destination de l'immeuble prévue au RDC, donc destination de chaque lot, ici habitation.
Elle peut vous imposer des modalités de réalisation. C'est pourquoi il est utile de se rapprocher du syndic pour travailler le projet.

L'AG ne peut sur le principe vous les refuser, sauf à engager la responsabilité du syndicat pour "abus de pouvoir, abus de majorité".


rambouillet
Pilier de forums

14338 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 12 oct. 2017 :  17:22:51  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Mais attention, si vous n'etes pas propriétaire au moment de l'envoi des convocs, le syndic est en droit de refuzsr de mettre votre question à l'OdJ. Si c'est le cas, c'est au vendeur de notifier la demande pour vous, en faisant bien préciser que l'autorisation est accordé au lot et non à Mr Mitchy

Viviane
Pilier de forums

3417 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 12 oct. 2017 :  19:11:23  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
mais cela peut m'être refusé car je ne serai propriétaire que quelques jours avant l'AG.


Le nombre de jours durant lequel vous êtes propriétaire est sans incidence.

Mais de toute façon, il ne faut pas poser la question à VOTRE nom.

Comme vous le dit Rambouillet, la demande est à faire par votre vendeur au syndic (en RAR) Syndic qui ne peut pas refuser de la mettre à l'ODJ si il a le temps avant envoi des convocs.
Et il faut rédiger ainsi la résolution communiquée au syndic:

Travaux sur partie commune privatifs au lot n¬įtant (art 25)

l'AG autorise LE PROPRIETAIRE du lot n¬į TANT √† effectuer √† ses frais exclusifs les travaux de percement du mur s√©parant son lot du WC commun du palier, et de raccordement √† la canalisation commune d'eaux vannes qui s'y trouve. Les travaux seront effectu√©s √† ses frais selon le devis n¬įtant de l'entreprise Bidule et le croquis joints aux convocations.. Il fournira au syndic , avant le d√©but des travaux, l'attestation d'assurance de l'entreprise pressentie.

Comme ça on se fiche de qui est proprio.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

√Čdit√© par - Viviane le 12 oct. 2017 19:20:23

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1181 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 12 oct. 2017 :  23:11:20  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Mitchy, très bon courrier à envoyer au syndic écrit par Viviane, mais n'oubliez pas les explications d'un professionnel : photo + montage décrivant le coude en Y à placer pour créer votre évacuation sur la colonne existante
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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