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copro44
Contributeur débutant



France
56 message(s)
Statut: copro44 est déconnecté

PostĂ© - 11 sept. 2017 :  10:43:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Un nouveau gardien est sur le point d'être embauché en CDI Cat A Coeff 275.
Cette personne, lors de son entretien, a demandé la possibilité de faire des trx au profit des copropriétaires avec un paiement CESU.
Le syndic lui a répondu "oui en dehors des heures de travail"
Est-ce que la réponse du syndic est compatible en fonction son CDI, de la CCN et le code du travail ?

nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 sept. 2017 :  11:08:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je suppose qu'il s'agit de travaux au profit de certains copropriétaires à titre personnel dans leur domicile.

copro44
Contributeur débutant



France
56 message(s)
Statut: copro44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 sept. 2017 :  11:44:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Oui NEFER, il s'agit d'un ensemble de travaux "éventuels" dans les jardins privatifs (taille de haies, tonte pelouse), peinture huisseries extérieures, travaux intérieurs voire même nettoyage des toits..... Dans une résidence où il y a 90 % de secondaire ce gardien risque d'être très sollicité. La résidence comprend 196 maisons.....
Je pense, à mon niveau, que si la règlementation n'encadre pas ce type de situation cela va se transformer en un joyeux bord**.

nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 sept. 2017 :  12:15:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le syndic devrait lui faire un courrier en RAR pour lui rappeler ses horaires de travail , la convention collective, le code du travail concernant les" heures supplémentaires"

copro44
Contributeur débutant



France
56 message(s)
Statut: copro44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 11 sept. 2017 :  12:54:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
NEFER, le contrat de ce potentiel gardien n'est pas signé. Il s'agit d'une question d'anticipation en amont afin de savoir
comment gérer ce type de situation pour permettre, en fonction de la règlementation, de blinder si possible son contrat.

nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 11 sept. 2017 :  13:25:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si le candidat envisage déjà de travailler privativement pour les copropriétaires, il serait preferrable de choisir un autre candidat pour éviter d'avoir à gérer les problèmes futurs

ribouldingue
Pilier de forums



15440 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 11 sept. 2017 :  13:36:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le gardien est en CDI

Si ce gardien 'accepte' des heures supplémentaires travaillées au profit de plusieurs copropriétaires, et qu'il dépasse le plafond mensuel et/ou annuel autorisé, devinez qui va être mis en cause?

La réponse 'oui' eut été logique envers un candidat en CDI en temps partiel mais pas si le contrat est à temps complet.


Un petit bémol: Ce candidat est honête et joue carte sur table, il aurait tout aussi bien pu ne rien demander. Je ne conseille donc pas, a titre personnel (je vois que Nefer émet un avis différent) de l'écarter a priori et pour ce problème, mais de discuter avec lui.


En ce qu concerne le CESU, c'est hors sujet, seul chaque copropriétaire qui le ferait travaillé est maitre de sa manière de gérer, personne d'autre ne peut décider.

quelboulot
Modérateur

3277 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 11 sept. 2017 :  14:03:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comme précédemment indiqué, ce n'est pas la solution idéale si le syndicat de copropriété (syndic) veut pouvoir respecter le droit du travail qui limite la durée du travail à :


Voir également ce lien assez bien détaillé

http://www.lailler-avocat.com/cumul...ce-possible/



Imaginez la difficulté du syndicat à vérifier si les cumuls de temps d'emploi des XXX CESU passés individuellement par le gardien avec les YYY copropriétaires dépassent ou non ces délais légaux de durée du travail !!!

"Bonjour la comptabilité"
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Viviane
Pilier de forums

3410 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 11 sept. 2017 :  14:16:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le problème, c'est que pour lui interdire de le faire, il faut lui faire signer une clause d'exclusivité, qui elle même peut être contestable, surtout s'agissant de service à la personne..

http://www.coindusalarie.fr/exclusivite

Et je rejoins Ribouldingue sur le fait qu'au moins, il est franc... la plupart le feraient sans rien dire, et au black.

C'est pas simple, mais moi je gèrerais certainement pas ça via l'AG. Que ferez vous si elle l'y autorise ? En cas de problème, le syndicat employeur serait totalement en porte à faux...

Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 11 sept. 2017 14:19:19

Viviane
Pilier de forums

3410 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 11 sept. 2017 :  14:29:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Juste : parfois ne rien dire (et surtout ne rien écrire) est la solution la moins dangereuse. Ni autorisation, ni interdiction. Vous lui demandez de certifier qu'il ne travaille pour personne d'autre (ou de vous dire pour qui et combien de temps) lors de l'embauche, et vous lui redemandez régulièrement.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 11 sept. 2017 14:32:12

philippe388
Pilier de forums

13398 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 11 sept. 2017 :  14:55:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
copro44 :
citation:
Le syndic lui a répondu "oui en dehors des heures de travail"


Que pouvait il répondre d'autre ? Il pouvait ajouter - les heurs de travail pour le SDC

Mais ce sont les copros SEULS qui vont décider de le faire travailler en le payant avec ces chèques emplois, ou au "black"

Ce n'est pas le gardien qui va décider dans ce cas.





nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 11 sept. 2017 :  15:24:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Le gardien est en CDI




Avez vous lu les messages précédents???


c'est un candidat gardien : il n'est pas encore embauché!

ribouldingue
Pilier de forums



15440 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 11 sept. 2017 :  16:02:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nefer,
si vous ajoutez le si, vous avez votre réponse.
Je n'ai pas non plus affirmé qu'il travaillait pour les autres; J'ai juste ébauché le raisonnement, merci de ne pas mettre des oeillères;..


Quel boulot a Ă©crit 'le gardien'.
Quelle Ă©norme bourde.
Il s'agit Ă©videmment du candidat gardien.

Édité par - ribouldingue le 11 sept. 2017 16:10:21

nefer
Modérateur

10553 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 11 sept. 2017 :  16:27:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
puisqu'il n'est pas encore embauché, il suffit d'en choisir un autre pour éviter les problèmes

Viviane
Pilier de forums

3410 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 11 sept. 2017 :  17:13:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pas forcément... pour moi ce candidat a surtout été franc... et pas très malin.

A sa place, je ne serais pas allée demander à mon futur employeur s'il m'autorise à travailler pour d'autres que lui.. Et je mettrais ma main à couper que la plupart des autres candidats ne l'ont pas demandé, mais feront des petits jobs pour certains si ils en ont l'occasion.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

copro44
Contributeur débutant



France
56 message(s)
Statut: copro44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 12 sept. 2017 :  09:48:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MERCI à tous ceux qui ont pris un peu de leur temps pour répondre à ma question.
Tous vos commentaires sont très pointus et très bien développés.
Maintenant, je vais tenter d'éviter le pire en préservant l’intérêt général.
Encore merci Ă  tous.
 
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